Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Zakia Khattabi

25 résultats

5-81 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/3/2011
  le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-111 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/4/2011
  l'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 7/4/2011 (annales 5-20)
5-124 Zakia Khattabi (Ecolo) 5/5/2011
  le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 5/5/2011 (annales 5-21)
5-213 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/6/2011
  le financement des permanences "Salduz"
  ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2011 (annales 5-27)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/11/2011
  les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-404 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/2/2012
  le grand froid et la situation d'urgence humanitaire des demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-456 Zakia Khattabi (Ecolo) 1/3/2012
  l'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-496 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/4/2012
  le pilotage de la politique pénitentiaire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-528 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/5/2012
  sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-576 Zakia Khattabi (Ecolo) 31/5/2012
  l'élargissement de la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-663 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/7/2012
  les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-673 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/10/2012
  les transactions pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-719 Zakia Khattabi (Ecolo) 29/11/2012
  l'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-755 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/12/2012
  le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-844 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/2/2013
  les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-912 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/3/2013
  la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-972 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/5/2013
  le droit à l'émotion
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-1019 Zakia Khattabi (Ecolo) 30/5/2013
  le rôle des entreprises du Groupe SNCB dans la mobilité par rail en Région de Bruxelles-Capitale
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1078 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/6/2013
  la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1105 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/7/2013
  le nouvel accord relatif au Réseau Express Régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1148 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2013
  un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1229 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/12/2013
  le financement adéquat du Service d'encadrement des mesures et peines judiciaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2013 (annales 5-134)
5-1237 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/1/2014
  la position du gouvernement à propos des déclarations de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration relatives à l'expulsion d'un jeune Afghan
  premier ministre
  réponse le 9/1/2014 (annales 5-135)
5-1342 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/2/2014
  le nouveau patron de la Sûreté de lÉtat
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2014 (annales 5-143)
5-1407 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/4/2014
  le rôle de la SNCB dans la finalisation du schéma directeur pour le quartier du Midi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11324