Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Zakia Khattabi

5 résultats

4-937 Zakia Khattabi (Ecolo) 12/11/2009
  l'organisation des transferts de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-947 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/11/2009
  la décision concernant les dispositifs mis en œuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1067 Zakia Khattabi (Ecolo) 28/1/2010
  le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : demande d'explications 4-1417
4-1112 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/2/2010
  les détenus transférés vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1182 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/3/2010
  le travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)