Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Caroline Désir
4-916 | Caroline Désir (PS) | 29/10/2009 | |
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les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés | |||
secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 29/10/2009 (annales 4-93) | |||
4-931 | Caroline Désir (PS) | 12/11/2009 | |
les médicaments destinés aux enfants | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
réponse le 12/11/2009 (annales 4-94) | |||
4-1026 | Caroline Désir (PS) | 14/1/2010 | |
la limitation des quotas de téléchargements sur internet | |||
ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |||
réponse le 14/1/2010 (annales 4-108) | |||
4-1088 | Caroline Désir (PS) | 11/2/2010 | |
les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité | |||
ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |||
réponse le 11/2/2010 (annales 4-112) | |||
4-1135 | Caroline Désir (PS) | 10/3/2010 | |
la récente mission gouvernementale dans les Balkans | |||
secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 11/3/2010 (annales 4-115) | |||
4-1171 | Caroline Désir (PS) | 25/3/2010 | |
l'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays | |||
secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 25/3/2010 (annales 4-117) |