Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Francis Delpérée

5 résultats

4-140 Francis Delpérée (cdH) 14/2/2008
  l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal sur les marchés publics ainsi que les conditions de mise en concurrence pour les marchés publics de services juridiques
  Premier ministre
  question retirée
4-165 Francis Delpérée (cdH) 28/2/2008
  l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-574 Francis Delpérée (cdH) 15/1/2009
  le mode de financement des centres de génétique humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-594 Francis Delpérée (cdH) 28/1/2009
  la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-642 Francis Delpérée (cdH) 19/2/2009
  la transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)