Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Tony Van Parys

11 résultats

4-245 Tony Van Parys (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-506 Tony Van Parys (CD&V) 4/12/2008
  l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-611 Tony Van Parys (CD&V) 5/2/2009
  l'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-674 Tony Van Parys (CD&V) 12/3/2009
  le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-805 Tony Van Parys (CD&V) 11/6/2009
  la prise en charge des personnes internées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-826 Tony Van Parys (CD&V) 18/6/2009
  la procédure de sélection pour les chefs de corps de la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-839 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : demande d'explications 4-1006
4-992 Tony Van Parys (CD&V) 17/12/2009
  la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1084 Tony Van Parys (CD&V) 4/2/2010
  l'enquête sur les tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1109 Tony Van Parys (CD&V) 25/2/2010
  les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1181 Tony Van Parys (CD&V) 25/3/2010
  les graves dysfonctionnements constatés dans le cadre du contrôle du domicile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)