Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-Marie Cheffert

12 résultats

3-497 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/12/2004
  les enlèvements internationaux d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-522 Jean-Marie Cheffert (MR) 12/1/2005
  l'abaissement du taux de TVA dans le secteur horeca et ses répercussions positives sur les négociants en bière
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-552 Jean-Marie Cheffert (MR) 2/2/2005
  la grève à la prison de Lantin
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-627 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/3/2005
  la méthode Casier-Delaunois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-709 Jean-Marie Cheffert (MR) 1/6/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-720 Jean-Marie Cheffert (MR) 8/6/2005
  la libération provisoire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-793 Jean-Marie Cheffert (MR) 6/10/2005
  les centres de prise en charge de l'autisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1072 Jean-Marie Cheffert (MR) 30/3/2006
  la méconnaissance du code de la route
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1136 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/5/2006
  le retard accumulé par le casier judiciaire central
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1345 Jean-Marie Cheffert (MR) 10/1/2007
  l'adoption par les couples homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1450 Jean-Marie Cheffert (MR) 14/3/2007
  la nomination d'un administrateur général adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1459 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/3/2007
  les accidents du travail dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)