Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Luc Paque

12 résultats

3-486 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2004
  le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-672 Luc Paque (Indépendant) 27/4/2005
  les biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-778 Luc Paque (Indépendant) 7/7/2005
  le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-892 Luc Paque (Indépendant) 7/12/2005
  la construction d'habitations maîtrisant l'énergie et s'inscrivant dans le concept de développement durable
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-921 Luc Paque (Indépendant) 21/12/2005
  les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-949 Luc Paque (Indépendant) 18/1/2006
  l'impôt sur les pourboires dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-964 Luc Paque (Indépendant) 25/1/2006
  le remboursement du médicament 'Cetuximab'
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1060 Luc Paque (Indépendant) 23/3/2006
  le bilinguisme des opérateurs de l'urgence médicale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1129 Luc Paque (Indépendant) 11/5/2006
  l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1259 Luc Paque (Indépendant) 26/10/2006
  la sécurité des centrales nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1325 Luc Paque (Indépendant) 14/12/2006
  la gestion des conventions logistiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1389 Luc Paque (Indépendant) 1/2/2007
  l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif au port obligatoire de la veste de sécurité rétroréfléchissante
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)