Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Jean-François Istasse

9 résultats

3-44 Jean-François Istasse (PS) 5/11/2003
  la création sur Internet d'un portail d'informations pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-79 Jean-François Istasse (PS) 26/11/2003
  les cérémonies du 11 novembre
  Premier ministre
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-151 Jean-François Istasse (PS) 21/1/2004
  la gratuité des musées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-180 Jean-François Istasse (PS) 4/2/2004
  les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-194 Jean-François Istasse (PS) 11/2/2004
  les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-211 Jean-François Istasse (PS) 18/2/2004
  le financement des hôpitaux publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-288 Jean-François Istasse (PS) 28/4/2004
  le réseau internet mis «sur écoute»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-308 Jean-François Istasse (PS) 13/5/2004
  les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-536 Jean-François Istasse (PS) 19/1/2005
  la gratuité des musées chaque premier dimanche de chaque mois
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)