Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Louis Siquet

4 résultats

3-8 Louis Siquet (PS) 31/7/2003
  l'indemnisation des dommages liés aux erreurs médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1
3-43 Louis Siquet (PS) 5/11/2003
  les primes de bilinguisme en faveur du personnel de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-55 Louis Siquet (PS) 12/11/2003
  la construction d'un nouveau Palais de Justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-142 Louis Siquet (PS) 15/1/2004
  le suivi des recommandations de l'avis de l'Observatoire des droits de l'Internet relatif à la protection des mineurs sur l'Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)