Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jean-Pierre Malmendier

5 résultats

2-12 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 26/10/1999
  les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-27 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 9/11/1999
  d'éventuelles mesures de grâce à l'occasion du mariage du prince Philippe
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-571 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/4/2001
  la suppression de la mention "Belge naturalisé" sur certains documents administratifs
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-778 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 6/12/2001
  le système Early Post
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-822 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  la vérification du respect des dispositions légales concernant les dispositifs de retenue d'eau projetée par les véhicules lourds
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)