Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Paul Wille

3 résultats

2-721 Paul Wille (VLD) 18/10/2001
  le régime fiscale de la scission partielle de sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-773 Paul Wille (VLD) 5/12/2001
  les recours formés par les demandeurs d'asile devant le Conseil d'État
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-1178 Paul Wille (VLD) 19/12/2002
  l'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)