Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jean-François Istasse

14 résultats

2-171 Jean-François Istasse (PS) 2/3/2000
  la création, par les autorités ecclésiastiques, d'une commission interdiocésaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels commis dans le cadre de relations pastorales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-266 Jean-François Istasse (PS) 25/5/2000
  la mobilité par le rail pour les usagers de la région de Verviers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-278 Jean-François Istasse (PS) 30/5/2000
  l'accès à l'information et l'accréditation des journalistes professionnels à l'EURO 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-323 Jean-François Istasse (PS) 12/7/2000
  le port de ceintures dans les autocars
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-347 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  la réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-415 Jean-François Istasse (PS) 13/12/2000
  l'attribution des noms de domaine ".be"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-430 Jean-François Istasse (PS) 21/12/2000
  des produits qui ne peuvent être obtenus que sur réservation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-601 Jean-François Istasse (PS) 10/5/2001
  la crise financière dans le secteur agricole en général et dans l'arrondissement de Verviers en particulier
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/5/2001 (annales 2-112)
2-613 Jean-François Istasse (PS) 17/5/2001
  les moyens mis à la disposition des zones de police pour construire un commissariat zonal
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-647 Jean-François Istasse (PS) 13/6/2001
  le coût de la nouvelle police pour les communes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-742 Jean-François Istasse (PS) 8/11/2001
  l'utilisation abusive d'un centre de demandeurs d'asile politique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-957 Jean-François Istasse (PS) 23/4/2002
  la santé dentaire en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-982 Jean-François Istasse (PS) 22/5/2002
  les conséquences de la violence dans les programmes de télévision
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-1134 Jean-François Istasse (PS) 20/11/2002
  la création de patrouilles musulmanes dans les rues d'Anvers par la Ligue arabe européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)