Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Francis Poty

15 résultats

2-153 Francis Poty (PS) 24/2/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  question retirée
2-176 Francis Poty (PS) 15/3/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-288 Francis Poty (PS) 8/6/2000
  le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-348 Francis Poty (PS) 18/10/2000
  les clients "non rentables" dans un groupe bancaire
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-368 Francis Poty (PS) 8/11/2000
  l'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays
  ministre des Finances
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-480 Francis Poty (PS) 31/1/2001
  la sécurité des gares belges
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-505 Francis Poty (PS) 15/2/2001
  l'utilisation des gsm par les enfants
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-514 Francis Poty (PS) 21/2/2001
  la carte SIS et la garde alternée des enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-749 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la réorganisation des services de la Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-754 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la lutte contre le tabagisme
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-766 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  la réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-824 Francis Poty (PS) 17/1/2002
  le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-928 Francis Poty (PS) 20/3/2002
  l'imputation de frais sur toute transaction qui s'effectue au guichet au moyen d'argent liquide
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
2-1123 Francis Poty (PS) 13/11/2002
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1164 Francis Poty (PS) 11/12/2002
  la myopathie myoglobinurique atypique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)