Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jacky Morael

3 résultats

2-181 Jacky Morael (Ecolo) 16/3/2000
  les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance"
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-231 Jacky Morael (Ecolo) 3/5/2000
  l'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-1211 Jacky Morael (Ecolo) 23/1/2003
  les décisions prises à l'OCDE les 18 et 19 décembre 2002 en matière de sidérurgie
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)