Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Louis Siquet

19 résultats

2-54 Louis Siquet (PS) 1/12/1999
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-91 Louis Siquet (PS) 19/1/2000
  la production de panneaux de bois contaminés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-202 Louis Siquet (PS) 30/3/2000
  l'achèvement de l'électrification du tronçon Trois-Ponts-Rivage de la ligne 42
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-224 Louis Siquet (PS) 27/4/2000
  les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-322 Louis Siquet (PS) 12/7/2000
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-396 Louis Siquet (PS) 30/11/2000
  la nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-443 Louis Siquet (PS) 11/1/2001
  l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-556 Louis Siquet (PS) 28/3/2001
  les heures d'utilisation du Go-Pass
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-566 Louis Siquet (PS) 18/4/2001
  des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-705 Louis Siquet (PS) 19/7/2001
  la fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-725 Louis Siquet (PS) 24/10/2001
  l'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-774 Louis Siquet (PS) 5/12/2001
  l'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-859 Louis Siquet (PS) 7/2/2002
  les camps d'entraînement du PKK
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-873 Louis Siquet (PS) 20/2/2002
  le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-948 Louis Siquet (PS) 17/4/2002
  le retard dans le traitement administratif de certains dossiers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-950 Louis Siquet (PS) 18/4/2002
  la prescription de médicaments au nom de la molécule active
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-1046 Louis Siquet (PS) 4/7/2002
  le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone
  ministre des Finances
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-1097 Louis Siquet (PS) 24/10/2002
  la taxe de circulation pour les véhicules circulant au gaz naturel
  ministre des Finances
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1165 Louis Siquet (PS) 11/12/2002
  l'installation obligatoire des systèmes anti-angles morts sur les camions dès le 1er janvier 2003
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)