Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Philippe Mahoux

38 résultats

2-3 Philippe Mahoux (PS) 13/10/1999
  les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-15 Philippe Mahoux (PS) 27/10/1999
  la banque de données d'Europol
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-100 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2000
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-106 Philippe Mahoux (PS) 27/1/2000
  l'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-136 Philippe Mahoux (PS) 15/2/2000
  la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-155 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2000
  sa déclaration relative aux médicaments génériques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-203 Philippe Mahoux (PS) 30/3/2000
  les malades stomisés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-232 Philippe Mahoux (PS) 3/5/2000
  l'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-238 Philippe Mahoux (PS) 4/5/2000
  la plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Justice
  question retirée
2-287 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
2-329 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2000
  la pollution internationale d'un cours d'eau
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-338 Philippe Mahoux (PS) 5/10/2000
  les services publics et le commerce mondial
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-385 Philippe Mahoux (PS) 22/11/2000
  les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-404 Philippe Mahoux (PS) 6/12/2000
  l'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-456 Philippe Mahoux (PS) 18/1/2001
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-498 Philippe Mahoux (PS) 8/2/2001
  les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-583 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2001
  les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-635 Philippe Mahoux (PS) 7/6/2001
  les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-677 Philippe Mahoux (PS) 5/7/2001
  la situation en Kabylie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-685 Philippe Mahoux (PS) 11/7/2001
  l'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-699 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2001
  les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-715 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  la reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-720 Philippe Mahoux (PS) 18/10/2001
  le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-834 Philippe Mahoux (PS) 23/1/2002
  les prisonniers de Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-849 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2002
  l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-901 Philippe Mahoux (PS) 6/3/2002
  la situation dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-188)
2-913 Philippe Mahoux (PS) 13/3/2002
  l'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-929 Philippe Mahoux (PS) 20/3/2002
  le système d'évaluation du personnel de Belgacom
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-947 Philippe Mahoux (PS) 17/4/2002
  la recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-1051 Philippe Mahoux (PS) 9/7/2002
  l'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'adsl
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-1122 Philippe Mahoux (PS) 13/11/2002
  la suppression de l'impression papier du Moniteur belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1183 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1184 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1210 Philippe Mahoux (PS) 22/1/2003
  le stress au travail et les maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1236 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2003
  l'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris
  ministre de la Justice
  réponse le 13/2/2003 (annales 2-270)
2-1251 Philippe Mahoux (PS) 20/2/2003
  le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-1273 Philippe Mahoux (PS) 13/3/2003
  les travaux de modernisation de la gare de Namur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/3/2003 (annales 2-275)
2-1283 Philippe Mahoux (PS) 20/3/2003
  le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin"
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/3/2003 (annales 2-277)