Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Hubert Chantraine

4 résultats

1-695 Hubert Chantraine (PSC) 3/12/1997
  la situation au sein de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-906 Hubert Chantraine (PSC) 4/6/1998
  la formation en langue allemande des membres des services d'incendie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-1025 Hubert Chantraine (PSC) 26/11/1998
  l'organisation d'un concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'officiers de police judiciaire germanophones dans l'arrondissement d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-1158 Hubert Chantraine (PSC) 21/4/1999
  sur l'intervention de l'INAMI en cas de transfert in utero interhospitalier
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)