Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Jacques Devolder

27 résultats

1-649 Jacques Devolder (VLD) 21/10/1997
  le non-remboursement par l'I.N.A.M.I., de la pose d'une prothèse endoluminale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-663 Jacques Devolder (VLD) 5/11/1997
  l'apparition de la première E.S.B. (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-674 Jacques Devolder (VLD) 12/11/1997
  la politique confuse de son gouvernement en matière de drogue
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-691 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak
  Premier ministre
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-694 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1997
  le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-713 Jacques Devolder (VLD) 17/12/1997
  le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale
  Premier ministre
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-743 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1998
  la pénurie de Rilatine
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-789 Jacques Devolder (VLD) 16/2/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-800 Jacques Devolder (VLD) 4/3/1998
  la mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-816 Jacques Devolder (VLD) 18/3/1998
  les drogues douces
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-846 Jacques Devolder (VLD) 8/4/1998
  les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-861 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1998
  les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-879 Jacques Devolder (VLD) 12/5/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-909 Jacques Devolder (VLD) 9/6/1998
  le vente par l'Internet de la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-935 Jacques Devolder (VLD) 24/6/1998
  la mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-952 Jacques Devolder (VLD) 7/7/1998
  la transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-976 Jacques Devolder (VLD) 16/7/1998
  les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-979 Jacques Devolder (VLD) 13/10/1998
  la nécessité de coordonner les règlementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-1010 Jacques Devolder (VLD) 17/11/1998
  la carence de la Marine belge quant à la protection de notre flotille de pêche
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-1029 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1998
  le lancement de la carte d'identité sociale aux fins de contrôle du travail au noir
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-1078 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1999
  le fonctionnement du service du contrôle des médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-1096 Jacques Devolder (VLD) 11/2/1999
  le non-respect par certains producteurs de la loi sur les médicaments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1102 Jacques Devolder (VLD) 23/2/1999
  les suites qu'il donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1115 Jacques Devolder (VLD) 3/3/1999
  la délégation d'un membre de la Représentation permanente auprès d'une commission du Parlement flamand
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1132 Jacques Devolder (VLD) 17/3/1999
  l'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1138 Jacques Devolder (VLD) 24/3/1999
  le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe
  Premier ministre
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1176 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1999
  l'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)