Question orale n° 2-1098

2-1098 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-891