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| Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
|---|---|---|---|
| Allocution du président du Sénat (M. Vincent Blondel) (2024-2025) | |||
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8-7
p. 8-11 |
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| Allocution du président du Sénat (M. Vincent Blondel) (2025-2026) | |||
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8-12
p. 5-6 |
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| Avant de commencer la disussion sur les dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 le président communique que les indemnités des sénateurs ne seraient pas indexées en 2026, 2027, 2028 et 2029 | |||
| 8-14
p. 10 |
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| Briefing de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 et de la réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 - Débriefing du Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 - Débriefing du Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 (Résilience et défense - Soutien à l'Ukraine - Adhésion de l'Ukraine à l'UE - Sommet Union européenne - Chine - Accord commercial conclu le 27 juillet à Turnberry - Situation au Proche Orient - Incursions de drones - Afrique - Russie - Mercosur - Avoirs russes - Indépendance énergétique) (8-150) | |||
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8-150/1
p. 1-22 |
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| Conférence européenne des présidents de parlement Strasbourg, 20-21 mars 2025 (Sauvegarder la démocratie - Garantir la liberté d'expression en période de polarisation et d'incertitude - Violences à l'encontre des personnalités politiques) (8-92) | |||
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8-92/1
p. 1-17 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (8-160) | |||
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8-160/1
p. 1-7 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84) | |||
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8-84/1
p. 1-4 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (8-161) | |||
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8-161/1
p. 1-8 |
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| Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66) | |||
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8-66/1
p. 1-5 |
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| Débriefing du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - Débriefing du Sommet UE-Asie centrale des 3 et 4 avril 2025 - Débriefing du Sommet de la Communauté politique européenne du 16 mai 2025 - Débriefing du Sommet UE-Royaume-Uni du 19 mai 2025 - Briefing du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 (Ukraine - Proche-Orient - Défense et sécurité - Cadre financier pluriannuel [CFP] - Prochains sommets et autres priorités - Les Balkans occidentaux et la Moldavie - Sécurité intérieure - Stratégie de l'état d'alerte - L'élargissement de l'Union européenne - La compétitivité européenne - Afrique : La crise en République démocratique du Congo et au Rwanda, la situation au Soudan - Arménie - L'Europe et l'état de droit - Souveraineté numérique - Cloud souverain européen) (8-106) | |||
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8-106/1
p. 1-26 |
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| Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (8-162) | |||
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8-13
p. 5 |
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8-14
p. 10-19 |
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| Hommage (2024-2025) | |||
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8-7
p. 11 |
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| L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (8-116) | |||
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8-116/1
p. 1-27 |
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| LXXIIIe COSAC Varsovie, 8-10 juin 2025 (Programme et résultats de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne - Les programmes de travail de la Commission européenne et du Parlement européen dans le nouveau cycle institutionnel - Le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Politique d'élargissement de l'Union européenne - Vers un renforcement de l'effort collectif de l'Union européenne pour améliorer la cyber-résilience et lutter contre la désinformation) (8-110) | |||
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8-110/1
p. 1-64 |
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| LXXIIe COSAC - Budapest, 27-29 octobre 2024 (Programme et résultats de la présidence Hongroise du Conseil de l'Union européenne - L'état du l'Union européenne dans l'année de la transition institutionnelle et les quinze ans de l'application du traité de Lisbonne - Tendances démographiques européennes et réponses aux niveaux national et européen - Sécurité et défense européennes) (8-41) | |||
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8-41/1
p. 1-63 |
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| La réforme de l'Union européenne dans la perspective de son futur élargissement Réunion de commission interparlementaire au Parlement européen (8-123) | |||
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8-123/1
p. 1-16 |
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| La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025 - Débriefing - Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 - Débriefing - Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - Briefing (Soutien à l'Ukraine - Sanctions et position de la Hongrie - Négociations entre les Etats-Unis et la Russie - Dépenses de défense et OTAN - Compétitivité - Le Proche-Orient - Arménie et Azerbaïdjan) (8-89) | |||
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8-89/1
p. 1-23 |
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| Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 (Europees Werkprogramma 2025 - Competitiviteit - Groene Transitie - Veiligheid - Belgisch Voorzitterschap - Pools Voorzitterschap - Hongaars Voorzitterschap - Vereenvoudiging Regelgeving - Industrieel Concurrentievermogen - Defensie - Migratie - Financiering EU - Uitbreiding EU - Rechtsstaat - Innovatie - Energie - Handelsbeleid - Biotechnologie - Digitalisering - Staatsteun - Sociaal Europa - Oekraïne - Duurzaamheid - Administratieve lasten) (8-77) | |||
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8-77/1
p. 1-19 |
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| Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024-2025) | |||
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8-7
p. 5-7 |
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| Nomination du Bureau définitif du Sénat (2025-2026) | |||
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8-12
p. 4 |
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| Nomination du directeur général | |||
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8-14
p. 19-20 |
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| Nomination du greffier | |||
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8-14
p. 19-20 |
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| Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 8 |
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| Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167) | |||
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8-14
p. 9 |
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| Proposition de modification du Règlement du Sénat réglant la gestion des relations avec les lobbyistes (Recommandations GRECO) (8-114) | |||
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8-114/1
p. 1-7 |
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| Proposition de modification du code de déontologie des membres du Sénat, figurant en annexe du Règlement du Sénat en ce qui concerne les règles à respecter en matière de cadeaux (Recommandations GRECO) (8-112) | |||
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8-112/1
p. 1-3 |
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| Proposition de modification du code de déontologie des membres du Sénat, figurant en annexe du Règlement du Sénat, en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux par les membres du Sénat (Ni publier de messages anonymes ni créer sur les réseaux sociaux des comptes desquels leur identité ne peut pas être inférée) (8-113) | |||
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8-113/1
p. 1-3 |
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| Proposition de résolution concernant les prisonniers d'opinions en Iran (8-67) | |||
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8-67/1
p. 1-14 |
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| Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94) | |||
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8-94/1
p. 1-15 |
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| Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (8-155) | |||
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8-13
p. 28-29 |
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| Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (8-156) | |||
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8-13
p. 42-43 |
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8-13
p. 45-46 |
8-13
p. 42-43 |
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| Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (8-60) | |||
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8-60/2
p. 1-3 |
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| Quatrième Sommet parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée - Stockholm, 23-24 novembre 2025 (8-168) | |||
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8-168/1
p. 1-15 |
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| Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne (Budget-UE - taux d'erreur - Fonds de cohésion - taux d'absorption - double financement - transparence - performance - modèle-FRR - mobilité militaire - marchés publics - fonds d'urgence Afrique - facilité réfugiés Turquie - lutte contre la fraude - normes de dépenses - contribution nette Belgique - coopération institutionnelle - simplification budgétaire - contrôle interne - avenir des finances-UE) (8-76) | |||
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8-76/1
p. 1-16 |
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| Renforcer la coopération pour l'application correcte et en temps utile du droit de l'Union européenne au bénéfice des citoyens de l'Union européenne - Réunion interparlementaire - Parlement européen, 28 janvier 2025 (8-90) | |||
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8-90/1
p. 1-29 |
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| Voeux (2025-2026) | |||
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8-14
p. 22-23 |
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Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |