Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coenegrachts Steven" (Tout depuis 1995)

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AFSCA - Contrôle - Agriculteurs (7-1336)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1336
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Unité nationale d'enquête - Réorganisation - Missions (7-1727)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1727
Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes (7-1338)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1338
Code civil - Nouveau droit des biens - Distances de plantations - Branches surplombantes - Racines envahissantes - Domaine public - Champ d'application (7-1505)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1505
Cryptomonnaies - Minage - Qualification comme revenu professionnel - Traitement comptable (7-1737)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1737
Cryptomonnaies - Minage - Qualification comme revenu professionnel - Traitement comptable (7-1738)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1738
Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible (7-1811)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1811
Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible (7-1812)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-1812
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Discussion de la demande (7-295/1)		7-24 p. 30-37
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer	7-117/4 p. 1-23
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Domaines militaires - Initiatives civiles (7-1337)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1337
Domaines militaires - Stands de tir au pigeon d'argile - Utilisation possible par des clubs de tir civils (7-1218)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1218
Domaines militaires - Stands de tir au pigeon d'argile - Utilisation possible par des clubs de tir civils- Nouvelles autorisations domaniales - Concertation avec les ministres communautaires compétents pour le sport (7-1810)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1810
Droit de chasse - Domaines militaires - Attribution (7-1318)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1318
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1603)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1603
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1604)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			QE 7-1604
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1605)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1605
Désinformation - Ingérence étrangère - Intelligence artificielle (IA) - Chiffres et tendances - Lutte - Élections belges - Menace - Mesures de sécurité (7-2231)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Question sans réponse			QE 7-2231
Désinformation - Ingérence étrangère - Intelligence artificielle (IA) - Chiffres et tendances - Lutte - Élections belges - Menace - Mesures de sécurité (7-2232)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2232
Désinformation - Ingérence étrangère - Intelligence artificielle (IA) - Chiffres et tendances - Lutte - Élections belges - Menace - Mesures de sécurité (7-2233)
Question écrite de M Coenegrachts à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2233
Garde-champêtres particuliers - Désignation - Tâches qui leur incombent - Attribution de pouvoirs supplémentaires - Concertation avec la ministre flamande compétente pour la Nature (7-1634)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1634
Gibier - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Position (7-1824)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1824
Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés (7-1535)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1535
Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés (7-1536)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1536
Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés (7-1537)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1537
Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés (7-1538)
Question écrite de M Coenegrachts à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 7-1538
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1581)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1581
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1582)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1582
Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé (7-1458)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1458
Indépendants à titre complémentaire - Nombre - Franchise de la TVA - Passage de la franchise de la TVA à l'assujettissement à la TVA - Statistiques - Indexation éventuelle du revenu autorisé (7-1459)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1459
Navigation de plaisance - Importance économique - Sécurité - Réglementation - Contrôle - Campagnes de sensibilisation (7-1319)
Question écrite de M Coenegrachts à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-1319
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-282 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-22 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-497 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-41 p. 5-6
Panneaux solaires - Déchets - Recyclage - Chiffres - Coûts - Responsabilité - Mesures (7-1591)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1591
Panneaux solaires - Déchets - Recyclage - Chiffres - Coûts - Responsabilité - Mesures (7-1592)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1592
Permis de conduire européen B - Limite de 3,5 tonnes - Relèvement éventuel à 4,25 tonnes - Directive européenne 2006/126/CE - Révision (7-1835)
Question écrite de M Coenegrachts à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-1835
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1957)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1957
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1958)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1958
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1959)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1959
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Steven Coenegrachts, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-18 p. 7
Prime à la démolition et à la reconstruction - Réduction de TVA - Chiffres annuels (7-1488)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1488
Produits en circuit court - Origine du gibier - Analyse de la présence de trichines - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements (7-1439)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1439
Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique (7-391)
Proposition de MM. Steven Coenegrachts, Gaëtan Van Goidsenhoven, Stijn De Roo, Rik Daems et Philippe Dodrimont	7-391/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence - Adopté		7-22 p. 5-6
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl	7-312/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Gregor Freches, Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Steven Coenegrachts	7-497/1 p. 1-29
Discussion		7-41 p. 49-59
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence
Adoption de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 5-6
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 5-6
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. André Frédéric, Mmes Véronique Durenne et Karin Brouwers, M. Steven Coenegrachts, Mme Annick Lambrecht et MM. Philippe Dodrimont et Orry Van de Wauwer	7-301/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419)
Discussion		7-35 p. 25-33
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté		7-18 p. 43-46
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Philippe Dodrimont, Mme Latifa Gahouchi et MM. Fourat Ben Chikha et Steven Coenegrachts	7-284/1 p. 1-11
Discussion		7-28 p. 6-14
Revenu cadastral - Transformations - Révision - Délai - Chiffres - Précompte immobilier - Paiement - Étalement - Possibilité (7-1805)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1805
Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Contrôle (7-1670)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1670
Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire (7-1627)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1627
Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire (7-1628)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-1628
Trajet maître-apprenti - Octroi d'une bourse flamande - Incidence sur les allocations de chômage, la pension ou le revenu d'intégration (7-1451)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1451
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1639)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1639
Travailleurs frontaliers - Travail frontalier - Travail sous forme hybride - Discrimination - Adaptation des conventions fiscales et conventions en matière de sécurité sociale - Règlement européen (7-1640)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1640
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1281)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1281
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1282)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1282
Travailleurs frontaliers - Télétravail - Statut fiscal et social - Conventions collectives de travail (CCT) - Négociations - Nombre de jours de télétravail autorisés - Discrimination - Concertation avec les pays voisins (7-1304)
Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1304
Travailleurs frontaliers travaillant à domicile - Mesure fiscale spécifique - Convention préventive de double imposition avec les Pays-Bas - Négociation - État d'avancement (7-1770)
Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1770
Viande de sanglier - Commercialisation - Interdiction de vente - Réglementation - Assouplissement possible - Trichine - Tests (7-1217)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1217
Viande de sanglier - Gibier - Vente - AFSCA - Contrôle - Infractions (7-1317)
Question écrite de M Coenegrachts à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1317