Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ongena Tom" (Législature 2019-....)

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Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1267)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1267
Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1268)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1268
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1819)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1819
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1820)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-1820
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1821)
Question écrite de M Ongena à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse donnée par Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord			QE 7-1821
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1035)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
Réponse			QE 7-1035
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1036)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1036
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1037)
Question écrite de M Ongena à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1037
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1038)
Question écrite de M Ongena à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1038
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1039)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1039
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1040)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1040
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1041)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1041
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1042)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1042
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1043)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1043
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1044)
Question écrite de M Ongena à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1044
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1045)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1045
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1046)
Question écrite de M Ongena à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1046
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1047)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1047
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1048)
Question écrite de M Ongena à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Réponse			QE 7-1048
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1049)
Question écrite de M Ongena à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1049
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1050)
Question écrite de M Ongena à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-1050
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1051)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1051
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1052)
Question écrite de M Ongena à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1052
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1053)
Question écrite de M Ongena à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1053
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1054)
Question écrite de M Ongena à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1054
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1555)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1555
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1556)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1556
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1557)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1557
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1558)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1558
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1731)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1731
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1732)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1732
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1733)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1733
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1269)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1269
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1270)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1270
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2019)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-2019
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2020)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2020
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2021)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2021
Crise de la Covid 19 - Chômeurs temporaires - Formation offerte - Extension aux indépendants (7-850)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-850
Crise du Covid-19 - Marché du travail - Mesures - Flexi-jobs - Chiffres (7-849)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-849
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1481)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1481
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1482)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1482
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1483)
Question écrite de M Ongena à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1483
Cryptomonnaies - Émissions - Consommation électrique - Impact climatique - Chiffres et tendances (7-1484)
Question écrite de M Ongena à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Réponse			QE 7-1484
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1310)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1310
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1311)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1311
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1920)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1920
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1921)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1921
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1922)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1922
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1988)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1988
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1989)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1989
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1990)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1990
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1991)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1991
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1551)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1551
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1552)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1552
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1553)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1553
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1554)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1554
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1547)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1547
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1548)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1548
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1549)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1549
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1550)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1550
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1312)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1312
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1313)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1313
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Rapport de M. Tom Ongena et de Mmes Karin Brouwers, Hélène Ryckmans, Fatima Ahallouch et Maaike De Vreese	7-110/2 p. 1-73
Discussion du rapport d'information (7-110/2)		7-24 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1165)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1165
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1166)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1166
Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances (7-1654)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1654
Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances (7-1655)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1655
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1608)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1608
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1609)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1609
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1610)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1610
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1430)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1430
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1431)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1431
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1432)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1432
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2022)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2022
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2023)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2023
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2024)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2024
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2025)
Question écrite de M Ongena à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2025
Drones - Police - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1395)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1395
Drones - Police - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1396)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1396
Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures (7-1668)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1668
Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures (7-1669)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1669
Défense - Armée de l'air - Tests médicaux - Conditions d'admission - État des lieux (7-1400)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1400
Défense - Armée de l'air - Tests médicaux - Conditions d'admission - État des lieux (7-2145)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2145
Démission de sénateurs (2023-2024)
M. Tom Ongena		7-41 p. 8
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances (7-1946)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1946
Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances (7-1947)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1947
Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances (7-1948)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1948
Expo 2020 à Dubaï - Pavillon belge - Modalités pratiques - Exposition dans le pavillon - Contenu - Réactions - Coûts (7-1586)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1586
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1249)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1249
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1250)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1250
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1247)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1247
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1248)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1248
Groupements autonomes - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime d'exemption - Modification de la législation - Conséquences - Association prestataire de service - Collaboration entre les communes et intercommunales (7-1399)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1399
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1524)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1524
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1525)
Question écrite de M Ongena à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1525
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1526)
Question écrite de M Ongena à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1526
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1527)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1527
Guerre en Ukraine - Sanctions contre la Russie et la Biélorussie - Actifs bloqués - Saisies - Chiffres et tendances - Incidence sur les entreprises et les investissements belges - Plans de compensation éventuels - Concertation avec les Régions (7-1528)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1528
Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-1836)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-1836
Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-1837)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-1837
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1339)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1339
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1340)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1340
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1314)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1314
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1315)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1315
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1932)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1932
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1933)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1933
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1934)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1934
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-454 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-38 p. 5
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1485)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1485
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1486)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1486
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1487)
Question écrite de M Ongena à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1487
Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1661)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
Question sans réponse			QE 7-1661
Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1662)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1662
Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1663)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1663
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1697)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1697
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1698)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1698
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1699)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1699
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-1816)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1816
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-1817)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1817
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-1818)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1818
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1629)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1629
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1630)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1630
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1631)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1631
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Tom Ongena, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-13 p. 6
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias (7-308)
Proposition de Mme Karin Brouwers et de MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Tom Ongena	7-308/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Discussion générale		7-27 p. 8-13
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de MM. Tom Ongena et Bert Anciaux, de Mme Karin Brouwers et de M. Orry Van de Wauwer	7-236/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl	7-208/1 p. 1-7
Discussion		7-15 p. 50-53
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Amendements n°s 5 à 17 et 22 de M. Tom Ongena	7-220/2 p. 9
	7-220/2 p. 3-7
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-282/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) (VIH - SIDA) (7-453)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Zoé Genot et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Dodrimont, Tom Ongena, Ludwig Vandenhove et Fourat Ben Chikha	7-453/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)
Discussion		7-25 p. 24-36
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Amendement n° 10 de M. Tom Ongena	7-267/2 p. 5
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Karin Brouwers, Els Ampe et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha, Tom Ongena et Bert Anciaux	7-405/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Jean-Paul Wahl et Fourat Ben Chikha, Mmes Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Tom Ongena et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-330/1 p. 1-6
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux	7-230/1 p. 1-9
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (7-346)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Kurt De Loor et Bert Anciaux, Mme Zoé Genot et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena	7-346/1 p. 1-31
Discussion		7-34 p. 20-29
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Discussion		7-20 p. 6-17
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems	7-283/1 p. 1-10
Discussion		7-27 p. 27-37
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Proposition de M. Tom Ongena, Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Laurent Léonard et Gregor Freches et Mmes Karin Brouwers et Annick Lambrecht	7-454/1 p. 1-28
Discussion		7-38 p. 32-44
M. Tom Ongena demande l'urgence - Adopté		7-38 p. 5
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Discussion		7-30 p. 30-42
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)
Discussion		7-29 p. 30-43
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi et de MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Orry Van de Wauwer	7-316/1 p. 1-11
Amendements n°s 2 à 4 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena	7-316/2 p. 2
Amendements n°s 6 et 7 de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena, déposés après l'approbation du rapport	7-316/5 p. 1-3
Discussion		7-27 p. 37-48
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha	7-207/1 p. 1-7
Discussion		7-15 p. 45-50
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-218/1 p. 1-5
Discussion		7-16 p. 6-13
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392)
Proposition de M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans et Fatima Ahallouch, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Karin Brouwers et MM. Ludwig Vandenhove, Chris Steenwegen et Philippe Dodrimont	7-392/1 p. 1-23
Discussion		7-36 p. 4-17
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de M. Tom Ongena et de Mmes Véronique Durenne, Karin Brouwers et Katia Segers	7-329/1 p. 1-9
Discussion		7-30 p. 19-29
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)
Rapport de M. Tom Ongena	7-234/3 p. 1-32
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Discussion		7-18 p. 8-21
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mmes Véronique Durenne et Hélène Ryckmans et MM. Julien Uyttendaele et Tom Ongena	7-199/1 p. 1-7
Discussion		7-15 p. 17-28
Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances (7-1614)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1614
Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances (7-1615)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1615
Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances (7-1632)
Question écrite de M Ongena à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1632
Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances (7-1633)
Question écrite de M Ongena à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1633
Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances (7-1917)
Question écrite de M Ongena à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1917
Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances (7-1918)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1918
Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances (7-1919)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1919
Simplification administrative - Horeca - Compétences fédérales - Citizen journeys - Coopération - Plan de relance flamand (7-1511)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1511
Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance (7-1489)
Question écrite de M Ongena à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1489
Simplification administrative - Horeca - État fédéral - Citizen journeys - Collaboration - Région flamande - Plan de relance (7-1490)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1490
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1929)
Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-1929
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1930)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1930
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1931)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1931
Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances (7-1231)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1231
Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances (7-1232)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1232
Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures (7-1229)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1229
Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures (7-1230)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1230
Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances (7-1140)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1140
Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances (7-1141)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1141
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-1914)
Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1914
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-1915)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1915
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-1916)
Question écrite de M Ongena à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 7-1916
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1393)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1393
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1394)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1394
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1397)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1397
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1398)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1398
Voeux (2020-2021)
Voeux de bon rétablissement à M. Stephanie D'Hose, présidente		7-24 p. 5
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1734)
Question écrite de M Ongena à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1734
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1735)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1735
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1736)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1736