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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Accords de coopération conclus entre l'État fédéral et les entités fédérées - Manque de transparence - Publication - Systématisation éventuelle - Solutions (7-1493) | |||
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QE 7-1493 | ||
Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets (7-603) | |||
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QE 7-603 | ||
Chiens d'assistance - Accessibilité dans les lieux publics - Cas des hôpitaux (7-142) | |||
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QE 7-142 | ||
Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres (7-602) | |||
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QE 7-602 | ||
Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question (7-412) | |||
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QE 7-412 | ||
Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19) (7-593) | |||
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QE 7-593 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-5
p. 5-19 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295) | |||
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7-41
p. 9-27 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
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7-12
p. 45-49 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 |
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Factures énergétiques - Impayés - Recouvrement - Poursuites - Justice de paix - Procédure - Dépens - Montant - Chiffres (7-2176) | |||
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QE 7-2176 | ||
Mobilité - Formes de concertation et de coopération - Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (doc. Sénat, no 6-201/4)- Recommandations - Évaluation approfondie des structures de concertation en matière de transports publics - Liste des organes de concertation (7-1546) | |||
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QE 7-1546 | ||
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132) | |||
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7-8
p. 5-38 |
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Parquet national chargé de la sécurité routière - Opérationnalité - Moyens - Dossiers traités - Chiffres - Harmonisation de la politique de poursuite - Objectif - Réalisation (7-2169) | |||
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QE 7-2169 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-2
p. 6 |
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Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133) | |||
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7-7
p. 5-12 |
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Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74) | |||
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7-74/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174) | |||
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7-19
p. 6-14 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235) | |||
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7-235/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73) | |||
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7-73/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Mécanisme qui permettrait à la Cour constitutionnelle, lorsque les juridictions de dernier ressort refusent de poser une question préjudicielle, d'avoir un droit de regard sur ces demandes non suivies - Cour de cassation - Conseil d'Etat) (7-429) | |||
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7-429/1
p. 1-13 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179) | |||
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7-179/1
p. 1-8 |
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Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456) | |||
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7-456/2
p. 1-14 |
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7-43
p. 25-45 |
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Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415) | |||
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7-415/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94) | |||
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7-94/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85) | |||
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7-85/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-271/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90) | |||
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7-90/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
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7-79/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96) | |||
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7-96/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement (7-359) | |||
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7-359/1
p. 1-20 |
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Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173) | |||
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7-173/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78) | |||
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7-78/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93) | |||
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7-93/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89) | |||
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7-89/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452) | |||
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7-452/1
p. 1-40 |
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Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282) | |||
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7-282/1
p. 1-8 |
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7-22
p. 30-45 |
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Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
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7-309/1
p. 1-20 |
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Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75) | |||
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7-75/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267) | |||
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7-267/1
p. 1-11 |
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Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87) | |||
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7-87/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106) | |||
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7-106/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92) | |||
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7-92/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83) | |||
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7-83/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme (7-457) | |||
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7-457/1
p. 1-23 |
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Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86) | |||
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7-86/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
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7-88/1
p. 1-18 |
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Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda (7-443) | |||
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7-443/1
p. 1-18 |
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Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
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7-81/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation (7-514) | |||
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7-514/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343) | |||
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7-343/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (7-370) | |||
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7-370/1
p. 1-23 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300) | |||
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7-300/1
p. 1-16 |
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7-34
p. 6-11 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91) | |||
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7-91/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77) | |||
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7-77/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84) | |||
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7-84/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76) | |||
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7-76/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329) | |||
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7-30
p. 19-29 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-80/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
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7-95/1
p. 1-5 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12) | |||
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7-12/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11) | |||
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7-11/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481) | |||
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7-481/1
p. 1-3 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-116/1
p. 1-5 |
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Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement (7-1625) | |||
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QE 7-1625 | ||
Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (7-212) | |||
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7-212/1
p. 1-22 |
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Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil d'État (7-118) | |||
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7-118/1
p. 1-40 |
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Restaurants interdits aux enfants - Nombre - Augmentation - Discrimination fondée sur l'âge - Plaintes éventuelles - Mesures - Cadre légal - Renforcement (7-1772) | |||
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QE 7-1772 | ||
Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact (7-592) | |||
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QE 7-592 | ||
Zones d'habitat permanent - Politique de domiciliation - Situation inégalitaire - Difficultés pour les citoyens - Loi du 30 novembre 2015 - Application - Problème constitutionnel - Adaptation - Harmonisation - Concertation avec la Région wallone (7-2170) | |||
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QE 7-2170 | ||
Étude sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation durant la Seconde Guerre mondiale - État d'avancement - Universités participantes - Comité scientifique - Composition - Études comparables en France et aux Pays-Bas - Partenariats (7-1792) | |||
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QE 7-1792 | ||
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280) | |||
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7-280/1
p. 1-14 |
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7-280/2
p. 1-222 |
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7-280/3
p. 1-159 |
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7-280/4
p. 1-170 |
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7-280/5
p. 1-149 |
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7-280/6
p. 1-79 |
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7-280/7
p. 1-11 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |