Tables des auteurs et des orateurs concernant "Slootmans Klaas" (Législature 2024-....)

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Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Propostion de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van Dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-103/1 p. 1-8
(8-469)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-469
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports - Retard - Mesures (8-171)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-171
Brabant flamand - Aide médicale urgente - Emploi des langues - Législation - Évaluation - Adaptations possibles (8-138)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-138
Brabant flamand - Aide médicale urgente - Emploi des langues - Législation - Évaluation - Adaptations possibles (8-2)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 8-2
Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2022 (8-168)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-168
Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2023 (8-169)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-169
Brabant flamand - Service de l'adjoint du gouverneur - Activités - 2024 (8-170)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-170
Crimes sexuels - Catégories - Statistiques - Profil des auteurs (8-399)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-399
Criminalité - Faits enregistrés - Auteurs ou prévenus - Nationalité - Chiffres pour 2024 (8-299)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-299
Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (8-160)
Discussion de la demande (8-160/1)		8-13 p. 23-25
Faits criminels - Auteurs - Prévenus - Nationalité - Statistiques pour 2024 (8-344)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-344
Faits criminels - Auteurs - Suspects - Nationalité - Chiffres (8-121)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-121
Faits criminels - Auteurs - Suspects - Nationalité - Chiffres (8-211)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-211
Hôpitaux - Médiateurs interculturels - Statistiques pour 2024 - Coûts - Néerlandophones - Problèmes linguistiques - Interprètes - Mesures (8-300)
Question écrite de M Slootmans à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Réponse			QE 8-300
Ordre des travaux
Demande de suspension - Discussion - Le groupe MR quitte la salle - Demande de passer au vote		8-17 p. 73-75
Ordre des travaux (Demande de convocation de la commission des affaires institutionnelles - Discussion sur la suppression du Sénat)
		8-2 p. 12-14
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Klaas Slootmans, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-167/2 p. 1-2
Amendement n° 3 de M. Klaas Slootmans et consorts, déposé après l'approbation du rapport	8-167/4 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-62/2 p. 1-1
Amendement n°1 de M. Klaas Slootmans et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	8-62/5 p. 2
Discussion générale		8-6 p. 5-11
Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (8-99)
Discussion		8-10 p. 5-9
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-149/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités linguistiques en matière d'enseignement (8-83)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-83/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-148/2 p. 1-3
Discussion générale		8-17 p. 64-72
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (8-80)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-80/1 p. 1-19
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes périphériques (8-81)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-81/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (8-165)
Proposition de MM. Johan Deckmyn, Klaas Slootmans, Yves Buysse, Mme Anke Van Dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-165/1 p. 1-4
M. Klaas Slootmans demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		8-13 p. 5
Rejet de la discussion immédiate		8-13 p. 5
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30)
Sur la prise en considération - La proposition est prise en considération		8-3 p. 9-13
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42)
Discussion		8-12 p. 7-14
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)
Amendements n°s 2 à 12 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-127/2 p. 4-22
Amendements n°s 1 à 3 de M. Klaas Slootmans et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	8-127/6 p. 1-6
Discussion		8-17 p. 5-61
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (8-72)
Proposition de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-72/1 p. 1-32
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (8-105)
Proposition de révision de M. Klaas Slootmans, M.Yves Buysse, M. Johan Deckmyn, Mme Anke Van Dermeersch, M. Bob De Brabandere, M. Wim Verheyden, M. Hans Verreyt et M. Kristof Slagmulder	8-105/1 p. 1-8
Discussion		8-17 p. 62-63
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Discussion		8-17 p. 61-62
Périphérie bruxelloise - Zones de police - Attractivité - Prime «périphérie» - Conditions et critères - Montant (8-298)
Question écrite de M Slootmans à M Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 8-298
Périphérie bruxelloise - Zones de police - Attractivité - Prime «périphérie» - Conditions et critères - Montant (8-320)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-320
Radars tronçons - Nombre - Amendes - Recettes (8-216)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-216
Radars tronçons - Nombre - Amendes - Recettes (8-217)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-217
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 21 février 2025 au 2 mars 2025 - Service minimum (8-120)
Question écrite de M Slootmans à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-120
Système d'alerte BE-Alert - Site internet - Emploi des langues (8-328)
Question écrite de M Slootmans à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-328