Tables des auteurs et des orateurs concernant "Goffinet Anne-Catherine" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-110/2)
7-24
p. 5-30 7-24 p. 5-30 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Discussion du rapport d'information (7-295/2)
7-41
p. 9-27 7-41 p. 9-27 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42 7-19 p. 35-42 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-245/2 + 7-245/8)
7-43
p. 6-25 7-43 p. 6-25 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-36
p. 17-36 7-36 p. 17-36 (PDF)
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)      
    Discussion
      Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution
7-33
p. 42-66 7-33 p. 42-66 (PDF)
Feux d'artifice - Bien-être des animaux - Impact négatif - Interdiction - Disposition réglementaire - Texte émanant du niveau fédéral - État d'avancement (7-2186)      
    Question écrite de Mme Goffinet à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2186
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Anne-Catherine Goffinet, sénatrice désignée par le Parlement wallon
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I) (Mécanisme de responsabilisation climat - Réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire - Obstacles techniques et juridiques) (7-436)      
    Discussion générale
7-38
p. 5-8 7-38 p. 5-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216)      
    Proposition de M. André Antoine et de Mme Anne-Catherine Goffinet
7-216/1
p. 1-13 7-216/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Discussion
7-37
p. 9-23 7-37 p. 9-23 (PDF)
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer
7-220/1
p. 1-10 7-220/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (7-495)      
    Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches
7-495/1
p. 1-12 7-495/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)      
    Discussion
7-25
p. 24-36 7-25 p. 24-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)      
    Discussion
7-33
p. 34-42 7-33 p. 34-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247)      
    Proposition de M. Peter Van Rompuy, Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers et Martine Fournier, M. Orry Van de Wauwer, Mme France Masai, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et M. Chris Steenwegen
7-247/1
p. 1-5 7-247/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Jean-Paul Wahl et Fourat Ben Chikha, Mmes Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Tom Ongena et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-330/1
p. 1-6 7-330/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)      
    Discussion
7-41
p. 49-59 7-41 p. 49-59 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)      
    Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy
7-299/1
p. 1-16 7-299/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
7-33
p. 18-34 7-33 p. 18-34 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)      
    Discussion
7-27
p. 27-37 7-27 p. 27-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)      
    Discussion
7-38
p. 32-44 7-38 p. 32-44 (PDF)
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)      
    Discussion
7-27
p. 37-48 7-27 p. 37-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)      
    Proposition de Mme Karin Brouwers, M. Philippe Courard et Mmes Véronique Durenne, Maud Vanwalleghem, Els Ampe, Annick Lambrecht et Anne-Catherine Goffinet
7-422/1
p. 1-9 7-422/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-218/1
p. 1-5 7-218/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)      
    Discussion
7-26
p. 18-35 7-26 p. 18-35 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)      
    Discussion
7-41
p. 28-48 7-41 p. 28-48 (PDF)
Service médical d'urgence - Province de Luxembourg - Centre médical héliporté (CMH) de Bra-sur-Lienne - Reconnaissance par le service public fédéral (SPF) Santé - Financement - Concertation avec la Région wallonne (7-2187)      
    Question écrite de Mme Goffinet à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2187
Zones rurales - Désertification bancaire - Correction du phénomène - Accord avec Febelfin - Respect des obligations - Distributeurs de billets - Localisation - Informations précises - Processus d'évaluation - Résultat - Système Batopin (7-2230)      
    Question écrite de Mme Goffinet à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2230
 
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