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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Compléments alimentaires - Vente - Encadrement - Sites internet et réseaux sociaux - AFSCA - Contrôles - Consommation - Dérives - Sensibilisation des consommateurs - Campagnes - Concertation avec l'Union européenne et les entités fédérées (7-2275) | |||
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QE 7-2275 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-465) | |||
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QE 7-465 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-466) | |||
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QE 7-466 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-686) | |||
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QE 7-686 | ||
Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres (7-746) | |||
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QE 7-746 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-245/1
p. 1-17 |
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7-245/2
p. 1-20 |
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7-245/8
p. 1-16 |
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7-39
p. 5-9 |
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7-43
p. 6-25 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140) | |||
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7-140/1
p. 1-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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Glaucomes - Politique de dépistage - Collaboration avec les entités fédérées - Campagnes d'information et de sensibilisation (7-2266) | |||
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QE 7-2266 | ||
Guerre au Kosovo - Violences sexuelles infligées aux femmes - Statut de victime - Reconnaissance - Nombre - Procédure - Situation actuelle - Aide européenne - Position de la Belgique - Mesures spécifiques de soutien (7-2185) | |||
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QE 7-2185 | ||
Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées (7-1509) | |||
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QE 7-1509 | ||
Marché des semi-conducteurs - Programme «Chips Act» de la Commission européenne - Position de la Belgique - Contribution financière - Articulation avec le Plan de relance - Futures lignes de production - Implantation - Économie belge - Retombées (7-1510) | |||
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QE 7-1510 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74) | |||
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7-74/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73) | |||
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7-73/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179) | |||
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7-179/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94) | |||
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7-94/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85) | |||
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7-85/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382) | |||
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7-382/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-37
p. 9-23 |
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Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90) | |||
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7-90/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
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7-79/1
p. 1-14 |
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7-79/2
p. 15 |
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Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96) | |||
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7-96/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
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7-22
p. 6-16 |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78) | |||
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7-78/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93) | |||
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7-93/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89) | |||
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7-89/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452) | |||
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7-452/1
p. 1-40 |
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
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7-220/2
p. 2-3 |
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7-220/3
p. 1-27 |
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7-20
p. 17-35 |
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Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
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7-309/1
p. 1-20 |
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Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75) | |||
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7-75/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347) | |||
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7-347/1
p. 1-13 |
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Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371) | |||
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7-371/2
p. 1 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) (VIH - SIDA) (7-453) | |||
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7-453/1
p. 1-10 |
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7-44
p. 5-13 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495) | |||
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7-495/3
p. 1-10 |
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7-47
p. 4-13 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-25
p. 24-36 |
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Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87) | |||
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7-87/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92) | |||
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7-92/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83) | |||
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7-83/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86) | |||
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7-86/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
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7-88/1
p. 1-18 |
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Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224) | |||
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7-224/1
p. 1-5 |
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7-224/2
p. 1 |
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7-20
p. 17-35 |
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Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
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7-283/1
p. 1-10 |
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7-27
p. 27-37 |
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104) | |||
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7-104/2
p. 1-2 |
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7-104/3
p. 1-2 |
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7-14
p. 28-38 |
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Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles (7-455) | |||
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7-455/1
p. 1-16 |
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7-455/2
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482) | |||
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7-482/3
p. 1-31 |
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7-44
p. 14-28 |
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Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
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7-81/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343) | |||
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7-343/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
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7-316/3
p. 1-10 |
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7-27
p. 37-48 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91) | |||
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7-91/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77) | |||
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7-77/1
p. 1-8 |
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7-77/3
p. 1-4 |
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Proposition de résolution visant à l'instauration de mesures à l'épreuve du temps en matière d'informatique quantique (7-423) | |||
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7-423/1
p. 1-15 |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28) | |||
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7-11
p. 12-17 |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84) | |||
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7-84/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76) | |||
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7-76/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129) | |||
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7-129/1
p. 1-16 |
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Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234) | |||
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7-234/2
p. 1-2 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-80/1
p. 1-10 |
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7-26
p. 18-35 |
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Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (7-374) | |||
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7-374/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
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7-95/1
p. 1-5 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12) | |||
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7-12/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11) | |||
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7-11/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116) | |||
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7-116/1
p. 1-5 |
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Système de vote numérique | |||
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7-15
p. 54-56 |
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Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-464) | |||
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QE 7-464 | ||
Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation (7-685) | |||
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QE 7-685 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |