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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Cyclomoteurs - Immatriculation - Contrôle technique éventuel - Impact pour les Régions - Chiffres - Cas des vélos électriques (6-819) | |||
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QE 6-819 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359) | |||
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6-359/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388) | |||
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6-388/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
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6-465/2
p. 1-21 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Nombre - Répartition entre les trois Régions du pays (6-811) | |||
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QE 6-811 | ||
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat | |||
6-27
p. 15-32 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Objectifs environnementaux et climatiques - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Personnes handicapées - Partis liberticides - Droit à l'eau - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - Référendum - La participation citoyenne au Sénat - Parité entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés) (6-520) | |||
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6-520/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343) | |||
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6-343/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290) | |||
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6-290/1
p. 1-14 |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133) | |||
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6-133/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381) | |||
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6-381/2
p. 2 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469) | |||
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6-46
p. 5-14 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (6-419) | |||
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6-44
p. 49-54 |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41) | |||
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6-41/2
p. 1-20 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
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6-424/2
p. 15-17 |
6-424/2
p. 6 |
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6-47
p. 48-66 |
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Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (6-299) | |||
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6-299/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210) | |||
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6-210/2
p. 1 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287) | |||
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6-287/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145) | |||
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6-145/2
p. 1 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (6-124) | |||
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6-124/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
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6-324/2
p. 10-11 |
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Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205) | |||
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6-19
p. 13-60 |
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Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur | |||
6-27
p. 18-21 |
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