Tables des auteurs et des orateurs concernant "Segers Katia" (Législature 2019-....)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Discussion du rapport d'information (7-110/2)		7-24 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Discussion de la demande (7-245/1)		7-19 p. 35-42
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-172/1)		7-12 p. 45-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer	7-117/4 p. 1-23
Discussion du rapport d'information (7-117/5)		7-21 p. 5-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-18 p. 21-43
Démission de sénateurs (2021-2022)
Mme Katia Segers		7-31 p. 5
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Rapport de M. Orry Van de Wauwer, de Mme Katia Segers, de M. Karl Vanlouwe, de Mme Adeline Blancquaert et de M. Stijn Bex
Proposition de déclarer la motion non fondée	7-132/2 p. 1-90
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Katia Segers, sénatrice désignée par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (7-71)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-71/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-56)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-56/1 p. 1-4
Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362)
Proposition de Mmes Katia Segers, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Chris Steenwegen, Mme Farida Tahar et M. Bert Anciaux	7-362/1 p. 1-12
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Discussion		7-29 p. 7-18
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht	7-173/1 p. 1-7
Discussion		7-12 p. 49-52
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Discussion		7-22 p. 30-45
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (7-68)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-68/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Proposition de M. Rik Daems, de Mmes Fatima Ahallouch, Véronique Durenne et Katia Segers et de M. Bert Anciaux	7-328/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)
Discussion		7-14 p. 28-38
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres (7-46)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-46/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha	7-207/1 p. 1-7
Discussion		7-15 p. 45-50
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha	7-165/2 p. 1
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha	7-161/3 p. 1-16
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)
Amendement n° 17 de Mme Katia Segers	7-284/2 p. 7-8
Amendement n° 18 de M. Orry Van de Wauwer et Mme Katia Segers	7-284/2 p. 8
Discussion		7-28 p. 6-14
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de M. Tom Ongena et de Mmes Véronique Durenne, Karin Brouwers et Katia Segers	7-329/1 p. 1-9
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (7-33)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-33/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service en matière de poste (7-17)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-17/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (7-16)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-16/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (7-15)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-15/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (7-48)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-48/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Proposition de M. Bert Anciaux et de Mme Katia Segers	7-47/1 p. 1-2
Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (7-128)
Rapport de Mmes France Masai et Katia Segers	7-128/1 p. 1-14