Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandaele Wilfried" (Législature 2010-2014)

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Acquisition de la nationalité sur la base de critères financiers - Saint Kitts et Nevis - Monaco - Contribuables belges - Entreprises (5-9031)
Question écrite de M Vandaele à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9031
Frontex - Projet Eurosur - Surveillance côtière - Moyens (5-11165)
Question écrite de M Vandaele à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11165
Fréquences - Contrôle (Vente publique de la bande des 800 MHz) (5-9153)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9153
L'action récente du gouvernement flamand contre Belgocontrol au sujet des routes aériennes modifiées (Aéroport de Bruxelles-Natinoal - Accord aéroportuaire - Voir aussi question orale 5-1307) (5-1301)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-139 p. 28-31
L'enquête sur la Fondation pour le développement d'une pêche durable (Zeevissersfonds - Désignation d'un commissaire du gouvernement) (5-1185)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-124 p. 6-7
L'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (5-8806)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8806
La condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions (Non-transposition de la directive sur l'épuration des eaux usées - Répercussion de l'amende sur les régions) (5-1141)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 30-31
La ligne ferroviaire Adinkerke - Dunkerque (Remise en service) (5-1318)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-140 p. 12-13
La mise aux enchères de la bande des 800 MHz et le monitoring (de l'utilisation de cette fréquence afin de pouvoir fixer une clé de répartition correcte entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-1110)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord		5-114 p. 13
La réglementation de la pêche à petite échelle (Absence - Conséquences pour entre autres les quotas de pêche) (5-4087)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 13-15
La réévaluation du revenu cadastral (5-925)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-97 p. 20-21
La vente publique de la bande des 800 MHz (5-8808)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-8808
La vente publique de la bande des 800 MHz (Clé de répartition pour les recettes entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-810)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-89 p. 27-28
La vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G (5-4113)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 15-16
La vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés (5-9474)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9474
Le Fyra et la liaison ferroviaire Bruxelles-Amsterdam (5-970)
Mondelinge vraag van de heer Wilfried Vandaele aan de heer Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-101 p. 13-14
Le camping militaire non conforme à la destination de la zone à Lombardsijde (5-886)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-94 p. 6-7
Le monitorage du trafic internet (afin de cartographier la partie "médias" et la partie "télécommunications" - Clé de répartition entre les communautés et l'Etat fédéral - Vente publique de la banqe des 800 MHz) (5-4116)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 16-17
Le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police (Amélioration du système de financement - Révision de la norme KUL) (5-2977)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 18-20
Les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge ("qui tue les entreprises" - Régionalisation de Belgacom) (5-827)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-90 p. 25-26
Les îles énergétiques au large de la côte belge (Plan d'aménagement des espaces marins - Position du banc de Thornton) (5-1032)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-106 p. 15-17
Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - Situation - Abus - Mesures (5-9030)
Question écrite de M Vandaele à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9030
Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - État de la question (5-9029)
Question écrite de M Vandaele à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9029
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Wilfried Vandaele, sénateur désigné par le Parlement flamand		5-87 p. 9
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Cadre plus stricte pour la gestion de l'information policière - Contrôle par la Commission de la protection de la vie privée - Transmission de certaines informations extraites de décisions judiciaires vers la police) (5-2366)
Discussion générale		5-139 p. 49-57
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote	5-1947/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Wilfried Vandaele et consorts	5-2043/2 p. 1-2
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
SNCB - Troisième voie entre Bruges et Dudzele (5-9934)
Question écrite de M Vandaele à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9934
Société nationale des chemins de fer belge - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires - Relation - Tensions - Rapport annuel du service central Clientèle (5-9757)
Question écrite de M Vandaele à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9757
Société nationale des chemins de fer belges - Carte train électronique - Appareil de lecture - Fonctionnement - Données - Indemnisation des retards (5-10047)
Question écrite de M Vandaele à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10047
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 73 - Adinkerke-Dunkerque - Passage à niveau n° 125 - Suppression - Arrêté royal (5-11218)
Question écrite de M Vandaele à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11218
Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Commissaire de gouvernement - Désignation (5-9357)
Question écrite de M Vandaele à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9357
Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Zeevissersfonds - Désignation d'un commissaire de gouvernement - Financement (5-9043)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9043
Une île énergétique au large de la côte (Concertation avec les bourgmestres des communes côtières et la Région flamande) (5-2967)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 5-7
la gestion peu soigneuse des collections des musées fédéraux (5-11073)
Question écrite de M Vandaele à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11073
la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique (5-10621)
Question écrite de M Vandaele à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10621
la progression de plantes exogènes en milieu marin (5-11222)
Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11222