Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verstreken Johan" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Congé de paternité - Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - Sensibilisation - Mesures (5-8667)
Question écrite de M Verstreken à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8667
Congé de paternité - Distorsion - Hommes - Sensibilisation (5-8665)
Question écrite de M Verstreken à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8665
Infirmiers - Aide-soignants - Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 - Adaptation - Profils professionnels - Formations (5-9420)
Question écrite de M Verstreken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9420
L'accessibilité des trains aux personnes à mobilité réduite (Exigences pour l'acquisition de nouvelles rames - Adaptation des trains plus anciens - Règles pour les "scootmobiles") (5-3084)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 30-32
L'aide au développement en faveur du Mali (Modalités - Vente d'armes) (5-3595)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 11-13
L'enquête sur l'attentat à la bombe en Bulgarie et le rôle du Hezbollah (Reconnaissance du Hezbollah comme organisation terroriste) (5-849)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-91 p. 15-17
L'escalade de la situation en Ukraine (5-1333)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-141 p. 12-13
L'offre de Belgacom (sur la non-diffusion des chaînes allemandes ARD et ZDF - Faible offre de chaînes commerciales néerlandophones) (5-3722)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-275 COM p. 7-8
L'évolution de la formation d'infirmier (Concertation avec les communautés) (5-3919)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 30-32
La carte "accompagnateur gratuit" (Personnes en voiturette qui doivent prendre place dans les fourgons ou sur les plates-formes des trains de voyageurs) (5-3584)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 19-20
La carte accompagnateur gratuit (SNCB : personnes en chaise roulante qui ne peuvent prendre place dans une voiture ordinaire pour passagers) (5-3051)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 6-7
La construction d'une île artificielle au large de la côte belge (5-2986)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 14-16
La guerre au Congo (Accord-cadre d'Addis-Abeba - Elections) (5-1158)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-122 p. 31-33
La loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle (5-821)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-90 p. 8-10
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements		5-144 p. 11-17
		5-144 p. 53-55
La numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux (par un partenariat public-privé - Droits d'auteur - Projet Lukas-Art in Flanders) (5-3357)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 6-8
La politique de la Société nationale des chemins de fer belges en matière de transport de bicyclettes (5-10351)
Question écrite de M Verstreken à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10351
La politique de la Société nationale des chemins de fer belges envers les personnes handicapées (5-4495)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-275 COM p. 8-10
La progression de l'homophobie en Russie (5-4085)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 23-31
La réhabilitation des militaires belges de la Première Guerre mondiale injustement condamnés à mort et exécutés (5-3983)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 13-15
La réouverture de l'arrêt de Jabbeke (SNCB) (5-3356)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 14-15
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Compatriotes en Turquie) (5-1031)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La vision de la problématique du stationnement par le groupe SNCB (5-3456)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 15-19
Le Programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (Evaluation - Continuation) (5-3594)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 8-10
Le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique (5-10353)
Question écrite de M Verstreken à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10353
Le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations (Contrôles contestés d'ONG - Droits de l'homme et libertés) (5-934)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-97 p. 9-11
Le départ éventuel de Jet Airways (de Zaventem) (5-1007)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-104 p. 29-30
Le projet MIRECA (Taks force Mineral Resources in Central Africa - Exportations illégales depuis la RDC - Voir aussi question orale 5-1249) (5-1398)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-148 p. 16-17
Le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du Boyau de la mort à Kaaskerke (Dixmude) (5-9450)
Question écrite de M Verstreken à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9450
Les adoptions internationales (5-11106)
Question écrite de M Verstreken à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11106
Les adoptions internationales depuis l'Ethiopie (5-9485)
Question écrite de M Verstreken à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9485
Les demandeurs d'asile lesbigays et les centres d'asile (Protection - Traitement des demandes) (5-3577)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-229 COM p. 22-24
Les droits de l'opposition au Rwanda (Procès de Victoire Ingabire - Arrestation de Sylvain Sibomana) (5-988)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-102 p. 17-18
Les exportations illégales d'or depuis la République démocratique du Congo (Rapport ONU - Sanctions possibles - Projet MIRECA - Voir aussi question orale 5-1398) (5-1249)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-136 p. 5-6
Les négociations de paix suite à la visite à Israël et dans les Territoires palestiniens (Continuation de la colonisation dans les territoires occupés - Ouverture du poste frontière de Rafah) (5-4267)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-272 COM p. 5-7
Les possibilités de stationnement à la gare d'Ostende (5-3455)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 15-19
Les pratiques d'écoutes des États-Unis d'Amérique (Programme PRISM - Explications fournies par les Etats-Unis - Conséquences pour l'accord de libre-échange) (5-1099)
Question orale de M. Johan Verstreken à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-111 p. 19-23
Les rejets d'hydrocarbures en mer (5-3539)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 6-7
Les travaux aux abords de la gare d'Ostende (5-3457)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-228 COM p. 15-19
Les véhicules prioritaires (Nombre - Autorisations - Accidents) (5-3511)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 5-7
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Johan Verstreken, sénateur désigné par le Parlement flamand		5-87 p. 9
Projet de loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (5-2229)
Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Johan Verstreken	5-2229/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)
Amendement n° 22 de Mme Els Van Hoof et de M. Johan Verstreken	5-2315/2 p. 16-17
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011 (5-2320)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2320/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 (5-2317)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2317/2 p. 1-3
Discussion générale		5-140 p. 32-33
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Rapport de MM. Richard Miller et Johan Verstreken	5-1939/2 p. 1-19
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment aux Accords au titre de l'Article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (5-1872)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-1872/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (5-2270)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2270/2 p. 1-7
Discussion générale		5-121 p. 31-33
Discussion générale (Report)		5-121 p. 23
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (5-2262)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2262/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (5-2257)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2257/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (Retraitement du combustible du réacteur BR2) (5-2336)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2336/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Ajout d'un certain nombre de crimes à la liste des crimes de guerre pour les conflits armés non internationaux) (5-2271)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2271/2 p. 1
Discussion générale		5-121 p. 31-33
Discussion générale (Report)		5-121 p. 23
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 (5-2321)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken	5-2321/2 p. 1-9
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009 (5-2299)
Rapport de M. Johan Verstreken	5-2299/2 p. 1-4
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2423/1 p. 1-5
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2391/1 p. 1-19
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2424/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken	5-2425/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken	5-2887/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz	5-2337/1 p. 1-11
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Discussion		5-88 p. 16-20
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)
Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts	5-2098/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena	5-2166/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan (Soutien à l''East China Sea Peace Initiative" - Ouverture de négociations pour un Bilateral Investment Agreement - Conclusion d'un accord économique entre l'UE et ses Etats membres, d'une part, et Taïwan, d'autre part) (5-2799)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Johan Verstreken	5-2799/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran (5-2444)
Proposition de MM. Dirk Claes et Johan Verstreken	5-2444/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings	5-1986/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix (Handicapés et patients chroniques) (5-2493)
Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Gérard Deprez, Johan Verstreken et Guido De Padt	5-2493/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (5-2163)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht	5-2163/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)
Amendements n°s 8 à 11 de M. Johan Verstreken	5-2378/2 p. 4-5
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Johan Verstreken	5-2017/2 p. 5-6
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Discussion		5-88 p. 22-30
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Amendements n°s 48 à 50 de M. Johan Verstreken	5-1950/3 p. 18-20
Amendement n° 79 de Mme Vanessa Matz et de M. Johan Verstreken	5-1950/4 p. 5
Réseau express régional - Extension - État d'avancement - Trains Desiro (5-9419)
Question écrite de M Verstreken à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9419
l'absence de ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5-10463)
Question écrite de M Verstreken à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10463
l'accessibilité du système électoral (5-11261)
Question écrite de M Verstreken à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11261
l'antenne de Médecins du Monde à Ostende (5-11303)
Question écrite de M Verstreken à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-11303
l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka (5-10326)
Question écrite de M Verstreken à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10326
la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques (5-10073)
Question écrite de M Verstreken à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
question retirée			QE 5-10073
la loi sur les armes et les évocations historiques (5-11109)
Question écrite de M Verstreken à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11109
la loi sur les jeux de hasard (5-10444)
Question écrite de M Verstreken à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10444
le parking et les travaux aux alentours de la gare d'Ostende (5-11244)
Question écrite de M Verstreken à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-11244
les incidences du plan d'aménagement des espaces marins (5-10325)
Question écrite de M Verstreken à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10325
les travaux sur l'axe Bruges-Gand (5-10346)
Question écrite de M Verstreken à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-10346