Tables des auteurs et des orateurs concernant "Sminate Nadia" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande de ne plus distribuer toutes les propositions en version papier      
  6-45
p. 8 6-45 p. 8 (PDF)
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen - Bruxelles - 23-24 septembre 2019 (7-107)      
    Rapport de Mme Nadia Sminate et de M. Fourat Ben Chikha
7-107/1
p. 1-18 7-107/1 p. 1-18 (PDF)
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen, Bruxelles - 25-26 otobre 2021 (Rapport sur les activités d'Europol de mars à septembre 2021 et projet de programmation pluriannuelle d'Europol 2022-2024 - Cybersécurité, avec une attention particulière sur la maltraitance des enfants en ligne et la coopération avec les pays tiers, les particuliers et les ONG - Criminalité financière et corruption - Protection des intérêts financiers de l'Union européenne) (7-318)      
    Rapport de Mmes Celia Groothedde et Nadia Sminate
7-318/1
p. 1-29 7-318/1 p. 1-29 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Nadia Sminate, sénatrice désignée par le Parlement flamand
6-45
p. 5 6-45 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Nadia Sminate, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate
7-393/1
p. 1-6 7-393/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)      
    Vote et explication de vote de Mme Nadia Sminate
7-30
p. 45 7-30 p. 45 (PDF)
  7-30
p. 49 7-30 p. 49 (PDF)
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)      
    Discussion
7-30
p. 5-19 7-30 p. 5-19 (PDF)
Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap UpM) : huitième et neuvième sessions plénières et réunions des commissions (5-2392)      
    Rapport de MM. Patrick Moriau (Ch) et Frank Boogaerts (S) et de Mme Nadia Sminate (Ch)
5-2392/1
p. 1-198 5-2392/1 p. 1-198 (PDF)
 
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