Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Wever Bart" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Asile et immigration
5-39
p. 12-13 5-39 p. 12-13 (PDF)
      Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique
5-39
p. 15 5-39 p. 15 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 22 5-39 p. 22 (PDF)
Démission de sénateurs (2012-2013)      
    M. Bart De Wever (remplacé par Mme Lies Jans)
5-87
p. 8-9 5-87 p. 8-9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Bart De Wever, sénateur désigné par le Parlement flamand
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour (5-1657)      
    Proposition de MM. Bart De Wever et Karl Vanlouwe et de Mme Liesbeth Homans
5-1657/1
p. 1-7 5-1657/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, en vue d'inscrire l'obligation de traitement médical dans le projet individualisé d'intégration sociale (5-1387)      
    Proposition de MM. Bart De Wever et Louis Ide et de Mme Liesbeth Homans
5-1387/1
p. 1-7 5-1387/1 p. 1-7 (PDF)
Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Enquête OCAM - Audit de la Sûreté de l'Etat - Enquête dans l'affaire Belliraj - Enquête relative à l'affaire "de Bonvoisin" - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Coopération entre les services de police, la Sûreté de l'Etat et le SGRS - Collaboration avec services de renseignements étrangers et instances internationales - Enquête de contrôle sur les émeutes à Forest - Commission administrative dans le cadre de la loi MRD) (5-545)      
    Discussion
5-13
p. 38-44 5-13 p. 38-44 (PDF)
 
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