Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hermans Margriet" (Tout depuis 1995)

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Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-1629)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1629
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-2470)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2470
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-1628)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1628
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-2469)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2469
Adoption - Convention entre le Vietnam et les communautés - Ratification - Impasse juridique (4-2885)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2885
Afghanistan - Bombardements aériens - Déclarations du président (4-1435)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1435
Afghanistan - Bombardements aériens - Déclarations du président (4-1436)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1436
Afghanistan - Lutte contre l'opium - Dangers pour la population civile (4-3084)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3084
Afghanistan - Talibans - Force de frappe - Missiles à courte portée (4-3437)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3437
Afghanistan - Violation des droits des femmes - Position de la Belgique (4-3441)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3441
Afghanistan - Violation des droits des femmes - Position de la Belgique (4-3442)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3442
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contributions - Égalité de traitement des boulangers et des bouchers (4-3055)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3055
Agressions verbales et physiques contre les holebis - Condamnations (3-4910)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6626-6627
Réponse			Bul. 3-75 p. 7993-7995
Agressions verbales et physiques contre les holebis - Déclarations (3-4909)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6632-6633
Réponse			Bul. 3-70 p. 7208-7211
Aide au développement - Globalisation - Évaluation - Adaptation (4-1809)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1809
Aide au développement - Globalisation - Évaluation - Adaptation (4-1810)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1810
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2389)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3091-3093
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2390)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3070-3071
Alcootests - Méthode Casier-Delaunois - Application de la législation - Chromatographie en phase gazeuse (Qualité des alcootests - Problème en cas d'intoxication alcoolique faible - Possible erreur judiciaire - Méthodes de rechange) (3-2846)
Question écrite de Mme Hermans à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3663-3664
Réponse			Bul. 3-48 p. 4064-4066
Amiante - Matériaux de construction chinois - Contrôle - Risques pour la santé (4-2845)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2845
Amiante - Matériaux de construction chinois - Contrôle - Risques pour la santé (4-2846)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2846
Analogues d'insuline à effet prolongé - Remboursement (Diabète) (3-6228)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8801-8802
Réponse			Bul. 3-87 p. 9734-9736
Anorexia nervosa - Sites internet pro-ana - Recherche (4-1928)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1928
Anorexia nervosa - Sites internet pro-ana - Recherche (4-2331)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2331
Antidépresseurs - Influence sur la santé mentale - Formation et recyclage des généralistes (Utilisation impropre d'anxiolytiques) (3-2890)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3654-3655
			Bul. 3-85 p. 9280-9281
Artistes interprètes - Exonération de la TVA - Conséquences pratiques (3-5266)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7199-7201
Artistes interprètes - Exonération de la TVA - Différences entre les réglementations belge et européenne (3-5265)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7198-7199
Aspartame - Effets cancérogènes - Mesures (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (4-1857)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1857
Aspartame - Effets cancérogènes - Mesures (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (4-2322)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2322
Aspartame - Risques pour la santé - Réévaluation - Approche européenne (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA) (3-2945)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4331-4332
Batteries de ponte - Cages aménagées - Interdiction (4-965)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-965
Belgonucléaire - Démantèlement de l'usine Mox - Adjudication du marché - Sécurité (4-2134)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2134
Belgonucléaire - Démantèlement de l'usine Mox - Adjudication du marché - Sécurité (4-2650)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2650
Bien-être animal - Vente de lapereaux trop jeunes - Existence de limites d'âge légales (4-3435)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3435
Bien-être animal - maltraitance animale dans des programmes télévisuels (4-760)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-760
Bien-être des animaux - Plaintes - Connaissance des coordonnées de contact (4-3256)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3256
Bien-être des animaux - Veaux rendus délibérément malades - Viande de veau blanche (4-1860)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1860
Bien-être des animaux - Veaux rendus délibérément malades - Viande de veau blanche (4-2325)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2325
Bolivie - Tensions croissantes (4-1676)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1676
Bolivie - Tensions croissantes (4-1677)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1677
Bolivie - Tensions croissantes (4-1678)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1678
Bolivie - Tensions croissantes (4-2402)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2402
Boom des exportations de textile chinois - Concurrence déloyale - Caractère contraignant de brevets, projets et marques - Mesures européennes (3-2213)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2815-2823
Bulgarie - Droits de l'homme - Conversion obligatoire à l'islam (4-3227)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3227
Bulgarie - Droits de l'homme - Conversion obligatoire à l'islam (4-3228)
Question écrite de Mme Hermans à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3228
Bulgarie - Orphelinats - Nouvelles informations inquiétantes (4-3225)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3225
Bulgarie - Orphelinats - Nouvelles informations inquiétantes (4-3226)
Question écrite de Mme Hermans à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3226
Burundi - Assassinat du vice-président de l'organisation anticorruption OLUCOME - Enquête (4-3443)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3443
Burundi - Assassinat du vice-président de l'organisation anticorruption OLUCOME - Enquête (4-3444)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3444
Burundi - Assassinat du vice-président de l'organisation anticorruption OLUCOME - Enquête (4-3445)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3445
Burundi - Exclusion de parlementaires - Incarcération d'un journaliste - Conséquences (4-2230)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2230
Burundi - Exclusion de parlementaires - Incarcération d'un journaliste - Conséquences (4-2231)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2231
Burundi - Sida - Traitement - Pénurie (3-7901)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10628-10631
Burundi - Sida - Traitement - Pénurie (3-7902)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10740-10742
Cancers liés au travail - Chiffres précis - Mesures (4-807)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-807
Cancers liés au travail - Chiffres précis - Mesures (4-808)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-808
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1419)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1419
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1420)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1420
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-2465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2465
Centrales nucléaires belges - Sécurité (3-1985)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2427-2430
Réponse			Bul. 3-36 p. 2719-2727
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Incident à Tihange - Rapport annuel AIB-Vinçotte (3-5174)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7135-7136
Réponse			Bul. 3-71 p. 7462-7465
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-1437)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1437
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-1438)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1438
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-2604)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2604
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-2683)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2683
Chevaux - Identification- Banque de données centrale (ASBL) (3-6301)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8938-8939
Réponse			Bul. 3-86 p. 9490-9493
Chien guide - Accès aux établissements horeca - Refus (Aveugles et malvoyants) (3-2351)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2975-2976
Réponse			Bul. 3-40 p. 3124-3125
Chiffres relatifs aux affections cutanées - Cancers de la peau - Pénurie de dermatologues (3-4749)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6455-6456
Réponse			Bul. 3-70 p. 7259-7261
Chine - Défenseur des droits de l’homme - Arrestation (4-817)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-817
Chirurgie bariatrique - Remboursement de matériel (Données) (3-6466)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9285-9286
Chirurgie plastique - Complications - Droits du patient (4-1414)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1414
Chirurgie plastique - Complications - Droits du patient (4-2287)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2287
Chirurgie plastique - Produits de comblement de rides - Recommandations (4-962)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-962
Chirurgie plastique - Produits de comblement permanents - Combleurs de rides - Point de vue de la "Nederlandse Inspectie voor de gezondheidszorg" (3-5356)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7391
Réponse			Bul. 3-72 p. 7720-7721
Chirurgie plastique - Produits permanents de comblement de rides - Complications (4-964)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-964
Chirurgie plastique - Produits permanents de comblement de rides - Effets secondaires - Interdiction (4-963)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-963
Chirurgie plastique - Risques de la thérapie antirides par injection de substances de comblement permanentes - Directives - Interdiction éventuelle (3-3043)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3984-3985
Réponse			Bul. 3-55 p. 4907-4908
Chirurgie plastique - Substances de comblement permanentes - Produits de comblement de rides (Substance Dermalive) (3-5166)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156
Réponse			Bul. 3-72 p. 7706-7708
Club Reine Élisabeth - Exploitation d’un restaurant et de trois salons VIP (4-1440)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1440
Cogénération industrielle (4-1625)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1625
Commerce du diamant et législation antiblanchiment (Nouvelles dispositions anti-blanchiment aux Etats-Unis - Défense des intérêts de la Belgique en matière d'exportations avec les Etats-Unis) (3-3197)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4308-4309
Commission de remboursement des médicaments (CRM) - Représentation des mutuelles - Représentation du monde scientifique et du monde médical (3-6230)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8802-8803
Conférence des Nations unies contre le racisme - Boycott - Antisémitisme (4-2229)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2229
Congo oriental - Epidémie de peste - Assistance belge (3-5404)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7493-7494
Congo oriental - Épidémie de peste - Assistance belge (3-5405)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7395
Réponse			Bul. 3-74 p. 7941-7943
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3203)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3203
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3204)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3204
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3205)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3205
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3271)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3271
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3272)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3272
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3273)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3273
Coopération au développement - Investissements - Agriculture (4-1024)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1024
Coopération au développement - Rapport - Banque mondiale - Aide budgétaire (4-1023)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1023
Crise des crédits - Manque de financement dans les pays en développement - Banque mondiale - Cession d'un pourcentage du produit intérieur brut (4-3200)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3200
Crise des crédits - Manque de financement dans les pays en développement - Banque mondiale - Cession d'un pourcentage du produit intérieur brut (4-3201)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3201
Crise des crédits - Manque de financement dans les pays en développement - Banque mondiale - Cession d'un pourcentage du produit intérieur brut (4-3202)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3202
Crise du crédit - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Dérogations pour les banques (4-1927)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1927
Crise du crédit - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Dérogations pour les banques (4-2262)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2262
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3212)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3212
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3213)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3213
Cruauté envers les animaux - Combats de chiens - Évolution (4-3214)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3214
Cruauté envers les animaux - Condamnations - Dispositions pénales (3-6803)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9584
Dangereux criminels - Suivi des opérations financières après libération - Confiscation de fonds d'origine criminelle (4-3079)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3079
Demandeurs d'asile homosexuels - Renvoi dans un pays homophobe (3-3202)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4165-4166
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Allégations trompeuses) (3-5976)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8523
Réponse			Bul. 3-87 p. 9722-9726
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Tromperie du consommateur) (3-5974)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8398
Denrées alimentaires - Allégations sur des effets bénéfiques sur la santé (Tromperie du consommateur) (3-5975)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8400
Diabète - Prévalence chez les allochtones (3-6300)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8937-8938
Directive européenne 2001/93/CE - Castration des porcelets - Transposition en droit belge (3-7505)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379-10380
Directives européennes - Bien-être des animaux - Transposition en droit belge (3-7491)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-90 p. 10379
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3497)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4699-4700
Réponse			Bul. 3-60 p. 5450-5451
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3498)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4716
			Bul. 3-58 p. 5185-5186
Réponse			Bul. 3-62 p. 5834
Discrimination des homosexuels - Attitude de la Cité du Vatican et du pape Benoît XVI (3-3499)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4726
			Bul. 3-58 p. 5202-5203
			Bul. 3-65 p. 6295-6296
Réponse			Bul. 3-80 p. 8746-8747
Donneurs de sang - Lesbigays - Exclusion (4-1415)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1415
Dossiers médicaux - Accès par le biais d'Internet - Projets pilotes - Baisse du nombre d'erreurs médicales (Patients devant subir une opération) (3-3077)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3980-3981
			Bul. 3-65 p. 6282
			Bul. 3-85 p. 9281-9282
Droits des patients - Fracture sur le plan de l'information entre les patients pauvres et riches (3-3773)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5088
			Bul. 3-65 p. 6284
			Bul. 3-72 p. 7623
Réponse			Bul. 3-73 p. 7839-7840
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Défaillances cardiaques - Défibrillateurs dans les zones résidentielles - Promotion et prévention (4-1412)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1412
Défense des droits des consommateurs - Cellule Arnaques de la consommation - Approche par secteur (3-6811)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9594-9595
Réponse			Bul. 3-90 p. 10529-10531
Défense nationale - Club Prince Albert - Exploitation d’un hôtel exclusif et de restaurants (4-1439)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1439
Démission de sénateurs (2008-2009)
Mme Margriet Hermans (fin du mandat comme sénatrice de communauté)		4-86 p. 8
Dépression - Traitement - Nouvelles découvertes - Remboursement des antidépresseurs (3-2198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2686-2688
Réponse			Bul. 3-40 p. 3110-3112
Dépressions - Prévention - Questionnaire (4-1519)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1519
E-government - Classement international - Place de la Belgique - Projets (3-2459)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3142-3145
Educateur en diabétologie - Reconnaissance du titre professionnel et qualification professionnelle particulière (3-3783)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5091-5092
			Bul. 3-65 p. 6284-6285
Edulcorants - Stévie - Avantages - Mesures destinées à commercialiser ce produit (4-1856)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1856
Energie nucléaire - Déchets nucléaires - Autres sources énergétiques - Perspectives d'avenir (Politique en matière d'énergie nucléaire) (3-3332)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4495-4496
Réponse			Bul. 3-53 p. 4651-4655
Enfants qui décèdent à la suite de mauvais traitements - Dépistage - Protocole d'autopsie (3-6457)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9299-9300
Enfants qui décèdent à la suite de mauvais traitements - Dépistage - Protocole d'autopsie (3-6458)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9180-9181
Enquête sanitaire après des catastrophes (3-5357)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7392
Réponse			Bul. 3-81 p. 8878-8879
Enregistrement des chevaux et équidés - Banque de données centrale (ASBL) (3-3586)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4720-4721
Réponse			Bul. 3-62 p. 5880-5881
Envois publicitaires non sollicités par courrier électronique - Amendes (Spams) (3-2343)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2970
Réponse			Bul. 3-40 p. 3103-3105
Escroquerie par téléphone (Essai d'obtention de numéros de cartes de crédit sous le prétexte d'un voyage gratuit ou d'autres prix) (3-3193)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4234-4235
			Bul. 3-58 p. 5176-5177
Réponse			Bul. 3-61 p. 5613-5615
Escroquerie par téléphone (Essai d'obtention de numéros de cartes de crédit sous le prétexte d'un voyage gratuit ou d'autres prix) (3-3194)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4241
Réponse			Bul. 3-57 p. 5128-5130
Etats-Unis - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Interdiction d'entrée (4-2847)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2847
Explosion des exportations des textiles chinois - Concurrence déloyale - Marchés publics (3-2404)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3105-3107
Expérimentation animale dans les laboratoires belges - Augmentation (3-2983)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892
Réponse			Bul. 3-51 p. 4442-4443
Extrême droite - Radicalisation sur internet - Prévention - Déradicalisation (4-976)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-976
Extrême droite - Radicalisation sur internet - Prévention - Déradicalisation (4-977)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-977
Extrême droite - Radicalisation sur l’internet - Mesures (4-974)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-974
Extrême droite - Radicalisation sur l’internet - Mesures (4-975)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-975
Extrême droite - Recrutement - Jeux interactifs sur l’internet (4-972)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-972
Extrême droite - Recrutement - Jeux interactifs sur l’internet (4-973)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-973
Famine au Mali (3-3199)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4255
Réponse			Bul. 3-51 p. 4449
Famine en Afrique de l'Est - Assistance particulière aux enfants et nomades (3-5192)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7238
Famine en Afrique de l'Est - Assistance particulière aux enfants et nomades (3-5193)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7169-7170
Réponse			Bul. 3-74 p. 7938-7940
Faux ongles - Plaintes - Statistiques - Mesures (4-3211)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3211
Fonds humanitaire international (Création éventuelle - Aide aux sinistrés en cas de catastrophe humanitaire) (3-5901)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8365-8366
Réponse			Bul. 3-82 p. 8989-8991
Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - Participation militaire belge - Coûts (4-1441)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1441
Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - Participation militaire belge - Coûts (4-1442)
Question écrite de Mme Hermans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-1442
Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - Participation militaire belge - Coûts (4-2772)
Question écrite de Mme Hermans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-2772
Fourrure de phoque - Interdiction de la commercialisation (3-6739)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9606
Réponse			Bul. 3-88 p. 9938
Fraude - "Boiler-room" - Titres sans valeur ou faux titres (4-1014)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1014
Fraude à l'identité - Statistiques - Etude - Campagne de prévention (Fraudeurs qui adoptent l'identité d'une autre personne et ont ainsi accès à des comptes bancaires) (3-2370)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2964-2965
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-43 p. 3401-3402
Réponse			Bul. 3-45 p. 3680-3684
Fraude à l'identité - Statistiques - Etude - Campagne de prévention (Fraudeurs qui adoptent l'identité d'une autre personne et ont ainsi accès à des comptes bancaires) (3-2371)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2968
Réponse			Bul. 3-45 p. 3704-3707
Fréquences radio - Perturbation des ondes flamandes par des radios francophones (Entrave au nouveau plan de fréquences - Radios locales flamandes - IBPT : police des ondes) (3-3787)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5079-5080
			Bul. 3-65 p. 6277-6278
Réponse			Bul. 3-84 p. 9186-9187
Fréquences radio - Projet d'arrêté du gouvernement flamand - Avis du Conseil d'Etat (Dossier de l'accord de coopération relatif aux communications électroniques - Plan de fréquences des radios privés) (3-6158)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8667
Réponse			Bul. 3-81 p. 8870-8871
Gouvernement polonais - Mesures homophobes (Propos de la médiatrice Ewa Sowinska - Interdiction professionnelle pour les professeurs, entraineurs sportifs et enseignants homosexuels) (3-7903)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10631-10632
Graisses liquides - Promotion - Collaboration avec l'horeca et l'industrie alimentaire (Santé publique) (3-3777)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5089
Réponse			Bul. 3-62 p. 5889-5893
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3068)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3068
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3069)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3069
Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention (4-3070)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3070
Haïti - Tempêtes et cyclones - Aide humanitaire - Reconstruction (4-1626)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1626
Haïti - Tempêtes et cyclones - Aide humanitaire - Reconstruction (4-1627)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1627
Homophobie - Violence à l'égard des lesbigays - Enregistrement - Sensibilisation (4-3089)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3089
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3206)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3206
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3207)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3207
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3208)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3208
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3209)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3209
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3210)
Question écrite de Mme Hermans à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3210
Implants orthopédiques - Prothèses de la hanche de mauvaise qualité - Enregistrement national (4-1520)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1520
Importation légale et illégale de reptiles - Vogue (4-1405)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1405
Importation légale et illégale de reptiles - Vogue (4-1406)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1406
Importation légale et illégale de reptiles - Vogue (4-1407)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1407
Importation légale et illégale de reptiles - Vogue (4-2719)
Question écrite de Mme Hermans à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2719
Impôts sur les revenus - Artistes ou sportifs belges - Prestations aux Pays-Bas (3-5264)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7129
Réponse			Bul. 3-76 p. 8144-8145
Impôts sur les revenus - Artistes ou sportifs belges - Prestations aux Pays-Bas (Qualification du revenu) (3-1734)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-31 p. 2145-2146
			Bul. 3-44 p. 3493-3494
Réponse			Bul. 3-52 p. 4525-4527
Incidents liés à des injections chez les prestataires de soins - Information (3-4908)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6642-6643
Réponse			Bul. 3-72 p. 7698-7701
Industrie aérospatiale - ESA - Nécessité de programmes technologiques (3-3778)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5080-5081
Réponse			Bul. 3-84 p. 9184-9186
Infarctus cérébraux - Accidents cérébrovasculaires (ACV) - Hypertension (3-5162)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155
Réponse			Bul. 3-76 p. 8156-8157
Informatisation des SPF - Usage de standards ouverts - Planning (3-2268)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2863-2865
Institut supérieur néerlandais de développement de médicaments - Industrie pharmaceutique et innovation (3-4911)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6718-6719
Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-1198)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1198
Internet - Anonymat d’une expression publique - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-968)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-968
Internet - Anonymat d’une expression publique - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-969)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M De Clerck, ministre de la Justice			QE 4-969
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1445)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1445
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1446)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1446
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1447)
Question écrite de Mme Hermans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1447
Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces (4-2528)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2528
Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces (4-970)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-970
Internet - Extrême droite - Blood and Honour - Menaces (4-971)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-971
Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès (4-2819)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2819
Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès (4-948)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-948
Internet - Lutte contre la pédopornographie - Accords avec les fournisseurs d’accès (4-949)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-949
Interrogatoire de police - Droits de la défense - Présence d'un avocat - Conséquences pour la pratique judiciaire belge (4-2226)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2226
Intrusion dans le réseau Wifi - Prévention - Chiffres (4-791)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-791
Intrusion dans le réseau Wifi - Prévention - Chiffres (4-792)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-792
Intrusion dans le réseau Wifi - Prévention - Chiffres (4-793)
Question écrite de Mme Hermans à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-793
Intérêts des consommateurs - Guichet électronique pour les consommateurs (3-6151)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8659-8660
Réponse			Bul. 3-83 p. 9070-9071
Irak - Lesbigays - Tortures récentes - Mesures (4-3438)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3438
Irak - Lesbigays - Tortures récentes - Mesures (4-3439)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3439
Irak - Lesbigays - Tortures récentes - Mesures (4-3440)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3440
Irak - Poursuite systématique des lesbigays (3-5161)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7142
Réponse			Bul. 3-71 p. 7480-7482
Irak - Poursuite systématique des lesbigays - Demandes d'asile (3-5173)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7039-7040
Jardins zoologiques et parcs animaliers - Rapport de l’organisation de défense des animaux (Gaia) - Contrôles -Mesures (4-1416)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1416
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs MP3 et autres appareils audio) (3-5911)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8396-8398
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-5905)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8363-8364
Réponse			Bul. 3-81 p. 8887
Jeunes - Lésions auditives (Lecteurs mp3 et autres appareils audio) (3-6269)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8942-8943
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-819)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-819
Kosovo - Armement - Position des États-Unis - Position de l’OTAN (4-820)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-820
L'absence d'arrêtés d'exécution de la loi étendant le régime de tax shelter aux programmes destinés aux enfants et aux jeunes (4-318)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-32 p. 16-17
L'achat de nouvelles hormones illégales et de nouveaux modes d'administration via l'internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2023)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 32-36
L'aide dans le cadre du tremblement de terre en Chine (4-292)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-29 p. 12-13
L'aspartame et le stevia (Lien entre l'aspartame et le cancer - Sucralose en tant qu'alternatif - Demande d'un avis à l'EFSA) (3-866)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse (Ecstasy liquide ou drogue rape - Production à domicile de drogues avec des ingrédients disponibles en vente libre - Statistiques - Mesures) (4-827)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 45-48
L'avantage fiscal pour panneaux solaires (Etalement sur trois ans de la réduction d'impôt : problèmes de liquidité des installateurs à la suite du paiement étalé que demandent des clients en vue de bénéficier d'une déduction maximale) (4-575)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-59 p. 51-52
L'exclusion du centre ville de Turnhout des impulsions dans le cadre de la politique urbaine (Aide financière fédérale à la rénovation de zones urbaines précarisées) (3-1396)
Question orale de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-203 p. 18-20
L'image de la femme que véhicule la campagne "pécéphobie" (Campagne de sensibilisation à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-1149)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 45-49
L'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme (Seniors qui nécessitent des soins - Retard de l'INAMI dans le paiement des avances aux centres d'hébergement et de soins) (4-483)
Question orale de Mme Margriet Hermans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-50 p. 14-15
L'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo (Initiative néerlandaise pour le développement d'un centre d'expertise - Candidature de Bruxelles pour le bureau principal) (3-1981)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 110-112
L'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales (Statut - Stage d'attente en ce qui concerne l'assurance chomâge - Allocations familiales - Allocations de chômage) (3-511)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-95 p. 73-76
L'interdiction de sites internet promouvant l'anorexie (3-1351)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-198 p. 25-27
L'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée (tels dans les maisons de jeunes - Interdiction faite par la SABAM - Droits d'auteur) (3-1400)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-152 p. 50-54
L'évaluation de la situation dans les orphelinats en Bulgarie (4-380)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-36 p. 23-27
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Ratification) (3-2190)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-208 p. 35-36
La carence de payement du mobilier et du matériel pédagogique pour les écoles européennes à Bruxelles (Différend avec la Commission européenne sur la prise en charge du bâtiment et de l'intérieur - Création d'une école supplémentaire) (4-638)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-64 p. 16-17
La déductibilité fiscale de la participation à des initiatives de vacances dans le cadre de l'aide à la jeunesse (Participation à des camps de vacances et des plaines de jeux - Manque de clarté quant à la procédure de déductibilité - Attestation - Déduction forfaitaire) (3-1508)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-157 p. 9-12
La démobilisation des enfants-soldats dans le cadre du mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies (3-1237)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 6-8
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)
Débat		3-125 p. 8-18
La famine qui sévit au Niger et le séisme que cela présage (Contribution belge au fonds d'aide d'urgence de l'ONU - Autres mesures) (3-726)
Question orale de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-116 p. 33-34
La liaison ferroviaire Turnhout-Bruxelles (Voyageurs) (3-1344)
Question orale de Mme Hermans à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-195 p. 11-12
La manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière (et consommation de drogue) (3-1820)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 65-68
La pression du travail pour les étudiants en médecine et en art infirmier en stage (4-46)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 13-14
La protection des victimes du génocide au Rwanda (Procès gacaca - Jugement lent - Menaces de survivants du génocide et de juges par d'anciens génocidaires) (4-212)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-24 p. 40-42
La remise de dette en échange de la conservation de forêts (4-72)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-12 p. 24-26
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La situation et les viols collectifs dans l'est du Congo (Aide pour l'accueil des victimes) (4-22)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 14-15
La stévie et le stévioside en tant qu'alternative biologique à l'aspartame - Recherche scientifique - Approche européenne (Edulcorant naturel - Traitement du diabète - Alimentation animale) (3-2984)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3892-3894
Réponse			Bul. 3-58 p. 5277-5280
La transparence dans la circulation des fonds à la SABAM et chez URADEX (et SIDIM - Sociétés gestionnaires de droits d'auteur - Présomption de pratiques déloyales - Contrôle) (3-611)
Question orale de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-100 p. 21-23
Laboratoires belges - Expérimentation animale - Augmentation (3-6465)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9284-9285
Réponse			Bul. 3-89 p. 10257-10260
Lasers d'épilation à usage domestique - Nouvelle étude - Dangers pour la santé publique (4-1631)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1631
Lasers d'épilation à usage domestique - Nouvelle étude - Dangers pour la santé publique (4-2314)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2314
Le budget de l'État du Congo (Situation catastrophique et inquiétante - Risque que le Congo utilise à mauvais escient l'argent de la coopération au développement belge) (3-697)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-113 p. 16-17
Le commerce d'animaux (Vente d'animaux de moindre qualité - Achats impulsifs - Transport d'animaux) (3-1065)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 20-23
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)
Amendements n°s 1 à 27 de Mme Hermans	3-867/3 p. 1-11
Amendement n° 41 de Mme Hermans	3-867/6 p. 1-13
Le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine (3-699)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 76-78
Le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté en Belgique (Rapport de l'Unicef - Mesures - Familles monoparentales - Plan d'action contre la pauvreté) (3-671)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-103 p. 34-37
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 23-24
Le remboursement des interventions bariatriques lorsque l'IMC est supérieur à 40 (Interventions chirurgicales en cas d'obésité - Renforcement des conditions) (4-5)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 18-19
Le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux (Ablation de la queue - Fausses attestations médicales - Contrôle des événements avec chevaux de trait) (3-1638)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 49-53
Le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance (Methode de réhabilitation du fondateur de la Scientologie, mouvement considéré comme une secte - Danger potentiel pour la société) (3-2074)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 82-83
Le suivi de femmes enceintes souffrant de dépendance aux drogues dures (Incidence de la dépendance sur l'enfant - Incidence de l'allaitement) (3-1507)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 36-37
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le syndrome de la fatigue chronique (SFC) (Difficultés à faire reconnaître l'invalidité par l'INAMI et par les compagnies d'assurances privées) (3-661)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 31-32
Lentilles de contact - Hygiène insuffisante lors du maniement - Infections (3-4748)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6454-6455
			Bul. 3-85 p. 9282-9283
Réponse			Bul. 3-88 p. 9953-9956
Les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même (3-2069)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 79-82
Les brutalités et les agressions dans les centres pour demandeurs d'asile (4-160)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 11-14
Les fosses communes et la violation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Méconnaissance des droits de l'homme par l'armée - Impunité) (3-1312)
Question orale de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 20-22
Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Programme fédéral gendermainstreaming - Plan national de lutte contre la violence entre partenaires - Problématique de l'écart salarial) (4-646)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-646/1 p. 1-9
Les mesures contre les vols au bélier en Campine (Coopération avec les Pays-Bas) (3-1494)
Question orale de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-214 p. 26-27
Les mesures de soutien pour l'industrie automobile (Garantie bancaire pour la région flamande - Coordination au niveau européen - Intervention de la Banque européenne d'investissement - Développement de voitures écologiques) (4-595)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-61 p. 12-14
Les produits de comblement de rides permanents (Incidents provoqués par des dispositifs médicaux de chirurgie esthétique - Dermalive) (3-1993)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-194 p. 116-119
Les rapports critiques récents concernant les carburants biologiques (4-83)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-13 p. 21-22
Les remboursements en faveur des patients diabétiques (Aiguilles pour stylo et seringues à insuline - Matériel d'autocontrôle) (3-427)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-84 p. 52-55
Les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis (3-2237)
Demande d'explications de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-212 p. 57-59
Liban - Participation de Casques bleus belges à la FINUL - Protection contre les attentats suicide - Utilisation de jeeps blindées (3-5809)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8117-8118
Réponse			Bul. 3-86 p. 9444-9446
Liban - Participation de Casques bleus belges à la FINUL - Protection contre les attentats suicide - Utilisation de jeeps blindées (3-5810)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8118-8119
Réponse			Bul. 3-77 p. 8257-8259
Lipolyse - Dangers pour la santé publique - Contrôle et plaintes (Technique pour mincir rapidement) (4-1539)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1539
Loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution - Lutte contre les spams et amendes - Agence nationale pour la sécurité de l'information (3-2129)
Question écrite de Mme Hermans à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2647-2648
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Droit à une rémunération équitable - Transposition de la directive européenne 2001/29/EG du 22 mai 2001 (Harmonisation dans la société de l'information) (3-2586)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3269-3270
			Bul. 3-61 p. 5588
			Bul. 3-65 p. 6275-6276
Lutte contre le sida - Ouganda - Attitude des Etats-Unis (3-3382)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-60 p. 5532-5534
Lutte contre le sida - Ouganda - Attitude des Etats-Unis (Préservatifs) (3-3381)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4616-4617
			Bul. 3-58 p. 5184-5185
Réponse			Bul. 3-61 p. 5647-5648
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2446)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3163-3165
			Bul. 3-58 p. 5173-5176
			Bul. 3-71 p. 7361-7364
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2447)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3167
Réponse			Bul. 3-57 p. 5126-5128
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3172
			Bul. 3-71 p. 7387
Réponse			Bul. 3-78 p. 8407-8411
Maffia des hormones - Nouvelles hormones illégales et nouveaux modes d'administration - Achat via l'Internet (Implants hormonaux comme le Synovex, le Finaplix, l'Impuls ou le Ralgro) (3-2449)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3167
Réponse			Bul. 3-49 p. 4143-4146
Maisons de repos - Payement des droits d’auteur - Sabam (4-198)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-198
Maladies hypophysaires - Reconnaissance - Remboursements (des hormones de croissance) (3-4595)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6158-6159
Réponse			Bul. 3-66 p. 6549-6551
Maladies sexuellement transmissibles (MST) - Maladie de Nicolas-Favre - Augmentation - Campagne d'information (à destination des groupes à risque) (3-2889)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3653-3654
Réponse			Bul. 3-50 p. 4322-4323
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4599)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6161
Réponse			Bul. 3-65 p. 6398
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4600)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6078
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4601)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5941-5942
Marché belge de l'énergie - Démantèlement des centrales nucléaires - Répercussions d'une fusion entre Suez et Gaz de France - Avis de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (3-4718)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6449
			Bul. 3-85 p. 9277
Réponse			Bul. 3-86 p. 9454-9455
Mauvais traitement des animaux - Abandon d'animaux - Condamnations - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4567)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-63 p. 5989
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9813
Mauvais traitements infligés aux animaux - Procès-verbaux - Poursuites (4-1620)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1620
Mauvais traitements infligés aux animaux - Procès-verbaux - Poursuites (4-1621)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1621
Mauvais traitements infligés aux animaux - Procès-verbaux - Poursuites (4-2551)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2551
Migraine - Comportement prescripteur (3-4723)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6453
Réponse			Bul. 3-84 p. 9202-9205
Migrants et demandeurs d'asile - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - contaminations - Rapports sexuels non protégés - Prévention (4-2218)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2218
Migrants et demandeurs d'asile - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - contaminations - Rapports sexuels non protégés - Prévention (4-2219)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2219
Migrants et demandeurs d'asile - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - contaminations - Rapports sexuels non protégés - Prévention (4-2220)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2220
Migration économique - Quotas - Concertation et coordination au sein de l'Union européenne (Pénurie structurelle de main-d'oeuvre qualifiée e.a. dans l'industrie technologique) (3-1979)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425-2427
Réponse			Bul. 3-35 p. 2577-2580
Militaires et anciens militaires - Suicide - Statistiques - Mesures (4-3235)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3235
Moldavie - Droits de l'homme, liberté d'expression et stabilité (politique) - Attitude de l'Europe et de la Belgique - Effets sur le Partenariat oriental (4-3433)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3433
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Musée d'Art ancien - Tableaux entreposés dans la réserve - Dommages (4-2979)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2979
Médicament Dantrium - Médicaments de substitution (4-1070)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1070
Médicament antidiabétique Muraglitazar - Demande d'enregistrement - Risque de défaillances cardiaques (3-3747)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5084-5085
Réponse			Bul. 3-60 p. 5516-5517
Méningite à pneumocoques - Traitement de référence - Administration systématique d'anti-inflammatoires (Méningite bactérienne) (3-4266)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5913-5914
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1424)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1424
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1425)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1425
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1426)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1426
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1427)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1427
Nanotechnologie - Risques - Santé - Lieu de travail (4-1417)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1417
Nanotechnologie - Risques - Santé - Lieu de travail (4-1418)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1418
Nations unies - Appel à un sommet sur le climat - Rôle de la Belgique (3-6815)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9623
Réponse			Bul. 3-88 p. 9998-9999
Nations unies - Appel à un sommet sur le climat - Rôle de la Belgique (Mesures contre l'échauffement de la terre - Conseil de sécurité ONU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre) (3-6814)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9604
Réponse			Bul. 3-88 p. 9914-9915
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2124)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2124
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2125)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2125
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2126)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2126
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2414)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2414
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2492)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2492
Niger - Famine - Mise à disposition de camions belges (3-3117)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4170-4171
Niger - Famine - Mise à disposition de camions belges (3-3118)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4121
Réponse			Bul. 3-50 p. 4339-4340
Niger - Famine de 2005 - Evaluation (3-5718)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7550-7552
Réponse			Bul. 3-73 p. 7850-7852
Niger- Partenariat militaire et humanitaire avec la Belgique (Violation des droits de l'homme par la police et les militaires) (3-5190)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7143
Réponse			Bul. 3-90 p. 10606-10608
Niger- Partenariat militaire et humanitaire avec la Belgique (Violation des droits de l'homme par la police et les militaires) (3-5191)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7241-7242
Niveau de la menace terroriste - Prédicateurs salafistes - Réseau marocain (3-6806)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9585-9586
Niveau de la menace terroriste - Prédicateurs salafistes - Réseau marocain (3-6807)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-90 p. 10543-10545
Nuclear Suppliers Group - Accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde - Point de vue de la Belgique (4-1622)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1622
Nuclear Suppliers Group - Accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde - Point de vue de la Belgique (4-1623)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1623
Nuclear Suppliers Group - Accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde - Point de vue de la Belgique (4-1624)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1624
OMNIO - Régime préférentiel - Diminution de prix (4-1731)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1731
OMNIO - Régime préférentiel - Diminution de prix (4-2317)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2317
Opticiens - Tests oculaires - Fiabilité (3-3198)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4251-4252
Réponse			Bul. 3-58 p. 5271-5272
Ordre des travaux
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour		4-38 p. 7-8
		4-38 p. 9-10
Parents nourriciers - Statut juridique (4-1879)
Question écrite de Mme Hermans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1879
Passeports - Empreintes digitales et autres données biométriques - Fraude (4-1422)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1422
Passeports - Empreintes digitales et autres données biométriques - Fraude (4-1423)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1423
Patients diabétiques - Hypoglycémie aiguë - Reconnaissance par la police fédérale (Personnes arrêtées - Passeport du diabète - Carte d'identité électronique) (3-6229)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8796
Patients diabétiques - Insuline inhalable (Remboursement par l'INAMI) (3-5168)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7156-7157
Réponse			Bul. 3-75 p. 8067-8068
Patients dialysés - Frais de déplacement - Augmentation de l'intervention (3-5291)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7167
Réponse			Bul. 3-87 p. 9710-9711
Patients opérés - Prise en charge de la douleur - Suivi postopératoire (4-1413)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1413
Patients psychiatriques - Activation de jour - Répartition des compétences (Compétence flamande ou fédérale - Financement) (3-4186)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5596
Réponse			Bul. 3-63 p. 6072-6074
Patients âgés - Risques de santé accrus pour les personnes âgées dans les hôpitaux (3-4972)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-68 p. 6845-6846
Réponse			Bul. 3-69 p. 7064-7067
Personnel de la Défense - Plaintes relatives à la santé - Produit d'entretien PX-10 (4-3085)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3085
Personnes disparues - Simplification de la procédure (afin que le "disparu" obtienne le statut d'"absent" - Tsunami en Asie du Sud-Est - Versement de la prime d'assurance-vie - Possession des biens de l'absent - Système aux Pays-Bas - Réforme du Code civil) (3-1909)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2411-2413
Réponse			Bul. 3-37 p. 2797-2800
Plantations de cannabis - Intervention des services de police - Boobytraps (Engins explosifs dissuasifs - Avertissement des zones de police) (4-966)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-966
Plantations de cannabis - Intervention des services de police - Boobytraps (Engins explosifs dissuasifs - Avertissement des zones de police) (4-967)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-967
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle (4-1802)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1802
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle (4-1804)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1804
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle (4-2319)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2319
Porteurs du VIH - Interdiction d'entrée aux Etats-Unis (3-5172)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7236-7238
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Margriet Hermans, sénatrice désignée par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
Mme Hermans, sénatrice désignée par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures (4-1670)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1670
Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures (4-1671)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1671
Prisons - Suicides - Statistiques - Mesures (4-2553)
Question écrite de Mme Hermans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2553
Problèmes d'exportation des aliments pour bétail - Administration - AFSCA - Certificats de santé (3-6506)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9279
Problèmes d'exportation des aliments pour bétail - Administration - AFSCA - Certificats de santé (3-6507)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9290-9291
Réponse			Bul. 3-87 p. 9753-9754
Produits stimulant la puissance - Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe - Interdiction (3-6152)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8719
Produits stimulant la puissance - Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe - Interdiction (3-6153)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8677-8678
Réponse			Bul. 3-84 p. 9209-9211
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Rapport de Mme Hermans	3-2014/3 p. 1-15
Discussion générale		3-201 p. 5-15
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées (Perte de plein droit de la qualité de militaire lorsqu'un militaire n'a pas atteint l'âge de 18 ans au début d'une période de guerre ou de crise - Maintien de ses droits sociaux et pécuniaires) (3-2406)
Rapport de Mme Hermans	3-2406/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes (Exonération tant en matière de revenus professionnels que de revenus divers) (3-2374)
Rapport de Mme Hermans	3-2374/2 p. 1-3
Discussion générale		3-213 p. 18-19
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (3-1865)
Rapport de Mme Hermans	3-1865/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-680)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-680/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (4-1192)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1192/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole et à la Déclaration conjointe, signés à Bruxelles le 17 avril 2007, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969 (Lutte contre la grande fraude fiscale transfrontalière en matière de TVA - Modification du régime de la responsabilité solidaire visé à l'article 8) (4-801)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-801/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention générale de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002; 2° Convention régissant l'assistance technique entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002 (3-1361)
Rapport de Mme Hermans	3-1361/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, fait à Bruxelles le 27 juin 1997; 2° Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises, et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 octobre 2002 (3-1339)
Rapport de Mme Hermans	3-1339/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (3-1259)
Rapport de M. Mahoux et de Mme Hermans	3-1259/3 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Régime frontalier) (4-1143)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1143/2 p. 1-8
Discussion générale		4-65 p. 35-38
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses États membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (4-744)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-744/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (3-2386)
Rapport de Mme Hermans	3-2386/2 p. 1-6
Discussion générale		3-214 p. 22-24
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (4-778)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-778/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1400)
Rapport de Mme Hermans	3-1400/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 (3-1700)
Rapport de Mme Hermans	3-1700/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (3-1718)
Rapport de Mme Hermans	3-1718/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Possibilité pour les jeunes de se rendre dans l'autre pays pour un séjour de vacances en ayant la possibilité d'y exercer un travail) (3-1656)
Rapport de Mme Hermans	3-1656/2 p. 1-4
Discussion générale		3-171 p. 30-31
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006 (4-781)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-781/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (4-541)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-541/2 p. 1-8
Discussion générale		4-18 p. 31
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (3-2119)
Rapport de Mme Hermans	3-2119/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (4-1163)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1163/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (4-1088)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1088/2 p. 1-3
Discussion générale		4-61 p. 33
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention (3-2344)
Rapport de Mme Hermans	3-2344/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003 (3-1360)
Rapport de Mme Hermans	3-1360/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (3-1928)
Rapport de Mme Hermans	3-1928/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (4-1188)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1188/2 p. 1-13
Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer (Amélioration de l'accès ferroviaire à l'aéroport de Bruxelles, notamment par la construction d'une infrastructure ferroviaire : partenariat public-privé - Projet "diabolo" - Octroi au Roi du pouvoir de préciser les actifs sur lesquels SNCB Holding conserve un droit d'usage) (3-2434)
Rapport de Mme Hermans	3-2434/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution (Transposition de la directive 2002/22/CE, directive "service universel" - Protection des consommateurs et abonnés : informations à fournir, dispositions contractuelles, qualité et sécurité des réseaux et services, interruptions du service - Mesures spécifiques à l'intention des personnes handicapées - Mesures de contrôle et sanctions - Collaboration avec le Service de médiation pour les télécommunications) (3-2419)
Rapport de Mme Hermans	3-2419/2 p. 1-3
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)
Amendement n° 12 de M. Willems et de Mme Hermans	3-2068/2 p. 11-12
Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire (Divorce sans faute - Règles de procédure applicables au constat d'adultère) (3-1803)
Proposition de M. Willems et de Mme Hermans	3-1803/1 p. 1-5
Proposition de loi abrogeant l'article 1016bis du Code judiciaire (Divorce sans faute - Règles de procédure applicables au constat d'adultère) (4-162)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-162/1 p. 1-5
Proposition de loi abrogeant l'interdiction de certaines formes de campagne électorale pour les élections des chambres fédérales (4-199)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-199/1 p. 1-9
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors (afin de leur donner la possibilité de continuer à vivre chez eux de manière autonome en les assistant dans leurs tâches quotidiennes) (3-2032)
Proposition de Mmes Hermans et Leduc	3-2032/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant un système de travailleur au pair pour seniors (afin de leur donner la possibilité de continuer à vivre chez eux de manière autonome en les assistant dans leurs tâches quotidiennes) (4-157)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-157/1 p. 1-10
Proposition de loi instaurant une interdiction de la production commerciale et de la commercialisation des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés ainsi qu'une interdiction de fabrication et de commercialisation de produits dérivés de phoques (3-1630)
Proposition de Mme Hermans et consorts	3-1630/1 p. 1-13
Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (et l'incitation active au suicide - Concrétisation de la troisième recommandation formulée dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire du 28 avril 1997 [doc Ch 49-313] visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes) (4-333)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen	4-333/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (4-163)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-163/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (Transmission de droits de pension au travailleur conjoint ou cohabitant légal qui a réduit son temps de travail) (3-1776)
Proposition de Mme Hermans	3-1776/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Rapport de Mmes Helga Stevens et Margriet Hermans	4-352/2 p. 1-66
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (3-1472)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1472/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1284/1 p. 1-5
Discussion générale		3-174 p. 16-17
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (4-575)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille	4-575/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Permettre aux travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie d'écourter la période de congé postnatal obligatoire) (3-1390)
Proposition de Mmes Van de Casteele et Hermans	3-1390/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Permettre aux travailleuses ayant accouché d'un enfant né sans vie d'écourter la période de congé postnatal obligatoire) (4-156)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-156/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'enregistrement et l'identification des chevaux (Insertion d'un article 7bis afin de mettre un terme à la vague continue de vols de chevaux) (3-1285)
Proposition de Mme Hermans	3-1285/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (4-286)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman	4-286/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons (4-412)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Berni Collas et de Mme Margriet Hermans	4-412/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (4-1279)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-1279/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les primes versées dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire privée (4-979)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Margriet Hermans	4-979/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant les articles 115 et 119 du Code civil concernant la déclaration d'absence (Simplification de la procédure à suivre par les proches des personnes disparues lorsqu'il est vraisemblable ou certain que la personne disparue est décédée) (3-1874)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw et de M. Willems	3-1874/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établisant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (3-1842)
Proposition de loi de M. Vankrunkelsven et de Mme Hermans	3-1842/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (4-194)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-194/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Crédit-temps dans le cadre des soins de proximité ou des services de garde) (4-983)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans	4-983/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs (4-971)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans	4-971/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à réglementer les techniques d'épilation au laser ou à la lumière pour des raisons esthétiques (4-1316)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-1316/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-482/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)
Discussion		4-15 p. 46-52
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
Discussion		3-204 p. 48-55
Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose (4-1083)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Margriet Hermans, Christiane Vienne, Anne Delvaux et Dominique Tilmans	4-1083/1 p. 1-11
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)
Amendements n°s 53 et 54 de M. Wille et de Mme Hermans	3-1031/3 p. 10
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Amendements n°s 3 et 4 de Mme Margriet Hermans et Nele Lijnen	4-502/2 p. 2
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-502/4 p. 1-5
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" (Le social demeure le parent pauvre législatif et réglementaire de la construction européenne) (4-792)
Rapport de Mmes Margriet Hermans et Anne Delvaux	4-792/2 p. 1-12
Proposition de résolution relative au commerce équitable (Dispositifs de garantie) (4-975)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-975/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) (3-1434)
Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans	3-1434/2 p. 1
Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)
Discussion		4-47 p. 50-54
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (3-1549)
Proposition de M. Dedecker et de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1549/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (4-1008)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Nahima Lanjri et de M. Paul Wille	4-1008/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns	4-842/1 p. 1-4
Discussion		4-38 p. 43-44
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en séance plénière de sa résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran - Appel à l'article 40 du Règlement du Sénat : vote sur une modification de l'ordre du jour		4-38 p. 7-8
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Margriet Hermans et consorts	4-228/2 p. 1-2
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-228/3 p. 1-5
Discussion		4-15 p. 53-56
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-485/2 p. 1-35
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)
Amendement n° 1 de Mme Hermans et de M. Lionel Vandenberghe	3-1701/2 p. 1
Rapport de Mme Hermans	3-1701/3 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran (4-1336)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Magriet Hermans et consorts	4-1336/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Amendement n° 4 de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1341/3 p. 2
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée	4-1216/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)
Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans	4-1027/1 p. 1-25
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)
Amendement n° 4 de Mmes Margriet Hermans et Marleen Temmerman	4-793/2 p. 2
Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans	4-793/2 p. 1-2
Rapport de Mmes Margriet Hermans et Marie-Hélène Crombé-Berton	4-793/3 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Hermans et Zrihen	3-1589/2 p. 1-75
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (3-1875)
Proposition de Mme Hermans et de M. Vankrunkelsven	3-1875/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (4-159)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-159/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)
Amendement n° 15 de Mme Margriet Hermans et consorts	4-827/3 p. 4
Amendement n° 8 de Mme Margriet Hermans et de M. Paul Wille	4-827/3 p. 1
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Amendements n°s 43 et 44 de Mme Hermans et de M. Willems	3-1969/2 p. 13-14
Amendements n°s 49 et 50 de Mme Hermans et de M. Nimmegeers	3-1969/2 p. 15-16
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (Attention particulière aux inégalités sociales et fiscales, au traitement du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, au mariage et à l'adoption) (3-1264)
Proposition de Mme Hermans et de M. Noreilde	3-1264/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier	4-927/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)
Rapport de M. Brotcorne et de Mme Hermans	3-1398/3 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe	4-1071/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (3-2052)
Proposition de Mmes Hermans et Van de Casteele	3-2052/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-155/1 p. 1-11
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Vote et déclaration de vote de Mme Hermans		3-212 p. 69-70
		3-212 p. 90
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Proposition de Mmes Hermans et Anseeuw	3-1180/1 p. 1-16
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (4-161)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-161/1 p. 1-16
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistiques de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (3-1273)
Proposition de Mmes Anseeuw et Hermans	3-1273/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistiques de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (4-160)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-160/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié	4-314/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 5 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans	4-314/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2012)
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Déployement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU - Mettre un terme à la violence et mettre en place la paix et la stabilité dans la région - Zone d'exclusion aérienne - Travailleurs humanitaires - Aide humanitaire de l'UE - Cour pénale internationale) (3-2043)
Rapport de Mme Hermans	3-2043/1 p. 1-7
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)
Discussion		3-202 p. 42-45
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Amendements n°s 5 à 9 de Mme Margriet Hermans et consorts	4-829/3 p. 1-3
Rapport de Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Margriet Hermans	4-829/4 p. 1-9
Proposition de résolution visant à améliorer la condition de la personne handicapée et du malade chronique sur le marché de l'emploi (4-158)
Proposition de Mme Margriet Hermans	4-158/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (4-329)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Guy Swennen	4-329/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose (4-1103)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Els Schelfhout, Magriet Hermans et Marleen Temmerman et de M. Louis Ide	4-1103/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri	4-755/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Rapport de Mme Hermans	3-2003/2 p. 1-3
Discussion		3-196 p. 41-43
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (4-961)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-961/1 p. 1-19
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)
Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman	4-1123/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)
Rapport de Mme Hermans et de M. Van den Brande	3-2035/2 p. 1-18
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)
Rapport de Mme Margriet Hermans	4-1101/3 p. 1-3
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental) (Dégradation dangereuse de l'environnement entraînant un exil forcé) (3-1556)
Rapport de Mme Hermans	3-1556/2 p. 1-3
Vote et explication de vote de Mme Hermans		3-159 p. 82
		3-159 p. 132
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)
Proposition de M. Paul Wille et de Mmes Margriet Hermans et Nele Lijnen	4-244/1 p. 1-18
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Berni Collas	4-154/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (3-1602)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Hermans	3-1602/2 p. 1-6
Amendements n°s 18 à 20 de Mmes Hermans et Van de Casteele	3-1602/4 p. 1-2
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-1330/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus (Revenus du partenaire) (4-976)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Margriet Hermans	4-976/1 p. 1-2
Protect America Act - Protection des données personnelles des concitoyens (4-818)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-818
Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures (4-3087)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3087
Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures (4-3088)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3088
Protocole de Kyoto - Objectifs relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Sortie progressive du nucléaire - Garanties d'approvisionnement énergétique (3-3333)
Question écrite de Mme Hermans à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4506-4507
Réponse			Bul. 3-53 p. 4671-4675
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5900)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8359-8360
Réponse			Bul. 3-81 p. 8863-8865
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5902)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8366-8367
Réponse			Bul. 3-84 p. 9218-9220
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5904)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8357-8358
Réponse			Bul. 3-79 p. 8569-8570
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5912)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8375-8376
Prévention en matière de drogue - Speedballing - Combinaison de crack et d'héroïne (3-5909)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8355
Réponse			Bul. 3-85 p. 9322-9323
Publicité non souhaitée par courrier électronique - Amendes (Spams) (3-2332)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2959
Réponse			Bul. 3-52 p. 4519
Pénurie de pétrole attendue - Garantie de l’approvisionnement en énergie (4-1444)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1444
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4636
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3449)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4618-4619
Réponse			Bul. 3-60 p. 5490-5494
Remboursement de taxes sur les opérations de bourse - Suivi et date de remboursement (3-3676)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-56 p. 4967-4968
Réponse			Bul. 3-58 p. 5240
Russie - Homophobie - Présidence belge de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (3-5355)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7488-7490
Rwanda - Aide au développement - Conséquences négatives - Arrêt de la coopération au développement occidentale (4-3236)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3236
Réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle - Droit d'asile - Situation en Belgique (4-3056)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3056
Région subsaharienne - Niger - Pénurie alimentaire persistante - Programme alimentaire mondial (3-3877)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5187-5188
Réponse			Bul. 3-61 p. 5655-5656
Région subsaharienne - Niger - Pénurie alimentaire persistante - Programme alimentaire mondial (3-3878)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5202
Réponse			Bul. 3-60 p. 5543-5545
Régions en conflit - Personnel de l’aide internationale - Abus à l’égard d’enfants (4-1025)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1025
Régularisation de la TVA appliquée aux artistes exécutants - Réglementation transitoire (Sociétés d'artistes exécutants) (3-4152)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5460-5461
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)
Discussion		3-156 p. 28-31
SNCB - Trains à double étage - Nuisances sonores (4-202)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-202
Sabam - Système de répartition - Données statistiques relatives à la musique flamande diffusée à la VRT (Attribution des droits d'auteur) (3-5032)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7045-7046
Scientologie - Cours complémentaires - Formations professionnelles (Secte - Danger d'endoctrinement) (3-5349)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7420-7421
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur (4-3093)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3093
Secteur des soins - Erreurs médicales - Système d'enregistrement - Instauration (Prescription de médicaments nuisibles ou prescrits à doses trop élevées - Risque accru chez les personnes âgées - Décès) (3-2267)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891-2893
			Bul. 3-58 p. 5195-5196
Réponse			Bul. 3-62 p. 5866-5870
Secteur des soins - Transparence - Classement des hôpitaux (3-2564)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3272
Réponse			Bul. 3-65 p. 6386-6390
Secteur financier - Politique de rémunération - Enquête (4-3066)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3066
Secteur textile - Protection de la propriété intellectuelle - Action de la douane contre la contrefaçon - Mesures européennes (3-2399)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3073
Réponse			Bul. 3-41 p. 3189-3190
Secteur textile - Protection de la propriété intellectuelle - Action de la douane contre la contrefaçon - Mesures européennes (3-2537)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3186-3187
Service de renseignement pakistanais - Entraînement des talibans - Financement - Sûreté de l’État (4-1806)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1806
Service de renseignement pakistanais - Entraînement des talibans - Financement - Sûreté de l’État (4-1807)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1807
Service de renseignement pakistanais - Entraînement des talibans - Financement - Sûreté de l’État (4-1808)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1808
Service de renseignement pakistanais - Entraînement des talibans - Financement - Sûreté de l’État (4-2403)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2403
Sida et VIH - Connaissance par les jeunes - Groupe de travail sida (3-4533)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6154-6155
Réponse			Bul. 3-65 p. 6395-6396
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Administration mobile - Acquisition de billets de train par SMS - Projet pilote (4-3232)
Question écrite de Mme Hermans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3232
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Crise économique - Économies (4-3075)
Question écrite de Mme Hermans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3075
Sri Lanka - Population tamoule - Victimes civiles - Soutien concret (4-3431)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3431
Sri Lanka - Population tamoule - Victimes civiles - Soutien concret (4-3432)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3432
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-1630)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1630
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-2471)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2471
Syndrome de fatigue chronique (SFC) (Centres de référence - Prise en charge - Recherche scientifique - Accompagnement - Incapacité de travail) (3-2258)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2612-2616
Réponse			Bul. 3-41 p. 3209-3213
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Classification dans l'index des maladies et des diagnostics - Application par les compagnies d'assurances privées (3-3070)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3973-3974
			Bul. 3-65 p. 6276-6277
Réponse			Bul. 3-68 p. 6902-6903
Syndrome de fatigue chronique- Encéphalomyélite myalgique (4-3131)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3131
Syndrome de fatigue chronique- Encéphalomyélite myalgique (4-3176)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3176
Sécurité incendie - Appareils électroménagers - Prévention (3-5907)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8353-8354
Sécurité incendie - Appareils électroménagers - Prévention (3-5910)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8349-8350
Réponse			Bul. 3-82 p. 8956-8958
Tabagisme - Cigarettes - Teneur en nicotine - Teneur en chlore (3-5906)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8364-8365
Réponse			Bul. 3-88 p. 9956-9958
Taxes perçues indûment sur les opérations de bourse et sur la livraison - Intérêts moratoires (Condamnation de l'Etat par la Cour européenne de justice - Restitution prévue par l'article 358 de la loi-programme du 27 décembre 2004) (3-2226)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2713-2714
Terrorisme - Zones à risques (Mesures) (3-6804)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9585
Réponse			Bul. 3-88 p. 9870
Terrorisme - Zones à risques (Mesures) (3-6805)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-88 p. 9906-9907
Thérapie au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-1016)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1016
Thérapie au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-1017)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1017
Thérapie au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-2281)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2281
Thérapies au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-996)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-996
Tibet - Manifestations - Condamnations à mort en Chine (4-3434)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3434
Toxicomanes mineurs - Possibilités de prise en charge résidentielle (3-7744)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10262-10264
Transsexualité - Traitement - Reconnaissance légale des diverses interventions médicales (Octroi d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité) (3-2346)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-39 p. 2973-2974
Réponse			Bul. 3-40 p. 3115-3117
Travail de nuit - Cancer - Incidence - Étude - Reconnaissance comme maladie professionnelle (4-2843)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2843
Travail de nuit - Cancer - Incidence - Étude - Reconnaissance comme maladie professionnelle (4-2844)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2844
Travailleurs portuaires - Conditions de travail dangereuses - Mesures (4-3230)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3230
Trouble déficitaire de l'attention-hyperactivité (TDAH) - Médicament Strattera - Suicide des jeunes - Risque (4-1859)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1859
Trouble déficitaire de l'attention-hyperactivité (TDAH) - Médicament Strattera - Suicide des jeunes - Risque (4-2324)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2324
Troupes belges en Afghanistan - Escalade de la violence (3-3196)
Question écrite de Mme Hermans à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4048-4049
Tuberculose - Risques d'infection - Risques d'une épidémie (Risque accru d'infection des nouveaux immigrés originaires des pays de l'ancien bloc de l'Est) (3-5470)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7625-7626
Réponse			Bul. 3-78 p. 8424-8427
VIH - Groupes à risque - Accroissement du pourcentage d'homosexuels masculins (3-3879)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5198-5199
Réponse			Bul. 3-78 p. 8411-8413
VIH - Groupes à risque - Âge moyen (4-2106)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2106
VIH - Groupes à risque - Âge moyen (4-2348)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2348
Vente d'armes par Internet (3-5256)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7121
Réponse			Bul. 3-76 p. 8133-8134
Vente d'armes par Internet (3-5257)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7139
Réponse			Bul. 3-71 p. 7465-7466
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (3-4674)
Question écrite de Mme Hermans à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6021-6022
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (Droits des journalistes-éditeurs des sites internet) (3-4675)
Question écrite de Mme Hermans à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6297
Vereniging van de Vlaamse Radio- en Televisiepers (RTV-pers) - Charte - Editeur responsable pour les sites d'information (Droits des journalistes-éditeurs des sites internet) (3-4713)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6273-6274
Réponse			Bul. 3-66 p. 6505
Vieillissement - Augmentation des problèmes de vue - Prévention (4-1858)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1858
Vieillissement - Augmentation des problèmes de vue - Prévention (4-2323)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2323
Vietnam - Convention relative à l'adoption - Ratification - Excès de compétence (3-5903)
Question écrite de Mme Hermans à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8356
Réponse			Bul. 3-79 p. 8568-8569
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5163)
Question écrite de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7155-7156
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5164)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7076-7077
Violence conjugale - Rôle du médecin généraliste (Formation) (3-5165)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6956-6957
Violence à l’égard des holebis - Chiffres (4-813)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-813
Violence à l’égard des holebis - Chiffres (4-814)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-814
Voix sur IP (VoIP) et téléphonie mobile - Blocage d'applications - Concurrence loyale - Mesures (4-3436)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3436
Vols - Animaux de compagnie (et chevaux - Données chiffrées - Magasins d'animaux et éleveurs - Implantation d'une puce électronique) (3-5908)
Question écrite de Mme Hermans à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8354-8355
Réponse			Bul. 3-85 p. 9321-9322
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1451)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1451
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1452)
Question écrite de Mme Hermans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1452
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1453)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1453
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1454)
Question écrite de Mme Hermans à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1454
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1455)
Question écrite de Mme Hermans à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1455
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1456)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1456
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1457)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1457
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1458)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1458
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1459)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1459
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1460)
Question écrite de Mme Hermans à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1460
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1461)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1461
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1462)
Question écrite de Mme Hermans à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1462
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1463)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1463
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1464)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1464
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1465
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1466)
Question écrite de Mme Hermans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1466
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1467)
Question écrite de Mme Hermans à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1467
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1468)
Question écrite de Mme Hermans à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1468
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1469)
Question écrite de Mme Hermans à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1469
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1470)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1470
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1471)
Question écrite de Mme Hermans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1471
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1472)
Question écrite de Mme Hermans à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1472
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2466)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2466
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2605)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2605
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2685)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2685
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2757)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2757
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2777)
Question écrite de Mme Hermans à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2777
Voyages en avion - Courtes distances - Limitation pour les membres du gouvernement et l’administration (4-978)
Question écrite de Mme Hermans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-978
Voyages en avion - Courtes distances - Limitation pour les membres du gouvernement et l’administration (4-979)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-979
Égalité entre hommes et femmes - Écart salarial (4-306)
Question écrite de Mme Hermans à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-306
Élevage - Usage d'antibiotiques - Risques - Mesures (4-1801)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1801
Élevage - Usage d'antibiotiques - Risques - Mesures (4-2318)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2318
États-Unis - Contrôles aux frontières - Fouille des ordinateurs et des PDA (4-1434)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1434
États-Unis - Interdiction d’entrée - Malades VIH (4-816)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-816