Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laruelle Sabine" (Législature 2019-....)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine Laruelle) (2019 SE)
		7-3 p. 6-7
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine Laruelle) (2019-2020)
Rôle du Sénat - Démocratie représentative - Création d'une commission permanente compétente pour le renouveau démocratique et la participation citoyenne		7-4 p. 8-9
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)
Nomination de la délégation du Sénat		7-4 p. 29
		7-4 p. 12-13
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)
Nomination des membres		7-4 p. 12-13
		7-4 p. 29
Communication sur la procédure de vote - Votes nominatifs - Scrutin secret - Bulletins de vote
		7-11 p. 25-26
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Rapport de Mme Cathy Coudyser, de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine Laruelle et Karin Brouwers	7-295/2 p. 1-22
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Discussion du rapport d'information (7-245/2 + 7-245/8)		7-43 p. 6-25
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Discussion de la demande (7-117/1)		7-5 p. 20-31
Distribution et communication des documents parlementaires
Exécution de la décision du Bureau du 4 novembre 2019 - Réduction de la distribution de documents papier		7-5 p. 31-32
Démission de Mme Sabine Laruelle, présidente du Sénat
En application de l'article 14-1, alinéa 3, du règlement		7-13 p. 20
Hommage (2019-2020)
Eloge funèbre de M. Armand De Decker, président honoraire du Sénat et ministre d'Etat		7-4 p. 9-11
Remerciements au greffier et l'ensemble des services du Sénat (Covid-19)		7-9 p. 14-15
aux personnes qui combattent la pandémie en première ligne, médecins et infirmières, ainsi que les autres personnes qui poursuivent le travail dans d'autres secteurs que les soins, comme les transporteurs (Covid-19)		7-9 p. 14-15
Hommage (2020-2021)
Remerciements de Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 23
		7-13 p. 21
à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 20-21
		7-13 p. 23
Limitation du temps de parole - Article 38.3 du règlement
		7-12 p. 42
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole
		7-10 p. 29-30
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Communication - Envoi à la commission		7-6 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019 SE)
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme présidente du Sénat		7-3 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2019-2020)
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme présidente du Sénat		7-4 p. 7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021)
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme présidente du Sénat		7-13 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021) - Après la démission de Mme Sabine Laruelle, présidente, le 13 octobre 2020
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme membre du Bureau du Sénat		7-13 p. 22
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2021-2022)
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme membre du Bureau du Sénat		7-23 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2022-2023)
Nomination de Mme Sabine Laruelle comme membre du Bureau du Sénat		7-31 p. 6-7
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-8 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-173 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-12 p. 6
Remarques sur la liste des prises en considération - Tâches essentielles du Sénat		7-32 p. 13-14
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Sabine Laruelle, sénatrice désignée par le Parlement wallon		7-1 p. 7
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive
		7-4 p. 16-19
Procédure du vote
		7-12 p. 53
		7-13 p. 27
		7-13 p. 19
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Examen immédiat en séance plénière (article 53, alinéa 2 du règlement)		7-9 p. 4
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-203/2 p. 1-12
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays (7-519)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-519/1 p. 1-5
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action (7-510)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-510/1 p. 1-11
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein (7-380)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-380/1 p. 1-6
Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130)
Amendements n°s 1 à 16 de Mme Sabine Laruelle et consorts	7-130/2 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules (Introduction d'une taxe kilométrique dans la Région de Bruxelles-Capitale) (7-216)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Sabine Laruelle et de M. Jean-Paul Wahl	7-216/2 p. 1-6
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information (7-521)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et MM. Gregor Freches, Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont	7-521/1 p. 1-4
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Procédure du vote		7-13 p. 19
Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat (7-511)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont et Mme Véronique Durenne	7-511/1 p. 1-2
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens (7-522)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Karin Brouwers et Stephanie D'Hose, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-522/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)
Discussion		7-12 p. 31-45
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-141)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne et de M. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez	7-141/1 p. 1-7
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-144/1 p. 1-7
Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-228/1 p. 1-10
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-159/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
M. Bert Anciaux demande l'urgence - Adopté		7-12 p. 6
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe	7-187/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (7-495)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-495/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi	7-211/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux	7-267/1 p. 1-11
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems	7-125/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (7-483)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Rik Daems et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et MM. Jean-Paul Wahl et Gregor Freches	7-483/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Philippe Dodrimont et Georges-Louis Bouchez, Mmes Véronique Durenne, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer et Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans	7-349/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems	7-283/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et de Mme Stephanie D'Hose	7-160/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs (7-430)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Annick Lambrecht, MM. Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mmes Els Ampe et Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mme Sabine Laruelle et M. Philippe Dodrimont	7-430/1 p. 1-11
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Discussion		7-30 p. 30-42
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (7-465)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Ludwig Vandenhove, Mmes Fatima Ahallouch et Els Ampe, MM. Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches et Mme Véronique Durenne	7-465/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (7-501)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches, Mme Véronique Durenne et MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont	7-501/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique (7-171)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-171/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de l'État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions (7-264)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et Mme Véronique Durenne	7-264/1 p. 1-20
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et de Mme Karin Brouwers	7-162/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (7-389)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Gregor Freches et Philippe Dodrimont, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez	7-389/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-165/1 p. 1-9
Sur l'envoi en commission		7-11 p. 25
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Philippe Dodrimont, Mme Latifa Gahouchi et MM. Fourat Ben Chikha et Steven Coenegrachts	7-284/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)
Discussion		7-11 p. 12-17
Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement (7-229)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Kurt De Loor et Mme Latifa Gahouchi	7-229/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Proposition de Mme Sabine Laruelle, de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Bert Anciaux et Willem-Frederik Schiltz, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mme Karin Brouwers et M. Julien Uyttendaele	7-185/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mmes Véronique Durenne et Hélène Ryckmans et MM. Julien Uyttendaele et Tom Ongena	7-199/1 p. 1-7
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Rapport de Mmes Sabine Laruelle et Celia Groothedde	7-481/2 p. 1-17
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Discussion		7-41 p. 28-48
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour		7-6 p. 14-16
Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour		7-7 p. 12-17
Premier scrutin secret (17 janvier 2020)		7-7 p. 17-18
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-10 p. 21-25
Premier scrutin secret (15 mai 2020)		7-10 p. 25-27
Débat		7-11 p. 17-25
Présentation de candidats à cinq fonctions de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (7-463)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-463/2 p. 1
Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (7-460)
Rapport de Mme Sabine Laruelle et de M. Karl Vanlouwe	7-460/2 p. 1-6
Rappel à l'article 56-2, alinéa 3, du Règlement du Sénat : Rejet en commission - Procédure en séance plénière
		7-11 p. 15-16
Rappel de la procédure
Un texte mis à l'ordre du jour de la séance plénière peut seulement être modifié lors de cette séance plénière		7-5 p. 5
Rapport periodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2014 et des sessions ordinaires de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (Conflits de compétence - Gentleman's agreement - Concertation sur la procédure législative à suivre - Prolongation des délais d'examen - Périodes pendant lesquelles les travaux du Sénat et de la Chambre des représentants sont ajournés) (7-146)
Rapport de M. Patrick Dewael (Ch) et de Mme Sabine Laruelle (S)	7-146/1 p. 1-10
Voeux (2019-2020)
Voeux de vacances		7-12 p. 56