Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laruelle Sabine" (Législature 2007-2010)

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Abattoirs - Petites structures - Normes imposées par l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Coût - Investissements importants - Adaptation des normes - Aide financière (4-6345)
Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6345
Abattoirs wallons de faible capacité - Obtention de l'agrément européen - Continuation des activités à partir du 1er janvier 2010 (4-2107)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2107
Abattoirs wallons de faible capacité - Obtention de l'agrément européen - Continuation des activités à partir du 1er janvier 2010 (4-2585)
Question écrite de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2585
Activité indépendante - Arrêt pour cause d'incapacité ou de maladie - Assimilation pour l'ouverture des droits à la pension (4-4211)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4211
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2996)
Question écrite de M Monfils à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2996
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) - Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Contrôles et résultats (4-6921)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6921
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2184)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2184
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2586)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2586
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2192)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2192
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2594)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2594
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2188)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2188
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2590)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2590
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2193)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2193
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2595)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2595
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contributions - Égalité de traitement des boulangers et des bouchers (4-3055)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3055
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2185)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2185
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2587)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2587
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Fonctionnement de la direction générale - Contrôle (4-6798)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6798
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2189)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2189
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2591)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2591
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2191)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2191
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2593)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2593
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions - Dimension "Santé publique" (4-481)
Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
question retirée			QE 4-481
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet (4-7210)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7210
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2187)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2187
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2589)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2589
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2186)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2186
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2588)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2588
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2190)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-2190
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2592)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2592
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Répartition interne des tâches (4-6799)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6799
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) - Opérateurs inconnus dans la chaîne alimentaire - Identification - Banque de données Bood (4-6797)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6797
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Plaintes - Pignons de pin chinois - Modification du goût (4-7168)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7168
Agriculture et horticulture - Brevets - Monopole - Approvisionnement alimentaire (4-4226)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4226
Agriculture et horticulture - Monopole exercé par les titulaires de brevets - Approvisionnement alimentaire (4-4150)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4150
Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services (4-3896)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3896
Aliments - Colorants azo - Danger pour la santé publique (4-925)
Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-925
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7545)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7545
Archives du Royaume à Bruges - Extension - Mesures concrètes (4-3510)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3510
Archives générales du Royaume (AGR) - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4735)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4735
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3156)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3156
Arrêté royal du 29 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modificatif - Qualification de certains ouvrages en "bâtiment" et en "gros oeuvre" - Limitation - Confédération Construction - Questionnement (4-7311)
Question écrite de M Courtois à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7311
Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA) - Antenne de Mons - Déménagement vers Ciney - Justification - Personnel - Situation (4-6640)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6640
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-987)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-987
Autorité européenne de sécurité des aliments - Présence de bactéries dans les poulets - Conclusions (4-7439)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7439
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1691)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1691
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7584)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7584
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Journalistes free-lance - Situation (4-4563)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4563
Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Professions libérales - Entreprises non commerciales de droit privé - Introduction des données - Situation (4-4562)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4562
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1589)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1589
Bibliothèque royale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4739)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4739
Bruxelles - Enseignement - Inspection linguistique (4-318)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-318
Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) - Cadres linguistiques non conformes - Mesures (4-3182)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3182
Bureau d'intervention et de restitution belge - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4734)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4734
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7507
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1194)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1194
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-268)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-268
Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment (4-4472)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4472
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3378)
Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3378
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1941)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1941
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1082)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1082
Centrales nucléaires - Sécurité - Pays de l’ancienne URSS - Aide de la Belgique (4-178)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-178
Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Statut juridique - Cadre du personnel (4-3307)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3307
Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3183)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3183
Centre d’études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4733)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4733
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6330)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6330
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5049)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-5049
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5738)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5738
Champignonnières - Concurrence de l'Europe centrale - Coût salarial - Mesures (4-4405)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4405
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-501)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-501
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-649)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-649
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-489)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-489
Chaîne alimentaire - Système d’autocontrôle (4-1201)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1201
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (4-7535)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7535
Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives (4-5122)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5122
Commerce ambulant - Autorisations - Nombre (4-4430)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4430
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4428)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4428
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7539)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7539
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3108)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3108
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2066)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2066
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1913)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1913
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3996)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3996
Copropriété - Banque-Carrefour des entreprises - Enregistrement des associations de copropriétaires - Problèmes et solutions (4-4880)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4880
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1898)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1898
Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes (4-1179)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1179
Cour des comptes - Audit - Collaborationa vec l'asbl Smals - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (4-5119)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5119
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle (4-3682)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3682
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1156)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1156
Cour des comptes - Comptes de fin de gestion de comptables d’avances de fonds - Transmission tardive (4-3589)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3589
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1158)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1158
Crise - Exploitations agricoles et horticoles - Paiement des cotisations sociales - Difficultés et octroi de facilités (4-6584)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6584
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2025)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2025
Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions (4-903)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-903
Cultures - Période de gel - Dégâts - Reconnaissance comme période de grand froid et comme catastrophe naturelle (4-6591)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6591
Des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques (Résultats de l'étude par l'AFSCA) (4-804)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-79 p. 7-8
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3542)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3542
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1713)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1713
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3630)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3630
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3652)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3652
Droits d’auteurs - Nouveau statut fiscal - Conséquences sur le plan de la sécurité sociale (4-1391)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1391
Déforestation - Coût - Moratoire (4-4254)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4254
Elevage - Ovins et bovins - Maladie de la langue bleue - Mesures préventives (4-3234)
Question écrite de M Leterme à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3234
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4253)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4253
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-389)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-389
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-777)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-777
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7141)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7141
Etablissements scientifiques fédéraux - Création d'une nouvelle fonction - Conservateur - Etat de la question (4-6285)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6285
Euro NCAP - Crashtests - Sécurité (Pick-ups) (4-477)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-477
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3566)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3566
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2945)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2945
Fonds Environnement (4-4081)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4081
Fonds Institut national de statistique (4-4080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4080
Fonds Jeux de hasard (4-4083)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4083
Fonds Politique scientifique (4-4119)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4119
Fonds agricole (4-4112)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4112
Fonds amiante (4-4116)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4116
Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants (4-6812)
Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6812
Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone (4-6811)
Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6811
Fonds de protection contre les radiations ionisantes (4-4077)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4077
Fonds de traitement du surendettement (4-4079)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4079
Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet (4-6273)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6273
Fonds des matières premières (4-4120)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4120
Fonds des végétaux (4-4113)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4113
Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation (4-4685)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4685
Fonds pour l'avenir des soins de santé (4-4117)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4117
Fonds pour l'organisation des expositions internationales (4-4075)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4075
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification (4-4078)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4078
Fonds pour le bien-être des indépendants (4-4118)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4118
Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures (4-3614)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3614
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (4-4082)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4082
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique (4-4076)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4076
Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (4-4074)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4074
Fonds provisionnel médicaments (4-4114)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4114
Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers (4-4073)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4073
Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux) (4-4115)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4115
Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information (4-4072)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4072
Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal (4-6381)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6381
Fête du sacrifice - Vade-mecum en turc et en arabe - Législation linguistique - Coûts (4-7124)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7124
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-353)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-353
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6396)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6396
Graisses trans - Substitut aux graisses saturées - Réduction obligatoire dans le secteur alimentaire (4-5141)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5141
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-990)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-990
Horeca - Accès à la profession - Réforme (4-4555)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4555
Horeca - Faillites - Nombre (4-3181)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3181
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-500)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-500
Hygiène dans les écoles - Cuisines scolaires - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles (4-648)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-648
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-4948)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4948
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-5735)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5735
Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire (4-6646)
Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6646
Indépendant - Conjoint aidant - Aidants non mariés - Statut (4-6698)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6698
Indépendants - Absence de droit au congé de paternité - Solutions alternatives - Titres-services (4-7445)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7445
Indépendants - Allergie professionnelle - Filet social (4-1647)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1647
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense - Demandes (4-7334)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7334
Indépendants - Indemnité compensatoire de pertes de revenus à la suite de travaux - Évaluation (4-347)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-347
Indépendants - Indemnités compensatoires de perte de revenus en cas de travaux - Montants (4-4210)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4210
Indépendants - Travaux sur le domaine public - Nuisances - Indemnité compensatoire de pertes de revenus (4-6406)
Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6406
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Adaptations (4-3552)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3552
Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères (4-3814)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3814
Inspection linguistique - Inspecteurs linguistiques (dans l'enseignement) (4-326)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-326
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3161)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3161
Institut d’aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4736)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4736
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4609)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4609
Institut royal de météorologie (IRM) - Cartes nationales - Absence des Fourons (4-264)
Question écrite de M Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-264
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique- Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires - Explication (4-3275)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3275
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3160)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3160
Institut royal météorologique - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3159)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3159
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4737)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4737
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4607)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4607
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5031)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-5031
Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour (4-5737)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5737
Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations (4-6286)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6286
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7474)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7474
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-864)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-864
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6672)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6672
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4273)
Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4273
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4219)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4219
Jardin botanique national de Meise - Cadre linguistique - Initiatives et mesures adoptées - Réponse à l'arrêt n° 187.272 du Conseil d'État du 22 octobre 2008 (4-7104)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7104
Jouets dangereux - Mesures (4-846)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-846
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Transfert de compétences du SPF Santé publique au ministère de l'Agriculture) (4-208)
Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-24 p. 17-18
L'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice (Etourdissement) (4-520)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 9-10
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)
Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-37 p. 23-24
L'absence de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même (4-121)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 58-59
L'accessibilité des musées fédéraux (pour les personnes à mobilité réduite) (4-1423)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapéés, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 75-76
L'accueil des chercheurs étrangers (4-362)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-35 p. 21-23
L'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca (4-1376)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 92-94
L'aide au secteur laitier (Position de la Belgique au Conseil européen de l'agriculture) (4-909)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-93 p. 15-17
L'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés (Effet pervers de la loi du 21 décembre 2007 portant intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé des indépendants à l'égard des personnes bénéficiant précédemment d'une exonération due à une incapacité de travail grave ou de longue durée) (4-276)
Question orale de M. Michel Delacroix à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-28 p. 11-12
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 17-19
L'ouverture dominicale des commerces à la côte (Nouvel arrêté royal entré en vigueur le 3 juillet 2007) (4-158)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 54-55
L'utilisation abusive de l'argument environnemental par le secteur de la construction automobile (4-84)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-13 p. 19-21
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 57-59
L'étude récente sur l'utilisation de la cocaïne dans notre pays (4-383)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-36 p. 14-16
L'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique (Menace pour la cohésion sociale) (4-127)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-16 p. 13-14
La Belgica - Renflouement - Éventualité - Participation belge - Budget (4-6986)
Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6986
La consommation d'insectes (pour satisfaire au besoin croissant de viande - Réglementation en matière d'insectes comestibles) (4-1026)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 64-65
La couverture de l'assurance familiale (Accident de roulage dont a été victime une personne désignée comme "Bob") (4-94)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-13 p. 7-8
La crise du prix du lait (Problème de rentabilité dans la filière laitière : état d'avancement des négociations entre les producteurs laitiers et la grande distribution) (4-843)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-82 p. 13-15
La distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle (Zone grise dans le secteur horeca) (4-872)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 16-17
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 11-12
La détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme (Règles en matière de droit de préemption et de congé - Expiration du délai quinquennal de validité des superficies - Compétence des régions) (4-759)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 60-62
La fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet (Responsabilité - Phishing) (4-135)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 36-40
La fronde des fermiers laitiers (Volatilité des prix - Relèvement des quotas - Production du lait de plus en plus coûteuse - Baisse des prix à la ferme) (4-334)
Question orale de M. Berni Collas à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-33 p. 9-11
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 116-119
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-107 p. 36-38
La multirésistance aux antibiotiques (chez l'homme due à l'usage abusif d'antibiotiques par des aviculteurs e.a.) (4-1634)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 70-74
La prime d'innovation (pour travailleurs créatifs qui contribuent ainsi à la compétitivité de l'entreprise - Exonération d'impôts et de cotisations sociales) (4-41)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 40-43
La proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis (Poulets traités au chlore) (4-358)
Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 72-74
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 15
La réforme de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences pour notre agriculture (4-156)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-17 p. 7-10
La santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la coopération belge au développement et le viol comme arme de guerre dans l'Est du Congo (4-40)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 6-10
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 70-74
La situation au Pakistan (Situation politique - Proclamation de l'état d'urgence) (4-13)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 20-21
La suppression des critères d'accès à la profession dans le secteur horeca (4-740)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-72 p. 25-26
Lait chinois contaminé (4-1655)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1655
Le contrôle au sein des établissements de l'horeca (Score insuffisant sur le plan de l'infrastructure, de l'aménagement et de l'hygiène) (4-600)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 51-52
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le financement de projets d'infrastructures dans les pays en voie de développement (Proposition MR n° 52-382 tendant à élargir la coopération bilatérale gouvernementale définie dans la loi du 25 mai 1999 - Code prévoyant des critères éthiques pour adjudications publiques d'entreprises européennes) (4-93)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-13 p. 11-13
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-69 p. 24-26
Le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) (Problème de la succession du président - Etat d'avancement des plaintes - Nécessité d'adapter l'AR du 6 septembre 1993) (4-597)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 26-27
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-599)
Demande d'explications de M. Paul Magnette à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 65-68
Le plan d'action global 'Horeca' (Nouveau plan PME - Difficultés du secteur horeca) (4-328)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-32 p. 21-24
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 62-64
Le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques (à d'autres institutions - Conventions de prêt - Inventaire) (4-1394)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 79-81
Le statut de l'Institut Pasteur (Fusion de l'Institut Pasteur et du département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique) (4-119)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 34-37
Les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée (Contamination alimentaire - Risque pour la santé humaine - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (4-370)
Question orale de M. Josy Dubié à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-35 p. 23-25
Les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport (Contrôles du respect des obligations - Transport d'aliments pour bétail ou de céréales en vrac - Sociétés de nettoyage- Apposition de la mention "uniquement pour denrées alimentaires" de manière indélébile) (4-932)
Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 46-48
Les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité (4-420)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-46 p. 20-22
Les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû (aussi les patients ayant souffert d'un cancer - Assurance abordable pour tout le monde) (4-123)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 21-22
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 43-45
Les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness (Infraction à la loi sur les pratiques du commerce) (4-207)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-24 p. 18-20
Les mesures d'aide aux producteurs de lait (Coût des tests ESB - Financement de l'AFSCA) (4-358)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-34 p. 21-22
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 69-71
Les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles (4-535)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-54 p. 6-8
Les résultats du Conseil Agriculture (Bilan de santé de la politique agricole commune - Modulation - Aide aux investissements - Jachère - Quota laitier) (4-469)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-49 p. 7-9
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 67-69
Les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne (Refus des quatre grandes banques de dévoiler le montant de l'encours de leurs livrets - Manque de transparence) (4-101)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles, à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-14 p. 7-8
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5015)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-5015
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5736)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5736
Loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière - Arrêtés d'exécution (4-1220)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1220
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Politique scientifique (4-3517)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3517
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-415)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-415
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-734)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-734
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1480)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1480
MRAH - Collections - État - Numérisation -Oeuvres mises en dépôt - Nombre - Recherche - Méthodologie - Conservation - Conditions - Améliorations - Gardiens - Formations spécifiques - Bâtiments - Sécurité - Bénévoles travaillant à l'inventaire (4-6985)
Question écrite de M Fontaine à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6985
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6928)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6928
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6923)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6923
Maisons de repos - Payement des droits d’auteur - Sabam (4-198)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-198
Maltraitance d'animaux - Chevaux destinés à l'alimentation - Retrait de la vente en supermarché - Sensibilisation des consommateurs (4-7531)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7531
Manifestation de l'Agrofront - Revendications des agriculteurs et des producteurs de lait - Attitude de la Belgique - Implications budgétaires (4-4404)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4404
Marché du lait - Gestion - Cour des comptes européenne - Rapport - Maintien des quotas - Position de la commissaire européenne Fischer Boel en charge de l'Agriculture et du Développement rural - Position belge (4-4942)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4942
Musée Magritte - Futures collections - Origine (4-2863)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2863
Musée royal d'Afrique centrale - Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires entre les groupes d’activités - Explication (4-3274)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3274
Musée royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Fonctions vacantes - Fonctions non pourvues (4-6302)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6302
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Dossiers d'achat - Règles d'archivage - Preuves de paiement originales (4-6304)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6304
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Inventaire général - Absence - Mesures (4-6303)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6303
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Oeuvres en dépôt - Récupération - Opération de récolement (4-6307)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6307
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Réserves et collections - Conditions de conservation - Recrutement d'un ingénieur (4-6287)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6287
Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Inventaires - Base légale - Mesures (4-6299)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6299
Musées fédéraux - Fréquentation - Chiffres (4-4899)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4899
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Politique de sécurité - Amélioration (4-6310)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6310
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Acquisition de pièces - Enregistrement de donations (4-6309)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6309
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Bâtiments - Réserves - Amélioration de l'infrastructure (4-6296)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6296
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dossiers de prêt - Manquements dans la procédure - Mesures (4-6306)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6306
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dépôts - Absence de norme légale - Absence de registre exhaustif (4-6297)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6297
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures (4-6300)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6300
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires particuliers - Contrôle (4-6298)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6298
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Réserves - Aménagement et assainissement - Calendrier (4-6308)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6308
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3157)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3157
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Musée d'Art ancien - Tableaux entreposés dans la réserve - Dommages (4-2979)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2979
Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Oeuvres d'art manquantes - Liste actualisée - Situation actuelle (4-6807)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6807
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Dépôts - Nombre - Absence de registre (4-6305)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6305
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4741)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4741
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Musée Wiertz - Fréquentation (4-4435)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4435
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4740)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4740
Musées royaux d’art et d’histoire - Emploi des langues - Restaurant (4-3586)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3586
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5125)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5125
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1425)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1425
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4546)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4546
Observatoire royal - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-3158)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3158
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4738)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4738
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6709)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6709
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7416)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7416
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6753)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6753
Ouverture du musée Magritte - Exposition de la collection du dix-neuvième siècle aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Répercussions (4-3759)
Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3759
Palais Stoclet - UNESCO - Patrimoine mondial de l'humanité - Reconnaissance - Conséquences - Recherche scientifique - Obligations internationales de l'État belge - Mesures (4-6787)
Question écrite de Mme Persoons à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6787
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3974)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3974
Plan Famille pour les indépendants - Exécution concrète - Marge budgétaire prévue (4-6946)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6946
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-4917)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4917
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-5734)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5734
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 16 - Assurance faillite pour les indépendants - Sensibilisation (4-6320)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6320
Poissons - Importations - Lutte contre les prises illicites - Règlements européens (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 - Autorité de contrôle belge - Désignation - Retard (4-6987)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6987
Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés (4-7402)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7402
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3734)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3734
Portails coulissants - Sécurité - Contrôle (4-3037)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3037
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6660)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6660
Professions réglementées - Accès à la profession - Examens (4-2141)
Question écrite de M Elsen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2141
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1614)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1614
REACH - Animaux d’expérience - Chiffres - Alternatives (4-4307)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4307
Radioisotopes à des fins médicales - Pénurie temporaire (4-1610)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1610
Radios locales et régionales - Faisceaux hertziens - Redevances (4-1657)
Question écrite de M Lambert à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1657
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1836)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1836
Recherche scientifique - Accessibilité publique (4-4141)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4141
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6508)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6508
Recherche scientifique - Financement avec les deniers publics - Accessibilité (4-4227)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4227
Reconnaissance du titre d'expert automobile - Création d'un Institut des experts automobile - Mise en oeuvre - Lenteurs (4-6347)
Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6347
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1974)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1974
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7164)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7164
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-4951)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4951
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7346)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7346
SIDA - Recherche et innovation - Contribution de la Belgique (4-6401)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6401
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-426)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-426
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ancienneté pécuniaire - Observations de la Cour des comptes (4-223)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-223
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-998)
Question écrite de M Collignon à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-998
SPP Politique scientifique - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1740)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1740
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1741)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1741
SPP Programmation scientifique - Services de l’État à gestion séparée - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-224)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-224
Secteurs agricole et horticole - Présence féminine - Aide ménagère (4-4406)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4406
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-479)
Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-479
Service de documentation en agronomie tropicale et développement rural (SERDAT) - Avenir - Destination des collections - Préservation du patrimoine scientifique belge (4-646)
Question écrite de M Mahoux à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-646
Service national de congrès (SNC) - Missions -Reprise par le service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Situation (4-3104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3104
Service national de congrès - Fonds de réserve (4-3306)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3306
Service national des congrès - Musées nationaux d'art et d'histoire - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3313)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3313
Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7407)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7407
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2010)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2010
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cadres linguistiques non valables - Mesures (4-4742)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4742
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cellule Event Support - Absence d'inventaires - Mesures (4-6500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6500
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants (4-2006)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2006
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2007)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2007
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4756)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4756
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6608)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6608
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7377)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7377
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4028)
Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4028
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1104
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1502)
Question écrite de M Wille à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1502
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3700)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3700
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4175)
Question écrite de M Tommelein à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4175
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6632)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6632
Soldes d'hiver - Chiffre d'affaires - Date de démarrage des soldes - Concurrence entre villes proches de frontières - Harmonisation européenne (4-7071)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7071
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-936)
Question écrite de Mme Vienne à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-936
Station polaire belge - Coût de l'inauguration- Coûts de fonctionnement (4-3127)
Question écrite de M Dubié à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3127
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1248)
Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1248
Tabac - Achat de cigarettes par des jeunes de moins de 16 ans (4-1382)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1382
Travailleurs indépendants - Faillite - Octroi d'une alloation de chômage (4-1897)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1897
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-478)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-478
Travailleurs indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Augmentation (4-645)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-645
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-1682)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1682
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-491)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-491
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-647)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-647
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-854)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-854
Vente de nouveaux produits - Dossiers d'obtention d'une autorisation - Refus (denrées alimentaires enrichies) (4-1267)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1267
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6944)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6944
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1458)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1458
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-934)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-934
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art disparues (4-383)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-383
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art données en prêt - Coûts de restauration (4-382)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-382
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-399)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-399
Établissements scientifiques nationaux - Institutions culturelles nationales - Budget - Emploi des langues (4-644)
Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-644