Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laruelle Sabine" (Législature 2003-2007)

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Activités ambulantes et foraines - Attributions d'emplacements - Nouvelle réglementation (3-6513)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9355-9356
Activités indépendantes - Communiqués contradictoires - Chiffres - Mesures (Régime de sécurité sociale) (3-2197)
Question écrite de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2742-2744
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Aide à la maternité - Titres-services - Octroi au père travailleur indépendant en tant que suppléant à la mère (3-5778)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8079
Aide à la maternité - Titres-services pour les indépendantes (Traitement fiscal) (3-5078)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073-7074
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4299)
Question écrite de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5674
Billets d'avions - Achat (3-660)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 673-674
Biocarburants - Production - Surface agricole exploitée - Effet sur le prix des denrées alimentaires (3-7125)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10266-10267
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-126)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6043)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8681
Réponse			Bul. 3-82 p. 8985-8986
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-141)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-731)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 879-880
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3253)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4194
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-478)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Réponse			Bul. 3-8 p. 545-546
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-499)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 496
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7822)
Question écrite de M. Ceder à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10736-10738
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9356-9357
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5675
Commerçants ambulants - Réintroduction d'une taxe forfaitaire (déductible de l'impot sur les revenus) (3-3468)
Question écrite de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4554
Commission des dispenses de cotisations - Motivation des décisions - Mention des possibilités de recours - Programme informatique (3-5412)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7546-7547
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5368)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7545-7546
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-85)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3765-3766
Conjoints aidants (3-4756)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6560-6561
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2620
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME) - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-3616)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4786-4787
Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Personnel - Appartenance linguistique (3-1575)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1763-1764
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-186)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse			Bul. 3-3 p. 244-247
Contrôle des comptes annuels - Obligation de nommer un commissaire-réviseur (3-5215)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7269
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2493-2494
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Application de la loi du 13 juillet 2005 (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public - "Organes d'avis") (3-3384)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4665-4666
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Dispenses (Organismes au sien desquels des mandataires publics rémunérés sont présents - Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants - Dispense d'organes consultatifs) (3-6472)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9354-9355
Cotisation annuelle à charge de certains organismes - Revenus 2005 (Moyens supplémentaires pour le statut social des indépendants) (3-5081)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7072-7073
Cotisation à charge des sociétés - Remboursement des cotisations indues (Cotisation annuelle destinée au statut social des travailleurs indépendants - Dispense en cas de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation) (3-3271)
Question écrite de M. Steverlyck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4335-4336
Cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants - Conversion en cotisation sociale (qui génère des droits sociaux) (3-5299)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7271-7272
Cotisations à la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) - Déductibilité fiscale dans l'année de départ à la pension (3-5170)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7268-7269
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5051)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7072
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5526
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349-1350
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5527
Départements - Recours à une assistance juridique (3-156)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117-118
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2618
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10735-10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619-2620
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-90 p. 10736
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-89 p. 10265-10266
Fonction publique - Bureau d'intervention et de restitution belge - Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Mise au travail d'étrangers (3-5411)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7546
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3833)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5140
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3933)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5284
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-742)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 880
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2361
Groupes cibles faibles - Patients psychiatriques chroniques - Politique de l'emploi (3-4725)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6401
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7868)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10739
Heures d'ouverture des magasins - Reconnaissance de communes en tant que centre touristique (3-3972)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5360-5361
Horeca - Politique spécifique (Conditions d'emploi, conditions fiscales et sociales et conditions de sécurité alimentaire) (3-413)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 440-441
Indépendants - Affiliation aux fonds d'assurance sociale (3-4540)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6215
Indépendants - Affiliation d'illégaux à l'INASTI (Activités indépendantes illégales - Statistiques) (3-3174)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4334-4335
Indépendants - Allocations d'invalidité (3-4608)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6215-6216
Indépendants - Compensation de pertes de revenus en faveur des indépendants - Travaux publics - Mesures de transition (3-7748)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10738
Indépendants - Cotisations sociales - Calcul (Inégalité de traitement entre indépendants et salariés - Adaptation de l'AR du 20 juillet 1971) (3-6263)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8988
Indépendants - Cotisations sociales - Délai de paiement lors de catastrophes (3-5963)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8525-8526
Réponse			Bul. 3-80 p. 8738-8740
Indépendants - Incapacité de travail - Mensualisation des cotisations sociales (3-3884)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5140-5141
Indépendants - Non-respect du jour de repos et des heures de fermeture (3-3898)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5141-5142
Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire «petits risques» - Déduction (Possibilité d'un plafonnement des cotisations d'assurance libre petits risques pour les pensionnés) (3-1646)
Question écrite de M. Dedecker à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1764-1765
Indépendants - Pensions - Report de l'augmentation (3-3973)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5284
Indépendants - Pensions - Reprise d'une occupation professionnelle (après la retraite) (3-5737)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7845-7847
Indépendants - Statut du conjoint aidant - "Substitution" (Nouveau statut - Cas anciens de substitution pour constituer une pension ménage) (3-2966)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3762-3763
Indépendants - Statut social - Cotisation à charge des sociétés (3-6471)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9352-9354
Indépendants en incapacité de travail - Bénévolat (3-6264)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8989
Indépendants à titre complémentaire (3-4757)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6561
Indépendants à titre complémentaire - Statut et réglementation (3-1836)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2269-2270
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - Services régionaux - Personnel - Statistiques (Emploi des langues) (3-2440)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3126-3127
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Personnel - Appartenance linguistique (3-1573)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1762-1763
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Institut professionnel des agents immobiliers - Elections (Critères déterminant les groupes linguistiques - Candidature d'une personne ayant son principal établissement dans la région de langue allemande) (3-1902)
Question écrite de M. Collas à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2361-2363
Institut professionnel des agents immobiliers - Règles - Absence d'approbation par le Roi - Effet rétroactif de l'annulation par le Conseil d'Etat (3-952)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-18 p. 1148-1149
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4922)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6560
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-207)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
L'abrogation de la loi d'établissement en ce qui concerne huit professions (Projet d'AR - Photographe, meunier, négociant en fourrages et paille, négociant en grains indigènes, détaillant en combustibles solides, négociant en combustibles liquides, blanchisseur et horloger-réparateur - Avis négatif du Conseil supérieur des indépendants et des PME) (3-746)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-118 p. 30-32
L'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques (fournie par l'administration fiscale - Nombre de fonctionnaires désignés - Actions Fiscobus et Centres commerciaux - Répartition régionale - Campagne d'information) (3-846)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 36-38
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 74-75
L'approche de la violence familiale (3-812)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 30-31
L'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles (Cadre du personnel - Citations plus d'un an d'avance) (3-1206)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 77-78
L'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires (Manque de réglementation en matière de répétibilité) (3-1105)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 22-23
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans - Projet d'AR) (3-808)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 29
L'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 (3-573)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-96 p. 61-65
L'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales (Restrictions à la libre concurrence : avocats, notaires, comptables, architectes, ingénieurs, pharmaciens - Rapport de la Commission européenne - Prix et honoraires imposés - Publicité) (3-368)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 5-8
L'augmentation des indemnités d'invalidité pour travailleurs indépendants (3-748)
Question orale de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-119 p. 32
L'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins (Opposition sérieuse - Lobbying - Centre commercial américain à Maasmechelen - Centres touristiques) (3-1075)
Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-157 p. 18-19
L'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture (Encadrement de l'implantation et de l'exploitation de commerces de nuit, night shops et phone shops - Limitation de la vente d'alcool - Insécurité) (3-1047)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-154 p. 14-16
L'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) (Financement structurel et statut du personnel) (3-818)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 31-33
L'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles (3-1207)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 78-79
L'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale (ce qui permet à l'architecte de bénéficier de la responsabilité limitée que confère l'activité en société - Interprétation de la loi du 12 janvier 2006 - Publication de la loi) (3-1068)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-155 p. 8-10
L'extension du nombre de dimanches d'ouverture des magasins (3-1064)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-155 p. 24-26
L'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière (Carrière mixte - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-1316)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 68-69
L'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière" (en cas de carrières mixtes - Exécution de la loi du 11 mai 2003) (3-907)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-119 p. 71-72
L'exécution de la loi sur l'unité de carrière (3-1810)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-181 p. 56-58
L'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat (3-1617)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 33-35
L'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire (3-1481)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 75-76
L'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain (Arrêt prématuré de la surveillance par la Sûreté de l'Etat en raison de fuites après les attentats de Madrid) (3-1112)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 60-62
L'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais (Interdiction de transmettre des éléments du dossier pénal de clients aux médias) (3-1215)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 81-84
L'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants (Versement obligatoire par les travailleurs indépendants d'un pourcentage de leur revenu qui servirait à payer une pension complémentaire) (3-1703)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 100-101
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 69-71
L'obligation d'assujettissement des mandataires publics (au statut social des indépendants) (3-586)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-98 p. 28-30
L'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes (Incertitude quant à savoir si les conseils de police sont concernés par la loi du 13 juillet 2005) (3-1083)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 74-76
La "libéralisation" des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales (Commerçants dans les régions frontalières - Commerce de quartier - Dancings - Centres touristiques - Discothèques) (3-940)
Question orale de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-145 p. 15-16
La campagne de promotion sur le statut social des indépendants (Initiative de l'INASTI - Renvoi au site unilingue français du ministre des Classes moyennes - Déclaration à la commission de contrôle des dépenses électorales ?) (3-1433)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-205 p. 12-14
La capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire (3-1211)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 79-81
La cession d'emplacements (Commerce ambulant) (3-691)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-102 p. 66-67
La collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales (Clé de répartition) (3-972)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-125 p. 49-50
La compensation de la hausse des prix pétroliers (Surcoûts pour les écoles et le secteur non marchand - Recettes supplémentaires de TVA - Octroi d'aide - Prefinancement d'investissements d'économie d'énergie) (3-1209)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 65-66
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 70-73
La directive services pour les titulaires de professions libérales (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine) (3-1074)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 72-74
La déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles (Impôts directs : frais de réception exposés à l'occasion d'événements publicitaires) (3-877)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 38-39
La façon d'aborder le problème des faux indépendants (3-320)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-68 p. 83-85
La fiscalité des biocarburants (3-826)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 40-42
La fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle (Nouvelle mesure : article 249 loi-programme 27 décembre 2006) (3-2201)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle ministre des Classes moyennes et de l'Argriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 130-133
La fraude alimentaire (e.a. vente de produits de qualité inférieure comme étant de qualité supérieure) (3-1911)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 68-70
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 58-60
La grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique (Criminalité financière - Circulation d'argent liquide - Projet "Cash Watch") (3-1111)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 57-59
La libéralisation en matière des heures d'ouverture (du commerce) (3-298)
Question orale de M. Mahoux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 14-16
La liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise (Critères - Risque d'arbitraire - Groupements qui n'ont rien à voir avec le terrorisme ou l'extrémisme) (3-821)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 33-35
La loi Ikea (Evaluation de la loi du 13 août 2004 - Analyse de l'étude d'Unizo - Adaptation de la loi) (3-1103)
Question orale de M. Creyelman à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 17-18
La loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure simplifiée pour l'octroi du permis socio-économique - Projets d'extention d'une implantation - Contournement de la loi) (3-965)
Demande d'explications de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-125 p. 50-51
La loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants (3-1098)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 18-20
La lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants (3-367)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 4-5
La lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité (3-1176)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 55-56
La mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail (Seuls les montants relatifs aux mois pendant lesquels l'intéressé a travaillé seraient dus) (3-1571)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-160 p. 59-60
La mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants (Pension, aménagement de la fin de carrière, indemnités d'invalidité, couverture des soins de santé - Rapport Cantillon) (3-13)
Demande d'explications de M. Thissen à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-18 p. 64-67
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La perte de chargement par des camions (Conséquences pour la sécurité routière et la mobilité - Normes à respecter) (3-1210)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 74-75
La position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM) (Financement grâce à une contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion) (3-1209)
Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-175 p. 11-13
La poursuite des combats dans la région du Darfour (Opérations de paix des Nations Unies au Soudan - Soutien d'UNMIS par la Belgique) (3-1193)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 68-69
La poussée de la cyberdépendance (Utilisation croissante d'Internet - Affection psychiatrique) (3-1205)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 88-90
La procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA) (Procédure d'octroi du permis socioéconomique) (3-829)
Demande d'explications de M. Cheffert à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 66-67
La reconnaissance de divorces à l'étranger (Non-reconnaissance en Belgique d'un divorce prononcé en Turquie et inversément) (3-1198)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 64-65
La reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006 (3-1516)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 142-143
La réforme de la législation en matière d'accès à la profession (3-504)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-89 p. 56-59
La réforme du régime communautaire du sucre (3-827)
Question orale de Mme Kapompolé à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-131 p. 21-22
La réglementation en matière de soldes (3-1282)
Question orale de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-188 p. 6-7
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 39-41
La situation en Birmanie (Travail forcé et violation des droits de l'homme - Appel de l'Organisation internationale du Travail - Exécution des sanctions européennes annoncées - Présence de Totalfina) (3-1216)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 69-72
La situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois (Brevet linguistique) (3-1076)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 59-60
La tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Evaluation de la loi sur la tutelle - Candidats-tuteurs - Statut social des tuteurs) (3-1187)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 62-63
Le budget de l'OCASC (Office central d'action sociale et culturelle) (3-781)
Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 58-60
Le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel (Couloirs de trafic routier entre la Belgique et l'Allemagne - Options conciliables avec le fonctionnement du camp) (3-1094)
Demande d'explications de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 71-72
Le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Contrats d'agences commerciales et/ou contrats de concession) (3-1591)
Demande d'explications de M. Willems à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-161 p. 31-32
Le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (Distributeurs automatiques) (3-1467)
Question orale de M. Vandenhove à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-210 p. 21-22
Le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge (Traitements payés début janvier) (3-110)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-28 p. 16-17
Le paiement d'avances par le Service des créances alimentaires (Remboursement aux CPAS des avances octroyées sur avances non payées) (3-848)
Question orale de Mme Geerts à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 13-14
Le parquet de Bruxelles (Réorganisation - Audit du Conseil supérieur de la Justice) (3-1100)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 20-22
Le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes (Forains, kermesses - Brocantes : ventes ne pouvant porter que sur des marchandises de seconde main) (3-25)
Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-18 p. 22-23
Le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la réglementation relative à l'organisation de foires et de kermesses (Concertation avec les organisations représentatives des exploitants d'attractions foraines) (3-166)
Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-39 p. 30-31
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 42-44
Le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes (Coût des combustibles trop élevé particulièrement dans la culture de la fraise et du raisin - Taux de TVA en vertu de la législation européenne - Accises) (3-1141)
Demande d'explications de M. Willems à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 73-75
Le statut des conjoints aidants (3-352)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-72 p. 22-24
Le statut social du conjoint aidant (Aidant célibataire d'un travailleur indépendant lié à celui-ci par une déclaration de cohabitation légale) (3-369)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-80 p. 10-12
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (par la Coopération au développement) (3-824)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 73-75
Le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail (Reprise d'une activité professionnelle partielle) (3-903)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-119 p. 69-71
Les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer (Primes aux cultures arables - Différences entre les superficies déclarées et les superficies calculées par le SIG - Sanction européenne) (3-135)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-43 p. 48-50
Les alternatives aux transfusions sanguines (3-1199)
Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 72-73
Les arrêtés d'exécution de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes (Foires et kermesses) (3-1041)
Question orale de M. Vandenhove à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-153 p. 8-9
Les biocarburants (Capacité de production - Projet d'usine de biocarburant et importation des matières premières - Sucre - Position concurrentielle des agriculteurs belges) (3-672)
Question orale de M. Paque à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-112 p. 9-12
Les centres de jour de soins palliatifs (Financement) (3-827)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 63-66
Les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière (3-1073)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 52-55
Les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution (Achats effectués par les consommateurs belges dans les pays limitrophes pour profiter de prix plus intéressants) (3-841)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-115 p. 55-57
Les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés (3-574)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-96 p. 65-68
Les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle (pour les contribuables - Envoi tardif à cause de problèmes techniques au département des Finances - Rectification) (3-874)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 35-36
Les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants (3-439)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-85 p. 50-54
Les crimes d'honneur et la vengeance de sang (3-1077)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 52-55
Les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales (Contrôles réalisés pour le compte de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus en matière de taxes de circulation, de taxes sur les appareils automatiques de divertissement, de transports routiers et des registres spéciaux imposés aux garagistes) (3-817)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 55-58
Les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers (3-1208)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 66-68
Les différentes formes d'accords de coopération (Grand potentiel que représentent pour les indépendants les diverses formes de coopération commerciale et administrative - Encouragement) (3-656)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-99 p. 45-47
Les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde (Exercices de lutte contre l'incendie - Rejets dans l'atmosphère - Nuisances environnementales) (3-1014)
Demande d'explications de M. Chevalier à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 67-68
		3-132 p. 68
Les investissements dans la nanotechnologie (3-1217)
Demande d'explications de M. Willems à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 75-76
Les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre (Destruction décidée par l'AFSCA en raison d'une contamination bactérienne [pourriture annulaire et pourriture brune - Clavibacter] - Création d'un fonds de solidarité) (3-75)
Demande d'explications de M. Paque à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-28 p. 50-51
Les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants (Pensions - Petits risques - Prestation familiale) (3-1251)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-185 p. 17-20
Les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises (Tâche de la commission d'arbitrage - Nullement une commission des litiges - Rapports d'évaluation) (3-1885)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 74-77
Les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Position sur la question agricole - Opportunité des accords bilatéraux - Réalisation des accords du Doha) (3-1215)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-175 p. 17-20
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (3-1375)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-200 p. 18-20
Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce et le volet agricole (3-1097)
Question orale de Mme Crombé-Berton à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 15-16
Les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante (3-619)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-100 p. 63-65
Les primes pour la prévention des cambriolages (Impact du système - Déduction fiscale - Sécurisation des logements et des commerces) (3-1203)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 84-86
Les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web" (Envoi de la déclaration à l'impôt des personnes physiques par internet) (3-873)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 34-35
Les projets de réforme de l'armée (3-1104)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-160 p. 16-17
Les relations commerciales avec la Birmanie (Myanmar - Travail forcé - Office national du Ducroire - Entreprises belges actives dans le pays - Sanctions économiques) (3-759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 68-69
Les réducteurs d'acidité gastrique (IPP) (Remboursement Inami) (3-811)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 62-63
Les suites de la visite du président haïtien (dans le cadre de la coopération au développement) (3-1206)
Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-175 p. 9-11
Les études cliniques de phase I (Développement de médicaments - Arriéré en matière de traitement des dossiers par la Direction générale Médicaments - Expérimentation humaine) (3-809)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 60-61
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics - Vente de porte-à-porte - Reconnaissance de manifestations de charité (3-1857)
Question écrite de M. Creyelman à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2270-2271
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2497)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3329-3330
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-171)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Magasins de nuit - Contrôles (Faits criminels - Poursuites) (3-379)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 378
Maltraitance des animaux - Chiffres 2002, 2003, 2004 et 2005 (3-4600)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6078
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-330)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 247
Marchés publics - Cession d'emplacements - Changement d'activité commerciale (3-2575)
Question écrite de Mme Geerts à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3216-3217
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-541)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 473
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6001)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8593-8594
Pensions - Années d'études - Régularisation (Remboursement de cotisations "superflues") (3-6428)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9212
Pensions - Régularisation des années d'études - Conditions (3-7239)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10083-10084
Pensions minimales des indépendants - Différence de traitement entre travailleurs salariés et indépendants - Ratio legis - Rectification (3-2985)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3763-3765
Pensions minimums garanties - Carrières mixtes (Indépendants) (3-6336)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9045-9046
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4486)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6078
Petites et moyennes entreprises - Politiques de soutien (3-6442)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9122
Réponse			Bul. 3-85 p. 9351-9352
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (Lutte contre la précarisation du travailleur indépendant) (3-924)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1062-1063
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-694)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 674
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (Financement - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994 et de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités) (3-2025)
Discussion générale		3-204 p. 31-35
Projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (Franchisage - Fixation d'un certain nombre de règles ayant trait à la phase précontractuelle afin qu'aucune information essentielle ou importante ne soit cachée) (3-1292)
Discussion générale		3-134 p. 45-49
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)
Discussion générale		3-170 p. 5-11
Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Remédier à un certain nombre d'effets pervers du statut social instauré pour le conjoint aidant afin d'éviter que le montant obtenu en additionnant les pensions de chaque conjoint soit inférieur à l'ancienne pension de ménage) (3-1293)
Discussion générale		3-137 p. 26-29
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)
Discussion générale		3-63 p. 4-12
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)
Discussion générale		3-170 p. 5-11
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)
Discussion générale		3-112 p. 43-52
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)
Discussion générale		3-170 p. 5-11
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)
Discussion générale		3-110 p. 49-63
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-837)
Discussion générale		3-170 p. 5-11
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6022)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8681
Réponse			Bul. 3-82 p. 8984-8985
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2858)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3565-3566
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4387)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5674-5675
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4366)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4465)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077-6078
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1327)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-25 p. 1529-1530
Secteur bancaire - Pratiques commerciales - Vente à domicile (Applicabilité des règles de la vente à domicile aux opérations multiples et diverses, telles que placements, crédits, assurances etc.) (3-6313)
Question écrite de Mme De Roeck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-83 p. 9047
Réponse			Bul. 3-87 p. 9754-9756
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-228)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 118
Service public - Publications émises (Données) (3-6829)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Absences pour cause de maladie (3-1400)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1620-1621
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1442)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1762
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1468)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1762
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2784)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3564-3565
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4345)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6076
Services publics - Emplois pour les handicapés (3-1920)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2492-2493
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4646)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6214
Services publics - Informatique (3-6718)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9756-9757
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6850)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-89 p. 10266
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6375)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9211
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2547)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3215-3216
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3185)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4333-4334
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6697)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5946)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8591-8593
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4126)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-60 p. 5443
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6191)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-81 p. 8805
Réponse			Bul. 3-82 p. 8986-8987
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4035)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5526
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5884)
Question écrite de Mme Anseeuw à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8365-8365
Réponse			Bul. 3-80 p. 8736-8738
Son intention de modifier la loi sur les soldes (3-532)
Question orale de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-92 p. 26-27
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6676)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9756
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4324)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6075-6076
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4553
Titulaires d'une profession libérale - Diminution des revenus (3-2367)
Question écrite de M. Willems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3031-3032
Transactions commerciales - Retard de paiement (Obligations contractuelles incombant aux départements - Intérêts moratoires) (3-1997)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2494
Travail au noir - Indépendants - Secteur de la construction - Inspection sociale (Service d'inspection de l'INASTI) (3-1711)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1999-2000
Travailleurs indépendants - Indemnité de naissance - Aide à la paternité - Titres-services (3-5776)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8078-8079
Travailleurs indépendants atteints d'une incapacité de travail - Travail volontaire (3-5298)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7269-7271
Travailleurs indépendants indigents - Commission de dispense des cotisations - Motivation des décisions (3-5300)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-70 p. 7182-7183
Travailleuses indépendantes - Aide à la matenité - Titres-services - Echanges (3-5772)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8078
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Conditions d'octroi (3-5768)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8073-8076
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Délai d'octroi (3-5770)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8076-8078
Travailleuses indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services - Remboursement en cas de perte ou de vol (3-5774)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-75 p. 8078
Travailleuses indépendantes - Chèques maternité (3-6126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8449-8450
Union européenne - Politique agricole - Primes à l'abattage - Transposition d'un règlement par les Pays-Bas (3-2306)
Question écrite de M. Collas à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2744-2745
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2518)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3331
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6078)
Question écrite de M. Van Overmeire à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8594
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-520)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 496