Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bousakla Mimount" (Législature 2003-2007)

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Centre Nord-Sud - Adhésion - Belgique (Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, institution du Conseil de l'Europe) (3-6437)
Question écrite de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8971-8972
Crimes d'honneur et de sang - Formation - Mesures (Formation des instances compétentes - Information, prise en charge et accompagnement des victimes) (3-6951)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9816
Enlèvement international d'enfants (3-5211)
Question écrite de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7238-7240
Groupements extrémistes et terroristes à Anvers - Listes de la Sûreté de l'État, de la police fédérale et des Etats-Unis - Instances compétentes - Critères (3-2874)
Question écrite de Mme Bousakla à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3641
Réponse			Bul. 3-58 p. 5252-5253
Groupements extrémistes et terroristes à Anvers - Listes de la Sûreté de l'État, de la police fédérale et des États-Unis - Instances compétentes - Critères (3-2873)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3695
Iran - Déclarations du président iranien - Actions diplomatiques (3-4009)
Question écrite de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5423-5424
Réponse			Bul. 3-62 p. 5848-5850
Le règlement UE relatif au droit de garde des enfants (Enlèvement international d'enfants) (3-618)
Question orale de Mme Bousakla à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 46-47
Les mariages blancs (Mariages mixtes - Droit de séjour obtenu illégalement - Accueil et accompagnement des victimes - Maisons de justice - Accord de coopération - Rôle de la police) (3-417)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-81 p. 7-9
Les mariages simulés et les mariages forcés (Abus du droit de regroupement familial comme canal de migration) (3-150)
Question orale de Mme Bousakla à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 23-25
Mariages de complaisance et mariages forcés - Demandes en annulation - Durée de la procédure (3-3021)
Question écrite de Mme Bousakla à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3957-3958
Réponse			Bul. 3-65 p. 6310-6311
Menaces proférées à l'encontre de la sénatrice Bousakla - Intégrisme musulman
		3-84 p. 5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Bousakla, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Projet de loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux (Problématique du "hallmarking" - Adaptation des conditions de poinçonnage des bijoux et des ouvrages en métaux précieux afin de faciliter les exportations belges à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE) (3-2421)
Rapport de Mme Bousakla	3-2421/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique) (3-2370)
Discussion générale		3-213 p. 62
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (Réglementation d'une situation transitoire en ce qui concerne l'enregistrement des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement si une société de capitalisation opte pour le statut d'entreprise d'assurances) (3-2440)
Rapport de Mme Bousakla	3-2440/2 p. 1-3
Discussion générale		3-216 p. 130-131
Projet de loi modifiant notamment, en matière de procédures d'insolvabilité, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Transposition de directives européennes) (3-801)
Rapport de Mme Mimount	3-801/2 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (Déductibilité fiscale des dépenses électorales des candidats) (3-720)
Rapport de Mme Bousakla	3-720/4 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669)
Amendement n° 1 de Mmes Kapompolé et Bousakla	3-669/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (3-2053)
Proposition de Mmes Kapompolé et Bousakla	3-2053/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de décourager les mariages de complaisance (Lutte contre les mariages blancs et contre le recours abusif au regroupement familial comme canal de migration) (3-1078)
Proposition de Mme Bousakla	3-1078/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)
Amendement n° 2 de Mme Bousakla et consorts	3-513/2 p. 2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code pénal en vue de faire obstacle aux mariages forcés (Code civil, articles 146bis et 184 - Code pénal, article 321bis [nouveau]) (3-650)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Vandenhove	3-650/1 p. 1-3
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendements n°s 41 de Mmes Lizin et Boussakla	3-27/3 p. 24
Amendement n° 66 de Mmes Lizin et Bousakla	3-27/4 p. 15
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Rapport de Mme Bousakla	3-834/4 p. 1-54
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger (Accueil et accompagnement en Belgique - Conclusion d'accords avec certains pays) (3-1765)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Lionel Vandenberghe	3-1765/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit (3-1338)
Proposition de Mmes Defraigne, Crombé-Berton, Bousakla, Geerts et De Roeck et de M. Dedecker	3-1338/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs (3-1764)
Rapport de Mme Bousakla	3-1764/2 p. 1-4