Tables des auteurs et des orateurs concernant "Germeaux Jacques" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Affections cardiaques - Revalidation cardiaque multidisciplinaire - Suppression d'indications dans la liste des affections susceptibles de revalidation (3-3720)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5082-5083
Réponse			Bul. 3-61 p. 5666-5667
Bactérie d'hôpital - Chiffres - Enquête (3-2902)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3560-3564
Réponse			Bul. 3-50 p. 4325-4328
Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXième COSAC, Rome 6 et 7 octobre 2003 (3-237)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Germeaux (S) et Moriau (Ch)
Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe - Politique de voisinage de l'UE : méditerranée, Balkans, Europe orientale - Secrétariat troïka de la COSAC - Rôle des assemblées législatives régionales au sein de la COSAC - Modification du règlement de la COSAC	3-237/1 p. 1-43
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Politique économique saine - Crise chez Ford Genk		3-16 p. 32-33
Hôpitaux - Tarification - Différences de prix (3-4455)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5914-5915
Réponse			Bul. 3-75 p. 8039-8040
L'accroissement du nombre de plantations néerlandaises de cannabis sur territoire belge (Répercussion de l'approche plus énergique des Pays-Bas) (3-953)
Question orale de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-146 p. 7-10
L'accueil des patients comateux (3-89)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 50-51
L'aggravation du risque d'incendie due au processus de fabrication actuel des appareils ménagers (Appareils utilisant des matériaux facilement inflammables) (3-850)
Question orale de M. Germeaux à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-133 p. 32-33
L'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC) (Agrément des centres de référence - AZ-VUB - Reconnaissance d'invalidité) (3-176)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 80-82
L'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations (Sécurité alimentaire - Syndrome de Guillain-Barré développé après avoir mangé du poulet lors d'un barbecue et provoquant une paralysie - Sensibilisation des associations) (3-114)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 111-112
L'autopsie en cas de mort subite du nourrisson (Arrêtés d'exécution - Financement) (3-178)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 24-25
L'autopsie en cas de mort subite du nourrisson (Arrêtés d'exécution et moyens financiers) (3-489)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-95 p. 68-69
L'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami des kinésithérapeutes indépendants) (3-711)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Dépôt de motions		3-104 p. 82-83
L'inventaire des problèmes dressé par le Limburgs Platform Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (SPF Justice - Maisons de Justice) (3-558)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-95 p. 30-31
L'écart de revenus considérable entre médecins généralistes et spécialistes (3-844)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-132 p. 23-25
La carte de stationnement pour médecin (et autre personnel médical, à délivrer par la commune) (3-660)
Question orale de M. Germeaux à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 92-93
La circulation de jour avec les phares allumés
Débat		3-123 p. 10-14
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La fermeture de bureaux de poste (Genk 2) (3-227)
Question orale de M. Germeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 15-16
La fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM) (3-749)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 75-77
La liaison de l'accréditation des médecins généralistes à la prescription de médicaments bon marché (au lieu d'instaurer un incitant positif pour les généralistes - Médicaments génériques) (3-760)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-121 p. 14-15
La liaison ferroviaire Genk-Bruxelles (Durée du trajet pour les navetteurs - Correspondance entre trains et bus) (3-1119)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-133 p. 68-69
La lutte de la police fédérale contre le trafic d'hormones (3-425)
Question orale de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-83 p. 28-29
La problématique de l'usage de produits dopants (Reconnaissance des produits de synthèse comme produits dopants - Surproduction des entreprises pharmaceutiques) (3-1063)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 47-49
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Rapport de MM. Germeaux et Wilmots	3-366/1 p. 1-198
Deuxième rapport de MM. Germaux et Wilmots	3-366/3 p. 1-5
Rapport de MM. Germeaux et Wilmots, après renvoi par la séance plénière	3-366/6 p. 1-2
Discussion		3-112 p. 27-42
Vote sur les recommandations de la commission et explications de vote de MM. Mahoux, Germeaux, Dedecker, Cheron et Van Nieuwkerke et de Mme Nyssens		3-112 p. 92-94
		3-112 p. 127
La propagation du virus de la grippe aviaire (Pandémie progressante chez les oiseaux - Assouplissement de l'obligation de confinement et obligation de protection - Plan de vaccination des parcs zoologiques et ornithologiques) (3-1013)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-151 p. 8-11
La recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale (3-488)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-90 p. 35-36
La vaccination contre le virus de la grippe aviaire (Mesures de confinement - Sensibilisation de la population) (3-1025)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 27-32
Le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports (Technique d'analyse des voix GK-1) (3-1162)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 31-33
Le flux transfrontalier de patients (Groupes de travail au niveau européen - Centres de référence - Participation de la Belgique - Hôpitaux où travaillent des spécialistes de premier plan) (3-681)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 63-64
Le prix des médicaments (Prix trop élevés - Industrie pharmaceutique - Système d'adjudications publiques) (3-413)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-83 p. 55-57
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)
Débat		3-87 p. 7-21
Le recours abusif aux services d'urgence (3-403)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 20-23
Le remboursement des frais de transport du patient (Patients pris en charge dans une maison de repos et de soins - Consultation ambulante dans un hôpital privé ou chez un généraliste) (3-127)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 50-51
Le retard dans le secteur des maladies professionnelles (3-264)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-60 p. 52-53
Le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins (Différence d'approche entre le pouvoir fédéral et les communautés - Programme de soins intégrés) (3-1284)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 55-57
		3-146 p. 57-58
Le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour (Risque d'une épidémie mondiale [Pandémie] - Approvisionnement en médicaments antiviraux - Contacts avec Singapour) (3-897)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-117 p. 39-43
Les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale (Comportement prescripteur - Surconsommation - Radiologues) (3-175)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 78-80
Les crédits pour la fonction de "Directeur des secours médicaux" dans la province du Limbourg (Coordination des interventions médicales lorsqu'est arrêté un plan médical d'urgence) (3-702)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 78-80
Les interventions dans le cadre des soins de proximité (Répercussions de la rétribution perçue dans le cadre de l'assurance soins sur le paiement de l'allocation de chômage ou le statut de l'intervenant de proximité) (3-90)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 42-43
Les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme (La "réglementite" dans notre pays - Influence du tabagisme passif sur notre santé) (3-109)
Demande d'explications de M. Dedecker à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 112-118
Les mesures de sécurité en matière de transplantation d'organes et de rage canine (3-589)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-98 p. 38-40
Les mesures européennes relatives à la circulation de jour avec les phares allumés (3-920)
Question orale de M. Germeaux à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-142 p. 26-27
Les projets concernant l'Hôpital Saint-Pierre à Louvain (Prime d'indemnisation pour le bloc technique - Permis de bâtir pour la troisième aile - Montant des amortissements) (3-824)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-131 p. 11-12
Les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation (Dispersion d'éléments radioactifs dans l'air par l'incinération des déchets) (3-211)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 35-37
Les risques pour la santé publique à proximité de la zone industrielle de Genk-Sud (Pollution de l'air - Répartition des compétences) (3-895)
Question orale de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-139 p. 15-17
Les transactions de crédit-bail frontalier (Communes envisageant de monnayer leur réseau d'égouts avec l'assistance d'investisseurs américains - Montage destiné à éviter le précompte mobilier - Demande d'un ruling - Risque de blanchiment) (3-205)
Question orale de M. Germeaux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-44 p. 18-19
Les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque (3-750)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 77-79
Patients atteints d'une maladie pulmonaire - Risque de dénutrition - Label de qualité des hôpitaux (3-4288)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5521-5522
Réponse			Bul. 3-69 p. 7061-7062
Prestataires de soins étrangers - Equivalence des diplômes et des certificats d'études - Carte d'identité professionnelle européenne (3-3949)
Question écrite de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5356-5357
Réponse			Bul. 3-62 p. 5864-5865
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Germeaux, sénateur coopté		3-3 p. 8
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi-programme (3-966)
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Instauration en Flandre de la redevance Elia sur l'électricité (Libéralisation du marché - Compensation pour les communes)		3-90 p. 47
Proposition de déclaration de révision de l'article 62, alinéa 3, première phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe de la Chambre des représentants) (3-830)
Proposition de M. Germeaux et consorts	3-830/1 p. 1-2
Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles (Suppression progressive de la cotisation de solidarité à charge des pensionnés) (3-457)
Proposition de Mme Defraigne et de M. Germeaux	3-457/1 p. 1-4
Proposition de loi abrogeant les articles du Code électoral relatifs à la sanction de l'obligation de vote (Le remplacement de l'obligation de vote par le droit de vote implique la suppression des sanctions qui frappent le non-respect de l'obligation de vote) (3-826)
Proposition de M. Germeaux et consorts	3-826/1 p. 1-2
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (3-470)
Proposition de MM. Destexhe et Germeaux	3-470/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes (Assujetissement des régies communales autonomes et des régies provinciales autonomes, aujourd'hui assujettise à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales - Régies portuaires communales autonomes) (3-1183)
Proposition de MM. Germeaux et Willems	3-1183/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)
Votes réservés et explications de vote de MM. Beke et Germeaux et de Mme De Roeck		3-95 p. 56-57
		3-95 p. 83-84
Vote et explication de vote de M. Germeaux (Deuxième examen)		3-97 p. 52-53
		3-97 p. 99
Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Pratique du sport et loi sur les drogues - Réduction de peines en cas de divulgation de faits ou d'identité de personnes concernées - Extension aux infractions énumérées à l'article 2 de la loi) (3-762)
Proposition de M. Germeaux et consorts	3-762/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Amendement n° 1 de M. Germeaux et consorts	3-74/2 p. 1
Rapport de M. Germeaux et de Mme Derbaki Sbaï	3-74/3 p. 1-14
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les mariages fictifs (Condition d'âge - Suppression du droit de séjour permanent pour les parents en ligne ascendante) (3-354)
Proposition de M. Germeaux	3-354/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)
Proposition de Mme Van de Casteele et de MM. Germeaux et Vankrunkelsven	3-1018/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de mieux faire respecter le droit aux relations personnelles avec les enfants à la suite d'un divorce ou d'une séparation de fait (Instrument supplémentaire afin de faire respecter ce droit aux relations personnelles) (3-833)
Proposition de MM. Willems et Germeaux	3-833/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour (3-1096)
Proposition de MM. Germeaux, Koninckx et Beke	3-1096/1 p. 1-11
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'obligation de donner l'autorisation de percevoir en cas de non-paiement d'une pension alimentaire (Délégation de salaire) (3-971)
Proposition de MM. Willems et Germeaux	3-971/1 p. 1-5
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (3-1079)
Proposition de M. Germeaux	3-1079/1 p. 1-17
Proposition de loi visant à abroger la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion" (3-970)
Proposition de MM. Willems et Germeaux	3-970/1 p. 1-3
Retrait		3-97 p. 102
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à insérer un article 3ter dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Budget d'assistance personnelle pour handicapés - Présomption de contrat de travail entre le titulaire du budget et l'assistant - Engagement par une personne handicapée de son époux ou d'un parent ou allié) (3-779)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Germeaux	3-779/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (3-1002)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-1002/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Suppression de l'incompatibilité de la qualité de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro avec la qualité de membre du Comité consultatif de bioéthique) (3-1123)
Rapport de M. Germeaux	3-1123/2 p. 1-5
Discussion générale		3-110 p. 74-75
Proposition de résolution présentant des alternatives dans la problématique de l'aéroport de Bruxelles-National (Etude en collaboration avec les pays voisins au sujet d'un nouveau site, soit sur la terre ferme, soit sur une île artificielle en mer du Nord) (3-1483)
Proposition de M. Germeaux	3-1483/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Germeaux	3-792/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour (Sécurité routière - Visibilité) (3-1481)
Proposition de MM. Germeaux et Koninckx	3-1481/1 p. 1-8
Révision de l'article 68, §2, de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de vote (pour l'élection directe du Sénat) (3-825)
Proposition de M. Germeaux et consorts	3-825/1 p. 1-3
Rôle du Sénat
		3-112 p. 93