Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lindekens Kathy" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Aide à la jeunesse		2-14 p. 25
		2-14 p. 26
Droit de participation des enfants		2-14 p. 26-27
Droit à l'écoute des enfants en matière judiciaire		2-14 p. 25-26
Sécurité routière des enfants		2-14 p. 26
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Démission de sénateurs (2000-2001)
Mme Lindekens (Remplacée par Mme Pehlivan)		2-92 p. 9
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Accueil des enfants		2-43 p. 27-28
Chômage des femmes		2-43 p. 27
Combinaison de la vie de famille et du travail		2-43 p. 28-29
Congé de paternité		2-43 p. 29
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 29
Féminisation de la pauvreté		2-43 p. 26-27
Individualisation des droits en matière de sécurité sociale		2-43 p. 26
Interruption de carrière et condition féminine		2-43 p. 28-29
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 26-29
Mutilation sexuelle		2-43 p. 29
Position des femmes sur le marché du travail		2-43 p. 26-29
Réduction du temps de travail		2-43 p. 29
		2-43 p. 29
Intentions politiques du ministre de la Justice en matière de délinquance juvénile (2-148)
Question orale de Mme Lindekens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-30 p. 50-53
La gestion des institutions culturelles fédérales (La Monnaie, le Palais des Beaux-arts, le Musée du cinéma et les musées du Cinquantenaire) (2-90)
Question orale de Mme Lindekens à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-25 p. 20-21
La rémunération des artistes et des producteurs pour l'usage public de leur musique (Evolution de la réglementation pour institutions de soins, maisons de jeunes, centres culturels, dancings et discothèques) (2-114)
Question orale de Mme Lindekens à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 27-29
Le droit à l'enseignement pour les enfants sans papiers (2-134)
Question orale de Mme Lindekens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-27 p. 11-13
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Lindekens, sénatrice cooptée		2-3 p. 7
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Amendement n° 88 de Mmes Taelman et Lindekens	2-509/5 p. 4
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lindekens	2-422/2 p. 6-7
Discussion		2-80 p. 4-16
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Proposition de Mme Lindekens	2-256/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Lindekens et Kaçar	2-256/2 p. 1-4
Amendements n°s 12, 14 et 15 de Mmes Taelman, Lindekens et Leduc	2-256/3 p. 1-2
	2-256/3 p. 3-4
Amendements n°s 30 à 34 de Mme Lindekens et consorts	2-256/4 p. 6-8
Proposition de loi portant création d'un Commissariat fédéral aux droits de l'enfant et instituant la fonction de commissaire aux droits de l'enfant (Contrôle du respect des droits de l'enfant - Création de la fonction de commissaire fédéral: mission; nomination par le Sénat; rapport annuel d'activités) (2-567)
Proposition de Mmes Kaçar et Lindekens	2-567/1 p. 1-12
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendements n°s 54 à 56 de Mme Lindekens et consorts	2-244/5 p. 14-15
Amendement n° 96 de Mme Lindekens et consorts	2-244/6 p. 31
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)
Proposition de Mme Lindekens et consorts	2-261/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Lindekens et consorts	2-261/2 p. 1-3
Amendements n°s 6 et 7 de Mmes Lindekens et Nagy	2-261/3 p. 1-2
Discussion générale		2-63 p. 32-41
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)
Amendements n°s 3 à 8 de Mme Lindekens	2-9/3 p. 1-2
Amendement n° 10 de Mme Lindekens	2-9/5 p. 1
Rapport de Mme Lindekens	2-9/6 p. 1-6
Discussion		2-30 p. 25-34
Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Procédure de plainte) (2-299)
Proposition de Mme Lindekens et consorts	2-299/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants (2-361)
Proposition de Mme Lindekens	2-361/1 p. 1-3
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (2-21)
Amendement n° 5 de Mme Lindekens	2-21/3 p. 3
Discussion		2-25 p. 22-39