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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
| Assistance aux familles - Initiatives favorisant l'intégration - Concertation avec les pouvoirs locaux - Soutien des initiatives locales (Difficultés plus particulières que rencontrent les familles allochtones) (3-2589) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| | Bul. 3-40
p. 3148-3149
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| Cellule générale de politique en matière de drogues et coordinateur en matière de drogues - Création et désignation - Accord de coopération concernant une politique antidrogues intégrée - Stratégie européenne antidrogues (3-2225) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| | Bul. 3-37
p. 2789-2790
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| | Bul. 3-39
p. 3027-3028
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| Conférence des commissions des Affaires européennes, XXXIII COSAC, Luxembourg, 17-18 mai 2005 (3-1204) |
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Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Talhaoui (S) et Verhaert (Ch)
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Projet-pilote relatif au contrôle du respect du principe de la subsidiarité (Troisième paquet ferroviaire) - Proposition polonaise tendant à la participation de l'Ukraine aux réunions de la COSAC - Stratégie de Lisbonne - Renforcement de la coopération entre les Parlements concernant le contrôle du budget de l'UE - Rôle des parlements nationaux au niveau de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Progrès au niveau de l'IPEX (Echange électronique, entre les parlements, d'informations relatives à des matières européennes)
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3-1204/1
p. 1-50
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| Directives européennes - Transposition dans le droit national - Retard (3-2228) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
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| | Bul. 3-36
p. 2761-2763
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| Diversité au sein de la Justice - Statistiques - Campagne d'information à destination des allochtones (SPF Justice et magistrature) (3-2658) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| | Bul. 3-43
p. 3379
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| | Bul. 3-44
p. 3529-3530
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| Délits environnementaux - Politique de poursuites (3-2333) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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Question avec réponse provisoire
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| | Bul. 3-39
p. 2983
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| | Bul. 3-58
p. 5213-5216
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| Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4259) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
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| | Bul. 3-62
p. 5750-5751
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| Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4260) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
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| | Bul. 3-62
p. 5763
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| | Bul. 3-68
p. 6957-6958
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| Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (3-4271) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| | Bul. 3-62
p. 5757-5758
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| | Bul. 3-79
p. 8609-8610
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| Institutions et entreprises publiques - Représentation des femmes dans les conseils d'administration (Conseil d'Etat - Agence fédérale de Contrôle nucléaire - SA ASTRID) (3-4258) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| | Bul. 3-62
p. 5826-5827
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| L'enfermement d'enfants dans des centres fermés (Problèmes psychiatriques - Recommandations du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant - Cours dispensés aux enfants - Travaux d'infrastructure) (3-1106) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
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| 3-160
p. 11-13
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| L'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers (3-1430) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-205
p. 14-15
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| L'exécution de la loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers (Ressortissants non communautaires) (3-818) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-130
p. 16-20
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| L'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers (Protestation contre l'installation sur le site de l'hôpital Stuivenberg d'un établissement fermé pour patients psychiatriques) (3-1153) |
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Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-167
p. 10-11
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| L'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail (Secteur de la cueillette des fruits) (3-1651) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
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Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
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| 3-165
p. 55-56
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| L'interdiction de rue à Anvers (Pouvoir du bourgmestre d'interdire la fréquentation d'une ou de plusieurs rues à des personnes qui, à maintes reprises, troublent gravement l'ordre public ou dérangent fortement le voisinage - Prostitution - Jeunes qui occasionnent régulièrement des troubles) (3-848) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-115
p. 72-74
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| La diversité au sein de la Justice à propos de la Journée internationale contre le racisme du 21 mars (Allochtones et justice - Emploi d'allochtones au SPF Justice - Magistrats) (3-633) |
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Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
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| 3-104
p. 25-27
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| La démission de Naïma Amzil (Menaces de mort adressées au patron de l'entreprise Remery - Travailleuse belgo-marocaine portant le foulard islamique - Lutte contre le racisme) (3-608) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| 3-99
p. 10-13
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| La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police (Octroi de moyens humains et financiers - Circulaires COL3 et COL4 du collège des procureurs généraux - Situation des femmes sans papiers) (3-1948) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
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| 3-191
p. 46-48
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| La nouvelle loi de démobilisation en Colombie (Paramilitaires - Violations des droits de l'homme - Risque d'impunité - Processus de paix) (3-867) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
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Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
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| 3-116
p. 53-55
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| La nouvelle législation marocaine de la famille (Femmes marocaines en Belgique - Traduction) (3-634) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| 3-100
p. 58-60
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| La participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne (3-469) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| 3-87
p. 68-70
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| La politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration (étant considérés comme n'étant plus disponibles sur le marché du travail - Mesures d'activation - Personnes employées par les ALE - Chèques-services - Services de voisinage et de proximité - Coopératives d'activités - Economie sociale - Sociétés à finalité sociale) (3-663) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
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| 3-100
p. 81-84
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| La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 (3-502) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
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| 3-88
p. 47-49
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| La situation dans la prison de Merksplas (Mauvais traitements - Abus de pouvoir de certains gardiens - Libérations anticipées - Problèmes d'infrastructure - Grand nombre de détenus étrangers - Problème des internés) (3-1353) |
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Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| 3-198
p. 12-16
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| La suppression des subsides au projet Time Out (Projet anversois d'accompagnement des auteurs de violence conjugale - Numéro d'aide aux victimes) (3-1302) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-191
p. 27-31
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| Le Gender Gap Index (Rapport du Forum économique mondial : indice des inégalités entre les sexes - Egalité de salaire, accès au marché du travail, influence politique, accès à la formation, accès à l'éducation et à la santé) (3-946) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-123
p. 91-94
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| Le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme (3-2243) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
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| 3-212
p. 77-79
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| Le code de déontologie pendant et après les interventions des services de police (Actes agressifs ou racistes de policiers) (3-2215) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
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| 3-210
p. 111-113
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| Le comité d'action "Hoop op papieren " ("HOP") à Anvers (Réforme de la procédure d'asile : demande d'une plus grande transparence, égalité et uniformité) (3-1011) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-151
p. 26-29
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| Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026) |
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Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-130
p. 16-20
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| Le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand (Pourcentage plus élevé de refus opposés aux demandes de mariage à Anvers) (3-1905) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
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| 3-188
p. 54-56
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| Le manque de places d'accueil pour les mineurs d'âge non accompagnés (Demandeurs d'asile) (3-1343) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Dupont, ministre de la Fonction publqiue, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-195
p. 14-16
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| Le potentiel d'efficacité énergétique (inutilisé en Belgique - Electricité - Economie d'énergie - Objectifs de Kyoto - FEDESCO sa) (3-971) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
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| 3-125
p. 83-87
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| Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
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| 3-185
p. 53-55
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| Le remboursement du médicament "Lyrica" (Douleur neuropathique et épilepsie - Diabète - Prégabaline - Neurontin) (3-929) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
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| 3-121
p. 60-62
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| Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés au Congo (à l'arrivée dans leur pays) (3-897) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-139
p. 23-25
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| Les conclusions de la commission de la vérité au Maroc (Violation des droits de l'homme pendant les "années de plomb" sous le règne du Roi Hassan II - Recommandations de la commission de vérité - Soutien du processus démocratique au Maroc) (3-960) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
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Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
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| 3-146
p. 30-32
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| Les constructions douteuses dans notre circuit du travail (Détachement et mise au travail de la main-d'oeuvre étrangère - Fraude sociale et fiscale lors de l'engagement de techniciens et informaticiens étrangers - Indiens) (3-925) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
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| 3-142
p. 29-31
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| Les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Modification de l'âge de la pension - Constats de la Cour des comptes - Réduction des droits à la pension ; droits acquis) (3-1969) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
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Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
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| 3-193
p. 57-60
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| Les moyens financiers et la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires (Abandon de l'énergie nucléaire - Comité de suivi) (3-590) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
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| 3-99
p. 76-78
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| Les pièges tendus par l'Office des étrangers (afin d'arrêter et de rapatrier des demandeurs d'asile - Attitude vis-à-vis des familles) (3-1255) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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| 3-185
p. 20-22
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| Les propositions faites en matière de famille, d'éducation et de violence (Contrôle des images ou des jeux violents - Décrochage scolaire - Allocations familiales et décrochage parental) (3-1131) |
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Question orale de Mme Talhaoui à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| 3-164
p. 19-22
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| Les quotas d'allochtones dans les administrations et la discrimination dans les entreprises privées (3-1026) |
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Question orale de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| 3-152
p. 12-15
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| Les sites web néonazis et racistes en Belgique (Identification) (3-1141) |
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Question orale de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| 3-165
p. 19-20
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| Les techniques modernes de soins de plaies (Plaies chroniques [infections au pied des patients diabétiques, ulcères aux jambes, escarres] : conséquences financières - Insertion dans le maximum à facturer) (3-1653) |
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Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
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| 3-165
p. 53-55
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| Mariages de complaisance - Scénario - Dossiers reconnus et refusés - Nombres (3-7509) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
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| | Bul. 3-90
p. 10364
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| Ministère de la Défense - Communication relative au changement en « Service public fédéral Défense » - Politique de diversité en ce qui concerne les femmes et les allochtones (Recrues féminines et recrues d'origine allochtone) (3-3682) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Flahaut, ministre de la Défense
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| | Bul. 3-56
p. 5011-5012
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| Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) |
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Mme Talhaoui, sénatrice cooptée
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| 3-70
p. 9
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| Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit d'action) (3-2365) |
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Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui
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3-2365/2
p. 1-3
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| 3-215
p. 33-46
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| Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491) |
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| 3-144
p. 4-44
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| Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127) |
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| 3-124
p. 8-15
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| Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976) |
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Rapport de Mmes Laloy et Talhaoui
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3-976/4
p. 1-44
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| Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire (Procédure - Réfugiés reconnus) (3-1666) |
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3-1666/2
p. 1-11
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| 3-163
p. 12-14
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| Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707) |
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3-1707/5
p. 1-90
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| 3-177
p. 28-36
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| Projet de loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Un recours en annulation peut être introduit contre des actes administratifs personnels et de nature réglementaire émanant d'assemblées législatives, de juridictions et des organes connexes) (3-2430) |
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3-2430/2
p. 1-3
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| Projet de loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire (Délais du délibéré) (3-2096) |
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3-2096/2
p. 1-3
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| Projet de loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours auprès de la Commission permanente de recours des réfugiés - Extension du siège à un seul juge - Conditions de nomination plus strictes pour les juges) (3-1005) |
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3-1005/2
p. 1-7
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| Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076) |
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3-1076/4
p. 1-5
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| Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075) |
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3-1075/4
p. 1-43
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| Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Meilleur échange d'informations entre la Justice, les Finances et les Affaires sociales - Lutte contre la criminalité organisée - Saisie et confiscation d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle - Organe pour soutenir les magistrats et la police fédérale) (Articles scindés de la loi-programme 3-1302) (3-1305) |
|
|
|
|
|
3-1305/2
p. 1-5
|
| Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362) |
|
|
|
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui
|
3-2362/3
p. 1-84
|
|
|
| 3-215
p. 33-46
|
| Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure disciplinaire applicable aux membres du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci) (Nouvelle procédure disciplinaire qui correspond davantage aux conceptions modernes de l'intérêt public dans la pratique professionnelle des avocats et la fonction disciplinaire) (3-1626) |
|
|
|
|
|
3-1626/3
p. 1-17
|
|
|
| 3-163
p. 6-9
|
| Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle) (3-1939) |
|
|
|
|
|
3-1939/3
p. 1-8
|
|
3-1939/6
p. 1-5
|
|
|
| 3-204
p. 46-47
|
| Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (Simplification et généralisation de la mise en état - Prévision du dépôt et de la communciation des conclusions au greffe - Rôle actif du juge lors de l'audience - Procédure plus rapidement purgée de ses vices - Procédure en débats succincts - Jugement réputé contradictoire - Conclusions et conclusions de synthèse - Délibéré et jugement - Sanctionner les abus de procédure - Réduction de la durée d'une procédure) (3-2095) |
|
|
|
|
|
3-2095/3
p. 1-31
|
| Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135) |
|
|
|
Rapport de Mmes Defraigne et Talhaoui
|
3-1135/3
p. 1-43
|
|
|
| 3-120
p. 4-10
|
|
| 3-121
p. 32-47
|
| Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074) |
|
|
|
|
|
3-1074/3
p. 1-7
|
|
|
| 3-106
p. 32-35
|
| Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210) |
|
|
|
Rapport de M. Willems et de Mme Talhaoui
|
3-1210/3
p. 1-7
|
|
|
| 3-130
p. 34
|
|
| 3-130
p. 34-51
|
| Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815) |
|
|
|
|
|
3-815/2
p. 1-43
|
|
|
| 3-74
p. 4-24
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302) |
|
|
|
|
|
3-1302/6
p. 1-9
|
Modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Disposition transitoire - Adoption internationale en filière libre)
|
3-1302/6
p. 4
|
|
3-1302/6
p. 4
|
|
3-1302/6
p. 5
|
|
3-1302/6
p. 6
|
|
3-1302/6
p. 7-8
|
Publication du Moniteur belge sur internet et suppression de la version papier
|
3-1302/6
p. 3-4
|
|
3-1302/6
p. 4
|
|
3-1302/6
p. 5
|
|
3-1302/6
p. 5-6
|
|
3-1302/6
p. 6
|
Saisie sur compte bancaire (Montants insaisissables)
|
3-1302/6
p. 2-3
|
|
3-1302/6
p. 4
|
|
3-1302/6
p. 5
|
|
3-1302/6
p. 6-7
|
Discussion générale (Première partie)
|
Résumé du rapport de la Commission de la Justice
|
| 3-124
p. 38-41
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447) |
|
|
|
|
|
3-1447/5
p. 1-6
|
Compétences disciplinaires et respect des délais contraignants en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une fonction
|
3-1447/5
p. 2
|
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE
|
3-1447/5
p. 2-4
|
|
3-1447/5
p. 4
|
|
|
| 3-140
p. 48-49
|
Compétences disciplinaires et respect des délais contraignants en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une fonction (loi 13 mai 1999)
|
| 3-140
p. 48
|
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE
|
| 3-140
p. 48-49
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493) |
|
|
|
|
|
3-1493/6
p. 1-5
|
Réduction de la fracture numérique : achat par les citoyens d'un paquet agréé "Internet pour tous" avec forte réduction de prix (PC avec connexion internet), grâce à un effort commun du secteur de l'informatique et des pouvoirs publics - Imputation d'un crédit d'impôt sur l'IPP
|
3-1493/6
p. 1-5
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775) |
|
|
|
|
|
3-1775/6
p. 1-11
|
Applicabilité des règles de la fonction publique au personnel de l'Agence des appels aux services de secours
|
3-1775/6
p. 4
|
Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition
|
3-1775/6
p. 3-4
|
|
3-1775/6
p. 6
|
|
3-1775/6
p. 6-7
|
|
3-1775/6
p. 7-10
|
Délai de recours contre une décision du CPAS
|
3-1775/6
p. 5
|
Introduction d'un délai de forclusion concernant les demandes de remboursement des CPAS, suite à l'intégration des CPAS dans la Banque-carrefour de la sécurité sociale
|
3-1775/6
p. 4-5
|
Prolongation de la durée de validité du Fonds de solidarité fédérale pour la police locale
|
3-1775/6
p. 2-3
|
|
3-1775/6
p. 6
|
|
3-1775/6
p. 7
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (3-967) |
|
|
|
Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui
|
3-967/5
p. 1
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121) |
|
|
|
|
|
3-2121/6
p. 1-10
|
Arrestation administrative par la police et modalités pour menotter ou enfermer des personnes
|
3-2121/6
p. 6-7
|
Force probante des données d'identification reprises au Registre national - Simplification administrative
|
3-2121/6
p. 2-3
|
|
3-2121/6
p. 8
|
|
3-2121/6
p. 9
|
Mandats auprès de la police fédérale et auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
|
3-2121/6
p. 7
|
|
3-2121/6
p. 8-9
|
|
3-2121/6
p. 9
|
Sécurité lors des matches de football : renforcement de la fonction des stewards, évacuation des stades, amendes afin de sanctionner la négligence, autorisation de jouer sans séparation de supporters, lutte plus sévère contre les fouteurs de trouble, durcissement des interdictions de stade, interdiction de périmètre et de sortie de pays
|
3-2121/6
p. 3-6
|
|
3-2121/6
p. 9
|
Transposition de la directive 2004/35/CE sur les dommages environnementaux : récupération des coûts
|
3-2121/6
p. 7-8
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cantons judiciaires établis à Soignies et au Roeulx - Extension des cadres de tribunaux de police de Louvain et de Bruges - Modification de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Liège - Modification de l'article 287 du Code judiciaire : renouvellement des mandats de chef de corps) (3-1438) |
|
|
|
|
|
3-1438/2
p. 1-18
|
|
|
| 3-139
p. 28-31
|
| Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207) |
|
|
|
Rapport de M. Willems et de Mme Talhaoui
|
3-1207/3
p. 1-42
|
|
|
| 3-130
p. 34
|
|
| 3-130
p. 34-51
|
| Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (3-2122) |
|
|
|
|
|
3-2122/3
p. 1-5
|
|
|
| 3-213
p. 53
|
| Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Mode de financement garantissant mieux la sécurité juridique) (3-2448) |
|
|
|
|
|
3-2448/2
p. 1-3
|
|
|
| 3-217
p. 4-5
|
| Projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par la Communauté germanophone suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1965) |
|
|
|
|
|
3-1965/2
p. 1
|
| Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128) |
|
|
|
|
|
| 3-140
p. 36-48
|
| Projet de loi relatif à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Création d'un cadre réglementaire spécifique pour les fonctions publiques non policières de sécurité et de prévention regroupées sous une même appellation de "gardien de la paix" - Maintien de l'autonomie communale quant à la création ou non d'un service de gardien de la paix, quant au statut professionnel et social des agents et quant au financement du service) (3-2423) |
|
|
|
|
|
3-2423/3
p. 1-5
|
| Projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054) |
|
|
|
|
|
3-2054/4
p. 1-17
|
| Projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (Compensation financière des coûts budgétaires supportés par les entités fédérées suite à l'octroi, par l'autorité fédérale, d'une allocation familiale supplémentaire au profit des enfants en âge de scolarité - Exercice budgétaire 2006) (3-1964) |
|
|
|
|
|
3-1964/3
p. 1-6
|
| Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364) |
|
|
|
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui
|
3-2364/3
p. 1-27
|
|
|
| 3-215
p. 33-46
|
| Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363) |
|
|
|
Rapport de M. Mahoux et de Mme Talhaoui
|
3-2363/3
p. 1-17
|
|
|
| 3-215
p. 33-46
|
| Projet de loi-programme (3-1492) |
|
|
|
|
|
3-1492/7
p. 1-3
|
Fonds pour les centres intégrés d'appel d'urgence
|
3-1492/7
p. 1-3
|
| Projet de loi-programme (3-1774) |
|
|
|
|
|
3-1774/5
p. 1-3
|
Services de police - Sécurité juridique pour les membres des services de police qui bénéficient d'un logement et doivent quitter celui-ci : modification de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
|
3-1774/5
p. 2-3
|
| Projet de loi-programme (3-966) |
|
|
|
Rapport de M. Noreilde et de Mme Talhaoui
|
3-966/6
p. 1-27
|
Accès aux services électroniques offerts par le gouvernement : contrôle de l'identité de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement ; contrôle des données fournies par l'utilisateur
|
3-966/6
p. 21-22
|
Adaptation des lois sur l'emploi des langues en matière administrative à la terminologie qui découle de la réforme du niveau A - Modification de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : Centre fédéral d'expertise des soins de santé et Bureau fédéral du Plan
|
3-966/6
p. 20-21
|
Auxiliaires de police - Compétence pour dresser des procès-verbaux
|
3-966/6
p. 17-18
|
Carte d'identité électronique
|
3-966/6
p. 22-23
|
|
3-966/6
p. 23
|
|
3-966/6
p. 24
|
Facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilité des services d'incendie et de la protection civile - Secrétariat social de la police intégrée
|
3-966/6
p. 4-5
|
|
3-966/6
p. 6
|
|
3-966/6
p. 10
|
|
3-966/6
p. 11
|
|
3-966/6
p. 12
|
Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage - Modification de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
|
3-966/6
p. 6-9
|
|
3-966/6
p. 10
|
|
3-966/6
p. 11-12
|
|
3-966/6
p. 13
|
|
3-966/6
p. 14-18
|
Prise de données biométriques des étrangers - Déclaration d'office sans objet de demandes d'asile
|
3-966/6
p. 2-4
|
|
3-966/6
p. 9-10
|
|
3-966/6
p. 10
|
|
3-966/6
p. 12
|
|
3-966/6
p. 13-14
|
|
3-966/6
p. 18-20
|
|
3-966/6
p. 23
|
|
3-966/6
p. 23-24
|
Procédé des lois-programmes
|
3-966/6
p. 11
|
|
3-966/6
p. 11
|
|
3-966/6
p. 12
|
Remise aux partis politiques d'un exemplaire de la liste des électeurs sur support électronique
|
3-966/6
p. 20
|
Récupération des sommes impayées par les zones de police ou communes pour des livraisons effectuées à leur profit - Fonds pour la réalisation des prestations que la police fédérale effectue contre paiement au bénéfice de personnes morales, de la police locale ou de membres de la police fédérale - Fonds de solidarité fédérale pour la police locale - Réduction de la dotation à la commune ou à la zone de police lorsqu'elle ne satisfait pas aux missions à caractère fédéral ou aux obligations d'alimenter les centres de communication et d'information ou les carrefours d'informations d'arrondissement
|
3-966/6
p. 5-6
|
|
3-966/6
p. 6
|
|
3-966/6
p. 10
|
|
3-966/6
p. 14
|
|
|
Accès aux services électroniques offerts par le gouvernement : contrôle de l'identité de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement
|
| 3-90
p. 7
|
Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur
|
| 3-90
p. 6-7
|
Prise de données biométriques des étrangers - Echange de données
|
| 3-90
p. 6
|
|
| 3-90
p. 7
|
| Projet de révision de l'article 41, alinéas 2 et 5, deuxième phrase, de la Constitution (Habilitation des régions à réglementer les organes territoriaux intracommunaux ainsi que la consultation populaire portant sur les matières d'intérêt communal ou provincial) (3-700) |
|
|
|
|
|
3-700/2
p. 1-11
|
|
|
| 3-97
p. 29-32
|
| Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (3-1892) |
|
|
|
|
|
|
|
| 3-187
p. 40-46
|
| Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (3-2463) |
|
|
|
Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui
|
3-2463/1
p. 1-13
|
| Proposition de loi complétant l'article 18bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Obligation de joindre un rapport relatif aux effets sur la mobilité à chaque marché public concernant la construction ou la rénovation d'immeubles accessibles au public ou concernant des travaux effectués à des endroits accessibles au public) (3-1396) |
|
|
|
Proposition de Mme Talhaoui
|
3-1396/1
p. 1-3
|
| Proposition de loi interprétative de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire (Application également aux personnes qui ont obtenu, en Belgique, le statut de réfugié) (3-1544) |
|
|
|
|
|
3-1544/2
p. 1
|
|
|
| 3-163
p. 12-14
|
| Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Diminution de l'indemnité d'expropriation : intérêt non redevable) |
|
|
|
Amendements n°s 3 et 4 de M. Koninckx et de Mme Talhaoui
|
3-854/4
p. 1-2
|
| Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286) |
|
|
|
Proposition de M. Cheffert et consorts
|
3-1286/1
p. 1-4
|
| Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442) |
|
|
|
Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui
|
3-2442/1
p. 1-14
|
| Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496) |
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3-1496/5
p. 1
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| 3-174
p. 8-15
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| Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évalution des incidences sur le développement durable) (3-727) |
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| 3-214
p. 68-69
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| Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de M. Martens
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3-1864/1
p. 1-5
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Amendements n°s 1 à 5 de Mme Talhaoui et consorts
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3-1864/2
p. 1-3
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| 3-214
p. 68-69
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| Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le remboursement des frais de justice (y compris les honoraires d'avocat) (3-51) |
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| 3-202
p. 27-42
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| Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204) |
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| 3-202
p. 27-42
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| Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale (Compétence universelle - Restrictions de la compétence du procureur fédéral en cas de décision de ne pas poursuivre) (3-1266) |
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3-1266/2
p. 1
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| 3-163
p. 12-14
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| Proposition de loi modifiant les articles 1018, 6°, et 1022 du Code judiciaire (Répétibilité des frais d'aide juridique exposés dans le cadre d'un procès) (3-1342) |
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| 3-202
p. 27-42
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| Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de MM. Martens, Cornil et Délpérée et consorts
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3-1953/1
p. 1-11
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Amendement n° 4 de Mme Talhaoui et consorts
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3-1953/4
p. 1-2
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| Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Possibilité de signaler cette objection dans la déclaration d'impôts et de verser la part de l'impôt de ces contribuables à un fonds budgétaire) (3-1193) |
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Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
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3-1193/1
p. 1-10
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| Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759) |
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| 3-140
p. 36-48
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| Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de M. Koninckx
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3-1686/1
p. 1-12
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| 3-202
p. 27-42
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| Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522) |
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Proposition de Mme Talhaoui
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3-1522/1
p. 1-16
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| Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495) |
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3-1495/5
p. 1-27
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| 3-174
p. 8-15
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| Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Le contrôle des supports de données culturelles est une compétence communautaire - Contrôle des films cinématographiques - Livres, GSM, DVD, CD, jeux informatiques) (3-1716) |
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Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
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3-1716/1
p. 1-3
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| Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées) (3-927) |
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| 3-140
p. 36-48
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| Proposition de loi visant à modifier l'article 22 du Code de la nationalité belge (Abrogation de l'article qui prévoit la perte automatique de la nationalité belge pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère) (3-461) |
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3-461/2
p. 1
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| Proposition de nouvelle loi sur les armes (Transposition de la directive 91/477/CEE - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (3-1479) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
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3-1479/1
p. 1-48
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| Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465) |
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Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
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3-1465/1
p. 1-3
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| Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353) |
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Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens
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3-2353/1
p. 1-10
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| Proposition de résolution relative à l'entrepreneuriat de la réussite (3-1932) |
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Proposition de Mme Talhaoui et consorts
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3-1932/1
p. 1-9
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| Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653) |
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Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
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3-1653/2
p. 1-2
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| Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés (Asile politique) (3-1770) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
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3-1770/1
p. 1-5
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| Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est (Tsunami) |
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Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
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3-1034/1
p. 1-4
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| Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM (3-2011) |
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3-2011/2
p. 1-3
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| Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557) |
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Proposition de M. Martens et de Mme Talhaoui
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3-1557/1
p. 1-7
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| Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale |
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Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
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Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes
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3-1778/1
p. 1-6
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| Soins de santé - Accessibilité - Illégaux (3-6965) |
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Question écrite de Mme Talhaoui à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
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| | Bul. 3-88
p. 9973-9975
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