Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vergote Fons" (Législature 1995-1999)

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Agriculture - Subventions européennes
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 878-879
Ambiguïté du gouvernement à l'égard des revenus des jeux de hasard - Nouveaux produits - Facteur dépendance - Mission de la Loterie nationale (1-629)
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3171-3172
Réponse			Bul. 1-63 p. 3238-3240
Approche judiciaire du développement spectaculaire des jeux de hasard sur Internet (1-1520)
Question écrite de M. Vergote à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4745
Articles 57 et 58 du Code des droits d'enregistrement - Réduction des droits à 6 p.c. en cas d'achat d'un terrain à bâtir - Détermination du revenu cadastral
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 118
Réponse			Bul. 1-10 p. 473-474
Droit d'enregistrement - Apport de biens immeubles en société - Maison de repos
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 118-119
Réponse			Bul. 1-13 p. 641-642
Enrôlement de l'eurovignette (1-1121)
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4010
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4279-4280
Evolution du nombre de prépensionnés par bureau de chômage - Obligation de remplacement - Contrôle du respect de l'obligation - Dérogations (1-1004)
Question écrite de M. Vergote à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3800
Réponse			Bul. 1-83 p. 4365-4366
Fonds de participation - Renseignements divers (Prêts subordonnés à des conditions avantageuses pour les indépendants)
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 225
Impôt des personnes physiques - Remboursement du ticket modérateur trop perçu - Notion de ménage fiscal
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 626-627
Réponse			Bul. 1-20 p. 1012-1013
Impôts sur les revenus - Frais professionnels d'un avocat stagiaire - Cours de perfectionnement
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 642
Impôts sur les revenus - Traitement fiscal de la provision en cas de cessation d'activité professionnelle avant son affectation
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 627
Réponse			Bul. 1-14 p. 704
Indemnité pour frais de séjour des fonctionnaires des administrations fiscales (1-1380)
Question écrite de M. Vergote à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4600-4601
Réponse			Bul. 1-98 p. 5157-5159
Indépendants fictifs
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 187-188
Réponse			Bul. 1-6 p. 285-286
Internet - Casinos virtuels et jeux de hasard illégaux (1-634)
Question écrite de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3179-3180
Jeux de la pyramide - Avancement de l'enquête judiciaire (1-635)
Question écrite de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3180
Réponse			Bul. 1-70 p. 3652-3653
Kinésithérapeutes - Passage obligatoire du régime du tiers payant à celui du paiement au comptant - Recettes tardives non récurrentes - Arriérés d'honoraires
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 730
Réponse			Bul. 1-16 p. 811
L'autorisation de vendre du poisson et de la viande dans tous les magasins (Institut d'expertise vétérinaire)
Question orale de M. Vergote à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-119 p. 3191-3192
L'autorisation des jackpots dans les casinos
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-7 p. 152-153
L'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité (1-425)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
L'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-28 COM p. 200-203
La crise actuelle dans l'élevage des bovins en Belgique (Instauration par la France du label "Viande bovine française")
Question orale de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-42 p. 974-975
La crise dans le secteur horticole
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-6 COM p. 34-38
Explications de vote de MM. Vergote, Anciaux et D'Hooghe et vote sur la motion		1-10 p. 229-231
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Ajournement		1-84 COM p. 663
La fermeture de bureaux de poste (1-497)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)
Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La lenteur mise par le gouvernement à adapter la loi sur la prévention des retards de paiement (Projet de directive européenne) (1-878)
Question orale de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-186 p. 5408
La lutte contre la fraude dans l'emploi des hormones
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-126 p. 3321-3323
La politique de l'énergie
Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-29 p. 668-673
Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée		1-30 p. 697-698
La politique des accises en matière de biodiesel (obtenu à partir d'huile de friture usée) (1-757)
Question orale de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-161 p. 4298-4299
La possibilité de prévoir un capitaine de route pour des groupes d'attelages (1-910)
Question orale de M. Vergote à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-196 p. 5658
La rafle judiciaire dans des lunaparks (Machines à sous défendues) (1-1020)
Question orale de M. Vergote à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-224 p. 6495-6496
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 258-264
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins
Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-109 p. 2971-2976
La représentation au Conseil du bien-être des animaux (arrêté royal du 12 février 1996) et le projet d'arrêté royal concernant les compétitions où interviennent des animaux (Concours de chant de pinsons)
Question orale de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-51 p. 1179-1180
La tarification de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable
Demande d'explications de M. Coene à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-29 p. 668-673
Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motivée		1-30 p. 697-698
Le casino flottant au départ d'Ostende
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-115 p. 3074-3075
Le fonctionnement du service de santé administratif
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Ajournement		1-84 COM p. 663
Le nouveau casino à Bruxelles (1-681)
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-142 p. 3787-3788
Le statut social des croupiers des casinos et du personnel des salles de jeux automatiques (1-995)
Question orale de M. Vergote à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-216 p. 6303-6304
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-109 p. 2971-2976
Les conséquences sociales de l'amour du jeu
Demande d'explications de M. Vergote à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Ajournement		1-84 COM p. 663
		1-89 COM p. 702-705
Les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale (1-1120)
Question orale de M. Vergote à M. Viseur, ministre des Finances		1-252 p. 7321
Les déchets nucléaires de faible radioactivité (1-429)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-158 p. 4232-4237
Les jeux pyramidaux (Escroquerie)
Question orale de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-101 p. 2715-2716
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-49 p. 1141-1146
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Location-vente - Assujetissement à l'eurovignette (1-953)
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3742
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-76 p. 3987-3988
Marchands forains illégaux
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 223-225
Nomination à un poste vacant d'auditeur général à l'ISI (1-1379)
Question écrite de M. Vergote à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4600
Réponse			Bul. 1-94 p. 4943
Politique gouvernementale en matière de loteries virtuelles (sur Internet) (Plus Lotto) (1-1052)
Question écrite de M. Vergote à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3899-3900
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Vergote, sénateur coopté		1-3 p. 28
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-848/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 12 de M. Vergote	1-944/5 p. 2
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Amendements n°s 26 et 27 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-1134/3 p. 1-2
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (1-1133)
Amendements n°s 26 à 28 de M. Vergote	1-1133/3 p. 1-3
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Amendements n°s 9 et 11 de MM. Boutmans et Vergote	1-539/2 p. 6-9
	1-539/2 p. 9-10
Amendements n°s 9 et 12 redéposés par MM. Vergote et Boutmans après l'approbation du rapport	1-539/7 p. 1
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendement n° 36 de M. Vergote et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-321/9 p. 1-2
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-566/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme Leduc et de M. Vergote, déposé après l'approbation du rapport	1-566/5 p. 2
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-985/3 p. 1-2
Amendements n°s 11 à 13 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport	1-985/6 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Rapport de M. Vergote	1-230/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale (Police de l'assemblée du conseil communal - Mesure pénale) (1-364)
Proposition de M. Vergote et de Mme Leduc	1-364/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Rapport de M. Vergote	1-227/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Personnel communal et provincial) (1-956)
Amendement n° 1 de M. Vergote et consorts	1-956/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Rapport de M. Vergote	1-229/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Receveur provincial : cautionnement; mandats déclarés exécutoires) (1-742)
Proposition de Mme Leduc et de M. Vergote	1-742/1 p. 1-3
Renvoi en commission		1-179 p. 5276
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendements n°s 38 à 42 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/3 p. 18-20
Amendement n° 70 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/4 p. 2
Amendement n° 75 de M. Vergote et de Mme Leduc	1-236/4 p. 9
Amendements n°s 78 et 79 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-236/6 p. 1-2
Rapport de M. Vergote	1-236/16 p. 1-187
Annexes au rapport de M. Vergote (1ière partie)	1-236/16 A p. 1-112
Annexes au rapport de M. Vergote (2ième partie)	1-236/16 B p. 1-107
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final		1-93 p. 2481-2483
Reprise de l'examen des articles et votes réservés		1-93 p. 2477-2481
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-116 p. 3125-3126
Proposition de loi modifiant la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Rapport de M. Vergote	1-130/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Rapport de M. Vergote	1-228/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Rapport de M. Vergote	1-163/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Rapport de M. Vergote	1-16/2 p. 1
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1082)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-1082/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)
Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote	1-984/3 p. 1-2
	1-984/3 p. 3
Amendements n°s 14 à 16, 18 et 19 de Mme Leduc et de M. Vergote, redéposés après l'approbation du rapport	1-984/6 p. 1
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Amendement n° 58 de MM. Vergote et Coene
Loterie nationale : loi sur le jeu	1-419/9 p. 5
Amendements n°s 57 à 75 de MM. Vergote et Coene	1-419/9 p. 5-11
Amendement n° 80 de MM. Vergote et Coene
Courses d'animaux	1-419/11 p. 1
Amendement n° 84 de MM. Vergote et Coene
Loterie nationale	1-419/11 p. 3
Amendements n°s 81 à 83 de MM. Vergote et Coene	1-419/11 p. 1-3
Amendements n°s 85 à 93 de MM. Vergote et Coene	1-419/11 p. 3-6
Amendements n°s 136 à 140 de MM. Vergote et Coene	1-419/14 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Explications de vote de MM. Foret, Vergote, Loones et Boutmans et vote final		1-216 p. 6306-6307
Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants		1-270 p. 7836-7838
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)
Proposition de M. Vergote	1-546/1 p. 1-2
Discussion générale		1-171 p. 5075-5081
Provision à constituer par les bénéficiaires de revenus tels que prévus aux articles 24 et 27 CIR
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 123-124
Réponse			Bul. 1-5 p. 223
Remboursement de l'intervention personnelle au ticket modérateur
Question écrite de M. Vergote à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999-2000
			Bul. 1-62 p. 3172
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-78 p. 4088-4089
Secteurs de la viande bovine et de l'horticulture - Subventions de l'État
Question écrite de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 879-880