Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bouarfa Sfia" (Tout depuis 1995)

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Assurances - Couverture de travail non déclaré (3-5567)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7643-7644
Réponse			Bul. 3-90 p. 10813-10814
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-489)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-489
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-730)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-730
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Instauration d’un contrôle technique (4-203)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-203
Chirurgie esthétique - Opérations pratiquées illégalement - Centre esthétiques - Contrôles (4-933)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-933
Crédits - Publicités illégales - Contrôles - Mesures (Danger de surendettement) (4-3050)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3050
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Asile et immigration		4-44 p. 12
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-352)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-352
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-353)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-353
Hommage à Mme Sfia Bouarfa, sénatrice sortante
		4-81 p. 29
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Jeux de hasard - Call TV - Protection des joueurs - Âge des joueurs (4-1683)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1683
L'absentéisme dans les services de police (Police fédérale - Contrôle par une firme privée - Service médical de la police - Accidents du travail) (3-896)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-118 p. 51-54
L'accueil des chercheurs étrangers (4-362)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-35 p. 21-23
L'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007 (Assouplissement de la réglementation) (4-714)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 32-34
L'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture (Encadrement de l'implantation et de l'exploitation de commerces de nuit, night shops et phone shops - Limitation de la vente d'alcool - Insécurité) (3-1047)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-154 p. 14-16
L'entreprise précaire (Absence de réglementation dans le secteur des services de téléphonie commerciale, appelée "phone shops" - Affichage des prix - Déclaration obligatoire à l'IBPT) (3-391)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-70 p. 26-28
L'entreprise précaire (Absence de réglementation dans le secteur des services de téléphonie commerciale, appelés "phone shops" - Affichage des prix) (3-106)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-28 p. 19-21
L'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports (Données biométriques) (3-461)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-85 p. 25-27
L'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National (Admission d'étrangers) (3-426)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 33-35
L'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail (Gestion des conflits collectifs : concertation sociale versus compétence du tribunal de travail) (2-738)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-190 p. 53-58
L'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés (2-636)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-122 p. 23-24
L'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne (Retard dans les administrations communales - Résultat de la création du service de Migration économique) (4-504)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-51 p. 43-45
L'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger (Limitation de la durée autorisée du séjour à l'étranger - Lourdeur des formalités administratives) (4-733)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-72 p. 23-24
L'émergence de nouveaux pauvres au sein de la classe moyenne belge (Envol des tarifs - Effets de l'introduction de l'euro - Mesures afin d'améliorer le contrôle et la transparence des prix) (4-238)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 46-49
L'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile (Infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les patriques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques - Mauvaise lisibilité des factures) (3-775)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 32-35
L'étude de criminologues belges concernant «Le rôle de la police et de la justice par rapport à la discrimination» (des minorités ethniques) (4-210)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-24 p. 25-27
La carte d'identité électronique (Evaluation du projet pilote - Mise à la disposition des citoyens et des ressortissants européens et non-européens) (3-118)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 100-102
La coopération belge en Bolivie (4-288)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-29 p. 23-24
La coopération belge à Gaza (Contribution belge dans l'aide alimentaire et dans la reconstruction - Participation de la Cooperation technique belge) (4-591)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 24-26
La distribution d'échantillons de médicaments par les firmes pharmaceutiques à leur personnel (3-977)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-149 p. 30-31
La définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales (Carte jaune d'inscription au registre de la population) (3-843)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-132 p. 32-33
La délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique (Déplacement à l'étranger de non-Belges ayant été régularisés mais n'ayant ni le statut de réfugié ni le statut d'apatride) (2-788)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 8-10
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné (Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-981)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
La migration économique (Ouverture aux étrangers des "métiers en pénurie" - Situation des sans-papiers) (4-133)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-16 p. 25-26
La mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes (Tests de situation - Publication de l'AR) (3-1160)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-169 p. 25-27
La participation de la Belgique au système RAPEX et le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires mis en vente sur notre territoire (Peu de signalements par la Belgique - Problème en ce qui concerne certains jouets - Produits importés de Chine) (3-1102)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-162 p. 22-24
La politique belge en matière d'agrocarburants (4-118)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 64-68
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge (2-1011)
Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs	2-1011/1 p. 1-78
Discussion		2-216 p. 33-43
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-138 p. 23-46
		2-139 p. 4-8
La pollution provoquée par la circulation des voitures (Emissions de gaz à effet de serre - Mobilité durable - Transports publics - RER) (3-264)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-49 p. 12-14
La position de la Belgique par rapport à la résolution américaine contre le Cuba, déposée devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU (3-648)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-106 p. 16-18
La problématique des visas pour regroupement familial (Remplacement par un visa de circulation) (2-1105)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 13-14
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Amendement n° 9 de M. Cornil et de Mme Bouarfa, déposé après l'approbation du rapport	3-366/8 p. 1-2
La procédure de régularisation (Interprétation de l'article 9, al. 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : prolongation du délai de séjour pour circonstances exceptionnelles) (3-17)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-14 p. 14-15
La procédure fixant le montant des revenus de l'«accueillant» dans le cadre d'une demande de visa où une prise en charge est nécessaire (Prise en charge d'ascendants ou de descendants dans le cadre des procédures de regroupement familial - Mode de calcul des revenus financiers de l'accueillant) (3-863)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-134 p. 22-23
La présence de structures douteuses dans le marché de l'emploi du personnel d'entretien des chambres d'hôtel (Travail au noir dans le secteur du nettoyage - Entreprises de sous-traitance malveillantes) (4-53)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 53-55
La qualité de l'air en Belgique (Pollution de l'air par des particules fines et par l'ozone - Impact sur la santé publique - Lutte contre la pollution de l'air) (4-70)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 80-83
La recherche scientifique dans le domaine des prions (Prion de la tremblante - Etude du professeur suisse Aguzzi - Sécurité alimentaire de la viande bovine) (3-570)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 57-59
La responsabilité des entreprises agréées employant des travailleurs soumis au système des titres-services (en matière de droit du travail - Responsabilité en cas de litiges - Accusations de vol - Prévention des accidents du travail) (3-1005)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-151 p. 33-35
La révision de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution (Ouverture de la fonction publique aux étrangers - La Poste - La SNCB) (3-595)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-99 p. 13-15
La situation des sans-papiers et les promesses faites aux occupants d'immeubles (Exécution de l'accord du gouvernement sur la régularisation - Familles avec enfants scolarisés et personnes malades - Promesses de l'Office des étrangers) (4-832)
Quesion orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-81 p. 29-30
La surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique (3-66)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-21 p. 10-11
La sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger (Passeports infalsifiables - Système international d'avertissement en cas de vol) (2-1198)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 5-6
Le conflit israélo-palestinien (Affrontements entre Hamas et Fatah - Quartette - Démarches de la Belgique au niveau européen et du Conseil de sécurité ONU - Aide à la population palestinienne) (3-1398)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-203 p. 11-12
Le droit de séjour pour les étrangers (Régularisation en accord avec la déclaration gouvernementale - Situation des femmes qui subissent des violences conjugales - Circulaire) (4-622)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-63 p. 25-27
Le délogement de centaines de personnes sans-papiers (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-471)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 14-19
Le dépistage du virus du SIDA (test HIV) sur les auteurs de viol sur enfant (2-1229)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-267 p. 13-14
Le manque de garantie de retour comme critère de refus des visas de visite familiale (3-685)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-112 p. 16-17
Le permis de travail des étudiants étrangers (Permis de travail A après la fin des études - Autorisation de séjour - Droit aux allocations de chômage) (2-1144)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-247 p. 27-29
Le recours aux services d'urgence des hôpitaux (Alternatives - Organisation et accessibilité financière des services de garde des médecins généralistes) (2-994)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-208 p. 14-17
Le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis (Lutte contre le terrorisme - Divulgation des listes de passagers de vols vers les Etats-Unis - Respect de l'immunité parlementaire et diplomatique) (3-196)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-43 p. 16-17
Le statut de la déléguée générale de Palestine en Belgique (3-1363)
Question orale de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-199 p. 20-21
Le travail intérimaire (Licenciements suite à la crise financière et économique - Diminution des offres d'emploi) (4-454)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-48 p. 27-29
Les conditions épouvantables qui entourent l'organisation du pèlerinage à la Mecque (3-1348)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-198 p. 20-22
Les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek (Fusillade du 8 mai 2002 - Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-974)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
Les dispositions à prendre en cas de création d'un site Internet du type "www.jobdumping.de" en Belgique (Site qui reprend des offres d'emplois et organise une surenchère entre les travailleurs - Légalité - Respect de la législation sociale - Forme de placement privé) (3-723)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-116 p. 20-21
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les juges de la jeunesse à Bruxelles (Cadre du tribunal de la jeunesse de Bruxelles - Procédure de désignation - Renouvellement des mandats - Traitements - Travaux d'intérêt général) (2-789)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-208 p. 50-52
Les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants (Abus de certains employeurs) (3-1272)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 11-12
Les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale (Opérations Tam-tam [night-shops et phone-shops] et Jaguar [voitures d'occasion]) (3-1186)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 68-71
Les passeports biométriques (Risques d'atteinte à la vie privée) (3-1297)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 13-15
Les pratiques en matière d'augmentation salariale de Ryanair (Prétendue discrimination entre travailleurs syndiqués et travailleurs non syndiqués) (3-698)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-113 p. 23-24
Les priorités en matière de politique d'asile et de migration (Accueil de 50 réfugiés irakiens malgré les milliers de sans-papier déjà présents) (4-653)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-65 p. 33-34
Les publicités illégales sur les crédits (Danger de surendettement - Violation de la loi) (3-950)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-146 p. 28-30
Les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers (pour un meilleur fonctionnement) (3-1497)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-214 p. 27-29
Les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère (Rectification suite à une erreur administrative) (3-799)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-127 p. 24-25
Les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers (3-376)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-68 p. 19-20
Les transferts d'argent des travailleurs migrants (Transferts plus efficaces et plus transparents - Coût élevé des transactions) (3-1485)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-213 p. 12-14
Les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial (Risque que les victimes se voient refuser le séjour) (4-636)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-64 p. 36-37
Les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial (et le problème du droit de séjour de ces victimes) (3-1137)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-165 p. 34-36
Les votes nuls et blancs (Problèmes liés au vote électronique) (4-802)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-79 p. 8-10
Note de politique générale en matière d'affaires sociales et de santé publique (La pérennisation du système de liaison au bien-être des allocations sociales - L'augmentation du bonus à l'emploi - Meilleure information et une simplification structurelle et visible des plans d'embauche - Plan cancer - Maladies chroniques - Médecine générale - E-health - Cadastre des professions de santé - Médicaments - Aide médicale urgente - Pandémie de grippe aviaire - Plan National Nutrition et Santé - Assuétude - Euthanasie - Bien-être animal - Plantes : Règlements CITES) (4-719)
Rapport de Mme Sfia Bouarfa	4-719/1 p. 1-24
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Comité d'aide au développement (CAD) - Aide au développement - Objectif d'attribuer 0,7% du PIB - Situation pour la Belgique - Crise économique et financière - Impact (4-3450)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3450
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Sfia Bouarfa, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Bouarfa, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		2-114 p. 6
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Bouarfa, sénatrice désignée par le Conseil de la Communauté française		3-2 p. 5
Produits anorexigènes - Risque de développer une hypertension artérielle pulmonaire (3-5549)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7627
Réponse			Bul. 3-81 p. 8880
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-177)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-177
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-391)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-391
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-708)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-708
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)
Amendement n° 1 de Mmes Kapompolé et Bouarfa	3-1792/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique) (3-2370)
Rapport de Mme Bousakla	3-2370/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (Exécution de l'accord intersectoriel 2001-2002 : fonctionnement du comité commun à l'ensemble des services publics, "Comité A" - Simplification du fonctionnement des différents comités de négociation - Représentativité des organisations syndicales dans la gestion des services sociaux) (3-477)
Rapport de Mme Bouarfa	3-477/2 p. 1-11
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle) (3-1939)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Bouarfa et consorts	3-1939/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)
Discussion générale		3-20 p. 29-50
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Contrôle plus intensif et plus systématique de la disponibilité et du comportement de recherche actif des chômeurs - Engagement des régions et communautés à développer des actions spécifiques bien accordées en matière de formation et d'accompagnement - Intervention financière de l'Etat fédéral en faveur des régions et communautés pour ces actions) (3-1118)
Discussion générale		3-120 p. 10-19
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)
Discussion générale		3-74 p. 4-24
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Rapport de Mme Bouarfa
Voir document 3-424/6	3-425/4 p. 1
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation de la norme de croissance des dépenses de l'assurance maladie		3-31 p. 64-65
Extension de la mission de Fedasil		3-31 p. 66
Lutte contre la fraude sociale		3-31 p. 65
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 65-66
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux		2-223 p. 29-31
		2-223 p. 45
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Discussion générale		2-141 p. 45-53
Politique rénovée en matière de médicaments et les soins à domicile		2-141 p. 52-53
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Discussion générale
Aide médicale non urgente - Services ambulanciers		2-163 p. 13
Financement des hôpitaux		2-163 p. 11-13
Financement des hôpitaux universitaires		2-163 p. 12
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343) (2-1342)
Discussion générale		2-249 p. 27-29
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Discussion générale		3-107 p. 8-41
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Quatrième partie)
Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale		2-226 p. 31
Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours		2-226 p. 31
Financement des établissements de soins sur base de la qualité et de l'accessibilité des soins		2-226 p. 30-31
Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3 - Convention de premier emploi - Concomitance d'une formation et d'un emploi		2-226 p. 31
Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-226 p. 31
Modifications de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - Compétence territoriale en matière d'aide médicale urgente		2-226 p. 31
Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité		2-226 p. 31
Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail		2-226 p. 31
Projet de loi-programme (2-1566)
Discussion générale
Politique de l'emploi		2-285 p. 10-11
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Dispositions sociales		2-169 p. 28-29
Mise en place de la réforme des polices		2-169 p. 29-30
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : cogénération (Production simultanée de chaleur et d'électricité)		2-169 p. 29
Prime de reprise de travail pour chômeurs âgés		2-169 p. 28
Privatisation de la BIAC		2-169 p. 29
Projet de loi-programme (3-137)
Rapport de Mme Bouarfa	3-137/3 p. 1-6
Chaises roulantes (Voiturettes) : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	3-137/3 p. 1-3
	3-137/3 p. 3-4
	3-137/3 p. 5
Entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un enfant de moins de 18 mois	3-137/3 p. 3
	3-137/3 p. 4-5
	3-137/3 p. 5-6
Projet de loi-programme (3-424)
Rapport de Mme Bouarfa	3-424/6 p. 1-15
"Argent de poche" et tâches communautaires dans les structures d'accueil pour demandeurs d'asile	3-424/6 p. 7-8
	3-424/6 p. 8-9
	3-424/6 p. 10
Accueil des demandeurs d'asile - Transposition de la directive CE 2003/9 - Initiatives	3-424/6 p. 6-13
Assignation à résidence de certaines catégories d'étrangers, afin d'éviter les trop fortes concentrations dans les grandes villes (Suppression de l'article 18bis de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers) - Plan de répartition	3-424/6 p. 3
	3-424/6 p. 5
	3-424/6 p. 9-10
	3-424/6 p. 11
Fonds spécial pour le Registre national (e.a. cartes d'identité électroniques)	3-424/6 p. 2
Police intégrée : Fonds budgétaires	3-424/6 p. 2-3
	3-424/6 p. 4-5
Remise au travail du personnel suite à la fermeture de centres d'accueil	3-424/6 p. 8
	3-424/6 p. 9
Suppression de la certification des documents	3-424/6 p. 13-14
Discussion générale (Deuxième partie)
Augmentation de la norme de croissance des dépenses de l'assurance maladie		3-31 p. 64-65
Extension de la mission de Fedasil		3-31 p. 66
Lutte contre la fraude sociale		3-31 p. 65
Réforme des titres-services - ALE		3-31 p. 65-66
Projet de loi-programme (3-966)
Discussion générale du volet Affaires sociales
Bonus à l'emploi		3-90 p. 44
Fonds de l'expérience professionnelle		3-90 p. 44
Lutte contre la fraude sociale		3-90 p. 44
Montants de rattrapage dus aux hôpitaux		3-90 p. 45
Perception correcte des cotisations de sécurité sociale		3-90 p. 44
Protection sociale des travailleurs indépendants		3-90 p. 45
Présomption irréfragable de travail à temps plein des travailleurs à temps partiel pour lesquels les formalités sociales n'ont pas été respectées		3-90 p. 44
Réforme des prépensions dites "Canada Dry"		3-90 p. 45
Suppression d'une discrimination en matière d'allocations familiales d'orphelin		3-90 p. 45
Suppression du contrôle des chômeurs		3-90 p. 44
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Discussion générale
Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles (articles 113 à 133)		3-196 p. 25
Extension du droit au tarif préférentiel en matière de soins de santé à tous les ménages à faible revenu (Statut OMNIO)		3-196 p. 24-25
Faux indépendants		3-196 p. 25
Frais de déplacement des parents d'enfants cancéreux hospitalisés		3-196 p. 25
Suppression de l'exigence d'un montant minimum de pension de salarié comme condition d'attribution		3-196 p. 25
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Avantages sociaux du personnel de la Loterie nationale		2-256 p. 29
Harmonisation et simplification des diverses mesures en faveur de l'emploi		2-256 p. 28
Statut social des artistes		2-256 p. 29
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Avantages sociaux du personnel de la Loterie nationale		2-256 p. 29
Harmonisation et simplification des diverses mesures en faveur de l'emploi		2-256 p. 28
Statut social des artistes		2-256 p. 29
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (3-1684)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-1684/1 p. 1-5
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)
Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-32/1 p. 1-5
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-413/2 p. 1
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-373/9 p. 1
Proposition de loi créant une Commission permanente de régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Octroi d'un titre de séjour illimité aux étrangers qui ont introduit une demande d'asile ou une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans, aux étrangers qui ont développé des attaches sociales durables en Belgique, aux étrangers qui ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, retourner et aux étrangers gravement malades) (3-1758)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-1758/1 p. 1-15
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (3-35)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	3-35/1 p. 1-9
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (2-868)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	2-868/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (3-969)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-969/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)
Proposition de M. Philippe Moureaux et de Mme Sfia Bouarfa	4-77/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-77/2 p. 1-2
Amendement n° 6 de Mme Sfia Bouarfa	4-77/3 p. 1-2
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (4-30)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-30/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal (3-224)
Proposition de Mmes Bouarfa et Laloy	3-224/1 p. 1-3
Retrait		3-118 p. 79
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)
Rapport de Mmes Geerts et Bouarfa	3-1035/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-467/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 115 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à augmenter la déduction pour habitation unique (4-460)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Sfia Bouarfa	4-460/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans (Alignement de la durée de validité de la carte d'identité d'étranger sur celle de la carte d'identité belge) (2-1296)
Proposition de Mme Bouarfa et de M. Moureaux	2-1296/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (4-25)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription) (2-858)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)
Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-681/1 p. 1-3
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence) (2-882)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Rapport de Mme Sfia Bouarfa	4-247/4 p. 1-47
Discussion générale		4-50 p. 37-40
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative au télétravail (3-845)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa	3-845/1 p. 1-10
Proposition de loi relative au télétravail (4-27)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-27/1 p. 1-11
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin	4-269/1 p. 1-26
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (4-23)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Sfia Bouarfa	4-23/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (4-34)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-135/1 p. 1-13
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-925/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-1108/1 p. 1-5
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendements n°s 27, 30 et 31 de M. Destexhe et de Mme Bouarfa	2-409/3 p. 6
	2-409/3 p. 6-7
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à permettre un plus grand cumul entre les revenus professionnels de la personne handicapée et l'allocation d'intégration (Relèvement du plafond actuel) (4-420)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Sfia Bouarfa	4-420/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Rapport de Mmes Els Schelfout et Sfia Bouarfa	4-378/1 p. 1-34
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)
Amendements n°s 15 et 16 de M. Moureaux et de Mme Bouarfa	3-553/3 p. 2-5
Proposition de résolution visant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale pour l'emploi (Tous les acteurs concernés [gouvernement fédéral et gouvernements des entitées fédérées] doivent être rassemblés autour d'un projet commun : la création d'emplois) (4-428)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-428/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles) (3-703)
Rapport de Mme Bouarfa	3-703/3 p. 1-26
Discussion		3-114 p. 38-40
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-512/1 p. 1-4
Relations États-Unis-Cuba - Commission for Assistance to a free Cuba - Visite d’un responsable américain au SPF Affaires étrangères - Position de la diplomatie belge (4-828)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-828
Risque d'atteinte à la vie privée - STIB - Nouveau système de carte électromagnétique (4-3126)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3126
Révision de l'article 10 de la Constitution en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique (3-1103)
Proposition de Mme Bouarfa et de M. Cornil	3-1103/1 p. 1-3
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
Discussion		3-87 p. 34-42
SPF Affaires étrangères - Fiches pays - Transmission aux sénateurs (Emploi des langues) (3-2465)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3169
Réponse			Bul. 3-43 p. 3427
Service des créances alimentaires (SECAL) – Dysfonctionnements (4-118)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-118
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-1682)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1682
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-3427)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3427
Visite de chefs d'État et de gouvernement étrangers en Belgique - Forces de l'ordre - Utilisation des moyens policiers - Sécurité des citoyens (3-2282)
Question écrite de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2885
Réponse			Bul. 3-42 p. 3309-3310
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-934)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-934
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-935)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-935