Tables des auteurs et des orateurs concernant "Durant Isabelle" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 3 août 1990) (4-1137)
Rapport de Mmes Isabelle Durant et Nele Lijnen	4-1137/2 p. 1-15
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Renvoi d'une série de problèmes à la concertation sociale		4-23 p. 28-29
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Conflit dans la bande de Gaza		4-56 p. 43-44
Problème des sans-papiers		4-56 p. 43-44
Situation désastreuse en République démocratique du Congo		4-56 p. 43-44
Démission de sénateurs (2008-2009)
Mme Isabelle Durant (remplacée par M. Benoit Hellings)		4-86 p. 7
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Hommage (2008-2009)
à Mme Isabelle Durant à l'occasion de son départ au Sénat		4-83 p. 11
Institut des invalides de guerre - Maison de repos de Uccle (4-1263)
Question écrite de Mme Durant à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1263
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
		4-9 p. 53-59
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)
Audition de M. Javier Solana		4-7 COM p. 3-21
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La menace de poser des scellés sur le porche de la prison de Forest (par l'inspection du contrôle du bien-être au travail pour protéger les travailleurs d'éventuelles chutes de pierres à cause de l'état de délabrement du bâtiment - Insalubrité des locaux - Rénovation des prisons en général) (4-618)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 8-9
La position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne (Désignation immédiate ou ajournement après la ratification du traité de Lisbonne) (4-822)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 18-19
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La préparation d'une présidence européenne « durable » (Objectifs et réalisations) (4-784)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-77 p. 30-33
La question de la violence liée à l'honneur en Belgique (4-379)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant	4-379/1 p. 1-68
La régularisation des personnes sans papiers (4-697)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Voir débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile		4-68 p. 6-20
La suspension de M. Koekelberg (Commissaire général de la police fédérale - Motif de la mesure - Relation entre le ministre et le commissaire général) (4-756)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-75 p. 15-16
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif (4-402)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 26-27
Le calendrier gouvernemental pour la fin de la session (Décision prévue par le gouvernement sur la question de l'asile pendant les vacances parlementaires - Organisation des travaux) (4-867)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-83 p. 10-12
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le statut des accueillantes d'enfants à domicile (Evaluation de la promesse du gouvernement d'un statut complet de travailleur salarié - Manifestation nationale) (4-678)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 39-41
Les contrats de gestion de la SNCB (Politique énergétique, d'économie d'énergie et de production d'énergie renouvelable - Musée du rail sur le site de la gare de Schaerbeek) (4-219)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-24 p. 32-35
Les filtres à particules (Problème de santé publique - Equipement des véhicules) (4-158)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-17 p. 25-26
Les grèves de la faim et de la soif et les promesses gouvernementales en matière de régularisation (Demandeurs d'asile) (4-413)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-38 p. 33-35
Les objectifs européens en matière de réduction de CO2 et de production d'énergies renouvelables (et position de la Belgique) (4-80)
Question orale de Mme Isabelle Durant et de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-12 p. 26-28
Les violences sexuelles au Congo
Débat		4-14 p. 31-45
Les événements d'hier et de cette nuit devant l'Office des Etrangers et le Palais de Justice (Manifestation de sans-papiers - Arrestation des manifestants - Bavures policières - Politique de régularisation) (4-264)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-27 p. 33-36
Ordre des travaux
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Isabelle Durant, sénatrice élue par le collège électoral français		4-1 p. 16
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)
Amendement n° 2 de Mme Isabelle Durant
Reprise par l'ONSS et la Gestion globale de la sécurité sociale de l'obligation du régime légal de capitalisation pour les pensions	4-483/2 p. 2-4
Amendement n° 5 de Mme Isabelle Durant
Moratoire sur les décisions de refus de régularisations et sur les expulsions	4-483/2 p. 6-7
Amendements n°s 3 et 4 de Mme Isabelle Durant
Nouvelles subventions européennes destinées aux actions en matière d'immigration - Proscription de l'enfermement des enfants en centres fermés	4-483/2 p. 5-6
Examen des articles		4-9 p. 71-73
Votes réservés et explications de votes de M. Philippe Moureaux et de Mme Isabelle Durant		4-9 p. 97-99
		4-9 p. 103-104
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Isabelle Durant	4-413/2 p. 1-4
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Isabelle Durant	4-414/2 p. 1
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-491/2 p. 1-6
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras	4-188/1 p. 1-2
Proposition de loi en matière de régulation de l'offre médicale (Cadastre des pratiques médicales - Décentralisation de l'évaluation des besoins en offre de soins par la création de commissions sub-régionales de la santé, articulées avec la Commission de planification - Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (4-192)
Proposition de Mme Isabelle Durant et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié	4-192/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Discussion générale		4-53 p. 32-35
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-254/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (4-187)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié	4-187/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-257/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo	4-190/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)
Vote et explications de vote de MM. Joris Van Hauthem et Richard Fournaux et de Mme Isabelle Durant		4-32 p. 47-48
		4-32 p. 76-77
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-250/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-251/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)
Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant	4-1225/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-249/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié	4-186/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines) (Harmonisation) (4-330)
Discussion générale		4-30 p. 57-60
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-255/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-247/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Isabelle Durant et de M. José Daras	4-247/2 p. 1
Amendement n° 2 de M. Francis Delpérée et de Mme Isabelle Durant	4-247/3 p. 1-2
Discussion générale		4-50 p. 37-40
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Amendement n° 69 de Mmes Carine Russo et Isabelle Durant	4-1053/5 p. 1
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Amendement n° 40 de Mme Isabelle Durant	4-825/3 p. 1
Amendement n° 45 de Mme Isabelle Durant et consorts	4-825/3 p. 3
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels (Rééquilibrage des pouvoirs au sein des régions et des communautés - Renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées régionales et communautaires) (4-191)
Proposition de Mme Isabelle Durant et de M. Josy Dubié	4-191/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-245/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié	4-258/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo	4-1119/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution relative au remboursement du stérilet hormonal (Méthode contraceptive "système hormonal intra-utérin) (4-873)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Nahima Lanjri, de M. Patrik Vankrunkels et de Mme Isabelle Durant	4-873/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns	4-260/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (4-228)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Delvaux, Isabelle Durant, Christine Defraigne, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Freya Piryns	4-228/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans	4-368/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Discussion		4-20 p. 42-52
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud (4-253)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-253/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux	4-1373/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée	4-1216/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant		4-78 p. 52-54
		4-78 p. 72-73
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-252/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié	4-327/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe	4-1071/1 p. 1-10
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-248/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié	4-256/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose (Reconnaissance d'un statut social, sur base du diagnostic établi dans un centre de référence de la mucoviscidose, donnant automatiquement droit à des avantages financiers et sociaux - Intervention majorée, quelle que soit la situation familiale et professionnelle - Maximum à facturer - Droit aux allocations de remplacement à temps partiel et d'intégration aux patients capables de n'assumer qu'un emploi à temps partiel) (4-1014)
Proposition de Mmes Vera Dua et Isabelle Durant	4-1014/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert	4-642/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Rapport de Mmes Marleen Temmerman et Isabelle Durant	4-533/3 p. 1-62
Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (4-678)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Isabelle Durant	4-678/2 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)
Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié	4-189/1 p. 1-5
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié	4-259/1 p. 1-10
Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable (4-479)
Avis à la commission européenne
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Isabelle Durant	4-479/1 p. 1-71
République démocratique du Congo (RDC) - Parc national des Virunga - Préservation - Démarches belges (4-3132)
Question écrite de Mme Durant à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3132
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié	4-246/1 p. 1-3
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
SABENA - Pension - Stewards - Hôtesses de l'air - Âge - Nombre d'années de carrière - Différences - Discrimination (4-3007)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3007
SNCB - Trains auto-couchettes - Remise en circulation (4-395)
Question écrite de Mme Durant à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-395
SNCB - Trains auto-couchettes - Remise en circulation (4-713)
Question écrite de Mme Durant à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-713
Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations (4-1557)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1557
Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations (4-2606)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2606
Techniciens en aviation - Licences - Octroi - Critères (4-2989)
Question écrite de Mme Durant à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2989
Un assouplissement de l'embargo sur les armes imposé à la RDC (République démocratique du Congo - Résolution du Conseil de sécurité) (4-141)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-16 p. 28-29