Tables des auteurs et des orateurs concernant "Durant Isabelle" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Aéroport de Bruxelles-National - Plan START - Redéploiement - Apport de la société de participation de la SN Brussels Airlines (3-4209)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5689-5690 3-61 p. 5689-5690 (PDF)
Aéroport militaire de Jehonville - Affectation (Base de Bertrix) (3-809)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 837 3-13 p. 837 (PDF)
Chauffeurs professionnels - Constatation de l'état d'intoxication alcoolique - Initiative de l'employeur de faire constater (Autobus et autocars) (3-4114)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5436 3-60 p. 5436 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7297-7298 3-70 p. 7297-7298 (PDF)
Chauffeurs professionnels - Constatation de l'état d'intoxication alcoolique - Initiative de l'employeur de faire constater (Autobus et autocars) (3-4115)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - Conférence de Nairobi - Loi du 20 juillet 2004 - Proposition belge d'une réglementation internationale interdisant le financement de la fabrication des mines antipersonnel (Interdiction de vente de produits financiers comportant des actions d'entreprises qui fabriquent des mines antipersonnel) (3-2107)      
    Question écrite de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2594-2595 3-35 p. 2594-2595 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Accueil des enfants
3-32
p. 12 3-32 p. 12 (PDF)
      Accueil des visiteurs à mobilité réduite
3-32
p. 12 3-32 p. 12 (PDF)
      Commerce équitable
3-32
p. 12 3-32 p. 12 (PDF)
      Economies d'énergie
3-32
p. 12 3-32 p. 12 (PDF)
      Missions et voyages
3-32
p. 12 3-32 p. 12 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      Investissement de liquidités par le Sénat dans des placements éthiques
3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
  3-51
p. 24-32 3-51 p. 24-32 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation exponentielle des loyers
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Avenir de l'Europe
3-128
p. 38-39 3-128 p. 38-39 (PDF)
      Collaboration des régions au financement de la sécurité sociale
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Contribution des pétroliers
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Création d'emplois
3-128
p. 37 3-128 p. 37 (PDF)
      Déclaration libératoire unique
3-128
p. 37 3-128 p. 37 (PDF)
      Démantèlement des centrales nucléaires
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Liaison au bien-être des allocations sociales
3-128
p. 37 3-128 p. 37 (PDF)
      Nuisances sonores et sécurité autour de l'aéroport de Bruxelles National
3-128
p. 39 3-128 p. 39 (PDF)
      OPA de SUEZ sur Electrabel
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Prépension des femmes à carrières atypiques
3-128
p. 39 3-128 p. 39 (PDF)
      Question des migrations
3-128
p. 38 3-128 p. 38 (PDF)
      Taxation des sicav de capitalisation
3-128
p. 36 3-128 p. 36 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Besoins du secteur non marchand
3-79
p. 9 3-79 p. 9 (PDF)
      Contribution des entitées fédérées à l'assainissement des finances publiques
3-79
p. 10 3-79 p. 10 (PDF)
      Création de 200.000 emplois
3-79
p. 6 3-79 p. 6 (PDF)
      Equilibre budgétaire
3-79
p. 11 3-79 p. 11 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
3-79
p. 7 3-79 p. 7 (PDF)
      Maintien au travail des + de 55 ans
3-79
p. 11 3-79 p. 11 (PDF)
      Organisation du marché de l'électricité
3-79
p. 10 3-79 p. 10 (PDF)
      Petits compléments pour les travailleurs à temps partiel
3-79
p. 10 3-79 p. 10 (PDF)
      Protection de l'environnement
3-79
p. 7-8 3-79 p. 7-8 (PDF)
      Protection et défense des femmes
3-79
p. 9 3-79 p. 9 (PDF)
      Question du vieillissement et des fins de carrière
3-79
p. 6 3-79 p. 6 (PDF)
      Renouveau politique et démocratique
3-79
p. 8 3-79 p. 8 (PDF)
      Reprise de la dette de la SNCB
3-79
p. 10 3-79 p. 10 (PDF)
      Retard dans l'attribution des allocations d'invalidité
3-79
p. 9 3-79 p. 9 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-79
p. 11-12 3-79 p. 11-12 (PDF)
      Soutien à la recherche et à l'innovation
3-79
p. 10 3-79 p. 10 (PDF)
      Transports combinés
3-79
p. 9 3-79 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Abrogation de la loi de compétence universelle
3-6
p. 11 3-6 p. 11 (PDF)
      Avenir de la SNCB
3-6
p. 8-9 3-6 p. 8-9 (PDF)
      Dossier communautaire
3-6
p. 10-11 3-6 p. 10-11 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-6
p. 12-13 3-6 p. 12-13 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
3-6
p. 12 3-6 p. 12 (PDF)
      Mesures fiscales incitatives pour les déplacements du domicile au lieu de travail
3-6
p. 9 3-6 p. 9 (PDF)
      Philosophie de l'accord gouvernemental
3-6
p. 8 3-6 p. 8 (PDF)
      Politique sociale
3-6
p. 8 3-6 p. 8 (PDF)
      Question des vols de nuit
3-6
p. 10 3-6 p. 10 (PDF)
      Régionalisation de la sécurité routière
3-6
p. 10 3-6 p. 10 (PDF)
      Volet institutionnel européen
3-6
p. 11 3-6 p. 11 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Accroissement des dépenses de soins de santé
3-16
p. 5 3-16 p. 5 (PDF)
      Diminution des charges salariales
3-16
p. 5 3-16 p. 5 (PDF)
      Equilibre budgétaire
3-16
p. 4 3-16 p. 4 (PDF)
      Ethique et politique étrangère
3-16
p. 7 3-16 p. 7 (PDF)
      Lancement du Fonds des créances alimentaires
3-16
p. 7 3-16 p. 7 (PDF)
      Non respect des engagements vis-à-vis de la SNCB
3-16
p. 6-7 3-16 p. 6-7 (PDF)
      Priorité de l'emploi
3-16
p. 5-6 3-16 p. 5-6 (PDF)
      Projet de Constitution européenne
3-16
p. 7 3-16 p. 7 (PDF)
      Reprise du fonds de pension de Belgacom
3-16
p. 4 3-16 p. 4 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Création d'un Fonds amiante
3-184
p. 27-28 3-184 p. 27-28 (PDF)
      Création d'un Fonds de garantie locative
3-184
p. 29 3-184 p. 29 (PDF)
      Droit au logement
3-184
p. 29 3-184 p. 29 (PDF)
      Déduction fiscale pour les filtres à suie (Automobiles)
3-184
p. 27 3-184 p. 27 (PDF)
      Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
3-184
p. 27 3-184 p. 27 (PDF)
      Politique de l'emploi - Création d'emploi
3-184
p. 26 3-184 p. 26 (PDF)
  3-184
p. 27 3-184 p. 27 (PDF)
      Réduction des émissions de CO2
3-184
p. 27 3-184 p. 27 (PDF)
  3-184
p. 28-29 3-184 p. 28-29 (PDF)
      Titres services
3-184
p. 27 3-184 p. 27 (PDF)
Déclaration sur la cooptation d'un sénateur FN, ennemi de la démocratie, et sur sa proposition de céder son siège après deux ans au professeur Delpérée, candidat sur la liste CDH n'ayant pas obtenu suffisament de voix pour être élu      
  3-3
p. 5-8 3-3 p. 5-8 (PDF)
Délits - Meurtres - Recensement des armes (3-5532)      
    Question écrite de Mme Durant à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7609 3-72 p. 7609 (PDF)
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
Institut des invalides de guerre (Projet de fermeture de la maison de repos à Uccle) (3-1372)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1581 3-26 p. 1581 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1733-1734 3-27 p. 1733-1734 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Installation - Personnel, missions et budget (3-1633)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1850-1851 3-28 p. 1850-1851 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5922-5926 3-62 p. 5922-5926 (PDF)
L'accord en matière de répartition des charges entre les Régions et les autorités fédérales dans le cadre des obligations belges selon le protocole de Kyoto (3-245)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3-46
p. 10-12 3-46 p. 10-12 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)      
    Débat
3-92
p. 9-25 3-92 p. 9-25 (PDF)
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-569)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 19-24 3-97 p. 19-24 (PDF)
L'appel d'offres pour de nouveaux fusils pour la Défense nationale (FN) (3-328)      
    Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-60
p. 9-12 3-60 p. 9-12 (PDF)
L'application d'une directive européenne dans les projets d'infrastructure de la BIAC (Brussels International Airport Company) (Clause dans l'appel d'offre pour la vente de la BIAC à Macquarie - Vente des terrains autour de la BIAC - Infraction à des directives UE relatives aux études d'impact) (3-1220)      
    Question orale de Mme Durant à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 22-24 3-177 p. 22-24 (PDF)
L'application du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles quant à la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 (Modification du plan de répartition des vols de nuit à partir de l'aéroport de Bruxelles-National - Nuisances sonores - Rapport des médiateurs - Plans du nouvel actionnaire de BIAC) (3-657)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-106
p. 28-30 3-106 p. 28-30 (PDF)
L'attitude du gouvernement fédéral sur les dernières propositions de la Région flamande quant au survol de Bruxelles (3-840)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-133
p. 38-40 3-133 p. 38-40 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides (Avis du Conseil d'Etat soulevant d'importantes difficultés - Arrêtés d'exécution) (3-741)      
    Question orale de Mme Durant à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-118
p. 12 3-118 p. 12 (PDF)
L'envoi de militaires belges au Congo (Opération "Avenir" : formation d'un brigade d'Ituri - Sécurité des militaires - Base légale de cette mission - Assentiment par le Rwanda) (3-176)      
    Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-41
p. 13-17 3-41 p. 13-17 (PDF)
L'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil (Personnes errant dans la zone de transit à Zaventem) (3-190)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-41
p. 10-12 3-41 p. 10-12 (PDF)
L'indemnisation des victimes de l'amiante (Victimes professionnelles et victimes indirectes) (3-406)      
    Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-73
p. 23-25 3-73 p. 23-25 (PDF)
L'éventualité d'une modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale (3-2235)      
    Demande d'explication de Mme Nyssens à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-212
p. 23-25 3-212 p. 23-25 (PDF)
L'éventuelle désignation d'un médiateur pour remédier à la situation des Iraniens à l'ULB (3-60)      
    Question orale de Mme Durant à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-20
p. 26-27 3-20 p. 26-27 (PDF)
La contribution du secteur pétrolier dans le financement des mesures d'aide aux particuliers (3-806)      
    Question orale de Mme Durant à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-130
p. 11-13 3-130 p. 11-13 (PDF)
La coopération au développement belge en Bolivie (Condamnations à l'encontre d'une entreprise d'économie sociale dénommée Tierra - Emprisonnement d'un Belge - Procès vicié - Nouveau procès) (3-218)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 16-18 3-44 p. 16-18 (PDF)
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)      
    Débat
3-119
p. 8-18 3-119 p. 8-18 (PDF)
La licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-121)      
    Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-31
p. 32-37 3-31 p. 32-37 (PDF)
La mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim (3-49)      
    Question orale de Mme Durant de Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
3-19
p. 16-17 3-19 p. 16-17 (PDF)
La mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers (Initiative du Vlaams Blok) (3-314)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Poltique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-57
p. 18-21 3-57 p. 18-21 (PDF)
La mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Activités de la messagerie internationale DHL - Présomption de partialité et danger de confusion d'intérêts) (3-382)      
    Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-68
p. 12-13 3-68 p. 12-13 (PDF)
La note de son prédécesseur sur la répartition des francophones comme fondement de la répartition des vols au départ de Bruxelles-National (3-679)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-110
p. 87-89 3-110 p. 87-89 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La position belge au Conseil de la concurrence (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine - Directive relative aux logiciels libres) (3-466)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-85
p. 20-23 3-85 p. 20-23 (PDF)
La position de la Belgique par rapport au "plan Mashkadov" (Guerre en Tchétchénie) (3-268)      
    Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-49
p. 23-26 3-49 p. 23-26 (PDF)
La réduction des émissions de CO2 (Répartition des charges entre le fédéral et les régions) (3-134)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
3-35
p. 11-12 3-35 p. 11-12 (PDF)
La république d'Haïti (Coopération avec Haïti - Réalisation des engagements pris) (3-1306)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-191
p. 20-21 3-191 p. 20-21 (PDF)
La situation des 300 Afghans en grève de la faim (Ixelles - Réfugiés dont la demande a été refusée - Ordre de quitter le territoire) (3-10)      
    Question orale de Mme Durant à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-10
p. 15-19 3-10 p. 15-19 (PDF)
La situation des 300 Afghans en grève de la faim (Ixelles - Réfugiés dont la demande a été refusée - Ordre de quitter le territoire) (3-11)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-10
p. 15-19 3-10 p. 15-19 (PDF)
La stratégie européenne concernant la libéralisation des services (Directive Bolkestein - Compétitivité économique - Aspects sociaux et environnement - Stratégie de Lisbonne - AGCS, GATS) (3-557)      
    Question orale de Mme Durant à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-96
p. 27-29 3-96 p. 27-29 (PDF)
La suite du procès contre la compagnie Total Elf Fina (Plainte de citoyens birmans pour collaboration de la compagnie avec la dictature militaire pour l'exploitation de réserves gazières - Recours au droit d'injonction positive - Introduction par le parquet de la procédure en rétractation) (3-1328)      
    Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-194
p. 11-13 3-194 p. 11-13 (PDF)
La sécurité aérienne et la formation des pilotes (Emission de la RTBF - Adaptation du titre des pilotes à la nouvelle réglementation européenne - Demande de prolongation du délai pour l'obtention de la licence) (3-958)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-146
p. 17-18 3-146 p. 17-18 (PDF)
La sécurité aérienne et la formation des pilotes (Emission de la RTBF - Temps de prestation des pilotes - Dillution de la responsabilité - Contrôle effectif sur le terrain) (3-902)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-139
p. 27-28 3-139 p. 27-28 (PDF)
La visite en Belgique de Mme Consuelo Araujo, ministre des Relations Extérieures de la Colombie (Attitude du gouvernement en matière de libertés, de droits de l'homme, de lutte contre les groupuscules paramilitaires, de lutte contre le narcotrafic et de soutien à une politique négociée de libération des otages - Problèmes judiciaires de Mme Araujo et de son entourage) (3-1379)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 23-25 3-200 p. 23-25 (PDF)
Le "statut" des accueillantes à domicile (Statut social) (3-885)      
    Demande d'explications de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-137
p. 16-18 3-137 p. 16-18 (PDF)
Le Conseil européen de l'environnement (Objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour la période postérieure à 2012 - Objectifs à l'horizon 2020 versus à l'horizon 2050) (3-607)      
    Question orale de Mme Durant à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-99
p. 16-18 3-99 p. 16-18 (PDF)
Le Plan Énergie de la Commission européenne (Production d'énergie verte et économies d'énergie) (3-1356)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-198
p. 17-20 3-198 p. 17-20 (PDF)
Le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer (3-1478)      
    Question orale de Mme Durant à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-212
p. 23-25 3-212 p. 23-25 (PDF)
Le financement d'entreprises productrices d'armes «sales» (par des banques belges - Sicav) (3-296)      
    Question orale de Mme Durant à M. Reynders, ministre des Finances
3-55
p. 15-17 3-55 p. 15-17 (PDF)
Le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel (3-446)      
    Question orale de Mme Durant à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-83
p. 23-25 3-83 p. 23-25 (PDF)
Le jugement intervenu sur l'utilisation intensive de la piste 02 (Aéroport de Bruxelles-National - Bruit - Politique de dispersion des vols) (3-501)      
    Demande d'explications de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-88
p. 62-64 3-88 p. 62-64 (PDF)
Le partenariat militaire avec la RDC (Congo - Approches bilatérales, trilatérales, européennes ou de l'ONU - Réforme de l'armée - Pillages et insécurité - MONUC) (3-519)      
    Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-91
p. 20-22 3-91 p. 20-22 (PDF)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)      
    Débat
3-87
p. 7-21 3-87 p. 7-21 (PDF)
Le recouvrement des créances alimentaires (par le Service des créances alimentaires) (3-646)      
    Question orale de Mme Durant à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 7-10 3-104 p. 7-10 (PDF)
Le statut des accueillantes à domicile (3-1268)      
    Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 33-35 3-187 p. 33-35 (PDF)
Le statut des accueillantes à domicile (Accueil des jeunes enfants) (3-1443)      
    Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-206
p. 22-23 3-206 p. 22-23 (PDF)
Le statut des accueillantes à domicile (Statut social des parents d'accueil) (3-1080)      
    Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-157
p. 38-39 3-157 p. 38-39 (PDF)
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)      
    Débat
3-98
p. 14-23 3-98 p. 14-23 (PDF)
Le suivi des décisions relatives à la SNCB et leurs effets sur la régionalisation de fait du rail (Financement du RER - Nouveaux contrats de gestion par entité - Préfinancement de certains travaux par les régions - Intégration de la desserte TGV, Thalys, ICE dans la mission de service public) (3-397)      
    Question orale de Mme Durant à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-70
p. 16-19 3-70 p. 16-19 (PDF)
Le séjour prolongé de voyageurs congolais dans la zone de transit de l'aéroport (Migration illégale - Disparition de personnes dans la clandestinité - Décision de la Chambre du Conseil - Expulsion) (3-277)      
    Question orale de Mme Durant à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-51
p. 21-23 3-51 p. 21-23 (PDF)
Les arrestations, en vue d'expulsion, dans les centres d'accueil (Réforme pour abréger les procédures) (3-825)      
    Question orale de Mme Durant à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-131
p. 25-28 3-131 p. 25-28 (PDF)
Les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire (Aéroport de Bruxelles-National) (3-232)      
    Question orale de Mme Durant à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-45
p. 19-21 3-45 p. 19-21 (PDF)
Les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise (Procédures d'appel - Frais de justice) (3-1432)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-205
p. 25-26 3-205 p. 25-26 (PDF)
Les dispositions en matière de contrôle des chômeurs (3-158)      
    Question orale de Mme Durant à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-38
p. 15-19 3-38 p. 15-19 (PDF)
Les efforts de la Belgique pour augmenter le volume de sa coopération au développement et atteindre les 0,7% du PIB (Nouvelles mesures - Alimentation du Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et de UNAIDS - Réchauffement climatique - Consultation du Conseil fédéral du développement durable - G8) (3-725)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-116
p. 29-33 3-116 p. 29-33 (PDF)
Les exportations d'armes en Tanzanie et le rôle joué par l'Office du Ducroire (Licence d'exportation à la société New Lachaussée - Interférences entre la politique menée par l'Office du Ducroire et la politique étrangère - Place de la Tanzanie sur l'échelle des risques de l'OCDE) (3-587)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-98
p. 30-31 3-98 p. 30-31 (PDF)
Les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (Vente par des banques belges de sicav investissant dans la production de mines) (3-307)      
    Question orale de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-57
p. 10-12 3-57 p. 10-12 (PDF)
Les nouveaux tarifs que MasterCard entend appliquer aux paiements par carte bancaire (Abus possible d'un monopole - Soutien des commerces de quartier) (3-1319)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-193
p. 13-15 3-193 p. 13-15 (PDF)
Les nuisances sonores au-dessus de Bruxelles (3-1128)      
    Question orale de Mme Durant à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-164
p. 34-35 3-164 p. 34-35 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendement n° 33 de Mme Durant
3-603/3
p. 9 3-603/3 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 78 de M. Brotcorne et de Mme Durant
3-603/4
p. 9 3-603/4 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 120, 121 et 140 de Mme Durant
3-603/5
p. 9-10 3-603/5 p. 9-10 (PDF)
  3-603/5
p. 15 3-603/5 p. 15 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
    Discussion
3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
    Vote sur les recommandations de la commission
3-104
p. 37-39 3-104 p. 37-39 (PDF)
  3-104
p. 86 3-104 p. 86 (PDF)
Les priorités de la Belgique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (Question des normes sociales et environnementales - Révision du mandat du commissaire européen Lamy) (3-109)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-28
p. 23-24 3-28 p. 23-24 (PDF)
Les recommandations du Conseil national du travail en matière de statut des accueillantes à domicile (Augmentation du nombre de places d'accueil - Egalité salariale hommes-femmes - Soutien au non-marchand) (3-1116)      
    Question orale de Mme Durant à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 20-22 3-162 p. 20-22 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
    Vote sur les recommandations de la commission et explications de vote de Mme Durant
3-66
p. 29-30 3-66 p. 29-30 (PDF)
  3-66
p. 57 3-66 p. 57 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu (Incursions rwandaises dans l'est de la République démocratique du Congo - Position du gouvernement belge face à l'attitude des diplomaties américaine et britannique ainsi qu'au niveau de l'UE) (3-495)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-87
p. 23-26 3-87 p. 23-26 (PDF)
Les sous-munitions (Munitions qui, pour remplir leur fonction, se séparent d'une munition mère - "Armes à fragmentation") (3-668)      
    Question orale de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-108
p. 22-24 3-108 p. 22-24 (PDF)
Nomination du greffier      
    Nomination de M. Luc Blondeel
      Vote
3-45
p. 41-44 3-45 p. 41-44 (PDF)
  3-45
p. 48 3-45 p. 48 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Report de questions orales
      Envoi de troupes au Congo et sécurité de ces troupes
3-39
p. 6-7 3-39 p. 6-7 (PDF)
    Urgence de mettre certains sujets à l'ordre du jour
3-52
p. 8 3-52 p. 8 (PDF)
Personnes handicapées - Voiturettes électroniques - Assurance (3-2470)      
    Question écrite de Mme Durant à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3147-3148 3-40 p. 3147-3148 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Durant, sénatrice élue par le collège électoral français
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)      
    Amendements n°s 8 à 11 de Mme Durant
3-2377/2
p. 2-6 3-2377/2 p. 2-6 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 17 3-217 p. 17 (PDF)
  3-217
p. 17-18 3-217 p. 17-18 (PDF)
  3-217
p. 18 3-217 p. 18 (PDF)
  3-217
p. 19 3-217 p. 19 (PDF)
  3-217
p. 21 3-217 p. 21 (PDF)
  3-217
p. 22 3-217 p. 22 (PDF)
  3-217
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  3-217
p. 23 3-217 p. 23 (PDF)
  3-217
p. 24 3-217 p. 24 (PDF)
  3-217
p. 25 3-217 p. 25 (PDF)
  3-217
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p. 26-27 3-217 p. 26-27 (PDF)
  3-217
p. 28 3-217 p. 28 (PDF)
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p. 29 3-217 p. 29 (PDF)
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p. 30 3-217 p. 30 (PDF)
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p. 30-31 3-217 p. 30-31 (PDF)
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p. 78-79 3-217 p. 78-79 (PDF)
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p. 89 3-217 p. 89 (PDF)
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p. 89-90 3-217 p. 89-90 (PDF)
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p. 90-91 3-217 p. 90-91 (PDF)
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  3-217
p. 91-92 3-217 p. 91-92 (PDF)
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p. 93-94 3-217 p. 93-94 (PDF)
  3-217
p. 95 3-217 p. 95 (PDF)
  3-217
p. 95 3-217 p. 95 (PDF)
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)      
    Discussion générale
3-34
p. 4-27 3-34 p. 4-27 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Durant
3-1786/2
p. 1-15 3-1786/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Amendements n°s 1 et 3 de M. Brotcorne et de Mme Durant
3-385/2
p. 1-2 3-385/2 p. 1-2 (PDF)
  3-385/2
p. 3 3-385/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Brotcorne et de Mme Durant, déposés après l'approbation du rapport
3-385/4
p. 1-3 3-385/4 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)      
    Discussion générale
3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)      
    Discussion générale
3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)      
    Amendement n° 14 de Mme Durant
3-431/3
p. 9 3-431/3 p. 9 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)      
    Amendement n° 1 de Mme Durant et de M. Cheron
3-1135/2
p. 1-2 3-1135/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Mme Durant demande l'urgence
3-52
p. 8 3-52 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
  3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)      
    Discussion générale
3-70
p. 40-42 3-70 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 19 de Mme Durant, déposé après l'approbation des rapports
      Promotion des projets d'énergie renouvelable - Energie éolienne off shore et on shore
3-1302/8
p. 1-3 3-1302/8 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Aéroport de Bruxelles National : bruit - Dispersion des vols de nuit
3-125
p. 31 3-125 p. 31 (PDF)
      Promotion des projets d'énergie renouvelable - Energie éolienne off shore et on shore
3-125
p. 29-30 3-125 p. 29-30 (PDF)
  3-125
p. 36 3-125 p. 36 (PDF)
  3-125
p. 36 3-125 p. 36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Financement de la sécurité sociale
3-125
p. 36 3-125 p. 36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Discussion générale (Première partie)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-30
p. 20 3-30 p. 20 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers
3-31
p. 48 3-31 p. 48 (PDF)
      Fonds Kyoto
3-31
p. 49-50 3-31 p. 49-50 (PDF)
  3-31
p. 53 3-31 p. 53 (PDF)
      Fonds des créances alimentaires
3-31
p. 48 3-31 p. 48 (PDF)
      Politique des transports
3-31
p. 51-52 3-31 p. 51-52 (PDF)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-31
p. 50-54 3-31 p. 50-54 (PDF)
      Transfert de la charge financière des interruptions de carrière des travailleurs non contractuels vers les intités fédérées
3-31
p. 49 3-31 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail
3-196
p. 27-28 3-196 p. 27-28 (PDF)
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire
3-196
p. 5-9 3-196 p. 5-9 (PDF)
  3-196
p. 32-33 3-196 p. 32-33 (PDF)
      Suppression de l'interdiction de la double nationalité
3-196
p. 30-32 3-196 p. 30-32 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Discussion générale
3-11
p. 4-27 3-11 p. 4-27 (PDF)
  3-11
p. 27-33 3-11 p. 27-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers et Hugo Vandenberghe et de Mmes Nyssens et Durant
3-12
p. 24-26 3-12 p. 24-26 (PDF)
  3-12
p. 33-34 3-12 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)      
    Discussion générale
3-210
p. 49-70 3-210 p. 49-70 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)      
    Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux
3-64
p. 26-27 3-64 p. 26-27 (PDF)
  3-64
p. 48 3-64 p. 48 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens
3-216
p. 173-174 3-216 p. 173-174 (PDF)
  3-216
p. 248-249 3-216 p. 248-249 (PDF)
Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Protection du droit d'auteur et de certains droits voisins dans l'environnement numérique [Internet, CD-Rom, DVD]) (3-1073)      
    Amendements n°s 13 à 23 de Mme Durant, déposés après l'approbation du rapport
3-1073/6
p. 1-10 3-1073/6 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy
3-12
p. 20-23 3-12 p. 20-23 (PDF)
  3-12
p. 31 3-12 p. 31 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 93 de Mme Durant et de M. Guilbert, déposé après l'approbation des rapports
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers : modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
3-424/8
p. 1-2 3-424/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-30
p. 20 3-30 p. 20 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers
3-31
p. 48 3-31 p. 48 (PDF)
      Fonds Kyoto
3-31
p. 49-50 3-31 p. 49-50 (PDF)
  3-31
p. 53 3-31 p. 53 (PDF)
      Fonds des créances alimentaires
3-31
p. 48 3-31 p. 48 (PDF)
      Politique des transports
3-31
p. 51-52 3-31 p. 51-52 (PDF)
      SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
3-31
p. 50-54 3-31 p. 50-54 (PDF)
      Transfert de la charge financière des interruptions de carrière des travailleurs non contractuels vers les intités fédérées
3-31
p. 49 3-31 p. 49 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Amendement n° 44 de Mme Durant, déposé après l'approbation du rapport
      Institution auprès du Fonds pour l'indemnisation des victimes de l'amiante d'un Conseil consultatif de risque de l'amiante
3-1986/8
p. 2-4 3-1986/8 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 45 de Mme Durant, déposé après l'approbation du rapport
      Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles - Cancer
3-1986/8
p. 4-5 3-1986/8 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 46 de Mme Durant, déposé après l'approbation du rapport
      Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles - Mésothéliome
3-1986/8
p. 5 3-1986/8 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 47 à 49 de Mme Durant, déposés après l'approbation du rapport
      Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au sein du Fonds des maladies professionnelles
3-1986/8
p. 6-8 3-1986/8 p. 6-8 (PDF)
    Discussion générale
      Suppression de l'exigence d'un montant minimum de pension de salarié comme condition d'attribution
3-196
p. 28-30 3-196 p. 28-30 (PDF)
    Examen des articles
3-196
p. 35-37 3-196 p. 35-37 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 58 3-217 p. 58 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 19 3-217 p. 19 (PDF)
  3-217
p. 66 3-217 p. 66 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 39-40 3-217 p. 39-40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
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p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
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p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 40-13 3-217 p. 40-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40 3-217 p. 40 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (3-1045)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 40-41 3-217 p. 40-41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41 3-217 p. 41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41 3-217 p. 41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41 3-217 p. 41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41 3-217 p. 41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41 3-217 p. 41 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41-42 3-217 p. 41-42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 41-42 3-217 p. 41-42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42 3-217 p. 42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42 3-217 p. 42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42 3-217 p. 42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42 3-217 p. 42 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
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p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
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Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
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p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 42-43 3-217 p. 42-43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 43 3-217 p. 43 (PDF)
  3-217
p. 87 3-217 p. 87 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 44 3-217 p. 44 (PDF)
  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 44 3-217 p. 44 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 45 3-217 p. 45 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 45 3-217 p. 45 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 45 3-217 p. 45 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 46 3-217 p. 46 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 46 3-217 p. 46 (PDF)
  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
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p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 20 3-217 p. 20 (PDF)
  3-217
p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 46 3-217 p. 46 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 47 3-217 p. 47 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 47 3-217 p. 47 (PDF)
  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 48 3-217 p. 48 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 67 3-217 p. 67 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 49 3-217 p. 49 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 49 3-217 p. 49 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 49 3-217 p. 49 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 49 3-217 p. 49 (PDF)
  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 21 3-217 p. 21 (PDF)
  3-217
p. 68 3-217 p. 68 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 50 3-217 p. 50 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 51 3-217 p. 51 (PDF)
  3-217
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Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
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  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 51 3-217 p. 51 (PDF)
  3-217
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Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 51 3-217 p. 51 (PDF)
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p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 21 3-217 p. 21 (PDF)
  3-217
p. 68 3-217 p. 68 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 52-53 3-217 p. 52-53 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 53 3-217 p. 53 (PDF)
  3-217
p. 90 3-217 p. 90 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique (3-2112)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 14 3-217 p. 14 (PDF)
  3-217
p. 59 3-217 p. 59 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 14 3-217 p. 14 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
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  3-217
p. 68 3-217 p. 68 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 21-22 3-217 p. 21-22 (PDF)
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p. 69 3-217 p. 69 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 22 3-217 p. 22 (PDF)
  3-217
p. 69-70 3-217 p. 69-70 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 22-23 3-217 p. 22-23 (PDF)
  3-217
p. 70 3-217 p. 70 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 23 3-217 p. 23 (PDF)
  3-217
p. 71 3-217 p. 71 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 23 3-217 p. 23 (PDF)
  3-217
p. 71 3-217 p. 71 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur (Choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie) (3-1608)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 23-24 3-217 p. 23-24 (PDF)
  3-217
p. 72 3-217 p. 72 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 24 3-217 p. 24 (PDF)
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p. 72 3-217 p. 72 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 24-25 3-217 p. 24-25 (PDF)
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p. 73 3-217 p. 73 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 25 3-217 p. 25 (PDF)
  3-217
p. 73 3-217 p. 73 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 25 3-217 p. 25 (PDF)
  3-217
p. 73 3-217 p. 73 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 25-26 3-217 p. 25-26 (PDF)
  3-217
p. 74 3-217 p. 74 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 14-15 3-217 p. 14-15 (PDF)
  3-217
p. 60 3-217 p. 60 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 26 3-217 p. 26 (PDF)
  3-217
p. 74 3-217 p. 74 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (3-1560)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 26 3-217 p. 26 (PDF)
  3-217
p. 75 3-217 p. 75 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 26 3-217 p. 26 (PDF)
  3-217
p. 75 3-217 p. 75 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 26 3-217 p. 26 (PDF)
  3-217
p. 75 3-217 p. 75 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 27 3-217 p. 27 (PDF)
  3-217
p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
  3-217
p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 15 3-217 p. 15 (PDF)
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p. 60 3-217 p. 60 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 27-28 3-217 p. 27-28 (PDF)
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p. 76 3-217 p. 76 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 28-29 3-217 p. 28-29 (PDF)
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p. 77 3-217 p. 77 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29 3-217 p. 29 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 15-16 3-217 p. 15-16 (PDF)
  3-217
p. 61 3-217 p. 61 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 29-30 3-217 p. 29-30 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 30 3-217 p. 30 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 30 3-217 p. 30 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 30 3-217 p. 30 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 79 3-217 p. 79 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (3-858)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 16 3-217 p. 16 (PDF)
  3-217
p. 62 3-217 p. 62 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 31 3-217 p. 31 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 32 3-217 p. 32 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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p. 32 3-217 p. 32 (PDF)
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p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 32 3-217 p. 32 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 32 3-217 p. 32 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 33 3-217 p. 33 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 33 3-217 p. 33 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 34 3-217 p. 34 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 16-17 3-217 p. 16-17 (PDF)
  3-217
p. 62 3-217 p. 62 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 34 3-217 p. 34 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 34 3-217 p. 34 (PDF)
  3-217
p. 78 3-217 p. 78 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 83 3-217 p. 83 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (3-340)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 37 3-217 p. 37 (PDF)
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Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 37 3-217 p. 37 (PDF)
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p. 83 3-217 p. 83 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 18-19 3-217 p. 18-19 (PDF)
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p. 65 3-217 p. 65 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
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p. 94 3-217 p. 94 (PDF)
  3-217
p. 94 3-217 p. 94 (PDF)
  3-217
p. 95 3-217 p. 95 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 32-33 3-217 p. 32-33 (PDF)
  3-217
p. 34 3-217 p. 34 (PDF)
  3-217
p. 80 3-217 p. 80 (PDF)
  3-217
p. 82 3-217 p. 82 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (3-342)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 53 3-217 p. 53 (PDF)
  3-217
p. 95-96 3-217 p. 95-96 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)      
    Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant
3-217
p. 5-13 3-217 p. 5-13 (PDF)
  3-217
p. 18 3-217 p. 18 (PDF)
  3-217
p. 65 3-217 p. 65 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)      
    Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet
3-28
p. 32-34 3-28 p. 32-34 (PDF)
  3-28
p. 61 3-28 p. 61 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)      
    Discussion générale
3-87
p. 43-55 3-87 p. 43-55 (PDF)
Proposition de loi créant un Fonds pour les victimes de l'amiante (3-828)      
    Proposition de Mme Durant
3-828/1
p. 1-15 3-828/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (3-1702)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1702/1
p. 1-7 3-1702/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 242bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (3-80)      
    Proposition de Mme Durant
3-80/1
p. 1-3 3-80/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (3-863)      
    Proposition de Mme Durant
3-863/1
p. 1-5 3-863/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile (Enfermement en centres fermés - Détention de mineurs) (3-85)      
    Proposition de Mme Durant
3-85/1
p. 1-18 3-85/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux baux à loyer (Protection du locataire - Régularisation de l'évolution du loyer d'une location à l'autre - Imputation de la responsabilité de l'enregistrement au seul bailleur) (3-1328)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Cheron
3-1328/1
p. 1-7 3-1328/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (3-730)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert
3-730/1
p. 1-4 3-730/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 192, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'imposer à l'impôt des sociétés les plus-values réalisées sur actions et parts (3-721)      
    Proposition de M. Cornil et de Mme Durant
3-721/1
p. 1-6 3-721/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (3-773)      
    Proposition de Mme Durant
3-773/1
p. 1-3 3-773/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de l'organisation d'élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers au sein des organes de l'INAMI (Nouvel intitulé : Proposition de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs) (Loi du 9 août 1963, coordonnée par AR du 14 juillet 1994) (3-336)      
    Discussion générale
3-141
p. 4-9 3-141 p. 4-9 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nyssens et Durant
3-142
p. 46-47 3-142 p. 46-47 (PDF)
  3-142
p. 75 3-142 p. 75 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)      
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Durant
3-8
p. 42-44 3-8 p. 42-44 (PDF)
  3-8
p. 51 3-8 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Extension de l'interdiction d'expulser les ressortissants aux personnes de nationalité étrangère durablement installées en Belgique) (3-96)      
    Proposition de Mme Durant
3-96/1
p. 1-9 3-96/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (La Poste) (3-501)      
    Proposition de Mme Durant
3-501/1
p. 1-3 3-501/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et luttant contre le racisme et la xénophobie (Causes d'inéligibilité) (3-1024)      
    Proposition de MM. Delpérée et Moureaux et de Mmes de T'Serclaes et Durant
3-1024/1
p. 1-4 3-1024/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)      
    Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant
3-1496/1
p. 1-3 3-1496/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évalution des incidences sur le développement durable) (3-727)      
    Proposition de Mme Durant
3-727/1
p. 1-4 3-727/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (3-1023)      
    Proposition de MM. Delpérée et Moureaux et de Mmes de T'Serclaes et Durant
3-1023/1
p. 1-4 3-1023/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner les empiètements sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (3-1157)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Cheron
3-1157/1
p. 1-4 3-1157/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral et luttant contre le racisme et la xénophobie (3-1020)      
    Proposition de MM. Delpérée et Moureaux et de Mmes de T'Serclaes et Durant
3-1020/1
p. 1-4 3-1020/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le régime du divorce par suite de l'instauration du divorce sans faute (3-84)      
    Proposition de Mme Durant
3-84/1
p. 1-33 3-84/1 p. 1-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (3-1719)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1719/1
p. 1-14 3-1719/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (3-95)      
    Proposition de Mme Durant
3-95/1
p. 1-3 3-95/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire les dispositifs antimanipulation, les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Mines pourvues de dispositifs antimanipulation sensibles - Mines antipersonnels - Mines antichar) (3-938)      
    Proposition de Mme Durant
3-938/1
p. 1-4 3-938/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-68
p. 45-47 3-68 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs et à la réduction du coût de la formation à la conduite et des cours de perfectionnement (Réduction de la prime d'assurance pour les nouveaux conducteurs qui ont fait l'effort d'améliorer leur aptitude à la conduite [Modification article 176-2 du Code des taxes assimilées au timbre] - Réduction de la TVA sur l'apprentissage à la conduite - Déductibilité des frais de formation à la conduite pour demandeurs d'emploi [Modification CIR 1992, article 104]) (3-497)      
    Proposition de Mme Durant
3-497/1
p. 1-4 3-497/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Proposition de Mmes De Roeck et Durant
3-262/1
p. 1-7 3-262/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Proposition de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux
3-1440/1
p. 1-46 3-1440/1 p. 1-46 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mmes Defraigne, De Roeck et Durant et de MM. Vankrunkelsven et Mahoux
3-1440/3
p. 11-36 3-1440/3 p. 11-36 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels (Rééquilibrage des pouvoirs au sein des régions et des communautés - Renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées régionales et communautaires) (3-1151)      
    Proposition de M. Cheron et de Mme Durant
3-1151/1
p. 1-6 3-1151/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et luttant contre le racisme et la xénophobie (Causes d'inéligibilité) (3-1022)      
    Proposition de MM. Delpérée et Moureaux et de Mmes de T'Serclaes et Durant
3-1022/1
p. 1-4 3-1022/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et luttant contre le racisme et la xénophobie (Causes d'inéligibilité pour les élections du Parlement flamand et du Parlement Wallon) (3-1021)      
    Proposition de MM. Delpérée, Moureaux et Cheron et de Mmes de T'Serclaes et Durant
3-1021/1
p. 1-3 3-1021/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Pénalisation de l'insulte et l'injure sexiste exprimées dans un lieu public ou dans un écrit - Pénalisation de la publicité donnée à l'intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence, de même que l'appartenance à un groupement ou à une association qui pratique la discrimination ou prône celle-ci - Pénalisation du comportement d'un agent public dans l'exercice de ses fonctions - Le sexisme comme circonstance aggravante - Droit d'ester en justice d'établissements d'utilité publique et d'associations) (3-1840)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1840/1
p. 1-14 3-1840/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (3-79)      
    Proposition de Mme Durant
3-79/1
p. 1-3 3-79/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions) (3-1968)      
    Discussion générale
3-196
p. 44-46 3-196 p. 44-46 (PDF)
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Durant
3-834/3
p. 1 3-834/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-118
p. 37-43 3-118 p. 37-43 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendements n°s 169 et 170 de Mme Durant et de M. Guilbert
3-13/3
p. 45-46 3-13/3 p. 45-46 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (3-688)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert
3-688/1
p. 1-10 3-688/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire portant sur le sujet de Constitution européenne (3-282)      
    Proposition de Mmes Durant et De Roeck
3-282/1
p. 1-3 3-282/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant le retrait de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (Ouverture à la concurrence européenne de secteurs de services) (3-726)      
    Proposition de Mme Durant
3-726/1
p. 1-4 3-726/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Durant
3-902/2
p. 1-3 3-902/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (Programme de toxicologie scientifique - Création d'un Centre belge de toxicogénomique) (3-1843)      
    Amendement n° 1 de Mme Durant et consorts
3-1843/2
p. 1 3-1843/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (3-1251)      
    Proposition de Mme Durant
3-1251/1
p. 1-6 3-1251/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud (3-1039)      
    Proposition de Mme Durant
3-1039/1
p. 1-4 3-1039/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes (3-543)      
    Proposition de M. Guilbert et de Mme Durant
3-543/1
p. 1-3 3-543/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Proposition de M. Dubié et de Mme de Bethune
3-1474/1
p. 1-3 3-1474/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Discussion
3-108
p. 14-22 3-108 p. 14-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la "libération" d'étrangers et demandeurs d'asile en zone de transit de l'aéroport dont ils ne peuvent sortir (3-772)      
    Proposition de Mme Durant
3-772/1
p. 1-5 3-772/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (3-994)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Cheron
3-994/1
p. 1-3 3-994/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)      
    Discussion
3-148
p. 18-22 3-148 p. 18-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (3-625)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert
3-625/1
p. 1-3 3-625/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (3-1863)      
    Proposition de Mme Durant
3-1863/1
p. 1-7 3-1863/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Amendement n° 20 de Mme Durant, déposé après l'approbation du rapport
3-580/5
p. 1 3-580/5 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-51
p. 41-45 3-51 p. 41-45 (PDF)
    Discussion des amendements
3-51
p. 45-48 3-51 p. 45-48 (PDF)
    Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour
3-51
p. 39-41 3-51 p. 39-41 (PDF)
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)      
    Discussion
3-196
p. 41-43 3-196 p. 41-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (3-81)      
    Proposition de Mmes De Roeck et Durant
3-81/1
p. 1-3 3-81/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (3-1601)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1601/1
p. 1-5 3-1601/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composantes a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (3-803)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Guilbert
3-803/1
p. 1-2 3-803/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (3-1194)      
    Proposition de Mme Durant
3-1194/1
p. 1-10 3-1194/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream) (3-533)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Cornil
3-533/1
p. 1-4 3-533/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire (Bilan de la loi condamnant le négationnisme - Responsabilité des autorités belges dans l'identification, les persécutions et les déportations des juifs - Commémoration et "devoir de mémoire") (3-1604)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Durant
3-1604/1
p. 1-11 3-1604/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
République Démocratique du Congo - Nouveau Code forestier - Directives de la Banque mondiale - Position de la Belgique (3-908)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1082 3-17 p. 1082 (PDF)
République Démocratique du Congo - Nouveau Code forestier - Directives de la Banque mondiale - Position de la Belgique (3-917)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1085 3-17 p. 1085 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-26
p. 1621-1622 3-26 p. 1621-1622 (PDF)
République Démocratique du Congo - Nouveau Code forestier - Directives de la Banque mondiale - Position de la Belgique (3-918)      
    Question écrite de Mme Durant à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-17
p. 1101-1104 3-17 p. 1101-1104 (PDF)
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)      
    Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale      
    Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
      Amendement n° 1 de Mme Durant
3-1778/4
p. 1-2 3-1778/4 p. 1-2 (PDF)
      Discussion
3-176
p. 4-22 3-176 p. 4-22 (PDF)
      Vote et déclaration de vote de Mme Durant
3-177
p. 85 3-177 p. 85 (PDF)
  3-177
p. 128 3-177 p. 128 (PDF)
Ses déclarations à l'occasion de sa visite en Afrique Centrale (République démocratique du Congo et Rwanda) (3-416)      
    Question orale de Mme Durant à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-81
p. 22-27 3-81 p. 22-27 (PDF)
Voeux (2006-2007)      
    Voeux de fin de législature
3-217
p. 54-57 3-217 p. 54-57 (PDF)
 
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