Tables des auteurs et des orateurs concernant "Kaçar Meryem" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Campagne électorale pour les femmes
		2-75 p. 19-20
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725)
Discussion		2-139 p. 16-46
Droits des victimes (2-1275)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits des victimes" par Mmes Kaçar et Vanlerberghe	2-1275/1 p. 1-129
Evaluation de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2-412)
Discussion		2-99 p. 13-21
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
"Gender mainstreaming"		2-43 p. 32-33
Accueil des enfants		2-43 p. 33
Combinaison de la vie de famille et du travail		2-43 p. 33
Congé de paternité		2-43 p. 33
Démocratie paritaire		2-43 p. 33
Egalité homme-femme : rôle de l'Etat		2-43 p. 33
Femmes demandeuses d'asile		2-43 p. 33
Individualisation des droits en matière de sécurité sociale		2-43 p. 33
Introduction, dans la Constitution, de la garantie du droit à l'égalité des femmes et des hommes		2-43 p. 33
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 32-33
		2-43 p. 34
Position des femmes sur le marché du travail		2-43 p. 32-33
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 33
Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001 (Egalité des chances dans le cadre de la réforme des polices - Egalité des chances dans l'élaboration du plan de modernisation de la fonction publique, dit plan "Copernic" - Travaux dans la maison des femmes "Amazone" - Femmes rentrantes et hommes rentrants) (2-268)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Kestelijn-Sierens, Willame-Boonen et Kaçar	2-268/1 p. 1-48
L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-179 p. 23-27
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
L'action d'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women) - Etat de la situation (2-1487)
Rapport de Mmes de Bethune et Kaçar	2-1487/1 p. 1-13
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
L'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération (Afrique) (2-272)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-81 p. 65-71
L'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération (Afrique) (2-273)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-81 p. 65-71
L'autorisation d'occupation de ressortissants étrangers admis à séjourner pour une durée illimitée (Ilégaux ayant introduit une demande de régularisation) (2-129)
Question orale de Mme Kaçar à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-27 p. 10-11
L'impact du SIDA sur les femmes (2-1202)
Rapport de Mmes de Bethune et Kaçar	2-1202/1 p. 1-46
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 53-65
L'opération de régularisation des sans-papiers (Retard dans le traitement des dossiers - Absence d'un plan de gestion) (2-220)
Demande d'explications de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-70 p. 21-28
L'évaluation des fonctionnaires à l'immigration (Effet sur les flux migratoires vers la Belgique) (2-778)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 43-45
L'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis (2-353)
Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre) (2-83)
Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 42-46
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre)(2-42)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 42-46
La complémentarité de la gendarmerie et des fonctionnaires de l'immigration (dans les aéroports à risque) (2-273)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-49 p. 8-10
La contribution belge à la Cour pénale internationale (Mise à disposition de moyens financiers et de magistrats - Approbation et application du Statut de la Cour - Plan d'action de l'UE) (2-812)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 50-51
La création d'un Office de paiement des créances alimentaires (Pauvreté des femmes, fonds des créances alimentaires, soins de santé financièrement accessibles, chômage chez les femmes) (2-252)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire (Nouvelle interprétation du droit communautaire par la Cour de justice CE - Arrêts antérieurs du Conseil d'Etat rejetant la demande d'établissement - Dommages et intérêts) (2-892)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-241 p. 30-33
La dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers (Arrêté d'exécution pour la loi du 2 février 2001) (2-755)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-194 p. 72-73
La dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers (Arrêté d'exécution) (2-766)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-201 p. 54-55
La fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné (Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-981)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
La manière dont les affaires concernant des demandeurs d'asile sont traitées devant la chambre du conseil (Eloignement alors même que le dossier est traité devant la Chambre du conseil) (2-635)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-164 p. 88-90
La mention de la Belgique dans le rapport annuel d'Amnesty International pour cause de "déportations" et de "rapatriements forcés" (2-628)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-119 p. 20-21
La politique en matière de pauvreté chez les femmes (2-253)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)
Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 53-65
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 53-65
La répression des infractions graves répétées au Code de la route (2-741)
Question orale de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-157 p. 8-11
La situation des femmes en Arabie Saoudite (2-1142)
Rapport de Mmes Lizin et Kaçar	2-1142/1 p. 1-21
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)
Amendement n° 1 de Mme Kaçar	2-152/3 p. 1-2
Discussion		2-64 p. 4-46
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)
Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-97 p. 4-19
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Compétence du premier ministre - Publication au Moniteur belge de la vacance de la fonction de directeur adjoint sous la rubrique du ministère de l'Emploi - Exigences auxquelles doivent répondre les candidats - Bilinguisme) (2-679)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-180 p. 28-33
Le contrôle des asbl (Asbl suspectes ou dangereuses - Associations d'immigrés) (2-409)
Question orale de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-83 p. 19-20
Le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000 suite à une tentative d'évasion (2-352)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
Le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel suite à une tentative d'évasion (2-351)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-72 p. 8-14
Le maintien de l'ordre au cours du sommet de Laeken (Sommet de clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-634)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-164 p. 86-88
Le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, de demandeurs d'asile albanais (Rapatriement de l'ensemble de la famille - Retour volontaire) (2-612)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-114 p. 14-16
Le rapatriement de demandeurs d'asile et, en particulier, les cas où seul le chef de famille est rapatrié (2-578)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-108 p. 15-17
Le taux de chômage élevé chez les jeunes allochtones (2-672)
Question orale de Mme Kaçar à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-132 p. 5-7
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 53-65
Les accidents survenant pendant le week-end (2-135)
Demande d'explications de Mme Kaçar à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-47 p. 60-63
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek (Fusillade du 8 mai 2002 - Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-974)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
Les droits de l'homme et les droits des femmes en Irak et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort (Lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis - Politique de l'embargo à l'égard de l'Irak) (2-257)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 52-57
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)
Discussion		2-137 p. 43-67
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-237 p. 12-17
Les méthodes inhumaines utilisées pour expulser des demandeurs d'asile (Réaction à l'expulsion de 21 demandeurs d'asile - Conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2002 en cause Conka contre le Royaume de Belgique) (2-1044)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-216 p. 14-17
Les soins de santé pour les illégaux (Situation dans les centres fermés - Hospitalisation des malades - Opportunité de constituer un département médical à part entière dans l'un de ces centres - Eloignement d'illégaux malades) (2-794)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-209 p. 30-32
Les éloignements des Tsiganes Rom (2-168)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 61-65
Parité pour les mandats électifs et publics
		2-75 p. 27
		2-75 p. 29-30
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Kaçar, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-3 p. 7
Problématique des mineurs non accompagnés (2-1199)
Rapport fait au nom du groupe de travail "Droits de l'enfant" par Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/1 p. 1-142
Rapport de Mmes Kaçar et Laloy	2-1199/2 p. 1-2
Discussion		2-272 p. 35-47
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)
Rapport de Mme Kaçar	2-778/7 p. 1-40
Discussion générale		2-167 p. 7-13
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Rapport de Mme Kaçar et de M. Istasse	2-308/3 p. 1-48
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Amendements n°s 89 et 90 de Mme Kaçar	2-509/5 p. 4-5
Discussion générale		2-89 p. 29-35
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire (Abrogation de la loi du 7 mai 1999) (2-1019)
Rapport de Mme Kaçar	2-1019/2 p. 1-3
Discussion générale		2-179 p. 8
Projet de loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire (Augmentation du supplément de traitement pour les substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale) (2-702)
Rapport de Mme Kaçar	2-702/3 p. 1-5
Discussion générale		2-121 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendement n° 172 de Mme Kaçar	2-283/9 p. 7
Sous-amendements n°s 247 à 279 de M. Hordies et de Mme Kaçar	2-283/13 p. 63-75
Amendement n° 308 de M. Hordies et de Mme Kaçar	2-283/14 p. 4
Amendement n° 323 de Mme Kaçar	2-283/15 p. 5
Rapport de Mme Kaçar	2-283/22 p. 1-12
Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens		2-125 p. 45-49
		2-125 p. 91-92
Discussion générale (Deuxième examen)		2-187 p. 5-13
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)
Amendements n°s 43 à 49 de Mmes Kaçar et Taelman	2-1087/4 p. 10-12
Amendements n°s 57 à 60 de Mmes Kaçar et Taelman	2-1087/5 p. 3-4
Amendements n°s 64 à 77 de Mme Kaçar	2-1087/5 p. 6-10
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de supprimer la répartition en classes des justices de paix et d'adapter le traitement de certains greffiers en chef et secrétaires en chef de parquets (2-733)
Rapport de Mme Kaçar	2-733/2 p. 1-3
Discussion générale		2-121 p. 10-11
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (2-970)
Discussion générale		2-182 p. 33-36
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Amendement n° 74 de Mme Kaçar	2-619/3 p. 13-14
Amendements n°s 58 et 59, 65, 71, 73, 91 et 93 de M. Van Quickenborne et de Mme Kaçar	2-619/3 p. 6-7
	2-619/3 p. 9
	2-619/3 p. 11-12
	2-619/3 p. 13
	2-619/3 p. 18-19
	2-619/3 p. 19
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Rapport de Mme Kaçar et de M. Istasse	2-309/2 p. 1-2
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Lutte contre la fraude fiscale) (2-1410)
Rapport de Mme Kaçar et de M. Istasse	2-1410/3 p. 1-6
Discussion générale		2-272 p. 10-11
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994 (2-382)
Discussion générale		2-40 p. 28
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)
Amendement n° 6 de Mme Kaçar	2-597/2 p. 3
Projet de loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Transformation de cet article en disposition d'application générale afin d'éviter de devoir adapter sa rédaction chaque fois que la Belgique devient partie à une convention de droit international pénal contenant des dispositions à caractère juridictionnel) (2-765)
Rapport de Mme Kaçar	2-765/2 p. 1-4
Discussion générale		2-137 p. 37
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Rapport de M. Istasse et de Mme Kaçar	2-1258/3 p. 1-23
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Amendement n° 14 de Mme Kaçar	2-392/2 p. 9
Rapport de M. Istasse et de Mme Kaçar	2-392/3 p. 1-82
	2-392/9 p. 1-4
Discussion générale		2-62 p. 4-17
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne, Mme Kaçar, Mme Nyssens, M. Istasse et M. Van den Brande		2-63 p. 42-44
		2-63 p. 68
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)
Amendement n° 16 de M. Hordies et de Mme Kaçar	2-422/2 p. 9-10
Amendements n°s 11 à 14 de Mme Kaçar	2-422/2 p. 7-8
Amendements n°s 42 à 47 de Mme Kaçar	2-422/6 p. 1-3
Rapport de Mme Kaçar	2-422/7 p. 1-95
	2-422/12 p. 1-3
Discussion		2-80 p. 4-16
Discussion générale (Deuxième examen)		2-94 p. 30-32
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Amendements n°s 1 à 15 de Mme Kaçar	2-1135/2 p. 1-6
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (2-1326)
Rapport de Mme Kaçar	2-1326/3 p. 1-16
Proposition de loi abrogéant l'article 335, § 3, alinéa 2, du Code civil (Abrogation de la disposition suivant laquelle l'épouse du père biologique d'un enfant doit donner son accord à l'attribution du nom du père à l'enfant adultérin a patre) (2-1303)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1303/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Lindekens et Kaçar	2-256/2 p. 1-4
Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et Kaçar	2-256/3 p. 6
Amendements n°s 112 à 114 et 124 de Mme Kaçar	2-256/9 p. 7-8
	2-256/9 p. 14
Amendement n° 127 de Mme Kaçar	2-256/10 p. 1
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi insérant un article 242bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (2-1042)
Proposition de M. Galand et de Mme Kaçar	2-1042/1 p. 1-3
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge) (2-1237)
Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar	2-1237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (2-554)
Amendement n° 43 de Mmes de Bethune et Kaçar	2-554/4 p. 10
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (Prolongation du délai pour interjeter appel d'une décision de la Commission de défense sociale) (2-693)
Proposition de Mme Kaçar et consorts	2-693/1 p. 1-2
Discussion générale		2-203 p. 28-29
Proposition de loi modifiant l'article 332 du Code d'instruction criminelle et l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Droit de chaque partie à la procédure pénale d'user de la langue de son choix pour faire ses déclarations quitte à faire appel au concours d'un traducteur juré) (2-1529)
Proposition de M. Galand et de Mme Kaçar	2-1529/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant le régime du divorce par suite de l'instauration du divorce sans faute (Divorce fondé sur la notion de désunion irrémédiable - Conséquences pour les enfants - Procédure - Pension alimentaire) (2-1076)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1076/1 p. 1-33
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (2-621)
Rapport de Mme Kaçar	2-621/5 p. 1-13
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (2-1253)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1253/1 p. 1-3
Proposition de loi organisant la prostitution (2-541)
Proposition de Mme Kaçar et de M. Lozie	2-541/1 p. 1-8
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice) (2-626)
Discussion générale		2-220 p. 37-46
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Rapport de Mme Kaçar	2-1173/3 p. 1-82
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi portant création d'un Commissariat fédéral aux droits de l'enfant et instituant la fonction de commissaire aux droits de l'enfant (Contrôle du respect des droits de l'enfant - Création de la fonction de commissaire fédéral: mission; nomination par le Sénat; rapport annuel d'activités) (2-567)
Proposition de Mmes Kaçar et Lindekens	2-567/1 p. 1-12
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (2-385)
Rapport de Mme Kaçar	2-385/3 p. 1-19
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux	2-548/6 p. 1-84
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendement n° 201 de Mme Kaçar et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-1158/18 p. 2-3
Discussion générale		2-288 p. 27-35
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendements n°s 18 à 29 de Mme Kaçar	2-12/7 p. 1-7
Amendements n°s 117 et 138 de Mme Kaçar et consorts	2-12/11 p. 3
	2-12/11 p. 13
Amendements n°s 119 et 120 de M. Galand et de Mme Kaçar	2-12/11 p. 4
Amendement n° 168 de Mme Kaçar	2-12/14 p. 1
Rapport de Mme Kaçar	2-12/15 p. 1-223
	2-12/15 p. 225-252
Rapport de M. Istasse et de Mme Kaçar	2-12/22 p. 1-20
Discussion générale		2-167 p. 18-37
		2-168 p. 40-67
		2-251 p. 46-67
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution concernant la nécessité d'améliorer le statut de séjour des partenaires allochtones qui sont arrivés en Belgique dans le cadre du regroupement familial et y résident depuis moins d'un an (2-1624)
Proposition de Mme Kaçar	2-1624/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative aux droits politiques des femmes et à l'octroi du droit de vote aux femmes au niveau mondial (2-1310)
Proposition de Mme Kaçar	2-1310/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335)
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens	2-1335/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la nécessité de créer un cadre légal pour l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence intrafamiliale (2-1420)
Proposition de Mme Kaçar et consorts	2-1420/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et à la proclamation du 18 décembre comme journée des migrants (2-1309)
Proposition de Mme Kaçar	2-1309/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)
Discussion		2-164 p. 34-40
Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école (e.a. plans de transport scolaire) (2-450)
Proposition de M. Malcorps et de Mme Kaçar	2-450/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur l'Azerbaïdjan (Règlement du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie) (2-1217)
Proposition de Mme Kaçar et consorts	2-1217/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Proposition de Mme Van Riet et consorts	2-983/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à lever la suspension de la prime de retour pour les Slovaques (2-1265)
Proposition de Mme Kaçar et de M. Dubié	2-1265/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (2-1189)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1189/1 p. 1-3
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes		2-229 p. 24
Rapport du gouvernement fédéral en exécution de l'article 2 de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Débat		2-126 p. 4-38
Révision de l'article 147, alinéa 2, de la Constitution, en vue de supprimer les mots "sauf le jugement des ministres et des membres des gouvernements de communauté et de région" (2-318)
Rapport de Mme Kaçar	2-318/2 p. 1-3
Discussion		2-38 p. 18-19
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendement n° 18 de M. Lozie et de Mme Kaçar	2-465/3 p. 5
Discussion		2-100 p. 39-57
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)
Discussion		2-100 p. 39-57
Troisième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique d'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIIe CCEC), Madrid, 26-27 novembre 1999 (2-155)
Rapport de Mme Kaçar	2-155/1 p. 1-12
Un assouplissement des obligations pour l'obtention d'un visa par les rescapés du tremblement de terre en Turquie qui ont des membres de leur famille d'origine turque résidant en Belgique (2-5)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-6 p. 41-42