Tables des auteurs et des orateurs concernant "du Bus de Warnaffe André" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Ambassades installées en Belgique - Organisations internationales - Personnel (5-6211)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6211
Commission Nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) - Rapport à l'attention du Parlement : 1 janvier 2008 - 31 décembre 2009 (5-176)      
    Rapport de Mme Marleen Temmerman et de M. André du Bus de Warnaffe
5-176/2
p. 1-15 5-176/2 p. 1-15 (PDF)
Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge (5-3138)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3138
Direction générale Personnes handicapées - Enquête de satisfaction de 2007 et 2008 - Plan d'actions - Durée - Exécution des mesures - Nouvelle enquête de satisfaction éventuelle (5-486)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-486
Dispense pour raisons sociales ou familiales prévue par l'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Chiffres pour les années 2008 à 2012 - Prévisions pour 2013 (5-9881)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9881
Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement (5-1102)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1102
Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement (5-5635)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5635
Europalia Turquie en 2015 (Violation des droits de l'homme - Génocide arménien) (5-4211)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 15-18 5-272 COM p. 15-18 (PDF)
Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" (5-765)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-765/1
p. 1-60 5-765/1 p. 1-60 (PDF)
Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget (5-3777)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3777
Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget (5-5638)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5638
Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement (5-5827)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5827
Institutions publiques de sécurité sociale - Dépenses informatique (5-768)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-768
Kinésithérapeutes - SELOR - Concours pour l'octroi d'un numéro INAMI - Opportunité (5-122)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-122
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3900)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé
QE 5-3900
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3937)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-3937
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Impact sur les libertés civiles, les fournisseurs d'accès à internet et les médicaments génériques) (5-408)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-47
p. 17-20 5-47 p. 17-20 (PDF)
L'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète (5-5319)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5319
L'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier (Interprétation en langues des signes - Vidéoconférence) (5-1563)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 5-7 5-112 COM p. 5-7 (PDF)
L'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (5-40)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 44-46 5-5 p. 44-46 (PDF)
L'activité du Conseil supérieur des volontaires (Expiration du mandat des membres) (5-722)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 22-23 5-64 COM p. 22-23 (PDF)
L'adhésion de la Belgique aux objectifs de la Stratégie de l'ONUSIDA à l'horizon 2015 (Programme sur le VIH/sida - Stratégie de la Belgique - Principe de la communauté des brevets pour les médicaments) (5-1267)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 15-19 5-99 COM p. 15-19 (PDF)
L'adoption d'un plan national diabète (5-1159)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-123
p. 6-8 5-123 p. 6-8 (PDF)
L'agrément des kinésithérapeutes (Délai de traitement des demandes d'accréditation) (5-4875)      
    Demande d'explications de Mme André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 25-27 5-297 COM p. 25-27 (PDF)
L'agrément des technologues en imagerie médicale (5-4727)      
    Demande d'explications de Mme André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 9-12 5-297 COM p. 9-12 (PDF)
L'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique (5-1564)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 7-10 5-112 COM p. 7-10 (PDF)
L'amélioration du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein (Critères de l'âge et de la densité mammaire - Répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-1284)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 19-23 5-99 COM p. 19-23 (PDF)
L'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein (Efficacité d'un programme de rééducation oncologique multidisciplinaire standardisé) (5-4208)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 17-18 5-267 COM p. 17-18 (PDF)
L'application Handiweb (Site internet qui permet aux personnes handicapées de consulter leur dossier auprès du service Personnes handicapées) (5-116)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 17-18 5-9 COM p. 17-18 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011 (Diminution de l'allocation de la personne handicapée qui forme un ménage) (5-1657)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 7-8 5-120 COM p. 7-8 (PDF)
L'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Suivi de la Convention par la Belgique et état d'avancement de la mise en oeuvre - Coordination de la politique - Société civile - Rapport d'activités) (5-115)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 11-17 5-9 COM p. 11-17 (PDF)
L'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale (5-1566)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 10-14 5-112 COM p. 10-14 (PDF)
L'enquête sur l'alimentation des enfants (Enquête nationale sur la consommation alimentaire auprès des jeunes scolarisés de moins de quinze ans - Etat d'avancement) (5-4892)      
    Demande d'explications de Mme André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 33-34 5-297 COM p. 33-34 (PDF)
L'exonération socioprofessionnelle (Immunisation des revenus des bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler) (5-2201)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-170 COM
p. 6-8 5-170 COM p. 6-8 (PDF)
L'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises (Problème de la sous-traitance et des faux indépendants) (5-1658)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 17-18 5-117 COM p. 17-18 (PDF)
L'incapacité définitive (Maintien au travail du travailleur par l'adaptation de son travail - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 34 : arrêté d'exécution - Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail) (5-1655)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 15-16 5-117 COM p. 15-16 (PDF)
L'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale (Risque que les parents d'un apprenti perdent leur allocation d'intégration) (5-3522)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-233 COM
p. 12-14 5-233 COM p. 12-14 (PDF)
L'installation de l'Observatoire des maladies chroniques (Collaboration avec les entités fédérées - Plan national - Diabète) (5-551)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-60
p. 11-14 5-60 p. 11-14 (PDF)
L'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé (entre les ministres compétents en matière de santé - Création) (5-4377)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 13-14 5-280 COM p. 13-14 (PDF)
L'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier (Interprétation en langue de signes) (5-3681)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 7-10 5-251 COM p. 7-10 (PDF)
L'élevage des animaux à fourrure en Belgique (Instauration d'un moratoire) (5-1298)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 23-24 5-99 COM p. 23-24 (PDF)
L'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles (5-194)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 6-9 5-21 COM p. 6-9 (PDF)
L'évaluation des hôpitaux (Indicateurs de qualité - Transparence) (5-492)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-55
p. 30-32 5-55 p. 30-32 (PDF)
L'éventuelle suppression des titres-repas (en faveur d'un système de primes exonérées de charges payées avec le salaire) (5-3520)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 12-13 5-242 COM p. 12-13 (PDF)
La campagne sur les somnifères et les calmants (Concertation avec les communautés) (5-3025)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-207 COM
p. 4-5 5-207 COM p. 4-5 (PDF)
La chirurgie de l'obésité (5-6772)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6772
La convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique (Ratification par la Belgique - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) (5-2894)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-195 COM
p. 9-10 5-195 COM p. 9-10 (PDF)
La coopération avec le Rwanda (5-2621)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2621
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Défense des intérêts de l'Etat dans les litiges fiscaux) (5-3363)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-219 COM
p. 22-23 5-219 COM p. 22-23 (PDF)
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Fonctionnaires qui défendent l'Etat belge devant les tribunaux chargés de traiter le contentieux fiscal, au lieu d'avocats) (5-3057)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-205 COM
p. 4-5 5-205 COM p. 4-5 (PDF)
La formation en alternance (Harmonisation des statuts) (5-3518)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 11-12 5-242 COM p. 11-12 (PDF)
La formation en alternance (Insertion sur le marché du travail des jeunes qui sont récemment sortis de l'école - Besoin d'harmonisation des statuts - Droit aux allocations familiales et statut de personne à charge) (5-1654)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 13-15 5-117 COM p. 13-15 (PDF)
La fraude à la carte SIS (Utilisée par plusieurs membres d'une même famille - Fusion avec la carte d'identité électronique) (5-767)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 27-29 5-64 COM p. 27-29 (PDF)
La grande dépendance (Personnes autistes, cérébro-lésées ou polyhandicapées) (5-3741)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 10-11 5-251 COM p. 10-11 (PDF)
La grippe aviaire A(H7N9) (Recommandations) (5-964)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-99
p. 11-12 5-99 p. 11-12 (PDF)
La health literacy (5-9228)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9228
La loi relative aux droits du patient (Manque de connaissance par le public - Personnes âgées, malades mentaux, détenus) (5-2212)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 11-14 5-158 COM p. 11-14 (PDF)
La nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS (Surcroît de travail - Cautionnement) (5-3370)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 31-33 5-220 COM p. 31-33 (PDF)
La pauvreté infantile (Subvention des projets des CPAS) (5-2814)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-194 COM
p. 6-8 5-194 COM p. 6-8 (PDF)
La place des génériques dans la prescription (Médicaments - Risques) (5-454)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-50
p. 31-33 5-50 p. 31-33 (PDF)
La politique en matière de statut social des indépendants et en matière de sécurité alimentaire (5-1505)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-1505/1
p. 1-7 5-1505/1 p. 1-7 (PDF)
La possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'instestin) (5-1912)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 8-11 5-139 COM p. 8-11 (PDF)
La première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Conclusions) (5-1561)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-128 COM
p. 4-6 5-128 COM p. 4-6 (PDF)
La procédure d'activation pour les personnes handicapées (Recherche d'un emploi - Personnes sourdes) (5-1297)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-139
p. 24-26 5-139 p. 24-26 (PDF)
La procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires (et le remboursement) (5-2858)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 13-17 5-198 COM p. 13-17 (PDF)
La reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21 (Affectation génétique - Financement - Voir aussi questions orales 5-1392 et 5-1380) (5-1382)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-146
p. 10-13 5-146 p. 10-13 (PDF)
La restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Interrogations institutionnelles - Synergies avec le Palais des Beaux-Arts - Autonomie de gestion) (5-2547)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 17-18 5-175 COM p. 17-18 (PDF)
La réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant (Mesures en faveur des véhicules électriques, des vélos et des vélos électriques) (5-868)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-71 COM
p. 22-25 5-71 COM p. 22-25 (PDF)
La réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (Audit et recommandations de la Cour des Comptes - Indexation des pensions des anciens coloniaux : discrimination sur base de la nationalité) (5-1651)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-134 COM
p. 6-8 5-134 COM p. 6-8 (PDF)
La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (5-5958)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5958
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-2040)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-144 COM
p. 4-7 5-144 COM p. 4-7 (PDF)
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-4138)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-257 COM
p. 4-6 5-257 COM p. 4-6 (PDF)
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-759)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-84
p. 17-19 5-84 p. 17-19 (PDF)
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-784)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-87
p. 15-16 5-87 p. 15-16 (PDF)
La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU (5-1643)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-1643
La révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (5-2438)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 19-20 5-171 COM p. 19-20 (PDF)
La situation en Turquie (Répression brutale des manifestations - Situation des journalistes et de la liberté de la presse - Adhésion à l'UE) (5-1038)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-106
p. 6-12 5-106 p. 6-12 (PDF)
La stratégie nationale d'intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile (Mesures - Etude de la Commission européenne - Obligation scolaire) (5-3709)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-241 COM
p. 10-13 5-241 COM p. 10-13 (PDF)
La suspension du financement de l'asbl DUNE (Asbl active en matière de toxicomanie - Compétence usurpée) (5-2469)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-170 COM
p. 8-11 5-170 COM p. 8-11 (PDF)
La sélection prénatale en fonction du sexe (5-3676)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 5-3676
La sélection prénatale en fonction du sexe (5-3935)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-3935
La thérapie manuelle (Kinésithérapie - Agrément - Ostéopathie) (5-4257)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 5-7 5-280 COM p. 5-7 (PDF)
La transition démocratique en Guinée (Soutien économique de l'UE et de la Belgique - Réforme des services de sécurité) (5-1567)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-116 COM
p. 21-22 5-116 COM p. 21-22 (PDF)
La vente de toiles par le musée Van Buuren (5-1100)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 31-32 5-114 p. 31-32 (PDF)
Le Fonds de l'expérience professionnelle (Maintien au travail des travailleurs âgés - Budget - Campagnes d'information) (5-1652)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 10-12 5-117 COM p. 10-12 (PDF)
Le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies (Aide alimentaire) (5-4345)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-271 COM
p. 12-14 5-271 COM p. 12-14 (PDF)
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Réformes proposées par la Commission européenne - Propositions sur le pourcentage de cofinancement) (5-3345)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 27-29 5-220 COM p. 27-29 (PDF)
Le Plan national Nutrition Santé (Concertation avec les communautés) (5-2388)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 15-17 5-171 COM p. 15-17 (PDF)
Le Programme européen d'aide aux plus démunis (Avenir de l'aide alimentaire communautaire) (5-2551)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-183 COM
p. 4-5 5-183 COM p. 4-5 (PDF)
Le colloque sur les maladies chroniques (Plan d'action national - Diminution de 100 euros du plafond du maximum à facturer - Absence du ministre de la santé de la Communauté française à la conférence nationale) (5-1204)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-129
p. 17-19 5-129 p. 17-19 (PDF)
Le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant (Contingentement - Cadastre - Evolution de la profession) (5-1350)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 26-30 5-99 COM p. 26-30 (PDF)
Le congé-éducation payé (Evaluation - Maximum d'heures de formation) (5-1653)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 12-13 5-117 COM p. 12-13 (PDF)
Le contingent des articles 60 (Occupation par les CPAS - Nouvelle attitude de calcul des subventions - Article 60 de la loi organique des CPAS) (5-3683)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-233 COM
p. 14-16 5-233 COM p. 14-16 (PDF)
Le contingentement des kinésithérapeutes (Cadastre - Concours de sélection) (5-3884)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 12-13 5-251 COM p. 12-13 (PDF)
Le dossier médical global (des patients) (5-4618)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 16-17 5-280 COM p. 16-17 (PDF)
Le départ du Concours Reine Elisabeth du Conservatoire royal de Bruxelles (Rénovation des bâtiments) (5-283)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-35
p. 13-15 5-35 p. 13-15 (PDF)
Le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air (Renvoi de la Belgique devant la Cour européenne de Justice - Pollution causée par les appareils de chauffage et les engins routiers) (5-867)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
p. 4-5 5-88 COM p. 4-5 (PDF)
Le dépistage de la tuberculose (5-896)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 17-18 5-70 COM p. 17-18 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein (Femmes à risque) (5-981)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 15-18 5-80 COM p. 15-18 (PDF)
Le financement de l'ASBL SMES (Soutien aux professionnels en difficulté dans l'accompagnement de personnes en souffrance psychique et en précarité sociale - Possible fin du projet pilote Outreach - Sans-abri) (5-3227)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 17-18 5-217 COM p. 17-18 (PDF)
Le legs Delporte (Collection d'oeuvres d'art pratiquement inaccessible au public - Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles) (5-2200)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
p. 4-5 5-151 COM p. 4-5 (PDF)
Le médicament Avastin (déconseillé par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le traitement du cancer du sein métastatique) (5-3888)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 11-12 5-251 COM p. 11-12 (PDF)
Le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées (Retard dans le traitement des demandes téléphoniques - Site Handiweb) (5-1562)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 4-7 5-120 COM p. 4-7 (PDF)
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-2552)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-183 COM
p. 8-9 5-183 COM p. 8-9 (PDF)
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-851)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-92
p. 12-15 5-92 p. 12-15 (PDF)
Le personnel des ambassades (Entraves aux lois sociales - Pratiques abusives : exploitation, harcèlement, traite des êtres humains - Plaintes) (5-1818)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 34-36 5-117 COM p. 34-36 (PDF)
Le plan national VIH 2014-2019 (5-4122)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 8-10 5-267 COM p. 8-10 (PDF)
Le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires (5-2331)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 14-15 5-158 COM p. 14-15 (PDF)
Le printemps birman (Démocratisation - Suspension des sanctions économiques - Coopération au développement - Missions économiques) (5-514)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-57
p. 16-18 5-57 p. 16-18 (PDF)
Le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (Projet-pilote de l'INAMI et du VDAB prévoyant un accompagnement et une formation pour une centaine de personnes encore aptes au travail) (5-614)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 18-20 5-50 COM p. 18-20 (PDF)
Le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (5-1463)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-107 COM
p. 17-18 5-107 COM p. 17-18 (PDF)
Le recensement en cours en Mauritanie (Discrimination de la communauté noire) (5-1297)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 29-31 5-105 COM p. 29-31 (PDF)
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1 (5-2062)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 25-26 5-139 COM p. 25-26 (PDF)
Le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1 (Non-remboursement des nouveaux traitements - Non-concordance des notices) (5-1414)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 34-36 5-99 COM p. 34-36 (PDF)
Le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes (5-4783)      
    Demande d'explications de Mme André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-297 COM
p. 18-19 5-297 COM p. 18-19 (PDF)
Le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique (Discorde entre les régions et le niveau fédéral) (5-2810)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-196 COM
p. 4-7 5-196 COM p. 4-7 (PDF)
Le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (Pratiques publicitaires abusives) (5-322)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-37
p. 26-27 5-37 p. 26-27 (PDF)
Le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile (Relation avec le médecin hospitalier) (5-694)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-78
p. 17-19 5-78 p. 17-19 (PDF)
Le service citoyen (Jeunes qui s'engagent dans des missions d'utilité collective - Financement - Statut social) (5-3196)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 15-17 5-217 COM p. 15-17 (PDF)
Le service en ligne Communit-e (plus) (Outil grâce auquel les mutuelles et éventuellement d'autres organisations pourront introduire des demandes d'allocations aux personnes handicapées) (5-3206)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 8-10 5-223 COM p. 8-10 (PDF)
Le sommet du Partenariat oriental à Vilnius (Accords commerciaux UE avec la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine - Perspectives d'adhésion à l'UE - Pressions exercées par la Russie) (5-4180)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 9-11 5-272 COM p. 9-11 (PDF)
Le statut des apprentis (Harmonisation des statuts en matière de formation en alternance - Risque de perdre les allocations familiales) (5-3521)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 12-13 5-223 COM p. 12-13 (PDF)
Le statut fiscal des apprentis (Augmentation du plafond de revenus autorisés lorsque l'apprenti bénéfice d'allocations familiales - Statut d'enfant fiscalement à charge - Immunisation de la rétribution des apprentis dans le cadre d'un contrat d'apprentissage) (5-3519)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-226 COM
p. 8-9 5-226 COM p. 8-9 (PDF)
Le stress au travail (5-729)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-82
p. 10-12 5-82 p. 10-12 (PDF)
Le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares (5-1905)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 5-7 5-171 COM p. 5-7 (PDF)
Le syndrome de fatigue chronique (Approche - Offre de soins) (5-3420)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 14-15 5-230 COM p. 14-15 (PDF)
Le vaccin contre la poliomyélite (5-2667)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2667
Le vaccin contre la poliomyélite (5-5637)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5637
Le volontariat au niveau européen (Service volontaire européen - Indemnisation) (5-1568)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-112 COM
p. 14-15 5-112 COM p. 14-15 (PDF)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Nécessité d'un permis de travail - Voir aussi demande d'explication 5-3916) (5-3502)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 7-9 5-242 COM p. 7-9 (PDF)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Permis de travail - Voir aussi demande d'explications 5-3502) (5-3916)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 5-6 5-265 COM p. 5-6 (PDF)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Voir aussi question écrite 5-6502 et demande d'explications 5-3502) (5-4654)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-285 COM
p. 8-10 5-285 COM p. 8-10 (PDF)
Le volontariat international (Augmentation du plafond fixé pour les indemnités prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires) (5-3501)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 29-30 5-230 COM p. 29-30 (PDF)
Les allocations pour personnes handicapées (Mesures pour relever le niveau de vie - Evaluation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées) (5-2839)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-199 COM
p. 4-7 5-199 COM p. 4-7 (PDF)
Les antidépresseurs (Surconsommation) (5-3490)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 23-25 5-230 COM p. 23-25 (PDF)
Les assurances pour les volontaires (Aide financière de la Loterie nationale - Point de contact pour les associations qui font appel à des volontaires) (5-3647)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 4-5 5-253 COM p. 4-5 (PDF)
Les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants (Reconnaissance par l'Inami de nouvelles molécules plus sûres et d'appareils d'autocontrôle) (5-1904)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139 COM
p. 5-8 5-139 COM p. 5-8 (PDF)
Les blessures par piqûre (dans le secteur hospitalier et sanitaire - Transposition de la directive 2010/32/UE) (5-2704)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-195 COM
p. 8-9 5-195 COM p. 8-9 (PDF)
Les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Contrat d'administration - Statut du personnel - Agence de gardiennage - Coût - Politique de prêts) (5-2546)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
5-175 COM
p. 18-20 5-175 COM p. 18-20 (PDF)
Les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation (5-6773)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6773
Les cotisations à la Commission des psychologues (Augmentation du montant - Destination) (5-269)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Argriculture et de la Politique scientifique
5-55 COM
p. 4-6 5-55 COM p. 4-6 (PDF)
Les données épidémiologiques relatives à la consommation de drogues (Problème de la récolte et de l'échange de données) (5-1008)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-105
p. 25-28 5-105 p. 25-28 (PDF)
Les droits de l'homme en Mauritanie (5-9141)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9141
Les emplois verts (Transition écologique de l'économie) (5-1650)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 8-10 5-117 COM p. 8-10 (PDF)
  5-155 COM
p. 24-25 5-155 COM p. 24-25 (PDF)
Les groupements d'employeurs (5-6359)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6359
Les indépendants à titre complémentaire (Abus - Déduction de frais professionnels pour des activités indépendantes qui en réalité ne sont pas exercées) (5-2052)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-141 COM
p. 6-7 5-141 COM p. 6-7 (PDF)
Les indépendants à titre complémentaire (qui ne déclarent aucun revenu - Mode de calcul des cotisations sociales) (5-3819)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-252 COM
p. 6-8 5-252 COM p. 6-8 (PDF)
Les insecticides néonicotinoïdes (Impact sur les abeilles - Interdiction) (5-3049)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-220 COM
p. 5-7 5-220 COM p. 5-7 (PDF)
Les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale (Groupe de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé) (5-3907)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 14-15 5-251 COM p. 14-15 (PDF)
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3796)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3796
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3936)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-3936
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-7985)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7985
Les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes (5-4258)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 23-25 5-267 COM p. 23-25 (PDF)
Les prix d'accès aux musées fédéraux (Suppression de l'accès gratuit pour certains groupes de personnes) (5-1006)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-104
p. 9-10 5-104 p. 9-10 (PDF)
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants (5-1648)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 4-6 5-126 COM p. 4-6 (PDF)
Les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C (Remboursement des nouveaux traitements - Dépistage) (5-373)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-44
p. 9-11 5-44 p. 9-11 (PDF)
Les relations de l'Union européenne avec l'Arménie (Rejet de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange avec l'UE - Adhésion à l'Union douanière avec la Russie - Droits de l'homme - OSCE- Conflit au Nagorno-Karabagh) (5-4462)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 27-30 5-272 COM p. 27-30 (PDF)
Les risques psychosociaux et le stress au travail (5-2309)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 26-28 5-155 COM p. 26-28 (PDF)
Les sanctions à l'égard de la Syrie (Printemps arabe) (5-1221)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 15-16 5-105 COM p. 15-16 (PDF)
Les services externes de prévention et de protection au travail (Projet d'AR sur la tarification) (5-1393)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-148
p. 17-19 5-148 p. 17-19 (PDF)
Les soins de santé dans les prisons (Conditions sanitaires lamentables - Présence plus fréquente de tuberculose, VIH, hépatite - Prison de Forest) (5-468)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-50
p. 33-35 5-50 p. 33-35 (PDF)
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Les violences sexuelles en Birmanie (comme arme de guerre - Commission d'enquête ONU) (5-1287)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 25-27 5-105 COM p. 25-27 (PDF)
Mendicité avec de jeunes enfants - Parquets - Politique actuelle - Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) - Recommandation - Groupe de travail sur la mendicité des enfants - Travaux (5-7147)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7147
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle (5-5826)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5826
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit) (5-1203)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1203
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit) (5-5636)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5636
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Information aux familles - Site Internet - Labellisation AnySurfer (5-1202)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1202
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation (5-5825)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5825
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Projet "Quo vadis, allocations familiales ?" - État d'avancement - Conclusions et recommandations (5-1204)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1204
Office national des pensions - Frais de fonctionnement (5-760)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-760
Opportunités et défis des thérapies innovantes (5-1917)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-1917/1
p. 1-31 5-1917/1 p. 1-31 (PDF)
      Annexe
5-1917/2
texte 5-1917/2 texte (PDF)
Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges (5-5693)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5693
Pensions - Pension du secteur public et revenu professionnel ou de remplacement - Cumul - Contrôle - Concertation entre services - Calcul du revenu autorisé - Indexation des plafonds (5-1103)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1103
Pensions des travailleurs salariés - Gestion des comptes individuels - ASBL Cimire et Sigedis (5-763)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-763
Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (5-484)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-484
Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (5-5634)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5634
Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique (5-485)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-485
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. André du Bus de Warnaffe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public (Harmonisation de la législation sur les pensions aux diverses modifications concernant le statut juridique de certains fonctionnaires - Mettre fin à des inégalités ou discriminations - Exclusion de l'octroi de doubles avantages de pension - Simplification administrative - Corrections de forme et de contenu dans la législation) (5-2861)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2861/2
p. 1-4 5-2861/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2862/2
p. 1-8 5-2862/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail (Centraliser auprès du tribunal de travail le plus de litiges possible concernant des avantages sociaux complémentaires et plus particulièrement des pensions complémentaires, tant pour les travailleurs que pour les indépendants - Modification du Code judiciaire) (5-2873)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2873/2
p. 1-3 5-2873/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (tout comme des mesures relatives au maintien du régime spécial de pension des journalistes professionnels et à la précision des périodes assimilées) (5-1716)      
    Rapport de Mme Marleen Temmerman et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1716/2
p. 1-7 5-1716/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 22-27 5-74 p. 22-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers (Suppression de l'obligation pour l'étranger d'être en possession d'un permis de travail pour faire du volontariat) (5-2866)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2866/2
p. 1-5 5-2866/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen
5-407/2
p. 1-6 5-407/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-6
p. 4-7 5-6 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (en matière de pensions) (Pensions complémentaires - Instauration d'un délai de prescription unique de cinq ans pour toutes les actions, tant contractuelles qu'extracontractuelles, qu'un travailleur salarié, un travailleur indépendant, un affilié ou un bénéficiaire peut intenter contre l'organisateur ou l'organisme de pension - Information des travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires sur les données relatives aux pensions complémentaires : banque de données relatives aux pensions complémentaires - Réforme de la fiche de pension - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprises - Sortie - Age de la retraite - Adaptation formelle de règlements et de conventions de pension - Une information personnalisée pour tout citoyen à l'âge de 45 ans concernant tant ses droits de pension légale que ses droits de pension complémentaire - Pensions de survie du secteur public - Revenu d'intégration sociale - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Modification de la loi-programme [I] du 24 décembre 2002 et de la loi-programme [I] du 27 décembre 2006 - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Abrogation de l'article 8, §2, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises- Modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les pensions du secteur public - Modification de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - Modification du Code de la TVA, article 41) (5-2863)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2863/2
p. 1-5 5-2863/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (Financement de l'AFSCA : Adaptation de la répartition du montant des contributions entre les secteurs - Transport ferroviaire de marchandises - Transport combiné) (5-1900)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-1900/2
p. 1-3 5-1900/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 24 5-85 p. 24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Besoins médicaux non rencontrés [traitements difficilement accessibles pour les personnes qui souffrent de maladies rares ou de certains cancers] : compétence du Conseil d'Etat concernant les décisions de cohorte - Voir aussi doc. 5-2460) (5-2459)      
    Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-2459/2
p. 1-3 5-2459/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 63-64 5-139 p. 63-64 (PDF)
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (5-1883)      
    Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1883/2
p. 1-8 5-1883/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 5-7 5-85 p. 5-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2258/1
p. 1-10 5-2258/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours (5-408)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-408/1
p. 1-4 5-408/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi créant un statut social pour un Service citoyen volontaire (5-60)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-60/1
p. 1-13 5-60/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées (5-591)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-591/1
p. 1-2 5-591/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-60
p. 28 5-60 p. 28 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (5-413)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-413/1
p. 1-3 5-413/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (5-412)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-412/1
p. 1-9 5-412/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours (5-581)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-581/1
p. 1-5 5-581/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (5-630)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et André du Bus de Warnaffe
5-630/1
p. 1-37 5-630/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Congé de maternité - Plusieurs employeurs) (5-1486)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1486/1
p. 1-4 5-1486/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (Augmentation de la quotité exonérée) (5-587)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-587/1
p. 1-4 5-587/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-600)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-600/1
p. 1-4 5-600/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe
5-2399/1
p. 1-9 5-2399/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins (Patients qui dépendent d'un CPAS) (5-1929)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1929/1
p. 1-4 5-1929/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Interdiction de prélever des organes sur les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté en raison de leur état mental) (5-1024)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Louis Ide, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Fabienne Winckel
5-1024/1
p. 1-4 5-1024/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations concernant l'information sur les pensions (Estimation individualisée des droits à la pension - Aperçu de la carrière) (5-599)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-599/1
p. 1-9 5-599/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-810)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-810/1
p. 1-8 5-810/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques (Fabrication de médicaments de thérapie innovante allogénique) (5-2449)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-2449/1
p. 1-10 5-2449/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides (5-516)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-516/1
p. 1-4 5-516/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (5-986)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-986/1
p. 1-10 5-986/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes (5-1093)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1093/1
p. 1-11 5-1093/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 5 mars 1990, en vue de soutenir les aînés en perte d'autonomie (Augmentation des allocations - Cumul avec d'autres revenus) (5-673)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-673/1
p. 1-6 5-673/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut
5-1111/1
p. 1-8 5-1111/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 60-62 5-28 p. 60-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en ce qui concerne l'interdiction de la mise sur le marché et de la publicité de denrées alimentaires utilisant un nom de drogue ou incitant à leur consommation (5-674)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-674/1
p. 1-5 5-674/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités (Boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse - Produits alimentaires manufacturés) (5-1618)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1618/1
p. 1-9 5-1618/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (Augmentation de la pension minimum pour une carrière complète - Harmonisation des différents régimes de pension) (5-598)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-598/1
p. 1-6 5-598/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (5-411)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-411/1
p. 1-3 5-411/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (Pièges à l'emploi - Perte des revenus) (5-1487)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1487/1
p. 1-3 5-1487/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Proposition de Mme André du Bus de Warnaffe et de Mme Vanessa Matz
5-603/1
p. 1-9 5-603/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 433ter et suivants du Code pénal relatif à l'exploitation de la mendicité (Trafic des êtres humains - Droits de l'enfant) (5-1477)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1477/1
p. 1-17 5-1477/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (Suppression du coefficient de réduction) (5-409)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-409/1
p. 1-3 5-409/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (5-1094)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1094/1
p. 1-4 5-1094/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en matière de cumuls, différentes dispositions relatives à la pension de survie des travailleurs salariés, indépendants et du secteur public et instaurant la variabilité du montant de la pension de survie en fonction des revenus professionnels (5-1000)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1000/1
p. 1-18 5-1000/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (5-410)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-410/1
p. 1-4 5-410/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion (Modification du Code civil et du Code de la nationalité - Remboursement des frais) (5-1972)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée et André du Bus de Warnaffe
5-1972/1
p. 1-14 5-1972/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption (5-459)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-459/1
p. 1-9 5-459/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
p. 1-31 5-383/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
p. 1-10 5-61/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-23
p. 25-27 5-23 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-63/1
p. 1-15 5-63/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-62/1
p. 1-8 5-62/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 56-60 5-83 p. 56-60 (PDF)
Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Liberté fondamentale - Principe de sociabilité - Personne qui se cache le visage) (5-722)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Dimitri Fourny et André du Bus de Warnaffe et de Mme Vanessa Matz
5-722/1
p. 1-4 5-722/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à allonger, flexibiliser et rendre obligatoire le congé de paternité (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-552)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-552/1
p. 1-3 5-552/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs (Congé pour maladie grave d'un enfant : suppression de la distinction opérée entre les travailleurs isolés et cohabitants; extension au personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux - Congé pour soins palliatifs : allongement de la durée maximale - Modification de l'article 100bis de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, de l'AR du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS, de l'AR du 22 mars 1995 relatif au congé pour soins palliatifs, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, de l'AR du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations de l'AR du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques) (5-519)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-519/1
p. 1-6 5-519/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à aménager la sanction en cas de dépassement du plafond de revenus du travail autorisé dans les régimes du travail autorisé dans les régimes de la pension de retraite des salariés, des indépendants et du secteur public afin de la rendre plus proportionnelle (5-809)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-809/1
p. 1-11 5-809/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à porter à dix jours le congé en cas de décès d'un membre de la famille proche (5-460)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-460/1
p. 1-4 5-460/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à élargir le champ d'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit (Assouplissement des conditions d'octroi relatives à la nationalité et à la résidence) (5-582)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-582/1
p. 1-5 5-582/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)      
    Proposition de MM. André du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline Désir et Zakia Khattabi
5-1826/1
p. 1-5 5-1826/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète (5-2525)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-2525/1
p. 1-10 5-2525/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-665/2
p. 1 5-665/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe (au plan mondial) (5-1462)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen
5-1462/1
p. 1-3 5-1462/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élection en Guinée et la lutte contre l'impunité (5-2293)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-2293/1
p. 1-8 5-2293/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM (Syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique) (5-2036)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Jacques Brotchi et André du Bus de Warnaffe
5-2036/1
p. 1-8 5-2036/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-699/2
p. 1 5-699/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution demandant d'assurer un niveau de vie décent pour les personnes en invalidité (5-517)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-517/1
p. 1-5 5-517/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution demandant de renforcer la lutte contre la fracture numérique (5-678)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-678/1
p. 1-5 5-678/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
5-25
p. 77 5-25 p. 77 (PDF)
Proposition de résolution demandant la pérennisation et des améliorations du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de vingt-et-un ans (5-668)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-668/1
p. 1-5 5-668/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (5-602)      
    Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. André du Bus de Warnaffe
5-602/1
p. 1-6 5-602/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (5-580)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-580/1
p. 1-6 5-580/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Discussion
5-58
p. 29-32 5-58 p. 29-32 (PDF)
Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle (Revenu d'intégration social - Pièges à l'emploi - Primes de formation) (5-1772)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1772/1
p. 1-6 5-1772/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au soutien à l'émergence des médicaments biosimilaires et à l'utilisation effective de leur potentiel d'économies (5-2208)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-2208/1
p. 1-19 5-2208/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de résolution relative aux défis posés par l'émergence des médicaments de thérapie avancée (5-1208)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1208/1
p. 1-6 5-1208/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. André du Bus de Warnaffe
5-254/2
p. 1-3 5-254/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 73 de M. André du Bus de Warnaffe
5-254/3
p. 3 5-254/3 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Amendements n°s 8 à 10 et 13 à 15 de M. André du Bus de Warnaffe
5-238/2
p. 4-6 5-238/2 p. 4-6 (PDF)
  5-238/2
p. 7-8 5-238/2 p. 7-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1559/1
p. 1-20 5-1559/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Proposition de loi de MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et de Mmes Cindy Franssen, Leona Detiège et Nele Lijnen
5-2201/1
p. 1-13 5-2201/1 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
5-146
p. 46-48 5-146 p. 46-48 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles (5-1287)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-1287/1
p. 1-8 5-1287/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Amendement n° 32 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Sabine de Bethune
5-1109/2
p. 10-11 5-1109/2 p. 10-11 (PDF)
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension (5-601)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-601/1
p. 1-9 5-601/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. André du Bus de Warnaffe
5-328/2
p. 1-3 5-328/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendementen n°s 17 à 20 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Nele Lijnen
5-328/3
p. 1-3 5-328/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (Rédaction d'un convenant - Rapport au Parlement) (5-985)      
    Proposition de M. André du Bus de Warnaffe
5-985/1
p. 1-10 5-985/1 p. 1-10 (PDF)
Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges (5-1483)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1483
Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Méconnaissance du public - Campagne d'information - Site Internet (5-1205)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1205
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Dispenses - Commission des dispenses de cotisations - Fonctionnement - Chiffres (5-1206)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1206
l'application du régime du tiers payant par les dentistes (5-10648)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10648
l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats (5-11340)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11340
l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques (5-11358)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11358
la fibromyalgie (5-10673)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10673
la maladie de Lyme (5-11063)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11063
la réforme des soins pédiatriques (5-11350)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11350
la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson (5-11367)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11367
le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins (5-11066)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11066
les assurances pour les volontaires (5-11075)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11075
les élections en Guinée (5-10453)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10453
 
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