Tables des auteurs et des orateurs concernant "Leterme Yves" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Action extérieure - Service européen (4-3913)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3913
Afghanistan - Droits des femmes - Nouvelle législation (4-4156)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4156
Afghanistan - Droits des femmes- Nouvelle législation - Mesures (4-4229)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4229
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-4248)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4248
Afghanistan - Violation des droits des femmes - Position de la Belgique (4-3441)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3441
Afghanistan - Élections présidentielles - Conditions de sécurité - Ouverture politique vers les Pachtounes - Équilibre ethnique au sein du nouveau gouvernement - Présence de mercenaires en Afghanistan (4-3724)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3724
Afrique - Charles Taylor - Lutte contre l'impunité (4-3914)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3914
Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide (4-3910)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3910
Ambassades - Drapeaux - Directives (4-4160)
Question écrite de M Ide à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4160
Ambassades - Personnel - Connaissance du néerlandais - Ukraine (4-4729)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4729
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-4050)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4050
Argentine - Mexique - Politique en matière de drogue - Détention de marijuana et de cocaïne pour usage personnel (4-4301)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4301
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - Dispositions linguistiques - Incompatibilité avec la Constitution (4-375)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-375
Associations actives dans la protection des défenseurs des droits de l'homme - Protection - Associations soutenues par la Belgique - Recensement - Budget alloué (4-4953)
Question écrite de M Mahoux à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4953
Atomium - Membres désignés par le gouvernement fédéral - Emploi des langues (4-7360)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7360
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1684)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1684
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7576)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7576
Baie de Heist - Comblement du chenal entre la plage et le banc de sable - Risques - Mesures (4-2105)
Question écrite de M Verwilghen à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2105
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-4401)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4401
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-3892)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3892
Belges à l'étranger - Droit de vote - Vote sur papier - Alternative (4-4345)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4345
Belges à l’étranger - Homicide - Meurtre ayant le vol pour mobile - Nombres (4-4147)
Question écrite de M Vandenberghe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4147
Birmanie - Arrestation de Mme Aung San Suu Kyi - État de santé - Procès - Pressions sur le régime birman - Sanctions - Émissaire spécial des Nations unies pour la Birmanie - Rôle (4-3723)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3723
Boerenbond - Entrevue avec le ministre - Soutien du gouvernement fédéral - Accord de coopération (4-4408)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4408
Bolivie - Production de coca - Diversification de la production - Exportations (4-4402)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4402
Burundi - Assassinat du vice-président de l'organisation anticorruption OLUCOME - Enquête (4-3443)
Question écrite de Mme Hermans à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3443
Burundi - Élections en 2010 - Préparation - Calendrier - Code électoral - CENI - Communauté internationale - Implication financière et technique - Contribution belge - Modification de la Constitution burundaise - Système électoral (4-4591)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4591
Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes (4-142)
Question écrite de M Collas à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-142
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-4296)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4296
Carte d’identité électronique - Campagne d’information - Procédure d’adjudication (4-1131)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1131
Cartes d'identité électroniques - Détérioration - Coûts - Indemnisations (4-3421)
Question écrite de M Leterme à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3421
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1934)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1934
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1075)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1075
Chypre - Turquie - Négociations des Nations unies - Protocole d’Ankara (4-4468)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4468
Circulation - Temps froid - Situations dangereuses sur les routes - Camions (4-331)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-331
Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures (4-4414)
Question écrite de Mme Pehlivan à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4414
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2059)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2059
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)
Discussion		4-81 p. 48-50
Conférence de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme - "Durban II" - Rapport final - Déclaration des organisations non gouvernementales (ONG) - Traitement des ONG - Appréciation de la Belgique (4-3547)
Question écrite de Mme Lizin à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3547
Congo-Brazzaville - Élection présidentielle (4-3912)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3912
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3993)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3993
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - Ratification (4-3903)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3903
Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes (4-7002)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7002
Cour des comptes - Postes diplomatiques et consulaires - Désignation de comptables - Dépôt des comptes (4-3686)
Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3686
Cour des comptes - Sections de la Coopération au développement - Comptes manquants (4-3684)
Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3684
Cour des comptes - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Présentation des comptes de comptables - Arriéré (4-3688)
Question écrite de M Van Overmeire à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3688
Cour pénale internationale (CPI) - Coopération des pays africains (4-3905)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3905
Cuba - Redéfinition relations (4-3915)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3915
Demande de visas - Période de 2004 à 2009 - Nombre - Motivations (4-4957)
Question écrite de M Durnez à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4957
Discussions institutionnelles - Groupe des douze - Absence de femmes - Application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (4-2021)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2021
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1706)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1706
Dotations royales - Augmentation (4-1013)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1013
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)
Discussion		4-83 p. 37-59
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3626)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3626
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3648)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3648
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
		4-42 p. 8-20
Accord interprofessionnel 2009-2010		4-42 p. 11
		4-42 p. 11
		4-42 p. 12
		4-42 p. 19
		4-42 p. 20
Accès au statut OMNIO		4-42 p. 14
Amélioration du réseau d'aide médicale urgente		4-42 p. 14
Asile et immigration		4-42 p. 15
Assurance-maladie complémentaire		4-42 p. 14
Augmentation de la déductibilité des frais professionnels		4-42 p. 12
Augmentation des allocations familiales		4-42 p. 13
		4-42 p. 13
Augmentation des allocations sociales		4-42 p. 13
Augmentation des pensions		4-42 p. 13
		4-42 p. 13
Augmentation des revenus les plus bas		4-42 p. 13
Budget AMI		4-42 p. 13-14
Climat et énergie		4-42 p. 15
		4-42 p. 19
Commerce mondial		4-42 p. 17
Compétitivité des entreprises		4-42 p. 10
		4-42 p. 11-12
		4-42 p. 12
		4-42 p. 19
		4-42 p. 20
Concertation sociale devant concilier pouvoir d'achat, emploi et compétitivité		4-42 p. 11
		4-42 p. 12
		4-42 p. 19
		4-42 p. 20
Conférence nationale sur les pensions - Vieillissement démographique		4-42 p. 14
		4-42 p. 19
Corporate governance		4-42 p. 10
Criminalité des jeunes		4-42 p. 18
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-42 p. 8-10
		4-42 p. 19
Croissance économique et budget		4-42 p. 8
		4-42 p. 10
		4-42 p. 19
Difficultés que connaît la banque Kaupthing : situation pénible des clients		4-42 p. 9
Doublement de la déductibilité fiscale des cotisations patronales		4-42 p. 12
Dégressivité dans le temps des allocations de chômage		4-42 p. 12
Egalisation des pensions minimales des indépendants		4-42 p. 13
Encadrement de la rémunération et de la prime de départ des dirigeants d'entreprise - Parachutes dorés		4-42 p. 10
Exécution des peines		4-42 p. 18
Fracture numérique		4-42 p. 11
Inflation		4-42 p. 12
		4-42 p. 13
Innovation		4-42 p. 11-12
		4-42 p. 12
		4-42 p. 14
Lutte contre la fraude fiscale		4-42 p. 15
Lutte contre la fraude sociale		4-42 p. 15
Lutte contre la pauvreté		4-42 p. 13
		4-42 p. 13
		4-42 p. 13
		4-42 p. 14
Lutte contre le terrorisme international - Mise sur pied d'une unité nationale antiterrorisme au sein de la police fédérale		4-42 p. 18
		4-42 p. 19
Lutte contre les pièges à l'emploi		4-42 p. 12
Malades chroniques		4-42 p. 14
Meilleure harmonisation du travail et de la vie privée		4-42 p. 12
Normes et contrôle en matière de sécurité nucléaire		4-42 p. 18
Participation de la Belgique aux opérations internationales avec l'ONU, l'OTAN et l'UE		4-42 p. 16
Plan cancer		4-42 p. 14
Plan pluriannuel en matière de sécurité et de bien-être au travail		4-42 p. 12
Politique de l'emploi - Sauvegarde de l'emploi		4-42 p. 11
		4-42 p. 11-12
		4-42 p. 19
		4-42 p. 19
		4-42 p. 20
Politique en matière de coopération au développement		4-42 p. 16
		4-42 p. 16
Politique en matière de la police intégrée		4-42 p. 18
Politique socioéconomique et politique budgétaire		4-42 p. 10-11
		4-42 p. 19
		4-42 p. 19
Politique à l'égard des PME		4-42 p. 9
		4-42 p. 11
Politique énergétique - Prix elevé de l'énergie - CREG		4-42 p. 14-15
Politique énergétique sociale - Prix de l'énergie - Chauffage		4-42 p. 13
		4-42 p. 14-15
Politique étrangère		4-42 p. 16
		4-42 p. 19
Projet de loi modernisant l'encadrement des pratiques de commerce		4-42 p. 11
Promotion de la médecin générale		4-42 p. 14
Promotion des investissements à l'étranger - Europe centrale et orientale - Asie - Diplomatie économique		4-42 p. 17
Protection des épargnants		4-42 p. 8
		4-42 p. 8
		4-42 p. 9
		4-42 p. 10
Présidence belge de l'UE - Préparation		4-42 p. 17
Ratification du Traité de Lisbonne		4-42 p. 17
Renforcement de l'attractivité de la profession d'infirmière		4-42 p. 14
Renforcement de l'économie de la connaissance		4-42 p. 11
Renforcement de la mobilité des travailleurs - Primes à la mobilité		4-42 p. 12
		4-42 p. 15
Renforcement du "jobkorting"		4-42 p. 12
Renforcement du modèle agricole européen		4-42 p. 17
Renforcement du rôle de l'UE dans la mondialisation et renforcement du multilatéralisme		4-42 p. 16
Réduction des cotisations sociales patronales		4-42 p. 12
Réforme de l'organisation judiciaire		4-42 p. 18
Réforme des services d'incendie		4-42 p. 17-18
Réforme institutionnelle - Dialogue interinstitutionnel		4-42 p. 19
Sauvegarde du pouvoir d'achat		4-42 p. 8
		4-42 p. 10
		4-42 p. 10
		4-42 p. 12
		4-42 p. 19
Simplification des plans d'embauche		4-42 p. 12
Surveillance du secteur financier et des services financiers		4-42 p. 10
Sécurisation de l'infrastructure ICT et des systèmes informatiques généraux		4-42 p. 18
Sécurité routière - Contrôle de la circulation		4-42 p. 18
Sécurité tarifaire (AMI)		4-42 p. 14
Transposition de la troisième directive postale		4-42 p. 11
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
		4-22 p. 4-11
Adaptation au bien-être des allocations familiales		4-22 p. 6
Adaptation du repos d'accouchement		4-22 p. 8
Afrique centrale		4-22 p. 10
Aides financières supplémentaires pour les chercheurs		4-22 p. 7
Allocations familiales majorées pour les familles ayant un enfant handicapé		4-22 p. 8-9
Application uniforme de la législation fiscale et la législation sociale		4-22 p. 10
Assouplissement de la semaine des 38 heures		4-22 p. 8
Attention particulière aux patients atteints d'un cancer, aux malades chroniques, aux enfants gravement malades et aux personnes atteintes d'une maladie orpheline		4-22 p. 8
Augmentation de la déductibilité fiscale des investissements économiseurs d'énergie		4-22 p. 9
Augmentation de la déduction fiscale pour les familles ayant un enfant handicapé		4-22 p. 8-9
Augmentation des allocations d'invalidité minimales et des allocations d'incapacité de travail		4-22 p. 8
Augmentation des interventions du Service des créances alimentaires		4-22 p. 9
Augmentation des pensions les plus basses et les plus anciennes		4-22 p. 7
Augmentation des salaries minimaux		4-22 p. 7
Augmentation du forfait de frais professionnels		4-22 p. 7
Budget pour la coopération au développement		4-22 p. 11
Consolider et rendre plus accessibles le congé parental et le congé d'adoption		4-22 p. 8
Criminalité juvénile		4-22 p. 9
Diminution de l'allocation à mesure que la durée du chômage augmente		4-22 p. 7
Dossier institutionnel		4-22 p. 5
		4-22 p. 11
Elargissement du champ d'application du régime des titres-services		4-22 p. 7
Encouragement fiscal de l'achat de voitures répondant aux normes environnementales les plus strictes ainsi que le placement d'un filtre à particules		4-22 p. 9
Encouragement à la création de nouvelles PME		4-22 p. 7
Harmonisation des allocations familiales pour indépendants		4-22 p. 8-9
Introduction d'un compte-carrière		4-22 p. 8
Liaison des pensions au bien-être		4-22 p. 7
Limitation de la quote-part personnelle dans le coût des soins de santé		4-22 p. 8
Limitation du nombre de barèmes fiscaux		4-22 p. 6
Lutte contre le terrorisme international		4-22 p. 9
Maintien de l'adaptation bisannuelle des allocations au bien-être		4-22 p. 8
Majoration de l'allocation-chômage pendant les premiers mois		4-22 p. 7
Meilleure prise en charge du handicap de grande dépendance		4-22 p. 8
Politique budgétaire		4-22 p. 6
Politique d'asile et droit de séjour		4-22 p. 10
Politique de l'emploi		4-22 p. 6
		4-22 p. 7
		4-22 p. 7
Politique de sécurité		4-22 p. 9
Politique intégrée en matière de drogues		4-22 p. 9
Politique pénitentiaire		4-22 p. 9-10
Politique énergétique		4-22 p. 9
Politique étrangère		4-22 p. 10
Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois d'allocation familiale		4-22 p. 6
Préoccupations des citoyens		4-22 p. 5
Relèvement de la quotité exemptée d'impot		4-22 p. 6
		4-22 p. 7
Relèvement des limites en matière de travail autorisé dans le régime de pension		4-22 p. 7
Remerciements au gouvernement de transition mené par Guy Verhofstadt		4-22 p. 5
Rendre la profession d'infirmier et d'infirmière plus attrayante		4-22 p. 8
Renforcement de la confiance des citoyens dans la politique		4-22 p. 6
Renforcement des mesures existantes pour le travail de nuit et en équipe et les heures supplémentaires		4-22 p. 7
Renforcement du pouvoir d'achat		4-22 p. 6
		4-22 p. 7
		4-22 p. 8
Renforcement et soutien de la position centrale du médecin généraliste		4-22 p. 8
Réduction de l'arriéré judiciaire		4-22 p. 9-10
Réduction des cotisations patronales pour les bas salaires		4-22 p. 7
Réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes		4-22 p. 7
Réduction du ticket modérateur pour les médicaments les moins chers		4-22 p. 8
Statut social et fiscal des personnes qui dispensent des soins à un membre de la famille		4-22 p. 8
Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions		4-22 p. 7
Suppression de la pénalisation de la vie commune pour les personnes handicapées		4-22 p. 8
Travail policier de quartier		4-22 p. 9
Utiliser davantage les transports en commun		4-22 p. 9
Discussion
Lutte contre la pauvreté		4-23 p. 43-45
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
		4-97 p. 4-8
Budget : prolongation des mesures anti-crise		4-97 p. 5
Droits des personnes handicapés		4-97 p. 5-6
Energie et climat : réduction CO2 - Conférence de Copenhague - Durabilité - Accords avec le secteur nucléaire - Projet MYRRHA		4-97 p. 6-7
Lutte contre la crise financière		4-97 p. 4-5
Politique d'asile et de migration humaine et juste		4-97 p. 7
Politique de relance économique : collaboration avec les autres Etats membres de l'UE - PME - Plan d'emploi - Pensions - Compétitivité des entreprises		4-97 p. 5
		4-97 p. 6
Présidence de l'UE - OTAN - Afrique centrale - Coopération au développement		4-97 p. 7-8
Réforme de la Justice et de la Défense		4-97 p. 7
Réforme institutionnelle - Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-97 p. 8
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Démission de sénateurs (2008-2009)
M. Yves Leterme (remplacé par Mme Els Van Hoof)		4-87 p. 4
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-505)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-505
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-4374)
Question écrite de M Lambert à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4374
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-4921)
Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4921
Développement durable - Sylviculture - Soutien de projets (4-4920)
Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4920
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4337)
Question écrite de M Collas à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4337
Ecoles européennes - Manque d'infrastructures - Mesures - Obligations découlant du Traité sur l'Union européenne - Violation - Responsabilité de la Belgique (4-7063)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7063
Elevage - Ovins et bovins - Maladie de la langue bleue - Mesures préventives (4-3234)
Question écrite de M Leterme à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3234
Energie solaire - Technologie Concentrating Solar Power - Afrique (4-4249)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4249
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7134)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7134
Etats-Unis - Membre belge du parlement européen figurant sur la liste no fly - Contact avec l'ambassade (4-4398)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4398
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-434)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-434
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-4316)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4316
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-4313)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4313
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3562)
Question écrite de Mme de Bethune à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3562
Fonds des bâtiments (4-4106)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4106
Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique (4-4991)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4991
Guantanamo - Mission d'experts du gouvernement fédéral - Accueil d'un ex-détenu en Belgique (4-4333)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4333
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7173)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7173
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-289)
Question écrite de M Beke à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-289
Hommage (2009-2010)
Eloge funèbre du comte Pierre Harmel, ancien premier ministre et président honoraire du Sénat		4-99 p. 7-10
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Hal		4-113 p. 7
Homosexualité - Dépénalisation (de par le monde) (4-3907)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3907
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-145)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-145
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-147)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-147
Installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque - Déclaration du président américain Obama - Abandon - Menace iranienne - Défense anti-missiles - Alternative (4-4600)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4600
Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Coûts médicaux - Remboursement - Délais (4-3420)
Question écrite de M Leterme à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3420
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1165)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1165
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-857)
Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-857
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6664)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6664
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-849)
Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-849
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4270)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4270
Iran - Dossier nucléaire - Négociations (4-3908)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3908
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-4314)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4314
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-4862)
Question écrite de M Claes à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4862
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-4996)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4996
Iraq - Situation politique (4-3899)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3899
Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences (4-4596)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4596
L'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II (4-1000)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-103 p. 16-18
L'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver (4-996)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 8-10
L'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées (Politique de stationnement efficace versus respect de la vie privée) (4-129)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 9-10
L'afflux de migrants en Belgique (Problème pour les CPAS et les sociétés de logement social - Lutte contre la pauvreté - Anvers) (4-1561)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 54-56
L'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes (4-943)
Question orale de M. Philippe Fontaine à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 9-11
L'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux (Retard dans la ratification) (4-1069)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 8-9
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc (4-893)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 11-13
L'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage (e.a. burqa et niqab) (4-1063)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-110 p. 36-38
L'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique (Menace pour la cohésion sociale) (4-127)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-16 p. 13-14
La crise politique actuelle (Immobilisme e.a. suite au dossier BHV alors que des problèmes se posent en matière de diminution du pouvoir d'achat et de budget - Calendrier prévu ?) (4-270)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Yves Leterme, premier ministre		4-27 p. 8-9
La demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois (4-1198)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 8-9
La décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang (jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ou un autre tribunal ait rendu une décision dans le dossier du financement du parti) (4-239)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-26 p. 14-16
La fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite (Procédure standard permettant en cas de doute de vérifier l'identité) (4-121)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 8-9
La légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement (Incompatibilité - Commissaire du gouvernement pour un gouvernement efficace - Loi du 6 août 1931 et article 37 de la Constitution) (4-1050)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-109 p. 30-31
La législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord (Aquittement à cause de la non-ratification des amendements et annexes) (4-521)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 13-15
La mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances (Suites données à la résolution concernant l'annulation de la dette des pays les moins avancés) (4-914)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-93 p. 10-11
La modernisation des hôpitaux wallons (Investissements) (4-360)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-34 p. 9-14
La motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques (4-444)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Yves Leterme, premier ministre		4-47 p. 26-27
La non-limitation des revenus complémentaires des retraités (4-1164)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 11-13
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 november 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-974)
Question orale de M. Louis Ide à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale		4-99 p. 11-38
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-968)
Question orale de M. José Daras à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale		4-99 p. 11-38
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-973)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale		4-99 p. 11-38
La nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Politisation) (4-409)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 24-25
La position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées (4-330)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre, à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 24-26
La position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat' (Dissensions internes - Mécanismes de flexibilité) (4-509)
Question orale de M. Bart Martens à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 23-26
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La position du gouvernement en matière de désarmement nucléaire (en Belgique et en Europe) (4-1103)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 8-10
La possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo (Abandon de la doctrine Rwanda selon laquelle la Belgique ne peut envoyer des troupes dans ses anciennes colonies) (4-490)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre		4-50 p. 10-12
La problématique de l'asile, plus particulièrement en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'Est (Demandes d'asile de citoyens émanant de pays de l'UE ou de pays-candidat - Serbie, Macédoine, Slovaquie, Roumanie, Tchéquie) (4-1144)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-115 p. 8-11
La protection des défenseurs des droits humains (dans les zones sensibles - Résolution du Sénat du 10 mai 2005, doc. 3-12) (4-1099)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 49-51
La recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1) (4-1102)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 57-58
La réforme du système de dotations royales (Suites données à la recommandation du Sénat doc. 4-1335 (4-1028)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 24-25
La scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Calendrier des événements : proposition du chargé de mission royale, M. Jean-Luc Dehaene - Négociations avec les présidents des partis de la majorité - Initiatives à prévoir à l'issue du conflit d'intérêts introduit par la Communauté germanophone) (4-1125)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-114 p. 10-11
La scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (Option pour une solution négociée - Nomination des bourgmestres francophones de la périphérie faisant fonction) (4-247)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, premier ministre		4-26 p. 16-18
La scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-271)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-27 p. 9-13
La signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique (Etat d'avancement) (4-900)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-92 p. 21-22
La signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3) (Etat d'avancement) (4-1103)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 58-59
La situation de sécurité à Bruxelles (4-1080)
Question orale de M. Luckas Vander Taelen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Voir débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles		4-111 p. 11-30
La situation en Haïti (Sort des Belges - Reconstruction après le séisme) (4-1045)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-109 p. 31-32
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 114-116
Le Global Green New Deal (Relance de l'économie par des investissements publics dans l'écologie - Développement durable) (4-424)
Question orale de M. Paul Wille à M. Yves Leterme, premier ministre		4-46 p. 8-10
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures (4-133)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 40-41
Le maintien des zones marines protégées et les autres mesures nécessaires dans le cadre de la politique de la mer du Nord (Protection des marsouins - Etude consacrée à la pêche récréative en mer du Nord) (4-127)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 34-37
Le meurtre de Mme Natalia Estemirova (Journaliste et militante russe des droits de l'homme) (4-1101)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 56-57
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
Débat		4-33 p. 12-22
Le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe (4-915)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-93 p. 18-20
Le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande (Possibilité de donner des cours d'intégration et de néerlandais dans les pays d'origine) (4-917)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-93 p. 17-18
Le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation (Compétence des régions - Diplomatie économique) (4-955)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 11-14
Le site portail "belgium.be" (Informations en langue allemande) (4-351)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 35-37
Le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre (4-468)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre		4-48 p. 6-7
Le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE (4-1529)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 64-65
Le travail intérimaire dans le service public (Concertation avec les partenaires sociaux) (4-439)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 86
Le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone (Rapport d'une commission d'établissement de l'Onu sur les actions israéliennes dans la bande de Gaza) (4-881)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères		4-92 p. 19-21
Les Roms (Flux migratoires à partir des pays de l'ancien bloc de l'Est - Problème d'accueil) (4-976)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institionnelles		4-101 p. 7-9
Les accords avec GDF SUEZ ((Non-)validité juridique - Electricité - Energie nucléaire - CREG) (4-983)
Question orale de M. John Crombez à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-101 p. 13-15
Les activités commerciales présumées du prince Laurent (versus dotation au prince) (4-236)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre		4-25 p. 12-14
Les credit default swaps (Produits dérivés - Technique inventé par la banque Goldman Sachs permettant de remettre sur le marché des titres qui ne valent rien et devaient dissimuler la dette de la Grèce) (4-1133)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-115 p. 11-14
Les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État (e.a. scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde et politique de l'emploi) (4-1021)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-107 p. 9-13
Les mariages de complaisance (4-1441)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 57-59
Les messages diffusés sur Twitter par un ministre du gouvernement fédéral (Publication par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification de photos et de commentaires relatifs à une réunion du cabinet restreint) (4-1096)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 36
Les normes relatives au transport public (Securité du transport - Rapport "places assises-places debout") (4-163)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi		4-20 p. 55-56
Les personnes sans papiers (Publication de la circulaire sur les critères objectifs de régularisation) (4-495)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Yves Leterme, premier ministre		4-50 p. 12-13
Les prix du carburant (Mesures contre le prix élevé des carburants) (4-373)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 33-36
Les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale (Effort demandé aux entités fédérées par le gouvernement fédéral au niveau budgétaire - Reprise de dépenses portant sur les domaines de compétences des régions et communautés : déductibilité fiscale des mesures d'économie d'énergie, soins de santé préventif/campagnes de vaccination, politique scientifique, politique des grandes villes) (4-466)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 7-8
Les propositions du premier ministre sur la réforme du Sénat (et sur le fonctionnement du bicaméralisme - Statut de la note - Copie de l'accord d'avril 2002) (4-77)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-12 p. 9-10
Les relations diplomatiques avec la RDC (Normalisation des relations avec la République démocratique du Congo - Renforcement de la MONUC ou intervention européenne) (4-447)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-47 p. 27-29
Les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel (Licenciements de personnes âgées à cause de la réduction des diminutions actuelles de charges) (4-523)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 15-18
Les titres russes antérieurs à 1917 (Obligations, actions et autres biens - Indemnisation pour l'expropriation) (4-1093)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 40-42
Les zones 30 aux abords des écoles (Signalisation) (4-78)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 58-60
Les élections présidentielles en Tunisie (Manquements démocratiques) (4-1141)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 84-86
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5012)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5012
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5142)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5142
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-4952)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4952
Liban - Élections du 7 juin 2009 - Vote de l'électorat chrétien - Hezbollah - Désarmement - Résolution 1559 du Conseil de sécurité - Mise en œuvre - Minorité de blocage - Pouvoirs du président - Renforcement - Relations avec la Syrie - Conséquences (4-3714)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3714
Littoral espagnol - Expropriations - Détermination de la valeur - Propriétaires belges (4-3459)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3459
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-411
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-508)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-508
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1473)
Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1473
Mauritanie - Coup d'État militaire du 6 août 2008 - Condamnation de la communauté internationale - Conditions de levée des sanctions - Bilan politique du président renversé Abdallahi - Intérêts économiques et commerciaux - Défis du nouveau président (4-3713)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3713
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5047)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5047
Ministres et secrétaires d’État - Cellules stratégiques - Nombre de collaborateurs (4-910)
Question écrite de M Ide à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-910
Nations unies - Collaboration - Seigneur de guerre congolais inculpé - Mandat d’arrêt (4-3762)
Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3762
Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations (4-4598)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4598
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2124)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-2124
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-4332)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4332
Niger - Tentative de coup d'Etat (4-3911)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3911
Nouveau Pacte de sécurité européen - Proposition russe - Contenu - Réactions - Positions européennes et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Mécanismes institutionnels (4-3709)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3709
Nuclear Suppliers Group - Accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde - Point de vue de la Belgique (4-1622)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1622
Numéros de plaque - Lisibilité (4-332)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-332
OMC - Négociations commerciales (4-3909)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3909
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6701)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6701
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7408)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7408
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6745)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6745
Organisation des Nations unies (ONU) - Conseil des droits de l'homme - Présence des États-Unis - Diplomates belges - Collaboration - Question des droits de l'homme en Egypte et au Pakistan - Position belge (4-4594)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4594
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-4992)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4992
Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE (4-5075)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5075
Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée (4-4466)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4466
Parlement européen - Influence de la Belgique - Défense des intérêts belges au sein du Parlement européen - Coordination et sensibilisation des élus belges - Influence des élus belges sur le travail législatif lors de la législature 2004-2009 (4-3711)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3711
Passeport biométrique - Prise de photos d'identité par le personnel communal - Formation - Coût (4-4955)
Question écrite de M Durnez à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4955
Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle) (4-141)
Question écrite de M Collas à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-141
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3971)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3971
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Activité économique durable et sociale - Normes minimales (4-4865)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4865
Pneus d’hiver - Utilisation obligatoire (4-356)
Question écrite de M Claes à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-356
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Yves Leterme, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-4883)
Question écrite de M Van Overmeire à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4883
Promenades de chiens - Interdiction pour les cyclistes de tenir l’animal en laisse en roulant - Système "springer" (4-276)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-276
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche	4-1372/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme	4-1159/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe	4-1155/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1166)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes et Yves Leterme	4-1166/1 p. 1-6
Retrait		4-66 p. 72
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme	4-1185/1 p. 1-6
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4012)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4012
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5021)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5021
Présidence européenne - Activités culturelles (4-7500)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7500
Radars analogiques - Fiabilité (4-354)
Question écrite de M Claes à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-354
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1829)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1829
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1969)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1969
Robotique militaire - Réglementation internationale - Droit humanitaire et de la guerre (Avions télécommandés et sans pilote, drones) (4-3475)
Question écrite de M Lambert à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3475
Russie - Situation des droits de l'homme - Nombre de plaintes à la Cour européenne des droits de l'homme - Application lacunaire de jugements (4-3146)
Question écrite de M Wille à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3146
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-4311)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4311
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7338)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7338
Réfugiés iraniens - Ashraf - Situation humanitaire (4-4165)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4165
Régime des travailleurs frontaliers - Conventions entre les administrations fiscales française et belge - Situation actuelle (4-3418)
Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3418
Régime des travailleurs frontaliers - Fraude - Émigration fiscale - Chiffres (4-3419)
Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3419
Régions - Transferts financiers - Étude (4-393)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-393
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme	4-1307/1 p. 1-4
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-1290)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1290
SPF Chancellerie du premier ministre - Factures et créances - Enregistrement (4-1728)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1728
SPF Mobilité et transports - Membres du personnel statutaires - Salaire (4-229)
Question écrite de M Van Gaever à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-229
START - Négociations entre les Etats-Unis et la Russie (4-3906)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3906
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Sources d'informations - Modernisation - Internet mobile - Mise en oeuvre éventuelle - Coût (4-4604)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4604
Service public fédéral (SPF) Chancellerie - Inventaires partiels incomplets - Situation (4-6533)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6533
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques (4-1851)
Question écrite de M Van Hauthem à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1851
Service public fédéral Chancellerie du premier ministre - Port d'un foulard - Adaptation du règlement de travail - Situation (4-7254)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7254
Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants (4-1957)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1957
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4753)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4753
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6600)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6600
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7369)
Question écrite de Mme Lijnen à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7369
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4025)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4025
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques (4-1753)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1753
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1097)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1097
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1495)
Question écrite de M Wille à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1495
Ses annonces concernant les super camions (4-144)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-16 p. 9-11
Ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale (Nécessité d'un processus décisionnel ou d'une structure qui va au-delà des frontières des 19 communes vu le manque d'efficacité des accords de coopération - Déblocage de moyens financiers supplémentaires) (4-107)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-14 p. 10-13
Ses propositions concernant les vols de nuit (Activités de la société de courrier express DHL) (4-202)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles		4-20 p. 17-22
Shadi Sadr - Arrestation violente (à Téhéran - Activiste des droits de la femme) (4-3891)
Question écrite de Mme Lizin à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3891
Situation au Cachemire - Évolution (4-3901)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3901
Soudan - Élections générales en avril 2010 - Région du Sud-Soudan - Accord de paix de janvier 2005 - Indépendance - Gestion des moyens techniques et humains - Sécurité du territoire - Soins de santé - Gestion - Autonomie - Revenus pétroliers - Répartition (4-4595)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4595
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1241)
Question écrite de M Beke à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1241
Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army (4-4647)
Question écrite de M Tommelein à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4647
Sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes (4-985)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-101 p. 17-19
Syndicats - Services publics fédéraux - Comptage des membres - Contrôle (4-1918)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1918
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-4162)
Question écrite de M Wille à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4162
Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport (4-4603)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4603
Thaïlande - Ambassade belge - Mariage d'un couple belge homosexuel - Renvoi vers une administration communale belge (4-4558)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4558
Traité de Lisbonne - Ratification définitive (4-3904)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3904
Travaux routiers - Accidents - Signalisation - Mesures (4-307)
Question écrite de M Verwilghen à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-307
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - Bilan - Agissements de l'Armée patriotique rwandaise (APR) - Jugement - Population rwandaise - Accès aux jugements du TPIR - Auteurs présumés du génocide - Arrestations en Europe - Extradition (4-4599)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4599
Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge (4-4592)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4592
Union européenne (UE) - Partenariat oriental - Priorités - Intérêts commerciaux et politiques de la Belgique dans le Partenariat - Relations avec la Russie (4-3712)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3712
Union européenne (UE) - Élargissement - Islande (4-3716)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3716
Union européenne - Élargissement - Croatie - Différend frontalier avec la Slovénie - Solutions juridiques et diplomatiques - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Coopération de la Croatie - Minorités serbes - Situation et dédommagement (4-3721)
Question écrite de Mme Defraigne à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3721
Vallée de Swat - Situation (Pakistan - Taliban) (4-3900)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3900
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-4913)
Question écrite de Mme de Bethune à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4913
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1451)
Question écrite de Mme Hermans à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1451
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-405)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-405
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
M. Yves Leterme reprend son mandat de sénateur - Mme Els Van Hoof reprend sa place de suppléante		4-55 p. 4
Yémen - Combats opposant les forces armées yéménites aux rebelles houthistes - Population civile - Protection - Situation humanitaire - Négociations entre le gouvernement et les rebelles - Pays facilitateur - Revendications des rebelles (4-4602)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4602
Zimbabwe - Morgan Tsvangirai - Situation économique (4-3902)
Question écrite de Mme Defraigne à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3902
Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs (4-3789)
Question écrite de M Buysse à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3789