Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ceder Jurgen" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
ASBL Smals - Modifications au règlement de collaboration - Date de début (4-5109)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5109
Ambassades - Personnel - Connaissance du néerlandais - Ukraine (4-4729)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4729
Argent européen - Dépenses en Belgique - Répartition entre les régions (4-2131)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2131
Argent européen - Dépenses en Belgique - Répartition entre les régions (4-2271)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2271
Asbl Smals - Développement d'un centre d'expertise - Modifications et ajouts dans les règlements de collaboration avec les Institutions publiques de sécurité sociale (4-5094)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5094
Asbl Smals - Factures - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contrôle (4-5091)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5091
Asbl Smals - Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - Accès à la comptabilité des coûts (4-6295)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6295
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5114)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5114
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5115)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5115
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5116)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5116
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5117)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5117
CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs (4-1770)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1770
CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs (4-2619)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2619
Cancer du sein - Remboursement du médicament Arimidex - Hommes (4-3425)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3425
Carte d’identité électronique - Campagne d’information - Procédure d’adjudication (4-1131)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1131
Cartes de carburant - Contrat CMS - Dérogation pour raisons éthiques - Justification juridique (4-3683)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3683
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1934)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1934
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1935)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1935
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1936)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1936
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1937)
Question écrite de M Ceder à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1937
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1938)
Question écrite de M Ceder à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1938
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1939)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1939
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1940)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1940
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1941)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1941
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1942)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1942
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1943)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1943
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1944)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1944
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1945)
Question écrite de M Ceder à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1945
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1946)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1946
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1947)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1947
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1948)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1948
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1949)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1949
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1950)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1950
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1951)
Question écrite de M Ceder à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1951
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1952)
Question écrite de M Ceder à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1952
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1953)
Question écrite de M Ceder à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1953
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1954)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1954
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1955)
Question écrite de M Ceder à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1955
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2263)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2263
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2332)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2332
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2409)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2409
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2481)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2481
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2568)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2568
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2641)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2641
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2663)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2663
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2697)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2697
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2749)
Question écrite de M Ceder à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2749
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2768)
Question écrite de M Ceder à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2768
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2780)
Question écrite de M Ceder à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2780
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-5436)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5436
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-6111)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6111
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-6191)
Question écrite de M Ceder à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6191
Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Statut juridique - Cadre du personnel (4-3307)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3307
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-4926)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4926
Changement de prénom ou de nom - Exigence de nationalité - Lieu de séjour (4-5724)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5724
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-4923)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4923
Changement de prénom ou de nom de famille - Publication au Moniteur belge (4-5723)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5723
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-3150)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3150
Code de la nationalité belge - Retrait de la nationalité belge - Chiffres (4-5629)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5629
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)
Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Jurgen Ceder à la proposition adoptée par la commission	4-937/2 p. 1-2
Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT) (4-1143)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1143
Coopération Technique belge (CTB) - Répartition linguistique - Déséquilibre - Mesures (4-7447)
Question écrite de M Ceder à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7447
Coopération technique belge (CTB) - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-4705)
Question écrite de M Ceder à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-4705
Coopération technique belge (CTB) - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-5754)
Question écrite de M Ceder à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-5754
Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé (4-1745)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1745
Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé (4-2616)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2616
Cour des Comptes - Régie des bâtiments - Présentation des comptes (4-1136)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1136
Cour des comptes - Audit - Collaborationa vec l'asbl Smals - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (4-5119)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5119
Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5108)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5108
Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5121)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5121
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5110)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5110
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5111)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5111
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5112)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5112
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5113)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5113
Cour des comptes - Audit - Office national des pensions - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5120)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5120
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle (4-3680)
Question écrite de M Ceder à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3680
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle (4-3682)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3682
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Contrôle (4-3679)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3679
Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Évaluation du système de contrôle (4-3681)
Question écrite de M Ceder à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3681
Cour des comptes - Compte de la Trésorerie - Transmission tardive (4-1133)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1133
Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer (4-1146)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1146
Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer (4-2602)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2602
Cour des comptes - Institutions de sécurité sociale - Présentation des comptes - Arriéré (4-1140)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1140
Cour des comptes - Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense - Reddition tardive des comptes (4-1152)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1152
Cour des comptes - Théâtre royal de la Monnaie - Budget et comptabilité (4-3343)
Question écrite de M Ceder à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3343
Cour des comptes - Théâtre royal de la Monnaie - Dépassements de crédits - Mesures (4-3344)
Question écrite de M Ceder à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3344
Cour des comptes - Variations de patrimoine (4-1135)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1135
Cour des comptes - asbl Smals - Institutions publiques de sécurité sociale - Participation à la gestion (4-5095)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5095
Cour des comptes - asbl Smals - Réserves budgétaires - Nécessité (4-5092)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5092
Cour des comptes - asbl Smals - Structure tarifaire - Parangonnage (4-5090)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5090
Cour des comptes - asbl Smals - Séparation des dépenses - Budget des institutions publiques de sécurité sociale (4-5096)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5096
Création d'un groupe de travail pour réfléchir à l'avenir de la Justice - Activité du parlement ou non
		4-92 p. 7
Crédits de corps - Demande - Utilisation - Rédaction d'un cadre de référence (4-1773)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1773
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)
Discussion		4-102 p. 17-19
Diminution de la dotation du Sénat		4-102 p. 18
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle		4-90 p. 12-13
Budget		4-90 p. 13-14
		4-90 p. 14-15
Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires		4-90 p. 14
Lutte contre la fraude		4-90 p. 12
Migration		4-90 p. 12
Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire		4-90 p. 14
		4-90 p. 15
Sécurité sociale - Santé		4-90 p. 12
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires		4-91 p. 43-46
Défense - Application informatique ILIAS - Correction - Contrôles (4-1785)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1785
Développement durable - Gaz à effet de serre - Affectation des terres - Foresterie (4-957)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-957
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)
Discussion		4-58 p. 26-31
Fonds de la sécurité routière – Rapport d'audit de la Cour des comptes (4-3318)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3318
Fonds de sécurité d’existence de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois - Fausses attestation fiscales (4-214)
Question écrite de M Ceder à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-214
Fonds de sécurité d’existence de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois - Fausses attestation fiscales (4-652)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-652
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-4453)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4453
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-4454)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4454
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-5282)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5282
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-5487)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5487
Fonds monétaire - Cour des comptes - Transmission de comptes - Retard (4-1134)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1134
Fonds monétaire - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3303)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3303
Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures (4-3613)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3613
Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures (4-3614)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3614
Fonds provisionnel pour les médicaments - Accord (4-3615)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3615
Fraude - Numéros TVA inactifs - Enquête (4-3772)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3772
Fraude - Numéros TVA inactifs - Enquête (4-3773)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3773
Fraude - Numéros de TVA - Radiation (4-3776)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3776
Fraude - Numéros de TVA - Radiation (4-3777)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3777
Fraude - Numéros de TVA - Radiation (4-6078)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6078
Fraude intracommunautaire - Dommages fiscaux - Récupération (4-3780)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3780
Fraude intracommunautaire - Dommages fiscaux - Récupération (4-3781)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3781
Fraude intracommunautaire - Dommages fiscaux - Récupération (4-6080)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6080
Fraude intracommunautaire à la TVA - Examen - Changement d'administrateurs et de gérants (4-3774)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3774
Fraude intracommunautaire à la TVA - Examen - Changement d'administrateurs et de gérants (4-3775)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3775
Fraude intracommunautaire à la TVA - Examen - Changement d'administrateurs et de gérants (4-6077)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6077
Fraude intracommunautaire à la TVA - Techniques de sélection du risque - Automatisation (4-3778)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3778
Fraude intracommunautaire à la TVA - Techniques de sélection du risque - Automatisation (4-3779)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3779
Fraude intracommunautaire à la TVA - Techniques de sélection du risque - Automatisation (4-6079)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6079
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes (4-460)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-460
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes (4-703)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-703
Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel" (4-459)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-459
Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel" (4-702)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-702
Institut géographique national - Cadres linguistiques - Validité - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones (4-4605)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4605
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-3304)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3304
Institut national de criminalistique et de criminologie - Litige avec le Service central des dépenses fixes (4-5632)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5632
Institut national des Invalides de guerre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4613)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4613
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Octroi de subsides (4-213)
Question écrite de M Ceder à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-213
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Octroi de subsides (4-724)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-724
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Personnel - Nominations (4-282)
Question écrite de M Ceder à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-282
Institut scientifique de santé publique Louis Pasteur - Personnel contractuel - Salaires (4-212)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-212
Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS) - Règlement d'ordre intérieur - Fixation des compétences du fonctionnaire dirigeant à l'égard de l'asbl Smals (4-5118)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5118
Institutions publiques de sécurité sociale - Comptes à transmettre à la Cour des Comptes - Retard (4-211)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-211
L'Exécutif des musulmans de Belgique ((Non-)prolongement du mandat - Composition représentative - Election - Conséquences pour le financement de l'islam organisé) (4-717)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-71 p. 22-24
L'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État (Demandeurs d'asile) (4-995)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-103 p. 14-16
L'attitude de la Belgique concernant la Conférence Durban II (Conférence sur le racisme - Utilité - Discorde au sein de l'UE - Position de la Belgique - Discours contesté du président de l'Iran - Attaques contre Israël et incrimination du blasphème - Déclaration finale faible) (4-738)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-75 p. 10-15
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'informatisation de la Justice (4-906)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-92 p. 26-29
L'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Fraude éventuelle - Non-paiement de cotisations à l'ONSS sur les primes de fin d'année) (4-316)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-32 p. 7-8
L'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation" (4-984)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-101 p. 11-13
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Cotisations à l'ONSS sur les primes de fin d'année et des avantages sociaux complémentaires éludées - Contrôle du bilan et des comptes des fonds) (4-47)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 14-16
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Non-paiement de cotisations sur les avantages sociaux, en l'occurrence les primes de fin d'année) (4-186)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 52-53
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries (4-382)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-36 p. 8-9
La Convention sur la délivrance de brevets européens et la position du néerlandais (La position du néerlandais auprès de l'Office européen des brevets - Langue d'introduction - Traduction) (4-425)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-46 p. 11-15
La conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État (Base légale et motifs pour constituer des dossiers - Mandataires politiques de Groen!, Ecolo et Vlaams Belang - Comité I) (4-737)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 34-36
La nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Politisation) (4-409)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 24-25
La position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées (4-330)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre, à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 24-26
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo (Abandon de la doctrine Rwanda selon laquelle la Belgique ne peut envoyer des troupes dans ses anciennes colonies) (4-490)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre		4-50 p. 10-12
La retenue de "frais d'administration" par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction (Retenue sur une allocation de prépension des ouvriers non syndiqués) (4-39)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 48-50
La sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands (Déclaration d'incompétence du Centre en cas de conflits communautaires - Différence groupe linguistique-groupe ethnique - Groupe "Bruxelles élargie, libérée et surtout francisée" sur Facebook) (4-793)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-78 p. 26-28
Le préjudice que le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fait subir depuis longtemps aux travailleurs non syndiqués (Fonds cogéré par les syndicats - Retenue de soi-disant indemnités administratives sur les primes de fin d'années) (4-10)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 21-24
Le récent rapport concernant les problèmes liés à la drogue dans l'Euregio Meuse-Rhin (Problèmes de criminalité - Politique de tolérance - Assistance à la police locale) (4-479)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-49 p. 21-24
Le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland (Eclaircissement des initiatives de la police - Poursuite des auteurs) (4-764)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 23-25
Le soutien financier complémentaire à Gaza (Origine des budgets - Conditions) (4-659)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-65 p. 22-23
Le voyage en Chine d'un certain nombre de majors (Programme - Plus-value - Coût) (4-718)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-72 p. 26-28
Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes - Condamnations - Mouvements islamiques radicaux - Chiffres (4-3149)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3149
Ministère de la Défense - Achats locaux - Contournement de contrôles a priori - Mesures (4-1772)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1772
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Budget et comptabilité - Graves manquements (4-216)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-216
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Comptes - Dépassements de crédits (4-217)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-217
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Disponibilités - Utilisation d’une institution bancaire privée (4-218)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-218
Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Personnel contractuel - Salaires (4-215)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-215
Musée royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Fonctions vacantes - Fonctions non pourvues (4-6302)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6302
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Dossiers d'achat - Règles d'archivage - Preuves de paiement originales (4-6304)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6304
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Bâtiments - Réserves - Améliorations des infrastructures (4-6311)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6311
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Inventaire général - Absence - Mesures (4-6303)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6303
Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Oeuvres en dépôt - Récupération - Opération de récolement (4-6307)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6307
Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Inventaires - Base légale - Mesures (4-6299)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6299
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Politique de sécurité - Amélioration (4-6310)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6310
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Acquisition de pièces - Enregistrement de donations (4-6309)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6309
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Bâtiments - Réserves - Amélioration de l'infrastructure (4-6296)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6296
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dossiers de prêt - Manquements dans la procédure - Mesures (4-6306)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6306
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dépôts - Absence de norme légale - Absence de registre exhaustif (4-6297)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6297
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures (4-6300)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6300
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires particuliers - Contrôle (4-6298)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6298
Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Réserves - Aménagement et assainissement - Calendrier (4-6308)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6308
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Dépôts - Nombre - Absence de registre (4-6305)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6305
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de M. Jurgen Ceder comme troisième vice-président du Sénat		4-3 p. 7
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-4452)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4452
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-5486)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5486
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Déclarations électroniques - Secteur public - Problèmes (4-3611)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3611
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Modifications dans les déclarations des employeurs - Détection à temps (4-3610)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3610
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Collaboration (4-1139)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1139
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Collaboration (4-2283)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2283
Office national des Pensions - Perte de demandes de versement par le SdPSP- Causes - Mesures (4-1768)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Question sans réponse			QE 4-1768
Ondraf - Coût du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des matières fissiles (4-3317)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3317
Ondraf - Code de déontologie (4-3314)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3314
Ondraf - Fonds à long terme (4-3315)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3315
Ondraf - Frais professionnels des membres de la direction (4-3316)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3316
Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) - Informatie over pensioendossiers - Verantwoordelijkheid van openbare werkgevers (4-1149)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1149
Pensions - Anciens gendarmes - Calcul - Conformité avec les prescriptions légales (4-1873)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1873
Pensions - Calcul pour les services de police intégrés - Application Pencalc (4-1874)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1874
Pensions - Calcul pour les services de police intégrés - Application Pencalc (4-2624)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2624
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension (4-1769)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1769
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension (4-2618)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2618
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension (4-5544)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5544
Pensions - Police intégrée - Dossiers incomplets (4-1916)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1916
Plan fédéral de développement durable 2000-2004 - Mesures - Arrêt du suivi (4-955)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-955
Plan fédéral de développement durable 2000-2004 - Mesures non documentées - Arrêt du suivi (4-956)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-956
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Activité économique durable et sociale - Normes minimales (4-4865)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4865
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Habitudes alimentaires - Enquête annoncée (4-4863)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4863
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Pesticides et biocides - Réduction de l'utilisation (4-4864)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4864
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Pesticides et biocides - Réduction de l'utilisation (4-5320)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5320
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Jurgen Ceder, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-309/2 p. 1-6
Discussion générale		4-5 p. 6-9
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Amendements n°s 18 à 20 de Mme Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder, déposés après l'approbation du rapport	4-1392/6 p. 1-2
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)
Discussion générale		4-104 p. 13-20
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-940)
Discussion générale		4-51 p. 57
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses États membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (4-744)
Discussion générale		4-37 p. 34
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)
Discussion générale		4-93 p. 44-47
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi relatif aux élections sociales de l'année 2008 (Définition de la procédure électorale en termes réglementaires et prise de dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail) (4-413)
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Projet de loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (Définition des règles particulières de procédure applicables pour certains recours judiciaires qui peuvent être introduits dans le cadre de la procédure électorale) (4-414)
Discussion générale		4-7 p. 6-9
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Discussion générale		4-61 p. 34-36
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi complétant l'article 62, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Réduire la criminalité juvénile) (4-1413)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1413/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1141/2 p. 1-3
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi instaurant un rapport d'incidence sur les familles (pour les projets de loi) (4-1422)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jugen Ceder	4-1422/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant un statut unique pour les travailleurs salariés (Suppression de la distinction faite entre ouvriers et employés - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie et des articles 81, 104 et 728 du Code judiciaire - Institution de la Commission pour le parachèvement du statut unique des salariés) (4-933)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-933/1 p. 1-31
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (4-928)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Joris Van Hauthem	4-928/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger (Demandes de régularisation "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (4-1632)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1632/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales (Seuil : nombre de membres - Percement du monopole des 3 syndicats traditionnels - Représentativité au niveau de l'entreprise - Abrogation de la disposition qui permet à un syndicat de retirer le mandat d'un délégué au conseil d'entreprise, lorsqu'il cesse d'être membre de ce syndicat) (4-987)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-987/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale en vue d'étendre le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (4-628)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-628/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos (4-1430)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance (Modification de l'AR du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille malade, de l'article 100bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et de l'AR du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption) (4-654)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-654/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur les élections sociales (Remplacement des juges non professionnels par des juges professionnels) (4-1590)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch	4-1590/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (Modification du Code judiciaire) (4-1421)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Hugo Coveliers et Jurgen Ceder	4-1421/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la réglementation relative aux circonstances atténuantes en cas de récidive légale (Réduction de peine) (4-1237)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-1237/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder		4-105 p. 9-14
		4-105 p. 19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs, les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Soutien des initiatives en matière d'accueil des enfants : compétence communautaire - Abrogation des articles 23 et 24 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures à promouvoir l'emploi) (4-1440)
Proposition de Mmes Nele Jansegers et de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	4-1440/1 p. 1-6
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (4-1197)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-1197/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (ainsi que la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) (4-438)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (4-241)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains (Nullité de toute convention ayant pour objet le don, l'obtention, le contrôle, la transformation et la distribution des tissus et cellules humains, dès lors qu'elle est conclue à titre onéreux) (4-96)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (4-665)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers	4-665/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)
Discussion générale		4-100 p. 22-25
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)
Discussion générale		4-40 p. 32-41
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
Discussion		4-84 p. 15-18
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)
Amendements n°s 14 et 15 de MM. Karim Van Overmeire et Jurgen Ceder	4-713/2 p. 4
Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Chine dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 (4-516)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Karim Van Overmeire et Jurgen Ceder	4-516/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Discussion		4-83 p. 34-35
Proposition de résolution relative à la situation au Zimbabwe (4-817)
Discussion		4-36 p. 51-57
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)
Discussion		4-65 p. 40-48
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)
Amendement n° 11 de MM. Jurgen Ceder et Karim Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport	4-114/7 p. 1-2
Discussion de l'amendement		4-38 p. 41-43
Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable (4-1593)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Karim Van Overmeire	4-1593/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (4-618)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder, Hugo Coveliers et Yves Buysse	4-618/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone (4-1445)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1445/1 p. 1-5
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la perception de "frais" auprès de travailleurs non syndiqués par les Fonds de sécurité d'existence (Secteur de la construction, du gardiennage, de la pèche maritime et du nettoyage) (4-802)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-802/1 p. 1-8
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Protection de témoins - Base légale - Changement d'identité (4-4925)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4925
Protection de témoins - Base légale - Changement d'identité (4-6041)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6041
Protection des témoins - Systèmes en vigueur en Belgique - Base réglementaire (4-7046)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7046
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1970)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1970
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2337)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2337
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-3305)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3305
Régie du Travail pénitentiaire.- Transmission des comptes à la Cour des Comptes (4-5633)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5633
Rôle, fonctionnement et avenir du Sénat
		4-93 p. 45-47
		4-93 p. 47
SNCB - Rapport annuel (4-1681)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1681
SPF Affaires étrangères - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1765)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1765
SPF Affaires étrangères - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique (4-1738)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1738
SPF Affaires étrangères - Inventaires incomplets - Mesures (4-1739)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1739
SPF Budget et Contrôle de la gestion - Systèmes d'enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-1781)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1781
SPF Chancellerie du premier ministre - Factures et créances - Enregistrement (4-1728)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1728
SPF Défense - Achats locaux - Contrôles - Système informatique FACT 17 - Amélioration (4-1747)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1747
SPF Défense - Factures - Retards internes lors du transfert - Mesures (4-1748)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1748
SPF Finances - Effectif du personnel - Réduction (4-1760)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1760
SPF Finances - Effectif du personnel - Réduction (4-2258)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2258
SPF Finances - Gestion des carrières - Rôle de l'e-HR (4-1730)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1730
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-1764)
Question écrite de M Ceder à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1764
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-2556)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2556
SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès (4-5605)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5605
SPF Personnel et Organisation - Enregistrement des factures et créances - Amélioration (4-1774)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1774
SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures (4-1776)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1776
SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures (4-1777)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1777
SPF Santé publique - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1732)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1732
SPF Santé publique - Inventaire central - Utilisation par des services extérieurs (4-1734)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1734
SPF Santé publique - Ordonnancements - Utilisation des registres d'incidents (4-1762)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1762
SPF Sécurité sociale - Inventaires incomplets - Mesures (4-1733)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1733
SPF des Finances - Enregistrement des factures et des créances - Amélioration (4-1759)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1759
SPF Économie - Inventaires incomplets - Mesures (4-1752)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1752
SPP Intégration sociale - Cour des comptes - Projet de rapport relatif aux contrôles des CPAS (4-1771)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1771
SPP Intégration sociale - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1743)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1743
SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique (4-1744)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1744
SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique (4-2615)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2615
SPP Politique scientifique - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1740)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1740
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1741)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1741
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1742)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1742
Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions (4-1150)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1150
Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions (4-1151)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1151
Service d'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3308)
Question écrite de M Ceder à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3308
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages (4-1767)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1767
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages (4-2617)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2617
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Procédures de contrôle interne - Cellule d’audit interne (4-1148)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1148
Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Informations relatives aux dossiers de pension - Compétence (4-1147)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1147
Service national de congrès - Fonds de réserve (4-3306)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3306
Service national des congrès - Musées nationaux d'art et d'histoire - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3313)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3313
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Indemnités dans le cadre des accidents de travail - Récupération auprès du tiers responsable (4-1871)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1871
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Indemnités dans le cadre des accidents de travail - Récupération auprès du tiers responsable (4-2406)
Question écrite de M Ceder à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2406
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Paiement tardif de factures - Dépenses de la cellule stratégique - Mesures (4-1782)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1782
Service public fédéral (SPF) Finances - Indemnisations dans le cadre d'un accident du travail - Récupérations auprès de tiers responsables (4-1852)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1852
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-1866)
Question écrite de M Ceder à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1866
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-2564)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2564
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents de travail - Tiers responsables - Récupérations auprès des détenus (4-5607)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5607
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents du travail - Responsabilité de tiers - Consultation du parquet - Constitution de partie civile (4-1864)
Question écrite de M Ceder à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1864
Service public fédéral (SPF) Justice - Accidents du travail - Responsabilité de tiers - Consultation du parquet - Constitution de partie civile (4-2562)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2562
Service public fédéral (SPF) Justice - Indemnisations dans le cadre d'un accident du travail - Récupération auprès de tiers responsables (4-1865)
Question écrite de M Ceder à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1865
Service public fédéral (SPF) Justice - Indemnisations dans le cadre d'un accident du travail - Récupération auprès de tiers responsables (4-2563)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2563
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Indemnités dans le cadre d'un accident de travail - Récupérations auprès de tiers responsables (4-1861)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1861
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Indemnités dans le cadre d'un accident de travail - Récupérations auprès de tiers responsables (4-2326)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2326
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Convention de premier emploi - Absence de suivi (4-1144)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1144
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Collaboration (4-1145)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1145
Service public fédéral Personnel et Organisation - Fonds spécial (4-1153)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1153
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques (4-1753)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1753
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques (4-1754)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1754
Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques (4-1755)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1755
Services publics fédéraux - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-1775)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1775
Services publiques - Confection du budget - Instructions (4-1154)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1154
Site portail de la sécurité sociale - Déclarations de faillite transmises par les curateurs - Sensibilisation (4-3612)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3612
Staphylocoque doré multirésistant - Présence sur les plages (4-4924)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4924
Staphylocoque doré multirésistant - Présence sur les plages (4-5324)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5324
Syndicats - Autorités publiques - Contrôle du comptage des membres (4-1337)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1337
Syndicats - Services publics fédéraux - Comptage des membres - Contrôle (4-1918)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1918
Syndicats - Services publics fédéraux - Comptage des membres - Contrôle (4-1919)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1919
Théâtre royal de la Monnaie - Régime de pension - Régime complémentaire - Impact sur le budget (4-3345)
Question écrite de M Ceder à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3345
Une prime complémentaire de fin d'année versée par le Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées (Condition de l'affiliation à un syndicat - Cas d'une exclusion de syndicat) (4-38)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 47-48
asbl Smals - Absence de contrôle externe - Mesures (4-5093)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5093
Élections sociales 2008 - Entreprises ayant une activité commerciale et industrielle dans la construction (commission paritaire 124) - Résultats définitifs (4-1353)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1353
Élections sociales 2008 - Résultats définitifs - Arrêt volontaire de la procédure électorale (4-1354)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1354