Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ceder Jurgen" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
AMI - Remboursement de l'Arimidex (Médicament prescrit aux patientes atteintes d'un cancer du sein) (3-5014)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6845 3-68 p. 6845 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7263-7264 3-70 p. 7263-7264 (PDF)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Observations de la Cour des comptes (3-5104)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6953 3-68 p. 6953 (PDF)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Organismes de paiement (Données chiffrées) (3-6747)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9628 3-87 p. 9628 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10796-10799 3-90 p. 10796-10799 (PDF)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Qualité du service (3-6746)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9627-9628 3-87 p. 9627-9628 (PDF)
Casier judiciaire central - Accès du service du personnel de la direction générale "Exécution des peines et mesures" (Engagement de nouveau personnel - Observation de la Cour des comptes) (3-5023)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6976-6977 3-69 p. 6976-6977 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7192-7193 3-70 p. 7192-7193 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7815)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10509-10511 3-90 p. 10509-10511 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7816)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10528 3-90 p. 10528 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7819)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10633 3-90 p. 10633 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7822)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10736-10738 3-90 p. 10736-10738 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7824)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10758 3-90 p. 10758 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7828)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10814 3-90 p. 10814 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7829)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10817 3-90 p. 10817 (PDF)
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7832)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10831-10834 3-90 p. 10831-10834 (PDF)
Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes (Retard dans la transmission des comptes des organismes d'intérêt public et des services d'état à gestion séparée) (3-5072)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6975-6976 3-69 p. 6975-6976 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7185-7186 3-70 p. 7185-7186 (PDF)
Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes (Retard dans la transmission des comptes des organismes d'intérêt public et des services d'état à gestion séparée) (3-5073)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6871-6872 3-68 p. 6871-6872 (PDF)
Condamnés à perpétuité - Durée effective de détention - Libération conditionnelle (3-3572)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4703-4704 3-54 p. 4703-4704 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5119-5121 3-57 p. 5119-5121 (PDF)
Condamnés à perpétuité - Ventilation selon la nationalité, la durée de détention et l'arrondissement judiciaire (Libération conditionnelle) (3-4219)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5739 3-62 p. 5739 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7014-7016 3-69 p. 7014-7016 (PDF)
Conseil central de l'économie - Remarques de la Cour des comptes (3-5083)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6983 3-69 p. 6983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7508-7509 3-71 p. 7508-7509 (PDF)
Demandeurs d'asile - Expulsions forcées à risques (Travaux de la commission Vermeersch) (3-774)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 832-833 3-13 p. 832-833 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005      
    Vote et explication de vote de M. Ceder
3-89
p. 46-47 3-89 p. 46-47 (PDF)
  3-89
p. 80 3-89 p. 80 (PDF)
Dépenses fédérales - Réaction au rapport de contrôle de la Cour des comptes (3-5157)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7280-7281 3-70 p. 7280-7281 (PDF)
Détention préventive - Interrogatoire par le juge d'instruction (Mise en liberté du prévenu) (3-3799)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5059 3-57 p. 5059 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5331-5332 3-59 p. 5331-5332 (PDF)
Détenus - Mise en liberté provisoire (3-1522)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1870-1873 3-28 p. 1870-1873 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Budget de gestion des ressources humaines (3-5027)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7022-7023 3-69 p. 7022-7023 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Contrats de travail du personnel (Mention de la résidence administrative) (3-5028)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7023 3-69 p. 7023 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Dossiers individuels lors du recrutement de personnel (Consultation de la banque de données de Sélor - Pièces de la procédure de sélection) (3-5024)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7021 3-69 p. 7021 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Erreurs possibles dans le calcul des primes du personnel (3-5026)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6977 3-69 p. 6977 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7193 3-70 p. 7193 (PDF)
Etablissements pénitentiaires - Personnel - Absence d'informations consolidées sur les carrières pécuniaires individuelles (3-5025)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7022 3-69 p. 7022 (PDF)
Etablissements scientifiques - Services de l'État à gestion séparée - Inventaire - Comptes - Procès-verbal de l'état de caisse (3-4901)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6639 3-67 p. 6639 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7838-7839 3-73 p. 7838-7839 (PDF)
Etablissements scientifiques - Services de l'État à gestion séparée - Rapport annuel (3-4902)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6717-6718 3-67 p. 6717-6718 (PDF)
Fonds de sécurité d'existence - Secteur du nettoyage - Primes de fin d'année (Retenue par les fonds de 2,5 pct. sur la prime des salariés non syndiqués - Financement des fonds - Frais d'administration - Montants octroyés aux syndicats) (3-6745)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9626-9627 3-87 p. 9626-9627 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10793-10796 3-90 p. 10793-10796 (PDF)
Fonds des accidents du travail - Règlement adapté pour la constitution de réserves (Observation de la Cour des comptes) (3-5041)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7002 3-69 p. 7002 (PDF)
Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées - Prime complémentaire de fin d'année (Exclusion des travailleurs qui ne sont pas membres d'un syndicat - Membres du Vlaams Belang - Publicité du rapport annuel - Financement du Fonds - Montants attribués par le Fonds aux syndicats - Violation de la liberté d'association - Liberté syndicale) (3-7627)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10388-10389 3-90 p. 10388-10389 (PDF)
Forces armées belges - Présence éventuelle de musulmans radicaux (3-5579)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7683-7684 3-72 p. 7683-7684 (PDF)
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5425)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7195 3-70 p. 7195 (PDF)
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5426)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7385 3-71 p. 7385 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7663-7664 3-72 p. 7663-7664 (PDF)
Formation des pilotes - Mesures de sécurité - Contrôle des élèves (3-5427)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7397 3-71 p. 7397 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7948-7949 3-74 p. 7948-7949 (PDF)
Frégate "De Wandelaar" - Travaux de modernisation - Vente à la Bulgarie (3-4520)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6205 3-64 p. 6205 (PDF)
Grâce - Arrêtés de grâce collective (3-3573)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4704 3-54 p. 4704 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4863-4864 3-55 p. 4863-4864 (PDF)
Guantanamo Bay (Cuba) - Prisonniers de nationalité belge (3-1276)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1371 3-23 p. 1371 (PDF)
Guantanamo Bay (Cuba) - Prisonniers de nationalité belge (3-1278)      
    Question écrite de M. Ceder à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1381 3-23 p. 1381 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3101 3-40 p. 3101 (PDF)
Guantanamo Bay (Cuba) - Prisonniers de nationalité belge (Transfert pour jugement en Belgique) (3-1276)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1503-1504 3-25 p. 1503-1504 (PDF)
Hymnes nationaux - Saluts (Hymnes nationaux des communautés) (3-833)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-15
p. 983 3-15 p. 983 (PDF)
Hymnes nationaux - Saluts (Hymnes nationaux des communautés) (3-834)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 973-974 3-15 p. 973-974 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1195-1196 3-19 p. 1195-1196 (PDF)
Hôpitaux - Financement - Observations de la Cour des comptes (3-5097)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6997 3-69 p. 6997 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7264-7265 3-70 p. 7264-7265 (PDF)
Infractions - Taux d'élucidation (3-5350)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7368-7369 3-71 p. 7368-7369 (PDF)
Infractions - Taux d'élucidation (3-5353)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7381-7382 3-71 p. 7381-7382 (PDF)
Institut national de criminalistique et de criminologie - Remarques de la Cour des comptes (Cadre du personnel) (3-5074)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6978 3-69 p. 6978 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7193-7194 3-70 p. 7193-7194 (PDF)
Institut national de recherche sur les conditions de travail - Observations de la Cour des comptes (3-5105)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6953-6954 3-68 p. 6953-6954 (PDF)
Institut national des invalides - Fermeture (des maisons de repos) (3-1280)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1383 3-23 p. 1383 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1608-1609 3-26 p. 1608-1609 (PDF)
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) - Maisons de repos - Situation financière (3-1279)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1382-1383 3-23 p. 1382-1383 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1730-1731 3-27 p. 1730-1731 (PDF)
Institutions publiques de Sécurité sociale - Budgets - Ventilation entre le budget des missions et le budget de gestion (Observations de la Cour des comptes) (3-5002)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6831-6832 3-68 p. 6831-6832 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7027 3-69 p. 7027 (PDF)
Institutions publiques de Sécurité sociale - Budgets - Ventilation entre le budget des missions et le budget de gestion (Observations de la Cour des comptes) (3-5003)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6843 3-68 p. 6843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7059-7060 3-69 p. 7059-7060 (PDF)
Institutions publiques de Sécurité sociale - Elaboration tardive des préfigurations et des projets de budget (3-5000)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6831 3-68 p. 6831 (PDF)
Institutions publiques de Sécurité sociale - Elaboration tardive des préfigurations et des projets de budget (3-5001)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-68
p. 6843 3-68 p. 6843 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-69
p. 7059 3-69 p. 7059 (PDF)
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 25-26 3-172 p. 25-26 (PDF)
L'opérationalisation des Centres d'information et de communication (CIC) (Police - Centres de dispatching - Clé de répartition du personnel - Zone de police de Dilbeek - Central 101) (3-569)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 64-66 3-97 p. 64-66 (PDF)
L'organisation, à Anvers, d'une manifestation où la drogue sera tolérée (Manifestation pour la légalisation des drogues douces - Appel à désobéissance publique - Attitude de la police) (3-494)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-87
p. 22-23 3-87 p. 22-23 (PDF)
L'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage (Résistance accrue des bactéries - Surconsommation - Danger de transmission de la résistance vers l'homme) (3-1058)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Pensonnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-131
p. 57-59 3-131 p. 57-59 (PDF)
L'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles (Dispersion géographique des SMUR - Région de Hal-Tubize) (3-570)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-97
p. 69-73 3-97 p. 69-73 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Vote et explication de vote de M. Ceder
3-187
p. 46-47 3-187 p. 46-47 (PDF)
  3-187
p. 88 3-187 p. 88 (PDF)
La campagne d'information sur la Constitution européenne (3-631)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-102
p. 8-9 3-102 p. 8-9 (PDF)
La concertation entre le Conseil des procureurs du Roi et la ministre (Remarques sur le mauvais fonctionnement de la concertation - Concertation avec la "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten" - Circulaire du Collège des procureurs généraux - Extension de la détention préventive - Sanctions administratives communales) (3-677)      
    Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-110
p. 80-82 3-110 p. 80-82 (PDF)
La politique de sécurité dans les prisons (Prévention des évasions) (3-582)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-97
p. 85-86 3-97 p. 85-86 (PDF)
La politique en matière d'antibiotiques (Résistance accrue des bactéries dans les hôpitaux) (3-1055)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-131
p. 54-56 3-131 p. 54-56 (PDF)
La prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage (3-83)      
    Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-22
p. 7-8 3-22 p. 7-8 (PDF)
La publication d'un arrêté royal sur le financement des partis politiques (3-831)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-131
p. 31 3-131 p. 31 (PDF)
La période transitoire entre les appareils de transport C130 et A400M (Problèmes d'entretien - Disponibilité de pièces de rechange pour les C130) (3-1696)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 82-84 3-171 p. 82-84 (PDF)
La reprise des expulsions forcées (Expulsion des demandeurs d'asile déboutés - Condamnations suite à l'affaire Semira Adamu - Refus des policiers d'encore accompagner des rapatriements forcés - Reprise - Affinement des directives par la commission Vermeersch) (3-131)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-35
p. 8-10 3-35 p. 8-10 (PDF)
La situation à Chypre (3-248)      
    Discussion
3-46
p. 44-46 3-46 p. 44-46 (PDF)
La surveillance d'un braqueur palestinien (Occupant de l'église de la nativité à Bethléem, recueilli en Belgique - Faits criminels commis en Belgique) (3-123)      
    Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-31
p. 12-14 3-31 p. 12-14 (PDF)
Le compte à vue dormant du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (Affectation du montant) (3-1527)      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 112-113 3-159 p. 112-113 (PDF)
Le contrôle de l'affectation de la subvention destinée à l'ancien exécutif des musulmans de Belgique (3-1519)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 104-105 3-159 p. 104-105 (PDF)
Le fondamentalisme musulman et l'Exécutif musulman (3-443)      
    Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-83
p. 29-31 3-83 p. 29-31 (PDF)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)      
    Débat
3-87
p. 7-21 3-87 p. 7-21 (PDF)
Le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports (3-275)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-51
p. 56-59 3-51 p. 56-59 (PDF)
Le rôle des syndicats en tant qu'organismes de paiement (d'allocations de chômage - Menace d'un arrêt de versement vu le non-paiement de la cotisation - Service de la CAPAC) (3-1428)      
    Question orale de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-205
p. 22-24 3-205 p. 22-24 (PDF)
Le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem (3-302)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-56
p. 12-13 3-56 p. 12-13 (PDF)
Le statut des greffiers (Réforme de la carrière - Création d'un organe officiël de concertation) (3-1406)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 60-62 3-153 p. 60-62 (PDF)
Le taux d'élucidation des infractions (3-1569)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-160
p. 31-32 3-160 p. 31-32 (PDF)
Le trafic de stupéfiants dans des asbl situées à Anvers (3-1107)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-160
p. 13-15 3-160 p. 13-15 (PDF)
Les contacts d'une série de terroristes britanniques avec la maffia russe en Belgique (afin d'acheter illégalement du matériel nucléaire ou de grandes quantités de poudre d'aluminium ou d'engrais chimique destiné à une bombe atomique artisanale) (3-1518)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 102-104 3-159 p. 102-104 (PDF)
Les discussions avec le Maroc concernant la coopération judiciaire (Extension de l'accord relatif au transfèrement sans leur consentement des personnes condamnées vu la surpopulation des prisons - Entretiens relatifs à la formation des imams) (3-1197)      
    Question orale de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-173
p. 12-13 3-173 p. 12-13 (PDF)
Les droits des victimes dans un dossier fondé sur un procès-verbal simplifié (3-843)      
    Demande d'explications de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-114
p. 26-31 3-114 p. 26-31 (PDF)
Les effectifs du central 101 pour les appels à partir de la région bruxelloise (Problème de bilinguisme) (3-1010)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-151
p. 24-26 3-151 p. 24-26 (PDF)
Les interventions du ministre à propos de décisions de chefs de corps (Deux candidats sous-officiers surpris en possession de drogue - Conversion de la proposition de renvoi du chef de corps lors de la permanence du ministre - Abus de clientélisme politique) (3-605)      
    Question orale de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-99
p. 24-25 3-99 p. 24-25 (PDF)
Les mesures de lutte contre la violence antisémite (Région anversoise - Jeunes allochtones musulmans - Protection de la communauté juive - Approche judiciaire et multidisciplinaire) (3-381)      
    Question orale de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-68
p. 25-28 3-68 p. 25-28 (PDF)
Libération conditionnelle - Chiffres pour 2004 (3-3574)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4704 3-54 p. 4704 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5327-5329 3-59 p. 5327-5329 (PDF)
Libération conditionnelle - Nombre (3-1503)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1659 3-27 p. 1659 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1868-1870 3-28 p. 1868-1870 (PDF)
Libérations sous caution - Exclusion de délits - Non-remboursement de la caution (Détention provisoire) (3-3952)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5333 3-59 p. 5333 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Militaires congolais - Formation auprès de l'armée belge à Elsenborn - Militaires disparus (après désertion - Migration illégale) (3-3298)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-51
p. 4419 3-51 p. 4419 (PDF)
Mineurs - Citoyens non UE - Citation en dessaisissement du tribunal de la jeunesse (3-1832)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2209 3-32 p. 2209 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6662-6663 3-67 p. 6662-6663 (PDF)
Ministère de la Défense - Factures - Paiement tardif (3-5143)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7043-7044 3-69 p. 7043-7044 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)      
    Nomination de M. Ceder comme troisième vice-président du Sénat, en remplacement de M. Van Hauthem
3-70
p. 10 3-70 p. 10 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)      
    Nomination de M. Ceder comme troisième vice-président du Sénat
3-77
p. 5 3-77 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)      
    Nomination de M. Ceder comme troisième vice-président du Sénat
3-126
p. 4 3-126 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)      
    Nomination de M. Ceder comme troisième vice-président du Sénat
3-180
p. 4 3-180 p. 4 (PDF)
Non-respect du feu rouge - Procès-verbaux (3-5140)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7215-7216 3-70 p. 7215-7216 (PDF)
Observations de la Cour des comptes - Echange de lettres avec des membres du gouvernement (3-5071)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6975 3-69 p. 6975 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7185 3-70 p. 7185 (PDF)
Office central d'action sociale et culturelle - Subsides publics indûment reçus - Remboursement (3-4898)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6710 3-67 p. 6710 (PDF)
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Problèmes posés par le logiciel de comptabilité SAP/R3 (Observations de la Cour des comptes) (3-5037)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6985 3-69 p. 6985 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7251-7252 3-70 p. 7251-7252 (PDF)
Office national des vacances annuelles - Office national de l'emploi - Divergences d'interprétation de la notion de chômage économique (ce qui donne lieu à des différences dans le calcul du pécule de vacances - Observation de la Cour des comptes) (3-5038)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7060 3-69 p. 7060 (PDF)
Office national des vacances annuelles - Office national de l'emploi - Divergences d'interprétation de la notion de chômage économique (ce qui donne lieu à des différences dans le calcul du pécule de vacances - Observation de la Cour des comptes) (3-5039)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7001 3-69 p. 7001 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7318-7320 3-70 p. 7318-7320 (PDF)
Orchestre national de Belgique - Manquements dans les budgets et la comptabilité (3-4900)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6661 3-67 p. 6661 (PDF)
Ordonnances - Paiements par la Poste financière - Cachet obligatoire (Paiement électronique) (3-5160)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7328 3-70 p. 7328 (PDF)
Ordonnances de dépense - Directive générale sur le traitement uniforme (Nécessité d'un texte actualisé tenant compte d'un certain nombre d'innovations technologiques) (3-5029)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6685 3-67 p. 6685 (PDF)
Ordonnances de dépense - Directive générale sur le traitement uniformisé (Nécessité d'un texte actualisé tenant compte d'un certain nombre d'innovations technologiques) (3-5136)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6873 3-68 p. 6873 (PDF)
Permanences à Wavre (Permanences sociales organisées par le ministre) (3-2366)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-39
p. 3019-3020 3-39 p. 3019-3020 (PDF)
Plan national de sécurité - Délits - Taux d'élucidation (3-2289)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2879 3-38 p. 2879 (PDF)
Plan national de sécurité - Délits - Taux d'élucidation (3-2290)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2885 3-38 p. 2885 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3011 3-39 p. 3011 (PDF)
Police fédérale - Irrégularités - Remarques de la Cour des comptes (Intégration de contractuels dans le cadre statutaire - Déficiences du système informatique) (3-5082)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6982 3-69 p. 6982 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8022-8023 3-75 p. 8022-8023 (PDF)
Police fédérale - Observations de la Cour des comptes (3-5141)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7135 3-70 p. 7135 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8148 3-76 p. 8148 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Ceder, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Procès-verbal - Redevance - Différence de traitement (Horodateurs - Infraction - Délais de prescription - Contestation de l'infraction - Tribunal compétent) (3-872)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-16
p. 1033-1034 3-16 p. 1033-1034 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-19
p. 1173-1176 3-19 p. 1173-1176 (PDF)
Projet Phenix - Exécution (Projet d'informatisation justice) (3-5133)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7113 3-70 p. 7113 (PDF)
Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit d'action) (3-2365)      
    Discussion générale
3-215
p. 33-46 3-215 p. 33-46 (PDF)
  3-216
p. 26-32 3-216 p. 26-32 (PDF)
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)      
    Amendements n°s 13 à 27 de MM. Ceder et Van Overmeire
3-2014/4
p. 1-11 3-2014/4 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 5-15 3-201 p. 5-15 (PDF)
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)      
    Discussion générale
3-124
p. 8-15 3-124 p. 8-15 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Amendements n°s 16 à 18 de M. Ceder et de Mme Van dermeersch
3-1460/3
p. 13 3-1460/3 p. 13 (PDF)
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
    Examen des articles
3-159
p. 57-74 3-159 p. 57-74 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Discussion générale
3-114
p. 8-18 3-114 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21/12/1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur la base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique) (3-2362)      
    Amendements n°s 1 à 27 de M. Ceder et de Mme Van dermeersch
3-2362/2
p. 1-23 3-2362/2 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 36 à 44 de M. Ceder et de Mme Van dermeersch, déposés après l'approbation du rapport
3-2362/4
p. 1-4 3-2362/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-215
p. 33-46 3-215 p. 33-46 (PDF)
  3-216
p. 26-32 3-216 p. 26-32 (PDF)
    Examen des articles
3-216
p. 40-65 3-216 p. 40-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)      
    Discussion générale
3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Analyse de la menace - Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Habilitation de sécurité du niveau "très secret" - Comités permanents P et I - Voir aussi doc. 3-1611) (3-1612)      
    Discussion générale
3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)      
    Discussion générale
3-156
p. 5-27 3-156 p. 5-27 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Augmentation salariale et revalorisation du pécule de vacances) (3-1247)      
    Discussion générale
3-124
p. 6-7 3-124 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (Création de la base légale pour mettre le statut du personnel judiciaire de niveau 1, des greffiers et des secrétaires en conformité avec une politique contemporaine en matière de personnel - Adaptation de la structure organisationnelle des autorités judiciaires - Attribution de la direction générale et de l'organisation du tribunal au magistrat-chef de corps et renforcement de la ligne hiérarchique "magistrat-chef de corps-greffier en chef" - Création de services d'appui - Activation de la mobilité du personnel - Dissociation des conditions de nomination et des barèmes salariaux de la hiérarchie des juridictions - Création d'un service d'appui commun pour le Collège des procureurs généraux, le Conseil des procureurs du Roi et le Conseil des auditeurs du travail - Evaluation du personnel - Modification des lois du 15 juin 1935, 3 avril 1953, 7 juillet 1969, 15 juillet 1970, 16 juillet 1970, 20 juillet 1971, 2 juillet 1975 et 10 juin 2006) (3-2009)      
    Discussion générale
3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)      
    Discussion générale
3-121
p. 32-47 3-121 p. 32-47 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)      
    Discussion générale
3-106
p. 32-35 3-106 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010)      
    Discussion générale
3-204
p. 36-45 3-204 p. 36-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole N° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Accroissement de l'arsenal européen de protection des droits de l'homme, en maintenant le parallèle avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 - Nouvelles garanties procédurales en droit pénal ainsi qu'en droit des étrangers - Expulsion d'étrangers - Double degré de juridiction en matière pénale - Indemnisation en cas d'erreur judiciaire - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois - Egalité entre époux) (3-1760)      
    Vote et explication de vote de M. Ceder
3-194
p. 82 3-194 p. 82 (PDF)
  3-194
p. 135 3-194 p. 135 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078)      
    Discussion générale
3-206
p. 28 3-206 p. 28 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001(3-232)      
    Rapport de M. Ceder
3-232/2
p. 1-2 3-232/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)      
    Discussion générale
3-74
p. 4-24 3-74 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Amendement n° 51 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposé après l'approbation du rapport
      Définition du séjour légal dans le Code de la nationalité belge
3-1988/8
p. 1 3-1988/8 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 52 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposé après l'approbation du rapport
      Attribution de la citoyenneté en raison de la descendance d'un parent belge
3-1988/8
p. 2 3-1988/8 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposé après l'approbation du rapport
      Procédure de demande de naturalisation : renversement de la procédure
3-1988/8
p. 7-8 3-1988/8 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposé après l'approbation du rapport
      Suppression de l'interdiction de la double nationalité
3-1988/8
p. 8-9 3-1988/8 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 53 à 55 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposés après l'approbation du rapport
      Option pour une seule procédure : la procédure de naturalisation
3-1988/8
p. 2-7 3-1988/8 p. 2-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l 'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Fiscalité revenus de l'épargne - Accords territoires dépendants) (3-1209)      
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Ceder et Cheron
3-118
p. 57 3-118 p. 57 (PDF)
  3-118
p. 74 3-118 p. 74 (PDF)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)      
    Discussion générale
3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen (3-395)      
    Amendement n° 4 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, rédéposé après l'approbation du rapport
3-395/5
p. 1 3-395/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Discussion générale
3-11
p. 4-27 3-11 p. 4-27 (PDF)
  3-11
p. 27-33 3-11 p. 27-33 (PDF)
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)      
    Discussion générale
3-195
p. 32-42 3-195 p. 32-42 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)      
    Amendements n°s 9 à 46 de M. Ceder et de Mme Van dermeersch
3-2364/2
p. 6-31 3-2364/2 p. 6-31 (PDF)
    Amendements n°s 47 à 65 de M. Ceder et de Mme Van dermeersch, déposés après l'approbation du rapport
3-2364/4
p. 1-7 3-2364/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-215
p. 33-46 3-215 p. 33-46 (PDF)
  3-216
p. 26-32 3-216 p. 26-32 (PDF)
    Examen des articles
3-216
p. 85-113 3-216 p. 85-113 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens
3-216
p. 173-174 3-216 p. 173-174 (PDF)
  3-216
p. 248-249 3-216 p. 248-249 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 13 décembre 2004 - Application aux pouvoirs publics et aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture des biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation et protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ainsi que des actes commis par un agent public - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2363)      
    Amendements n°s 2 à 31 de M. Ceder et Mme Vandermeersch, déposés après l'approbation du rapport
3-2363/4
p. 1-14 3-2363/4 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
3-215
p. 33-46 3-215 p. 33-46 (PDF)
  3-216
p. 26-32 3-216 p. 26-32 (PDF)
    Examen des articles
3-216
p. 65-85 3-216 p. 65-85 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2140/1
p. 1-4 3-2140/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2149/1
p. 1 3-2149/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2242/1
p. 1 3-2242/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2243/1
p. 1 3-2243/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2244/1
p. 1 3-2244/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2245/1
p. 1 3-2245/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2246/1
p. 1 3-2246/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2247/1
p. 1 3-2247/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2248/1
p. 1 3-2248/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2249/1
p. 1 3-2249/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2250/1
p. 1 3-2250/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2251/1
p. 1 3-2251/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2150/1
p. 1 3-2150/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2252/1
p. 1 3-2252/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2253/1
p. 1 3-2253/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2254/1
p. 1 3-2254/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2255/1
p. 1 3-2255/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2256/1
p. 1 3-2256/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2257/1
p. 1 3-2257/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2258/1
p. 1 3-2258/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2259/1
p. 1 3-2259/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2260/1
p. 1 3-2260/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2261/1
p. 1 3-2261/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2262/1
p. 1 3-2262/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2151/1
p. 1 3-2151/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2152/1
p. 1 3-2152/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2263/1
p. 1 3-2263/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2264/1
p. 1 3-2264/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2265/1
p. 1 3-2265/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2266/1
p. 1 3-2266/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2267/1
p. 1 3-2267/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2268/1
p. 1 3-2268/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2269/1
p. 1 3-2269/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2270/1
p. 1 3-2270/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2271/1
p. 1 3-2271/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2272/1
p. 1 3-2272/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2153/1
p. 1 3-2153/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2273/1
p. 1 3-2273/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2274/1
p. 1 3-2274/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2275/1
p. 1 3-2275/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2276/1
p. 1 3-2276/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2277/1
p. 1 3-2277/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2278/1
p. 1 3-2278/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2279/1
p. 1 3-2279/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2280/1
p. 1 3-2280/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2281/1
p. 1 3-2281/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2282/1
p. 1 3-2282/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2154/1
p. 1 3-2154/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2283/1
p. 1 3-2283/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2284/1
p. 1 3-2284/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2285/1
p. 1 3-2285/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2286/1
p. 1 3-2286/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2287/1
p. 1 3-2287/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2288/1
p. 1 3-2288/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2289/1
p. 1 3-2289/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2290/1
p. 1 3-2290/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2291/1
p. 1 3-2291/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2292/1
p. 1 3-2292/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2155/1
p. 1 3-2155/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2156/1
p. 1 3-2156/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2293/1
p. 1 3-2293/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2294/1
p. 1 3-2294/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2295/1
p. 1 3-2295/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2296/1
p. 1 3-2296/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2297/1
p. 1 3-2297/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2298/1
p. 1 3-2298/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2299/1
p. 1 3-2299/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2300/1
p. 1 3-2300/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2301/1
p. 1 3-2301/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2302/1
p. 1 3-2302/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2157/1
p. 1 3-2157/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2303/1
p. 1 3-2303/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2304/1
p. 1 3-2304/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2305/1
p. 1 3-2305/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2306/1
p. 1 3-2306/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2307/1
p. 1 3-2307/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2308/1
p. 1 3-2308/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2309/1
p. 1 3-2309/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2310/1
p. 1 3-2310/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2311/1
p. 1 3-2311/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2312/1
p. 1 3-2312/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2158/1
p. 1 3-2158/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2313/1
p. 1 3-2313/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2314/1
p. 1 3-2314/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2315/1
p. 1 3-2315/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2316/1
p. 1 3-2316/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2317/1
p. 1 3-2317/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2318/1
p. 1 3-2318/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2319/1
p. 1 3-2319/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2320/1
p. 1 3-2320/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2321/1
p. 1 3-2321/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2322/1
p. 1 3-2322/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2159/1
p. 1 3-2159/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2323/1
p. 1 3-2323/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2324/1
p. 1 3-2324/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2325/1
p. 1 3-2325/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2326/1
p. 1 3-2326/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2327/1
p. 1 3-2327/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2328/1
p. 1 3-2328/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2329/1
p. 1 3-2329/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2330/1
p. 1 3-2330/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2331/1
p. 1 3-2331/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2332/1
p. 1 3-2332/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2160/1
p. 1 3-2160/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2333/1
p. 1 3-2333/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2334/1
p. 1 3-2334/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2335/1
p. 1 3-2335/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2336/1
p. 1 3-2336/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2337/1
p. 1 3-2337/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2338/1
p. 1 3-2338/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2339/1
p. 1 3-2339/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2340/1
p. 1 3-2340/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2341/1
p. 1 3-2341/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2141/1
p. 1 3-2141/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2161/1
p. 1 3-2161/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2162/1
p. 1 3-2162/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2163/1
p. 1 3-2163/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2164/1
p. 1 3-2164/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2165/1
p. 1 3-2165/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2166/1
p. 1 3-2166/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2167/1
p. 1 3-2167/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2168/1
p. 1 3-2168/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2169/1
p. 1 3-2169/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2170/1
p. 1 3-2170/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2171/1
p. 1 3-2171/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2142/1
p. 1 3-2142/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2172/1
p. 1 3-2172/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2173/1
p. 1 3-2173/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2174/1
p. 1 3-2174/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2175/1
p. 1 3-2175/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2176/1
p. 1 3-2176/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2177/1
p. 1 3-2177/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2178/1
p. 1 3-2178/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2179/1
p. 1 3-2179/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2180/1
p. 1 3-2180/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2181/1
p. 1 3-2181/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2143/1
p. 1 3-2143/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2182/1
p. 1 3-2182/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2183/1
p. 1 3-2183/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2184/1
p. 1 3-2184/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2185/1
p. 1 3-2185/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2186/1
p. 1 3-2186/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2187/1
p. 1 3-2187/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2188/1
p. 1 3-2188/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2189/1
p. 1 3-2189/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2190/1
p. 1 3-2190/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2191/1
p. 1 3-2191/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2144/1
p. 1 3-2144/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2192/1
p. 1 3-2192/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2193/1
p. 1 3-2193/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2194/1
p. 1 3-2194/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2195/1
p. 1 3-2195/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2196/1
p. 1 3-2196/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2197/1
p. 1 3-2197/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2198/1
p. 1 3-2198/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2199/1
p. 1 3-2199/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2200/1
p. 1 3-2200/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2201/1
p. 1 3-2201/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2145/1
p. 1 3-2145/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2202/1
p. 1 3-2202/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2203/1
p. 1 3-2203/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2204/1
p. 1 3-2204/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2205/1
p. 1 3-2205/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2206/1
p. 1 3-2206/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2207/1
p. 1 3-2207/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2208/1
p. 1 3-2208/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2209/1
p. 1 3-2209/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2210/1
p. 1 3-2210/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2211/1
p. 1 3-2211/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2146/1
p. 1 3-2146/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2212/1
p. 1 3-2212/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2213/1
p. 1 3-2213/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2214/1
p. 1 3-2214/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2215/1
p. 1 3-2215/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2216/1
p. 1 3-2216/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2217/1
p. 1 3-2217/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2218/1
p. 1 3-2218/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2219/1
p. 1 3-2219/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2220/1
p. 1 3-2220/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2221/1
p. 1 3-2221/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2147/1
p. 1 3-2147/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2222/1
p. 1 3-2222/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2223/1
p. 1 3-2223/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2224/1
p. 1 3-2224/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2225/1
p. 1 3-2225/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2226/1
p. 1 3-2226/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2227/1
p. 1 3-2227/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2228/1
p. 1 3-2228/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2229/1
p. 1 3-2229/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2230/1
p. 1 3-2230/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2231/1
p. 1 3-2231/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2148/1
p. 1 3-2148/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2232/1
p. 1 3-2232/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2233/1
p. 1 3-2233/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2234/1
p. 1 3-2234/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2235/1
p. 1 3-2235/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2236/1
p. 1 3-2236/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2237/1
p. 1 3-2237/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2238/1
p. 1 3-2238/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2239/1
p. 1 3-2239/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2240/1
p. 1 3-2240/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)      
    Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch
3-2241/1
p. 1 3-2241/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-539)      
    Proposition de M. Ceder et consorts
3-539/1
p. 1-4 3-539/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Amendements n°s 457 à 474 et 477 à 482 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-450/18
p. 3-11 3-450/18 p. 3-11 (PDF)
  3-450/18
p. 11-13 3-450/18 p. 11-13 (PDF)
    Amendements n°s 550 à 573 de Mme Van dermeersch et de M. Ceder, déposés après l'approbation du rapport
3-450/22
p. 7-15 3-450/22 p. 7-15 (PDF)
    Discussion générale
3-136
p. 4-51 3-136 p. 4-51 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
3-137
p. 52-56 3-137 p. 52-56 (PDF)
  3-137
p. 91 3-137 p. 91 (PDF)
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (3-341)      
    Proposition de MM. Ceder et Verreycken
3-341/1
p. 1-3 3-341/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale en vue d'étendre le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (3-1857)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1857/1
p. 1-3 3-1857/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et scindant la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (3-1580)      
    Proposition de M. Ceder et de Mme Van dermeersch
3-1580/1
p. 1-6 3-1580/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la réglementation relative aux circonstances atténuantes en cas de récidive légale (Réduction de peine) (3-1505)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1505/1
p. 1-2 3-1505/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Discussion générale
3-207
p. 17-23 3-207 p. 17-23 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux et Ceder et de Mmes Nyssens et Lizin
3-55
p. 30-32 3-55 p. 30-32 (PDF)
  3-55
p. 41 3-55 p. 41 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi renforçant les règles relatives au concours de plusieurs infractions (Crimes multiples qui concourent ou non avec des délits : aggravation de la peine ; incidence sur les dispositions légales en matière de libération conditionnelle) (3-1514)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1514/1
p. 1-3 3-1514/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (3-1404)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1404/1
p. 1-7 3-1404/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'extinction de l'action publique pour certains crimes (Crimes ayant entraîné la mort) (3-1761)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1761/1
p. 1-3 3-1761/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Amendement n° 1 de MM. Van Hauthem et Ceder
3-1393/2
p. 1 3-1393/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Discussion
3-133
p. 45-47 3-133 p. 45-47 (PDF)
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)      
    Discussion
3-97
p. 39-44 3-97 p. 39-44 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Discussion de l'amendement
3-170
p. 50-51 3-170 p. 50-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)      
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Discussion
3-108
p. 14-22 3-108 p. 14-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)      
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)      
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (3-1388)      
    Proposition de Mme Van dermeersch et de M. Ceder
3-1388/1
p. 1-4 3-1388/1 p. 1-4 (PDF)
Rapport général d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-725)      
    Vote sur les recommandations et explications de vote de M. Ceder
3-85
p. 38 3-85 p. 38 (PDF)
  3-85
p. 75 3-85 p. 75 (PDF)
Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1) (3-1150)      
    Discussion
3-156
p. 31-34 3-156 p. 31-34 (PDF)
Recherche scientifique - Dépenses - Application des décisions du sommet européen de Barcelone (3-5146)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7147 3-70 p. 7147 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7524-7525 3-71 p. 7524-7525 (PDF)
Réforme Copernic - Observations de la Cour des comptes (Création des conseils stratégiques et des services d'audit interne) (3-5099)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7074-7075 3-69 p. 7074-7075 (PDF)
Régie des Bâtiments - Mise à disposition de bâtiments et d'infrastructures au profit d'organismes privés (3-641)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 731-732 3-12 p. 731-732 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1197-1200 3-19 p. 1197-1200 (PDF)
Régie des Bâtiments - Vente de biens immeubles (3-706)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 808 3-13 p. 808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-15
p. 1001 3-15 p. 1001 (PDF)
Régie du travail pénitentiaire et des exploitations agricoles autonomes - Comptes d'exécution - Transmission tardive à la Cour des comptes (3-5134)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7113 3-70 p. 7113 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7412-7413 3-71 p. 7412-7413 (PDF)
Région de Bruxelles-Capitale - Central 101 - Personnel - Bilinguisme (3-4683)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6273 3-65 p. 6273 (PDF)
Région de Bruxelles-Capitale - Zones de police - Délais d'intervention (3-4684)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6273 3-65 p. 6273 (PDF)
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Coveliers et Moureaux
3-157
p. 42-43 3-157 p. 42-43 (PDF)
  3-157
p. 72 3-157 p. 72 (PDF)
SPF Budget et Contrôle de la gestion - Crédits définitifs - Communication à l'administration de la Trésorerie (3-5139)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7133 3-70 p. 7133 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7449-7450 3-71 p. 7449-7450 (PDF)
SPF Budget et Contrôle de la gestion - Procédures formelles (Observation de la Cour des comptes) (3-5138)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7132 3-70 p. 7132 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7448-7449 3-71 p. 7448-7449 (PDF)
SPF Justice - Observations de la Cour des comptes (3-5135)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6867-6868 3-68 p. 6867-6868 (PDF)
SPF Politique scientifique - Observations de la Cour des comptes (3-5144)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7146-7147 3-70 p. 7146-7147 (PDF)
SPF Sécurité sociale - Observations de la Cour des comptes (3-5155)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7253 3-70 p. 7253 (PDF)
SPF de la Défense et Armée - Travail d'étudiant (3-1348)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1580 3-26 p. 1580 (PDF)
SPP Intégration sociale - Observations de la Cour des comptes (3-5159)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7177 3-70 p. 7177 (PDF)
Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Retenue de frais d'administration (Violation de la liberté d'association garantie par la Constitution - Liberté syndicale - Retenue de 12 % sur l'allocation de prépension d'un préretraité qui n'est pas membre d'un syndicat - Publicité du rapport annuel - Montants attribués par le Fonds aux syndicats - Membres du Vlaams Belang) (3-7494)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10387-10388 3-90 p. 10387-10388 (PDF)
Selor - Compte 2002 - Transmission à la Cour des comptes (3-5156)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7282-7283 3-70 p. 7282-7283 (PDF)
Services de l'Etat à gestion séparée - Comptes d'exécution - Transmission tardive à la Cour des comptes (3-5145)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7146 3-70 p. 7146 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8154-8155 3-76 p. 8154-8155 (PDF)
Surveillance électronique - Circulaire du 8 avril 2002 - Efficacité (3-699)      
    Question écrite de M. Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-12
p. 726 3-12 p. 726 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-13
p. 819-820 3-13 p. 819-820 (PDF)
Sécurité nucléaire - Surveillance des sites nucléaires (Surveillance armée - Transports de déchets radioactifs) (3-5352)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7468-7469 3-71 p. 7468-7469 (PDF)
Tamiflu - Matériel d'emballage - Acquisition par l'armée belge (Médicament antiviral actif contre les symptômes de la grippe aviaire) (3-4521)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6205-6206 3-64 p. 6205-6206 (PDF)
Tamiflu - Matériel d'emballage - Acquisition par l'armée belge (Médicament antiviral actif contre les symptômes de la grippe aviaire) (3-4522)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6150 3-64 p. 6150 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6547 3-66 p. 6547 (PDF)
Théâtre royal de la Monnaie - Imprécisions dans la comptabilité (3-4899)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6659-6660 3-67 p. 6659-6660 (PDF)
Trésorerie - Paiements à l'étranger (Frais bancaires) (3-5137)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6874 3-68 p. 6874 (PDF)
 
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