Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vande Lanotte Johan" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accords commerciaux - Commission européenne - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE (5-6750)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6750
Achats en ligne - Paiements - Plaintes - Aperçu (5-8655)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8655
Acquisitions de matériel informatique et de télécommunication - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Comblement d'une lacune dans la législation (5-7827)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7827
Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale (5-7148)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7148
Agences de recouvrement - Demandes d'inscription - Refus - Plaintes (5-10781)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10781
Antidumping - Plaintes (5-9598)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9598
Apps - Apple - Conditions de licence - Simplification - Loi sur la vie privée - Droits du consommateur - Plaintes (5-8730)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8730
Armuriers - Enregistrement - Faillites (5-9928)      
    Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9928
Arnaques de la consommation - Direction générale Contrôle et Médiation - Déclarations - Enquêtes - Suites (5-10782)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10782
Artistes - Droit de suite - Associations d'auteurs - Sociétés de gestion - Droit de suite des artistes non affiliés - Recherche des ayants droit - Encaissement - Situation (5-6825)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6825
Ascenseurs - Modernisation - Date-limite - Associations de copropriétaires - Évolution des prix - Mesures d'exception (5-6152)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 5-6152
Assurance hospitalisation - Assureurs privés - Maladies chroniques - Personnes handicapées - Aperçu (5-8540)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8540
Assurance hospitalisation - Matériels médicaux - Facturation de suppléments d'honoraires (5-10227)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10227
Assurance obligatoire de la responsabilité - Véhicules non assurés - Accidents (5-10075)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10075
Assurances hospitalisation proposées par les assureurs privés - Chiffres - Maladies chroniques - Personnes handicapées (5-8611)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8611
Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte (5-9399)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9399
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-4322)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4322
Augmentation du prix de la bière - Sabam - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact sur la contribution à la Sabam et rémunération équitable (5-5138)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5138
Automatisation des droits - Secteur de l'énergie - Tarif social de gaz et d'électricité - Concertation avec la Direction générale Personnes handicapées - Calendrier - Résultats (5-10532)      
    Question écrite de Mme Jans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10532
Banc d'épreuve des armes - « Armes dangereuses » - Sécurité du consommateur (5-7788)      
    Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7788
Banc d'épreuves - Contrôle des armes - Coûts (5-7157)      
    Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7157
Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats (5-7498)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7498
Banque mondiale - « Doing business » - Climat économique - Dégradation - Mesures (5-10389)      
    Question écrite de M De Nijn à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10389
Banques - Compte à vue - Découvert prolongé - Évolution - Mesures (5-6077)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6077
Banques - Envoi de courriels - Faux courriels - Opérations bancaires en ligne - Systèmes fermés (5-8318)      
    Question écrite de M Sannen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8318
Banques - Fraude commises lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Febelfin (5-7875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7875
Banques - Techniques de vente - Publicité mensongère pour des produits financiers - Compte à vue - Mesures (5-6690)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6690
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9379)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9379
Biodiversité marine - Campagne « Waar is Gust?/Où est Suzette » - Coût - Résultats (5-7644)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7644
Blanchiment d'argent - Recrutements de demandeurs d'emploi - Fausses candidatures - Travail à domicile - Prévention -Mesures (5-9559)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9559
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9573)      
    Question écrite de M Daems à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9573
Briquets dangereux - Contrôle - Accidents (5-5139)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5139
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6473)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6473
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Plan d'action européen pour la protection des requins - Implémentation - Contrôle (5-8544)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8544
Car-pass - Fraude - Direction générale du Contrôle et de la Médiation - Plaintes - Aperçu - Suites (5-10783)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10783
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9561)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9561
Chocolat belge - Label (5-8007)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8007
Chômage - Rapport - Coûts directs et indirects (5-8138)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8138
Commission de litiges voyages ASBL - Fonctionnement - Soutien du SPF Économie - Financement (5-10510)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10510
Commission européenne - Programme « Région de la mer du Nord » - Coopération transnationale - Actions - Investissements - Évaluation (5-8329)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8329
Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité (5-7012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7012
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-4939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4939
Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures (5-9808)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9808
Concerts et festivals - Ventes de billets - Internet - Falsification - Prix prohibitifs - Contrôle - Plaintes - Label de qualité (5-6439)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6439
Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats (5-5517)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5517
Consommateurs - Guichet d'information numérique des pouvoirs publics - Pays-Bas - Site web (5-8118)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8118
Contrat de télécommunication - Reconduction - Conclusion par téléphone - Plaintes - Bénéfice de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-6835)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6835
Contrôles des feux d'artifices illégaux - Aperçu - Infractions - Licences (5-10778)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10778
Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions (5-6247)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6247
Courtage matrimonial - Tromperie - Plaintes - Examens - Suites (5-10780)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10780
Couvertures d'extinction - Feux de graisse et d'huile - Normes - Conformité - Fondation des brûlés (5-10078)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10078
Criminalité - Cartes bancaires - Skimming - Imprimantes 3D - Prévention - Concertation avec le secteur bancaire (5-5467)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5467
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10016)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10016
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10264)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10264
Crédit à la consommation - Ouvertures de crédit - Magasins - Boutiques en ligne - Critères - Etude de Test-Achats - Respect de la législation - Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation (5-6745)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6745
Crédit à la consommation - Plaintes - Aperçu - Suites (5-10784)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10784
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9900)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9900
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10079)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10079
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11219)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11219
Des mutuelles qui fausseraient la concurrence (Mutualités qui disposent d'un propre réseau d'opticiens) (5-2111)      
    Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-145 COM
p. 20-22 5-145 COM p. 20-22 (PDF)
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions (5-5507)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5507
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions (5-6040)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6040
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus" (5-5519)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5519
Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution (5-4984)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-4984
Droits d'auteur - Droits audio et audiovisuels - Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Aperçu - Arriéré (5-9745)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9745
Défauts de paiement - Augmentation - Injonction de payer - Transposition de la directive (5-6058)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6058
Démission de sénateurs (2011-2012)      
    M. Johan Vande Lanotte (remplacé par Mme Dalila Douifi)
5-38
p. 4 5-38 p. 4 (PDF)
Dépenses pour la sécurisation d'une habitation privée contre le vol ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité mensongère - Portes de garage (5-5832)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5832
Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications (5-5529)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5529
Enchères d'oeuvres d'art - Ventes publiques d'objets d'art - Copies - Légalité - Mesures (5-8974)      
    Question écrite de M Sannen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8974
Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique (5-11181)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11181
Enquêtes téléphoniques en Belgique - Coût - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Étude - Évolution (5-11184)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11184
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10045)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10045
Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale (5-6696)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6696
Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet (5-7033)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7033
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10118)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10118
Entreprises spin-off - Origine - Emploi - Programmes d'incitation - Faillites (5-9024)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9024
Epaves - Titres de propriété de la Belgique - Renflouages (5-5530)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5530
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation (5-6467)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6467
Exposition universelle de Milan - Commissaire général - Désignation - Procédure - Rapport financier de la Cour des comptes - Contrôle financier (5-8422)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8422
Facturation - Factures électroniques - Évolution (5-5878)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5878
Faillites - Aperçu 2009-2011 (5-6880)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6880
Faillites - Aperçu en 2012 (5-8054)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8054
Faillites frauduleuses - Acquisitions frauduleuses - Lutte et sanction - Statistiques - Pays-Bas - Système de traçage (5-11185)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11185
Feux d'artifice - Lanternes célestes - Vente libre - Interdiction nationale (5-5351)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5351
Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes (5-8878)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8878
Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération (5-8721)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8721
Fonds de Traitement du Surendettement - Médiateurs de dettes - Fonctionnement - Statistiques (5-5148)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5148
Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation d'inflation - Partenariats public-privé (5-9751)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9751
Fonds pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Contributions - Demandes de concession - Contrôle des activités industrielles - Amendes (5-7682)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7682
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11091)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11091
Fraude alimentaire en Allemagne - Poisson surgelé - Adjonction d'eau - Tromperie du consommateur - Importation (5-8623)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8623
Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures (5-7263)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7263
Fréquences - Contrôle (Vente publique de la bande des 800 MHz) (5-9153)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9153
Garantie - Plaintes - Protection des consommateurs aux Pays-Bas (5-8119)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8119
Gaz - Électricité - Téléphone - Durée des contrats - Limitation (5-6041)      
    Question écrite de M Dewinter à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6041
Gestionnaire du nom de domaine « .be » - DNS.be - Nationalisation - Campagnes de prévention dans le commerce électronique - Services internet sécurisés - Budget (5-6540)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6540
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5422)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5422
Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable (5-6869)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6869
Hommage (2011-2012)      
    Eloge funèbre de M. Gilbert Temmerman, ministre d'Etat
5-46
p. 5-7 5-46 p. 5-7 (PDF)
Jouets - Sécurité - Information - Ligue flamande des familles (5-11162)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11162
Journée de grève - Coût (5-5480)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5480
Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Fonctionnement - Plaintes contre des publicités - Procédure - Résultats (5-6416)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6416
L'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne (Violation de la législation belge - Mesures) (5-1876)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 7-9 5-133 COM p. 7-9 (PDF)
L'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction (Voir aussi question écrite 5-11228) (5-2964)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 11-14 5-218 COM p. 11-14 (PDF)
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3937)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-3937
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Impact sur les libertés civiles, les fournisseurs d'accès à internet et les médicaments génériques) (5-408)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-47
p. 17-20 5-47 p. 17-20 (PDF)
L'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (Services audiovisuels - Intégration des secteurs culturels et des médias - Voir aussi résolution 5-2043) (5-1363)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-144
p. 24-26 5-144 p. 24-26 (PDF)
L'annonce d'une hausse des tarifs bancaires (Banques bénéficiant d'une aide de l'Etat - Récupération de la taxe bancaire - Prime de fidélité - Concurrence) (5-1649)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 8-11 5-113 COM p. 8-11 (PDF)
L'aquaculture autour des parcs éoliens (5-9476)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9476
L'aquaculture et la mytiliculture (5-9475)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9475
L'armement des navires belges (Protection contre les pirates) (5-1700)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 6-8 5-113 COM p. 6-8 (PDF)
L'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires (Actualisation de la liste de matériel médical et de médicaments qui doivent être présents à bord) (5-4096)      
    Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 17-18 5-253 COM p. 17-18 (PDF)
L'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat (Gel de l'indexation) (5-493)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-56
p. 13-15 5-56 p. 13-15 (PDF)
L'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs (Légalité de la base de données de Datassur reprenant les "risques spéciaux") (5-1045)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-107
p. 33-35 5-107 p. 33-35 (PDF)
L'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence (et le blocage des prix de l'énergie) (5-2743)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 12-13 5-187 COM p. 12-13 (PDF)
L'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire (5-11229)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11229
L'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Rôle des plongeurs sportifs - Accord de coopération avec les entités fédérées) (5-2879)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 12-13 5-200 COM p. 12-13 (PDF)
L'exécution de la directive européenne relative aux armes (Marquage des munitions - Contrôle du marquage par le banc d'épreuves des armes à feu - Modification des lois du 8 juin 2006 et 24 mai 1888) (5-2543)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 10-12 5-187 COM p. 10-12 (PDF)
L'exécution de la directive européenne sur les armes (Banc d'épreuves des armes - Marquage des munitions - Voir aussi demande d'explications 5-1728) (5-1779)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 14-15 5-113 COM p. 14-15 (PDF)
L'exécution de la loi sur les épaves (5-730)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Intrekking
5-82
p. 8 5-82 p. 8 (PDF)
L'exécution de la loi sur les épaves (Arrêté d'exécution - Accord de coopération avec la Région flamande) (5-741)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-83
p. 8-9 5-83 p. 8-9 (PDF)
L'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail (Gel des salaires - Nouveau calcul du panier de l'indice - Diminution des charges sur le travail) (5-724)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-81
p. 18-20 5-81 p. 18-20 (PDF)
L'inclusion financière en Belgique (Accès au compte bancaire, au crédit hypothécaire et au crédit à la consommation) (5-1764)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 11-14 5-113 COM p. 11-14 (PDF)
L'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO (Publicité non sollicitée - Atteinte à la vie privée) (5-1875)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 5-6 5-133 COM p. 5-6 (PDF)
L'obligation d'information et de conseil des organismes de crédit (Crédit à la consommation - Solvabilité du client) (5-1262)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-137
p. 6-7 5-137 p. 6-7 (PDF)
L'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes (5-734)      
    Question orale de Mme Mieke Vogels à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-82
p. 12-16 5-82 p. 12-16 (PDF)
L'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (5-8806)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8806
La Commission de droit maritime (Le nouveau Code belge de la navigation) (5-2951)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 18-19 5-200 COM p. 18-19 (PDF)
La base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires (Approbation de l'augmentation des tarifs de distribution d'Eandis) (5-108)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-20
p. 29-31 5-20 p. 29-31 (PDF)
La collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites (Direct marketing) (5-2059)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 8-9 5-152 COM p. 8-9 (PDF)
La comptabilité des syndicats de copropriété (Formation sur les nouvelles normes comptables - Encadrement des honoraires et des obligations des syndics) (5-1879)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 9-12 5-133 COM p. 9-12 (PDF)
La construction d'une île artificielle au large de la côte belge (5-2986)      
    Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 14-16 5-218 COM p. 14-16 (PDF)
La directive européenne relative à la planification de l'espace maritime (Opportunité) (5-3622)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 12-13 5-240 COM p. 12-13 (PDF)
La directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin (Mesures de la Belgique en vue d'un "bon état écologique") (5-3545)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 7-8 5-240 COM p. 7-8 (PDF)
La déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins (5-8807)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8807
La fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés (5-2882)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-196 COM
p. 8-9 5-196 COM p. 8-9 (PDF)
La fonction Maestro des cartes bancaires (Blocage à l'extérieur de l'Europe) (5-425)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-47
p. 20-22 5-47 p. 20-22 (PDF)
La fracture numérique (5-3861)      
    Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 5-7 5-253 COM p. 5-7 (PDF)
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010 (5-3147)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 28-30 5-218 COM p. 28-30 (PDF)
La gestion de l'enregistrement des noms de domaine (Asbl DNS.be - Enregistrement par des entreprises malhonnêtes - Ancrage territorial européen de noms de domaine belges) (5-2744)      
    Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 14-15 5-187 COM p. 14-15 (PDF)
La gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique (5-2899)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 14-16 5-200 COM p. 14-16 (PDF)
La hausse des primes pour l'assurance habitation (malgré l'absence d'événements climatologiques extrêmes) (5-3307)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 4-5 5-240 COM p. 4-5 (PDF)
La ligne ferroviaire Adinkerke - Dunkerque (Remise en service) (5-1318)      
    Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-140
p. 12-13 5-140 p. 12-13 (PDF)
La lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances (Risque de confusion - Mentions obligatoires) (5-4259)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 6-7 5-287 COM p. 6-7 (PDF)
La loi relative au statut des artistes (Droit aux allocations de chômage - Interpretation de la réglementation) (5-1086)      
    Question orale de M. Richard Miller à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-111
p. 27-29 5-111 p. 27-29 (PDF)
La loi sur les épaves (Loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et à la protection d'épaves - Convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Accord de coopération entre les autorités fédérales et flamandes - Projet IWT SeArch) (5-1314)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-140
p. 10-12 5-140 p. 10-12 (PDF)
La manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC (Organisation de consommateurs - Crédibilité et représentativité du centre de recherche et d'information) (5-449)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-49
p. 11-13 5-49 p. 11-13 (PDF)
La mise aux enchères de la bande des 800 MHz et le monitoring (de l'utilisation de cette fréquence afin de pouvoir fixer une clé de répartition correcte entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-1110)      
    Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-114
p. 13 5-114 p. 13 (PDF)
La mise aux normes des ascenseurs (5-5765)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5765
La mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom (Téléphonie mobile - Dispositions qui doivent encore être mises en oeuvre : fiches d'information standardisées, fixation de plafonds financiers, ...) (5-1075)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-109
p. 9-10 5-109 p. 9-10 (PDF)
La mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle (Office belge de la propriété intellectuelle et Organisation Benelux de la propriété intellectuelle - Harmonisation de la législation) (5-2338)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-159 COM
p. 8-10 5-159 COM p. 8-10 (PDF)
La méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public (5-8801)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8801
La nouvelle loi sur les télécommunications (Assouplissement de la procédure de résiliation des abonnements de téléphone fixe ou mobile, d'internet ou de télévision digitale - Problème des packs) (5-2971)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 18-21 5-218 COM p. 18-21 (PDF)
La nouvelle loi sur les télécommunications - Application par les opérateurs de sociétés de télécommunication (5-7218)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7218
La perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution (5-7479)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7479
La phase transitoire de l'autorité de la concurrence (5-8809)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8809
La protection des jeunes consommateurs (Intégration du niveau fédéral à la Conférence interministérielle Jeunesse - Réforme du CRIOC) (5-804)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-89
p. 26-27 5-89 p. 26-27 (PDF)
La protection des mineurs face aux dérives de l'Internet (Pornographie - Smartphones et tablettes) (5-744)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-83
p. 9-11 5-83 p. 9-11 (PDF)
La protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet (5-3223)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 30-31 5-218 COM p. 30-31 (PDF)
La ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (5-9553)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9553
La réforme de l'Autorité de la concurrence (Budget - Personnel) (5-2706)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 8-10 5-187 COM p. 8-10 (PDF)
La réforme de l'Autorité de la concurrence (Dépôt au parlement - Introduction d'un Code de droit économique) (5-689)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-77
p. 16-17 5-77 p. 16-17 (PDF)
La réglementation de la pêche à petite échelle (Absence - Conséquences pour entre autres les quotas de pêche) (5-4087)      
    Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 13-15 5-253 COM p. 13-15 (PDF)
La réglementation relative aux sondages d'opinion (sur les intentions de vote) (5-1868)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 21-23 5-133 COM p. 21-23 (PDF)
La réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction (Attractions qui ne sont pas accessibles pour les personnes handicapées) (5-661)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-74
p. 11-13 5-74 p. 11-13 (PDF)
La rémunération pour copie privée (Redevance sur les CD et DVD vierges des utilisateurs professionnels) (5-3355)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 24-26 5-218 COM p. 24-26 (PDF)
La résiliation des contrats de télécommunication (5-6429)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-6429
La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique (5-6428)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6428
La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Rôle des fournisseurs d'accès à internet - Conséquences néfastes pour les médicaments génériques, les semences, ... dans les pays en développement - Conséquences néfastes pour le secteur agricole - Violation des droits fondamentaux - Position belge) (5-1941)      
    Demande d'explications de Mme Freya Piryns à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 16-21 5-133 COM p. 16-21 (PDF)
La signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique (Accord anticontrefaçon - Impact - Répression de sites Internet - Violation de droits fondamentaux - Position belge) (5-1871)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 16-21 5-133 COM p. 16-21 (PDF)
La suppression des frais de roaming dans le Benelux (5-4015)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 8-10 5-253 COM p. 8-10 (PDF)
La tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés (5-2126)      
    Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-145 COM
p. 26-28 5-145 COM p. 26-28 (PDF)
La transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (5-7977)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7977
La vente publique de la bande des 800 MHz (5-8808)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8808
La vente publique de la bande des 800 MHz (Clé de répartition pour les recettes entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-810)      
    Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-89
p. 27-28 5-89 p. 27-28 (PDF)
La vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G (5-4113)      
    Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 15-16 5-253 COM p. 15-16 (PDF)
La vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés (5-9474)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9474
Label social - Évolution - Évaluation - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) (5-6901)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6901
Le Code de droit économique (Structure du nouveau Code - Planning - Lois existantes) (5-2830)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 6-8 5-200 COM p. 6-8 (PDF)
Le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013 (Incitation des entreprises à adopter un comportement socialement responsabile, à lutter contre la corruption et à respecter des principes fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, aux conditions de travail et à l'utilisation et à la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement - Message belge sur la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises - Entreprises belges participantes) (5-3933)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 21-23 5-261 COM p. 21-23 (PDF)
Le commerce de demi-gros en matériel militaire (5-6293)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6293
Le contrôle de la fraude au fioul lourd (Carburant mélangé avec des déchets chimiques - Fraude fiscale) (5-2883)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 13-14 5-200 COM p. 13-14 (PDF)
Le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge (Excès de vitesse - Homologation - Entrée en action) (5-1945)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 24-26 5-133 COM p. 24-26 (PDF)
Le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet (Violation de la législation belge - Mesures) (5-1802)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 7-9 5-133 COM p. 7-9 (PDF)
Le contrôle du crédit à la consommation (5-1254)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-136
p. 9-10 5-136 p. 9-10 (PDF)
Le démarchage téléphonique non sollicité (5-6140)      
    Question écrite de M Bellot à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6140
Le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique (5-6170)      
    Question écrite de M Miller à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6170
Le monitorage du trafic internet (afin de cartographier la partie "médias" et la partie "télécommunications" - Clé de répartition entre les communautés et l'Etat fédéral - Vente publique de la banqe des 800 MHz) (5-4116)      
    Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 16-17 5-253 COM p. 16-17 (PDF)
Le nombre d'emprunts hypothécaires (et l'évolution du montant moyen emprunté) (5-2752)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 15-16 5-187 COM p. 15-16 (PDF)
Le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (par les sociétés - Radiation administrative - Manque à gagner pour l'Etat - Constructions frauduleuses) (5-698)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-78
p. 15-17 5-78 p. 15-17 (PDF)
Le plan d'action Phoque (Mer du Nord - Biodiversité - Constructions artificielles) (5-2923)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 16-17 5-200 COM p. 16-17 (PDF)
Le plan d'aménagement des espaces marins (Partie belge de la Mer du Nord - Route du Westpit - Aquaculture - Parc éolien) (5-801)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-89
p. 25-26 5-89 p. 25-26 (PDF)
Le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique (Protection du patrimoine culturel - Exécution de la loi sur les épaves) (5-3621)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 10-11 5-240 COM p. 10-11 (PDF)
Le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises (Fonctionnement - Respect des normes sociales, environnementales et humaines par les entreprises multinationales) (5-2936)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 9-11 5-218 COM p. 9-11 (PDF)
Le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime (Absence de la région du Golfe de Guinée) (5-859)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-92
p. 9-10 5-92 p. 9-10 (PDF)
Le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne (Compétitivité des charges salariales - Perte de compétitivité externe - Résultats insuffisants de la Belgique dans le domaine de la part de marché à l'exportation et des dettes privées et publiques - Commission européenne) (5-1965)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 13-16 5-133 COM p. 13-16 (PDF)
Le prix de la distribution de l'eau potable (Opposition du ministre à l'augmentation de prix que veulent instaurer la Société wallonne des eaux, SWDE, et la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux, CILE) (5-1329)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-141
p. 20-21 5-141 p. 20-21 (PDF)
Le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi (Atteintes au marché libre par la France et la Grande-Bretagne - Entreprise Plastic Omnium Automotive d'Herentals qui fournit des éléments de pare-chocs à Vauxhall - Subventionnement inadmissible par la Grande-Bretagne) (5-891)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-94
p. 17-18 5-94 p. 17-18 (PDF)
Le rapport de l'Observatoire des prix (Critiques - Prix plus élevés en Belgique que chez nos voisins) (5-1364)      
    Question orale de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-144
p. 26-28 5-144 p. 26-28 (PDF)
Le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique (malgré les recommandations émises par le Conseil supérieur de la Justice - Détachement d'un magistrat du parquet général de Gand) (5-393)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-45
p. 22-24 5-45 p. 22-24 (PDF)
Le recul de la Belgique en matière d'innovation (5-1579)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 4-5 5-113 COM p. 4-5 (PDF)
Le refus de compagnies d'assurance d'assurer contre l'incendie ou le dégât des eaux (Assurance responsabilité civile "Immeuble") (5-2437)      
    Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 4-7 5-187 COM p. 4-7 (PDF)
Le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget (Voir aussi demande d'explications 5-1763) (5-1951)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 12-13 5-133 COM p. 12-13 (PDF)
Le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley ("Diamants du sang") (5-4240)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 9-11 5-287 COM p. 9-11 (PDF)
Le respect de la vie privée et la concurrence (Collecte et possession de données personnelles par les entreprises - Contrôle) (5-1255)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-136
p. 10-12 5-136 p. 10-12 (PDF)
Le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens (Harmonisation européenne) (5-4809)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 7-9 5-287 COM p. 7-9 (PDF)
Le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires (Aliments retirés des rayons parce qu'ils contiennent des traces de viande chevaline, non mentionnées sur l'étiquette) (5-875)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-93
p. 17-18 5-93 p. 17-18 (PDF)
Le stress au travail (5-729)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-82
p. 10-12 5-82 p. 10-12 (PDF)
Le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques (5-8803)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8803
Le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles (Réparateurs "agréés" et carrossiers indépendants - Taux horaire "bloqué" - Entrave à la concurrence - Indépendance des experts-automobiles) (5-2658)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 5-6 5-200 COM p. 5-6 (PDF)
Les arriérés des crédits aux particuliers (Crédit à la consommation - Idée d'une centrale des dettes à part entière) (5-986)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-102
p. 23-24 5-102 p. 23-24 (PDF)
Les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques (Licence légale - Réglementation européenne - Loi sur le droit d'auteur - Rémunération équitable) (5-2158)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-145 COM
p. 22-26 5-145 COM p. 22-26 (PDF)
Les appels commerciaux et publicitaires intempestifs (Liste Robinson - Contrôle du respect de la législation - Sanctions) (5-953)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-99
p. 6-7 5-99 p. 6-7 (PDF)
Les assurances décès (Critères pris en compte par les compagnies d'assurances : indice du masse corporelle, lieu de vie, ...) (5-2849)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 10-11 5-200 COM p. 10-11 (PDF)
Les assurances pour les volontaires (Aide financière de la Loterie nationale - Point de contact pour les associations qui font appel à des volontaires) (5-3647)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 4-5 5-253 COM p. 4-5 (PDF)
Les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs (5-9477)      
    Question écrite de Mme Arena à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9477
Les centres collectifs de recherche (Utilité de l'organisation sectorielle - Attention pour le développement durable et les PME - Synergies avec les autres centres de recherche - Efficacité énergétique et construction durable) (5-2318)      
    Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-159 COM
p. 4-7 5-159 COM p. 4-7 (PDF)
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-6071)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6071
Les contrats de distribution (Fabricants/fournisseurs qui usent de la législation en matière de garantie comme moyen de pression sur le vendeur/distributeur) (5-3098)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 22-24 5-218 COM p. 22-24 (PDF)
Les coûts des télécommunications (Diminution des tarifs de téléphone, de télévision et d'internet - Internet mobile - Réseau 4G - Fracture numérique) (5-861)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-92
p. 10-12 5-92 p. 10-12 (PDF)
Les crédits à la consommation sur internet (5-5493)      
    Question écrite de Mme Matz à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5493
Les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable (5-4724)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 4-6 5-287 COM p. 4-6 (PDF)
Les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes (et médecins) (5-6171)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6171
Les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes (5-8804)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8804
Les extensions de garantie (au-delà de la garantie légale pour des appareils électroniques et d'électroménager) (5-1981)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 26-28 5-133 COM p. 26-28 (PDF)
Les filets fantômes (Filets de pêche perdus - Effets négatifs sur les espèces qui sont surexploitées) (5-3979)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 7-8 5-253 COM p. 7-8 (PDF)
Les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques (5-5339)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5339
Les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public (5-2913)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 8-10 5-200 COM p. 8-10 (PDF)
Les fraudes dans le domaine de l'e-banking (Hacking bancaire) (5-614)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-69
p. 29-30 5-69 p. 29-30 (PDF)
Les imprimantes en trois dimensions (Risques - Armes à feu - Droit d'auteur) (5-3559)      
    Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 8-10 5-240 COM p. 8-10 (PDF)
Les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable (Proposition de loi 5-1503 - Travail préparatoire par le Bureau fédéral du Plan) (5-1181)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-128
p. 24-25 5-128 p. 24-25 (PDF)
Les liens hypertextes vers des articles de presse de Google (Mise en place d'un système de rémunération des articles) (5-696)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-78
p. 13-15 5-78 p. 13-15 (PDF)
Les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime (Transport et affrètement - Agents maritimes et manutentionnaires) (5-3126)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 26-28 5-218 COM p. 26-28 (PDF)
Les marges bénéficiaires des marchands de journaux sur la vente des journaux (5-3010)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 21-22 5-218 COM p. 21-22 (PDF)
Les mini-jobs (et autres formules de travail flexibles comme le travail intérimaire et les stages) (5-1047)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-107
p. 35-37 5-107 p. 35-37 (PDF)
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt (Banc de sable au large de Knokke-Heist - Grenades contenant du gaz toxique datant de la Première Guerre mondiale - Contrôle) (5-1166)      
    Question orale de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-123
p. 33-35 5-123 p. 33-35 (PDF)
Les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist (Toxicité - Prise d'échantillions - Projets d'avenir) (5-2928)      
    Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 7-9 5-218 COM p. 7-9 (PDF)
Les placements en terres rares (Dysprosium, europium, yttrium e.a. - Fraude) (5-4628)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-281 COM
p. 16-17 5-281 COM p. 16-17 (PDF)
Les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques (Informations fournies au client sur les risques) (5-735)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-82
p. 8-10 5-82 p. 8-10 (PDF)
Les pratiques commerciales agressives et illégales (Escroquerie - Journées de vente frauduleuses pour personnes âgées) (5-529)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-58
p. 16-17 5-58 p. 16-17 (PDF)
Les pratiques de démarchage des prêteurs (5-3248)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 32-33 5-218 COM p. 32-33 (PDF)
Les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances (5-2926)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 22-24 5-212 COM p. 22-24 (PDF)
Les primes des assurances solde restant dû (de personnes présentant un risque de santé accru - Mise en oeuvre de la loi Partyka - Bureau du suivi et Caisse de compensation - Assurance hospitalisation et assurance revenu garanti) (5-4094)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 10-12 5-253 COM p. 10-12 (PDF)
Les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé (Conséquences pour le secteur horeca) (5-3887)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-253 COM
p. 18-21 5-253 COM p. 18-21 (PDF)
Les publicités illégales pour les crédits bancaires (Crédit à la consommation) (5-2391)      
    Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
p. 7-8 5-187 COM p. 7-8 (PDF)
Les rejets d'hydrocarbures en mer (5-3539)      
    Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-240 COM
p. 6-7 5-240 COM p. 6-7 (PDF)
Les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation (5-6430)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6430
Les services de médiation (5-8805)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8805
Les substances nocives présentes dans les jouets (5-5867)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5867
Les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective (5-8802)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8802
Les îles énergétiques au large de la côte belge (Plan d'aménagement des espaces marins - Position du banc de Thornton) (5-1032)      
    Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-106
p. 15-17 5-106 p. 15-17 (PDF)
Librairies - Problèmes dans le secteur à cause de l'aide de l'État à bpost (5-6051)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6051
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10753)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10753
Logement - Vente forcée - Chiffres - Évolution (5-5318)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5318
Loi fédérale relative au droit d'auteur - Troubles de la lecture - Définition - Élargissement (5-10157)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10157
Loi maritime - Révision - Commission de droit maritime - Budget (5-8103)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8103
Loi relative à la continuité des entreprises - Demandes - Efficacité - État de la question (5-7651)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7651
Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur de l'Énergie - Service public fédéral Économie - Tarif social pour l'énergie et le gaz - Personnes handicapées (5-9325)      
    Question écrite de Mme Jans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9325
Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Tarifs sociaux - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Secteur des télécommunications (5-9324)      
    Question écrite de Mme Jans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9324
Législation sur les cookies - Commission de la protection de la vie privée - Exception pour les statistiques relatives aux utilisateurs (5-10638)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10638
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)      
  5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
Magasins de produits naturels - Contrôle des conseils donnés - Initiatives (5-7098)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7098
Magazine “Global Competition Review” - Comparaison des autorités de la concurrence - Faible résultat de la Belgique - Politique (5-6420)      
    Question écrite de M De Croo à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6420
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9295)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9295
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8290)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8290
Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins (5-9321)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9321
Marins pêcheurs - Accidents du travail - Métier dangereux - Mesures de sécurité (5-5546)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5546
Marsouins - Protection - Prises accessoires en mer du Nord - Règles nationales et européennes - Rappel à l'ordre de la Belgique par l'Europe - Actions fédérales en vue de protéger les marsouins (5-9780)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9780
Mediahuis - Création - Fusion - Conséquences - Contrôle - Possibilités de sanction (5-10363)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10363
Mer du Nord - Accidents - Aperçu (5-8323)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8323
Mer du Nord - Déchets - Projet « Fishing for litter » - Projet pilote « Waste free Oceans » - État de la question - Résultats (5-7613)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7613
Mer du Nord - Déchets sauvages - Enquêtes - Contrôles - Sensibilisation (5-8566)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8566
Mer du Nord - Déversement de produits chimiques - Contrôles - Conséquences - Législation (5-9157)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9157
Mer du Nord - Exploitation des minerais - Exploration - Expansion - Permis - Clauses de garantie (5-8985)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8985
Mer du Nord - Importante fuite de gaz sur une plateforme gazifière - Impact écologique (5-6142)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6142
Migration par le biais du circuit normal du travail - Création (5-10289)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10289
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8353)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8353
Médecins - Salles d'attente - Informations médicales à connotation commerciale - Publicité pharmaceutique (5-6369)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6369
Méthodes de vente agressives - Protection de la consommation aux Pays-Bas- Constats (5-8117)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8117
Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi (5-10158)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10158
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10062)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10062
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10064)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10064
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversement illégal de carburant la nuit - État de la question en Belgique - Mesures (5-8456)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8456
Navigation maritime - Mer du Nord - Déversements illégaux - Contrôles - Infractions - Mesures (5-8449)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8449
Navires - Systèmes antifouling - Peinture antisalissures - Contrôles - Conséquences - Aperçu (5-9158)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9158
Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés (5-6187)      
    Question écrite de M Buysse à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6187
Noms de domaine - DNS.be - Régulation - Utilisation de la recette (5-6920)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6920
Non-présentation des comptes annuels de sociétés - Banque nationale - État de la question (5-7089)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7089
Nouvel arrêté royal relatif à la reprographie - Extension du modèle de perception - Coût pour le particulier - Recherche scientifique (5-11386)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11386
Nouvelle loi sur les télécommunications - Numéro d'appel - Définition (5-9495)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9495
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7294)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7294
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6839)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6839
Opérateurs de télécommunication - Services SMS - Votes SMS - Programmes de télévision - Code éthique (5-5851)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5851
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5275)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5275
Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) -Création - Fonctionnement (5-9987)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9987
PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes (5-7035)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7035
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4986)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4986
Parcs éoliens - Mesures de relance - Réductions d'impôts - Concessions - Emploi - Déroulement (5-10113)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10113
Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation (5-11192)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11192
Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation (5-6465)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6465
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-4931)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4931
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8825)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8825
Personnes en situation de pauvreté - Entreprises d'utilité publique - Frais de mise en demeure - Réglementation - Consommateur protégé (5-8006)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8006
Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude (5-8556)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8556
Petits avions sans pilote - B-Hunters - Disparition - Drones - Repérage des rejets illégaux dans la mer du Nord - Remplacement (5-9565)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9565
Piraterie mondiale - Déplacement du foyer - Afrique de l'Ouest - Données pour les navires battant pavillon belge - Adaptation de l'arrêté royal - Réaction des Nations unies (5-9760)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9760
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-4985)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4985
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10924)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10924
Plan d'aménagement des espaces marins - Traités, règlements, plans et projets - Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Loi sur les épaves (5-10239)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10239
Plan d'aménagement des espaces marins - Patrimoine culturel - Mesures d'atténuation (5-10237)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10237
Plan d'aménagement des espaces marins -Parcs éoliens - Tourisme et loisirs (5-10238)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10238
Plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation, Belmed - Résultats (5-7419)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7419
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Johan Vande Lanotte, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5594)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5594
Produits pour enfants - Labels « Spécialement conçu pour les enfants » - Indicateurs - Ligue flamande des familles (5-11161)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11161
Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis (5-8378)      
    Question écrite de M Buysse à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8378
Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale (5-8376)      
    Question écrite de M Buysse à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8376
Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures (5-8370)      
    Question écrite de M Buysse à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8370
Projet de cyberdéfense - CERT (Cyber Emergency Team fédérale) - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Relations de coopération - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Cyberespionnage industriel (5-8186)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8186
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)      
    MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet
5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)      
    Discussion générale
5-83
p. 31-32 5-83 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Assurer la cohérence entre les législations récemment adoptées concernant les huissiers de justice et les juridictions disciplinaires et la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Modification du Code judiciaire, de la loi du 19 juillet 2012 et de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline) (5-2783)      
    Discussion générale
5-146
p. 39-41 5-146 p. 39-41 (PDF)
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7550)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7550
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (5-836)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Johan Vande Lanotte
5-836/1
p. 1-3 5-836/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (5-933)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Frank Vandenbroucke, Ludo Sannen, Güler Turan, Guy Swennen et Bert Anciaux et de Mme Marleen Temmerman
5-933/1
p. 1-7 5-933/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de la création d'une Centrale d'achat publique pour l'électricité (5-894)      
    Proposition de M. Johan Vande Lanotte
5-894/1
p. 1-12 5-894/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion, dans une zone portuaire, de toute personne non habilitée ou non autorisée (Sécurité dans les ports - Personnes voulant se rendre illégalement en Grande-Bretagne - Préjudice économique - Délits patrimoniaux - Aggravation des peines) (5-1249)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et Louis Ide
5-1249/1
p. 1-6 5-1249/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées et aux allocations familiales à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans (au lieu de 21 ans) (5-1360)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Guy Swennen et Johan Vande Lanotte
5-1360/1
p. 1-7 5-1360/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de modification de la terminologie de la Constitution (Lois spéciales - Voir aussi doc. 5-12) (5-13)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Johan Vande Lanotte
5-13/1
p. 1-5 5-13/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77, alinéa 2, de la Constitution visant à insérer une référence générale à la loi spéciale (Lois spéciales - Voir aussi doc. 5-13) (5-12)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Johan Vande Lanotte
5-12/1
p. 1-4 5-12/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions (5-5292)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5292
Prêts usuraires - Internet (5-5080)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5080
Pêche au chalut - Filets remorqués - Programme d'orientation pluriannuel - Effets - Contrôle (5-10240)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10240
Rapport du Médiateur fédéral - Recommandation -Date d'entrée en vigueur du tarif social pour le gaz et l'électricité (5-8884)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8884
Recouvrement amiable de dettes - Agences de recouvrement - Rétribution ou indemnité aux frais du consommateur - Clauses abusives - Pratiques illégales (5-9270)      
    Question écrite de M Demeyer à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9270
Responsabilité des réviseurs lors du contrôle des comptes annuels des asbl et fondations - « Lettre d'affirmation » - Décharge de responsabilité du réviseur - Plus-value d'une attestation d'un réviseur (5-9774)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9774
Russie - Espionnage industriel - Technologie d'armement - Chine - Prévention - Situation (5-8726)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8726
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Bilan de 2012 (5-8063)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8063
Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6435)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6435
Région flamande - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6434)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6434
Région wallonne - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats (5-6436)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6436
Réseau européen d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) - Rapport 2012 - Belgique - Nombre de signalements - Faible taux - Explication - Contrôles - Effectif du personnel (5-6262)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6262
Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité pour le Sénat de requérir la présence de ministres dans le cadre du droit d'enquête) (5-106)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-106/1
p. 1-2 5-106/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de l'incompatibilité du mandat de membre d'un parlement de communauté ou de région avec le mandat de sénateur) (5-107)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-107/1
p. 1-2 5-107/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Révision de l'article 143, § 2, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Règlement des conflits d'intérêts) (5-108)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-108/1
p. 1-2 5-108/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 195 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent) (5-96)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-96/1
p. 1-15 5-96/1 p. 1-15 (PDF)
    Retrait
5-52
p. 82 5-52 p. 82 (PDF)
Révision de l'article 45 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression de la possibilité d'ajournement par le Roi) (5-97)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-97/1
p. 1-2 5-97/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 56 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation du droit d'enquête à la Chambre des représentants) (5-98)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-98/1
p. 1-2 5-98/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 57, alinéa 2, première phrase, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Limitation de l'examen des pétitions à la Chambre des représentants) (5-99)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-99/1
p. 1-2 5-99/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition de la Chambre des représentants) (5-100)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-100/1
p. 1-2 5-100/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 65 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des membres de la Chambre pour cinq ans - Elections simultanées pour les membres de la Chambre et des membres des parlements de communauté et de région) (5-101)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-101/1
p. 1-2 5-101/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 67 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Composition du Sénat - Sénateurs désignés par les parlements des communautés) (5-102)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-102/1
p. 1-4 5-102/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 68 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Répartition en groupes linquistiques) (5-103)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-103/1
p. 1-3 5-103/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 70 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Election des sénateurs pour cinq ans) (5-104)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-104/1
p. 1-2 5-104/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 49 5-124 p. 49 (PDF)
Révision de l'article 72 de la Constitution (Transformation du Sénat en organe non permanent - Suppression des sénateurs de droit) (5-105)      
    Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Bert Anciaux, Ludo Sannen, Guy Swennen et Frank Vandenbroucke et de Mmes Marleen Temmerman et Güler Turan
5-105/1
p. 1-2 5-105/1 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Sabam - Arrêt de la Cour d'appel de Gand - Conséquences (5-5134)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5134
Sabam - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne SFC contre M. Del Corso (C-135/10) - Arrêt de la perception de la rémunération équitable dans les cabinets dentaires, y compris les salles d'attente (5-8132)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8132
Secteur de la construction - Loi réformée sur la continuité des entreprises - Conséquences - Déclarations de faillites (5-10419)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10419
Secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) - Positionnement européen - Demandes de financement - Accès au crédit - Intensification du soutien - Etat des lieux (5-7596)      
    Question écrite de M Bousetta à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7596
Secteur postal - Service de médiation - Plaintes par langue - Nombre - Délai de traitement - Dossiers par membre du personnel (5-6735)      
    Question écrite de M Buysse à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6735
Secteur textile - Prépension - Indemnités complémentaires - Dettes (5-5516)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5516
Serveurs externes - Informatique en nuage - Services de recherche américains - Patriot Act - Lois sur la vie privée - Politique (5-7188)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7188
Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes (5-6975)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6975
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Direction générale Statistique et Information économique - Enquête - Participation - Obligation légale (5-6583)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6583
Service public fédéral Économie - Comptes de régularisation - Versements à l'Office européen des brevets (5-5525)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5525
Service public fédéral Économie - Cour des comptes - Bons de commande inopportuns (5-5524)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5524
Service public fédéral Économie - Jours de maladie (5-8640)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8640
Service public fédéral Économie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes (5-5515)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5515
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi (5-10372)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10372
Services de SMS payants - Abus - Enquête de Test-Achats - Revendications - Règlementation plus stricte (5-7434)      
    Question écrite de Mme Morreale à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-7434
Services de médiation - Participation des autorités fédérales (5-6067)      
    Question écrite de Mme Maes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6067
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7569)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7569
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8903)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8903
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7372)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7372
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10813)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10813
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-4987)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 5-4987
Site web « ne m'appelez plus » - Utilisation - Sanctions - Amendes - Évaluation (5-9789)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9789
Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus (5-6617)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6617
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7045
Skimming - Nouvelles méthodes - Défense - Distributeurs de billets - Terminaux de paiement - Accords de coopération (5-5468)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5468
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Droits d'auteur -« Hébergement » - Jugement de la Cour d'appel de Bruxelles - YouTube - Conséquences (5-10877)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10877
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Vidéos Youtube sur des sites web - Petites associations sans but lucratif (asbl) - Facturation - Traitement inégal (5-5641)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5641
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - République démocratique du Congo - Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins (SOCODA) - Coopération - Risques (5-5314)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5314
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet (5-4938)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4938
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SABAM) - Analyse annuelle des événements - Remboursement de perceptions indues (5-5722)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5722
Société d'auteurs belges (SABAM) - Droits d'auteur - Méthode de calcul - Petits lieux de diffusion culturelle - Associations sans but lucratif (asbl) - Maisons de jeunes - Ressources insuffisantes (5-6557)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6557
Société à finalité sociale - Statut - État des lieux (5-10094)      
    Question écrite de M Magnette à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10094
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-5186)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5186
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-5778)      
    Question écrite de M Tommelein à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5778
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-8952)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8952
Statistiques financières belges - Véracité - Fiabilité - Eurostat (5-6088)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6088
Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Zeevissersfonds - Désignation d'un commissaire de gouvernement - Financement (5-9043)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9043
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7064)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7064
Suicides - Chiffres (5-9827)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9827
Surpopulation - Étude - Normes - Infrastructures (5-5395)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5395
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10837)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10837
Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification (5-4945)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-4945
Timesharing - Fraude - Plaintes - Direction générale Contrôle et Médiation - Examens - Suites (5-10779)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10779
Transactions B2B - Reconduction tacite de contrats à durée déterminée (5-5996)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5996
Transactions B2B - Ventes à l'extérieur de l'entreprise (5-5995)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5995
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8143)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8143
Télécommunications - Automatisation des droits - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Demande du tarif social - Situation (5-10529)      
    Question écrite de Mme Jans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10529
Télécommunications - Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï - Union internationale des télécommunications (UIT) - Délégation et points de vue belges (5-7620)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7620
Télécommunications - Téléphonie fixe et mobile - Tarifs de terminaison - Tarifs - Baisse (5-8811)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8811
Télévision numérique - Télédistribution - Chaînes numériques - Accès sans décodeur - Alternative - Carte d'interface commune (5-10215)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10215
Un service de relais pour personnes malentendantes (Service universel pour la communication avec d'autres personnes par des interprètes/traducteurs en langue de signes) (5-3229)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 16-18 5-218 COM p. 16-18 (PDF)
Une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte (Electricité verte) (5-1690)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 5-6 5-113 COM p. 5-6 (PDF)
Une île énergétique au large de la côte (Concertation avec les bourgmestres des communes côtières et la Région flamande) (5-2967)      
    Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 5-7 5-218 COM p. 5-7 (PDF)
Violation des droits d'auteur - Loi du 11 mars 2003 – Procédures - Dénonciations - Aperçu - Politique de poursuites - Sensibilisation (5-9062)      
    Question écrite de M De Padt à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9062
Voitures de société - Nombre - Utilisation - Évolution (5-7784)      
    Question écrite de M Vastersavendts à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7784
Voix sur IP (VoIP) et téléphonie mobile - Blocage d'applications - Concurrence loyale - Mesures (5-8120)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8120
Zelfmoordlijn (prévention suicide) - Nouveau numéro d'urgence 1813 - Agrément comme numéro d'urgence - Utilisation de l'ancien et du nouveau numéro - Institut belge des services postaux et des télécommunications (5-10627)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10627
iPad - Ecole - Achat obligatoire (5-5836)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5836
l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka (5-10326)      
    Question écrite de M Verstreken à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10326
la fraude à l'acquisition dont les entreprises sont victimes (5-10320)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10320
la joint-venture entre Corelio et Concentra (5-10324)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10324
la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue (5-10327)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10327
la modernisation des ascenseurs (5-11230)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11230
la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce (5-11224)      
    Question écrite de Mme Faes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11224
la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile (5-11227)      
    Question écrite de M Anciaux à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11227
la progression de plantes exogènes en milieu marin (5-11222)      
    Question écrite de M Vandaele à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11222
la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination (5-11228)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11228
la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions (5-10323)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10323
la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée (5-9627)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9627
le gardiennage privé contre la piraterie (5-10483)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10483
le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler (5-11226)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11226
le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (5-11225)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-11225
les contrats d'assurance pour smartphones (5-10328)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10328
les crédits téléphoniques non utilisés (5-10319)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10319
les incidences du plan d'aménagement des espaces marins (5-10325)      
    Question écrite de M Verstreken à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10325
les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques (5-10318)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10318
une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications (5-10322)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10322
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6327)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6327
Économie sociale - Entreprises - Agrément d'« entrepreneur de travaux » - Octroi (5-7707)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7707
Écrans tactiles - Adaptations pour les malvoyants et les aveugles (5-6862)      
    Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6862
Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales (5-7667)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7667
Énergie éolienne - Investisseurs - Pratiques commerciales douteuses - Service public fédéral (SPF) Économie - Enquête - Résultats (5-9445)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9445
 
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